Raid au bureau de Moscou et perquisition au bureau de Nazran du projet Justice Initiative
Le 16 août 2019, le Département du Ministère des Affaires Intérieures du district fédéral du nord Caucase a perquisitionné les bureaux du projet Justice Initiative à Nazran, Ingouchie. Deux jours plus tôt, le 14 août 2019, le Service fédéral de sécurité et l'Unité de réponse rapide spéciale (SOBR) avaient déjà perquisitionné les bureaux de Justice Initiative à Moscou.
Le projet Justice Initiative se consacre à la protection juridique des victimes de violations des droits humains en relation au conflit armé et aux opérations de contre terrorisme, de torture et de violences basées sur le genre dans les régions post-soviétiques. Il cherche à s'assurer que les victimes d'abus aient accès à des recours légaux efficaces au niveau national, et utilise les mécanismes internationaux, dont la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), lorsque les recours nationaux ne sont pas adaptés.
Le 16 août 2019, le Département du Ministère des Affaires Intérieures du district fédéral du nord Caucase a perquisitionné les bureaux du projet Justice Initiative à Nazran, Ingouchie. Deux jours plus tôt, le 14 août 2019, le Service fédéral de sécurité et l'Unité d'intervention rapide spéciale (SOBR) avaient déjà perquisitionné les bureaux de Justice Initiative à Moscou.
Le projet Justice Initiative se consacre à la protection juridique des victimes de violations des droits humains en relation au conflit armé et aux opérations de contre terrorisme, de torture et de violences basées sur le genre dans les régions post-soviétiques. Il cherche à s'assurer que les victimes d'abus aient accès à des recours légaux efficaces au niveau national, et utilise les mécanismes internationaux, dont la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), lorsque les recours nationaux ne sont pas adaptés.
Le 16 août 2019, le Département du Ministère des Affaires Intérieures du district fédéral du nord Caucase a mené une perquisition des bureaux du projet Justice Initiative à Nazran, Ingouchie. Le directeur du bureau, Magomet Barakhoev, a envoyé un message vocal court à propos de la perquisition à ses collègues de Moscou avant que la connexion avec les employés soit perdue. La perquisition a duré 7 heures et les documents des années 2017-2019 de Justice Initiative ont été saisis, dont des accords avec des avocats dans des affaires jugées par à la CEDH.
Le 15 août 2019, la direction générale du Ministère des affaires internes du district fédéral du Nord Caucase a pris un décret déclarant que "suite aux mesures prises pour identifier les personnes impliquées dans les troubles qui ont eu lieu le 27 juillet 2019 et le 3 août 2019 à Moscou, il a été établi que l'un des organisateurs des manifestations non autorisées est un groupe de personnes non identifiées qui coordonnent les activités d'organisations à but non lucratif autonomes et d'associations civiles situées sur le territoire du district fédéral du Nord Caucase qui a reçu des fonds étrangers. Le groupe de personnes en question serait impliqué dans l'organisation et la conduite des manifestations non autorisées dans la région du Nord Caucase, ainsi que des révoltes, et a utilisé les avantages des organisations à but non lucratif, par le biais de fonds provenant de l'étranger, qui peuvent financer les actions illégales sus-mentionnées et les actions extrémistes dans le but de déstabiliser la situation sociale et politique dans la région." Malgré la formulation vague, le décret indique aussi l'adresse du bureau de Justice Initiative, et donne aux autorités le mandat pour les perquisitions.
Justice Initiative n'a travaillé sur aucune des affaires associées aux évènements de Moscou en juillet et août 2019 mentionnés ci-dessus, néanmoins, le bureau de Nazran travaille sur les affaires de sept personnes détenues durant les manifestations en Ingouchie en mars 2019. En août 2019, les avocats ont envoyé un appel au Rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de rassemblement et d'association concernant la persécution criminelle disproportionnée des manifestatants en Ingouchie.
Le 14 août 2019, un raid au bureau de Justice Initiative à Moscou a été mené par le Service fédéral de sécurité et l'Unité d'intervention rapide spéciale (SOBR). Les officiers étaient armés de mitrailleuses et, sans présenter de mandat de perquisition, ont commencé à fouiller les armoires de Justice Initiative. Ils ont pris les téléphones des défenseur-ses des droits humains pendant une heure et ont demandé l'accès aux téléphones. Les employés ont été forcés de débloquer leurs écrans et les officiers ont lu leurs correspondances dans les messageries instantanées. Ils ont aussi photographié les passeports des employés et ont essayé d'ouvrir le bureau du directeur de l'organisation. Les officiers ont déclaré avoir un mandat de perquisition pour le "bâtiment entier". Après environ une heure, ils sont allés dans le bureau d'une organisation voisine travaillant dans le domaine de l'audit. Aucun document de Justice Initiative n'a été saisi.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les perquisitions des bureaux de Justice Initiative qui semblent être une tentative d'intimidation motivée par son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains en Russie.
