Alsu Kurmasheva libérée dans le cadre d’un échange de prisonniers

Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Tatarstan a organisé un procès secret et condamné la défenseuse des droits humains et journaliste Alsu Kurmasheva à six ans et demi de prison. Alsu Kurmasheva a été condamnée en vertu des articles 207.3 et 330.1 du Code pénal de la Fédération de Russie pour avoir prétendument diffusé de « fausses informations » concernant les activités de l’armée russe en Ukraine et pour avoir omis de se faire enregistrer en tant qu’agent de l’étranger. L’avocat d’Alsu Kurmasheva va interjeter appel de cette décision.

Alsu Kurmasheva est défenseuse des droits humains, journaliste et rédactrice en chef du service tataro-bachkir de Radio Liberty. Son travail porte sur les luttes menées par les minorités ethniques et religieuses, notamment les Tatars de la Volga et de Crimée. Elle travaille avec Radio Free Europe/Radio Liberty depuis 1998 et est rédactrice en chef d’Idel.Realii. En 2014, Alsu Kurmasheva a publié une interview de Mustafa Dzhemilev, député de la Verkhovna Rada d’Ukraine et chef du Mejlis des Tatars de Crimée, dans laquelle il critiquait l’annexion de la Crimée. Dans la lignée de ce travail, elle a de nouveau collaboré avec Idel.Realii pour publier le livre « Non à la guerre » en novembre 2022. Cet ouvrage raconte l’histoire des habitants de la région de la Volga qui s’opposent à la guerre en Ukraine.

Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Tatarstan a reconnu la défenseuse des droits humains et journaliste Alsu Kurmasheva coupable d’avoir diffusé de « fausses informations » concernant l’armée russe, et l’a condamnée à six ans et demi de prison à l’issue d’un procès secret. La cour n’a pas révélé les détails de cette affaire. Cependant, selon les accusations, Alsu Kurmasheva serait impliquée dans la distribution du livre « Non à la guerre ». Il s’agit de 40 histoires et récits de Russes, notamment d’habitants de la région de la Volga qui s’opposent à l’invasion de l’Ukraine ; l’ouvrage a été publié par le service tataro-bachkir de Radio Liberty en novembre dernier.

 Le 18 octobre 2023, Alsu Kurnasheva, qui a la double nationalité russo-américaine a été arrêtée et accusée pour avoir prétendument diffusé de « fausses informations » concernant les activités de l’armée russe en Ukraine et pour avoir omis de s’enregistrer en tant qu’agent de l’étranger, après avoir fait l’objet d’une enquête depuis le 2 juin 2023. Pendant sa détention, elle n’est pas autorisée à passer des appels téléphoniques à sa famille ni à recevoir les visites de l’ambassade des États-Unis à Moscou. Le 1er février 2024, le tribunal du district Sovetsky de Kazan a prolongé sa détention provisoire jusqu’au 5 avril 2024. La session s’est déroulée en l’absence du public, seuls les représentants de la presse étant autorisés à y assister. L’avocat d’Alsu Kurmasheva a demandé à ce que la mesure de contrainte soit remplacée par une assignation à résidence, mais la Cour a rejeté cette requête.

Front Line Defenders condamne le verdict de six ans et demi de prison rendu contre la défenseuse des droits humains et journaliste Alsu Kurmasheva à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains, et demande instamment aux autorités russes de la libérer immédiatement et d’abandonner toutes les charges retenues contre elle. Cette condamnation sévère illustre l’utilisation abusive du cadre législatif tel que les lois sur les « fausses informations » et les « agents de l’étranger ». Non seulement ces lois sont inconstitutionnelles et violent les obligations internationales de la Russie en matière de droits humains, mais elles mettent également en évidence la suppression permanente de la liberté d’expression en Fédération de Russie. Front Line Defenders demande instamment aux autorités russes de mettre fin à leurs attaques continues contre la société civile, qui visent à démanteler complètement le travail des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.

Le 12 décembre 2023, les autorités russes ont ouvert une procédure pénale à l’encontre d’Alsu Kurmasheva, qui est accusée d’avoir diffusé de « fausses informations » à propos de l’armée russe. Le 18 octobre 2023, une autre procédure pénale a été ouverte contre la journaliste, l’accusant de ne pas avoir respecté les dispositions de la loi sur les « agents de l’étranger ». La journaliste est maintenant poursuivie en vertu des articles 207, paragraphe 3, et 330, paragraphe 1, du Code pénal, avec des sanctions allant dans chaque cas d’une amende de 3 000 euros jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

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Alsu Kurmasheva est défenseuse des droits humains, journaliste et rédactrice en chef du service tataro-bachkir de Radio Liberty. Son travail porte sur les luttes menées par les minorités ethniques et religieuses, notamment les Tatars de la Volga et de Crimée. Elle travaille avec Radio Free Europe/Radio Liberty depuis 1998 et est rédactrice en chef d’Idel.Realii. En 2014, Alsu Kurmasheva a publié une interview de Mustafa Dzhemilev, député de la Verkhovna Rada d’Ukraine et chef du Mejlis des Tatars de Crimée, dans laquelle il critiquait l’annexion de la Crimée. Dans la lignée de ce travail, elle a de nouveau collaboré avec Idel.Realii pour publier le livre « Non à la guerre » en novembre 2022. Cet ouvrage raconte l’histoire des habitants de la région de la Volga qui s’opposent à la guerre en Ukraine. Alsu Kurmasheva a les nationalités russe et américaine et vit à Prague avec sa famille.

Le 20 mai 2023, Alsu Kurmasheva s’est rendue en Russie pour une urgence familiale. Lors de son retour en République tchèque le 2 juin 2023, elle a été arrêtée pour avoir omis de notifier au ministère de l’intérieur son statut de double nationalité américaine et sa résidence permanente en République tchèque. Ses deux passeports ont été confisqués et elle a reçu une amende. Elle a passé les quatre mois suivants en Russie et, le 18 octobre 2023, elle a été arrêtée une nouvelle fois pour ne pas avoir respecté les mesures exigées par la Fédération de Russie à l’égard des agents de l’étranger.

Selon l’enquête, la défenseuse devait fournir des documents « nécessaires à son ajout au registre des agents de l’étranger engagés dans la collecte intentionnelle d’informations dans le domaine des activités militaires de la Fédération de Russie, qui, si elles sont obtenues par des sources étrangères, peuvent être utilisées contre la sécurité de la Fédération de Russie ». Les « informations militaires » en question comprenaient des informations sur la conscription des professeurs d’université au Tatarstan, qui étaient incluses dans des « documents analytiques alternatifs » destinés à des « autorités internationales spécialisées » qui mènent des campagnes d’information « discréditant la Russie ». Pour ne pas avoir respecté cette règle, Alsu Kurmasheva pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 300 000 roubles (3 000 euros), ainsi qu’une peine de travail obligatoire ou jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Alsu Kurmasheva a été jugée le 23 octobre 2023 et placée en détention préventive. Le 1er décembre 2023, le tribunal a prolongé cette détention jusqu’au 1er février 2024, et le 12 décembre 2023, la Cour suprême du Tatarstan a réduit cette période de détention d’un jour. Toutefois, le même jour, une nouvelle affaire criminelle a été ouverte contre la journaliste.

Selon les accusations, Alsu Kurmasheva a participé à la distribution du livre « Non à la guerre ». Il s’agit de 40 histoires de Russes qui s’opposent à l’invasion de l’Ukraine ; l’ouvrage a été publié par le service tataro-bachkir de Radio Liberty en novembre dernier et comprend des histoires d’habitants de la région de la Volga. Ces faits ont été qualifiés d’infraction au titre de l’article 207.3 du Code pénal, qui criminalise la « diffusion publique d’informations délibérément fausses au sujet de l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie ». Les sanctions pour ce type de délit vont d’une amende de 700 000 roubles (7 000 euros) à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Ce n’est pas la première fois que des défenseur⸱ses des droits humains et des journalistes tatars sont persécutés par les autorités russes. En août 2022, la police de Kazan a perquisitionné les domiciles de sept journalistes et correspondants de Radio Free Europe/Radio Liberty et les a interrogés à propos du travail du service tataro-bachkir. En novembre 2022, un tribunal de Kazan a ordonné l’arrestation par contumace d’Andrei Grigoriev, journaliste à Idel.Realii, pour apologie du terrorisme. En outre, c’est la deuxième fois qu’un journaliste de nationalité américaine est détenu en Russie en vertu de la législation sur la sécurité. La première affaire concerne Evan Gershkovich, correspondant du Wall Street Journal arrêté en mars 2023 pour espionnage.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la détention d’Alsu Kurmasheva, car elle pense qu’il s’agit de représailles directes contre son travail journalistique légitime et non-violent dans le domaine des droits humains. Front Line Defenders condamne également l’utilisation par les autorités russes des lois sur la sécurité, y compris les lois sur les « agents de l’étranger » et sur les « fausses informations », pour éradiquer radicalement le travail des journalistes et des défenseur⸱ses des droits humains en Russie. Front Line Defenders demande instamment aux autorités russes de mettre fin à leurs attaques continues contre la société civile, qui visent à démanteler complètement le travail des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à :

• Libérer immédiatement Alsu Kurmasheva et clore les procédures pénales ouvertes à son encontre sur la base des articles 330.1 et 207.3 du Code pénal ;
• Cesser d’utiliser les lois sur les « agents de l’étranger » et sur les « fausses informations » pour harceler judiciairement les journalistes et les défenseur⸱ses des droits humains en Russie ;
• Abroger les lois sur les « agents de l’étranger » et sur les « fausses informations », utilisées pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, les journalistes et les avocats, ainsi que leurs organisations respectives de défense des droits humains ;
• Garantir qu’en toutes circonstances tous les journalistes et défenseur⸱ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs activités en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Fédération de Russie en matière de droits humains.