Les tribunaux russes ordonnent la fermeture d’International Memorial et de l’Human Rights Center “Memorial”
Le 29 décembre 2021, la Cour municipale de Moscou a ordonné la fermeture de l’Human Rights Center « Memorial » (HRC « Memorial »). La veille, le 28 décembre 2021, la Cour suprême de Russie a décidé de liquider l’International Historical and Human Rights Society ‘Memorial’ (International Memorial) et toutes ses filiales. Les deux tribunaux ont affirmé que les organisations « ont violé à plusieurs reprises la loi sur les « agents de l’étranger » et doivent donc être fermées de façon permanente. L’Human Rights Center « Memorial » et International Memorial interjetteront appel de cette décision.
Le 11 novembre 2021, l’International Historical and Human Rights Society ‘Memorial’ (International Memorial) a reçu un avis de la Cour suprême de la Fédération de Russie déclarant que le parquet général de la Fédération de Russie a déposé une requête pour obtenir la fermeture permanente de l’association, invoquant des violations systématiques de la loi sur les « agents étrangers ». L'audience a été fixée au 25 novembre 2021. Le même jour, l’Human Rights Center Memorial (HRC “Memorial”) a reçu la confirmation que le parquet de Moscou avait déposé une requête auprès du tribunal municipal de la ville pour fermer définitivement le HRC Memorial ; la date de l’audience n’est pas encore confirmée.
L’International Memorial est une association d’initiatives en faveur des droits humains fondée en 1989 dans le but de préserver la mémoire sociale des graves persécutions politiques dans les anciennes républiques soviétiques. International Memorial mène des recherches et organise des activités éducatives, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et donne des conseils sociaux et juridiques aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux prisonniers politiques, à leur famille, et à d'autres groupes discriminés. En hommage à son travail en faveur des droits humains, International Memorial a reçu le prix Victor Gollancz, le prix Hermann Kesten, le prix Pax Christi International et le prix Max van der Stoel. En 2006 et 2011, Memorial a été nommée au Prix Nobel de la Paix.
Le HRC Memorial est une organisation de défense des droits humains qui met en place une aide juridique pour les victimes de graves violations des droits humains et qui mène des actions de sensibilisation, des recherches et participe à des publications. Le HRC Memorial est particulièrement actif dans le Caucase du Nord et dispose de bureaux régionaux en Tchétchénie, en Ingouchie, au Daghestan et en Kabardino-Balkarie.
Le 29 décembre 2021, la Cour municipale de Moscou a ordonné la fermeture de l’Human Rights Center « Memorial » (HRC « Memorial »). La veille, le 28 décembre 2021, la Cour suprême de Russie a décidé de liquider l’International Historical and Human Rights Society ‘Memorial’ (International Memorial) et toutes ses filiales. Les deux tribunaux ont affirmé que les organisations « ont violé à plusieurs reprises la loi sur les « agents de l’étranger » et doivent donc être fermées de façon permanente. L’Human Rights Center « Memorial » et International Memorial interjetteront appel de cette décision.
Le 11 novembre 2021, l’International Memorial a reçu un avis de la Cour suprême de la Fédération de Russie, déclarant que le parquet général de Russie avait déposé une requête en vue de fermer définitivement les associations pour infraction systématique de la loi sur les « agents de l’étranger ». Le même jour, le HRC « Mémorial » a reçu la confirmation que le parquet de Moscou avait déposé une requête auprès de la Cour municipale de la ville pour la fermer définitivement. Dans leurs requêtes, le parquet général et le parquet de Moscou affirmaient que l’International Memorial et le HRC « Memorial » n’ont pas respecté les exigences de la Partie 2.1 de la Loi fédérale 272-FZ « relative aux mesures d’impact sur les personnes impliquées dans des violations des droits humains et libertés fondamentaux, ainsi que des droits et libertés fondamentaux des citoyens de la Fédération de Russie », également appelée loi sur les « agents de l’étranger ». La loi discriminatoire notoire est continuellement utilisée par les autorités russes pour entraver le travail et faire taire les acteurs de la société civile et les défenseur-ses des droits humains en Russie.
Le 29 décembre 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a introduit des mesures provisoires en vertu de l’article 39 du Règlement de la Cour, décidant que la Fédération de Russie devrait suspendre l’exécution de la fermeture du HRC « Memorial » et de l’International Memorial car les deux organisations agissent en tant que demandeurs dans une affaire différente devant la CEDH depuis 2013, lorsqu’un groupe d’organisations de défense des droits humains a déposé une plainte contre leur ajout à la liste des agents de l’étranger.
Front Line Defenders condamne la fermeture du HRC « Memorial » et de l’International Memorial, et pense que cet acharnement judiciaire continu est dû à leur travail légitime à long terme en faveur des droits humains. Front Line Defenders réitère ses préoccupations concernant l’ensemble des lois sur les « agents de l’étranger » actuellement en vigueur dans le cadre juridique russe, car elles exposent les défenseur-ses des droits humains, les activistes indépendants de la société civile en Russie, les journalistes et médias indépendants à des risques et des contraintes accrus à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Le 11 novembre 2021, l’International Historical and Human Rights Society ‘Memorial’ (International Memorial) a reçu un avis de la Cour suprême de la Fédération de Russie déclarant que le parquet général de la Fédération de Russie a déposé une requête pour obtenir la fermeture permanente de l’association, invoquant des violations systématiques de la loi sur les « agents étrangers ». L'audience a été fixée au 25 novembre 2021. Le même jour, l’Human Rights Center Memorial (HRC “Memorial”) a reçu la confirmation que le parquet de Moscou avait déposé une requête auprès du tribunal municipal de la ville pour fermer définitivement le HRC Memorial ; la date de l’audience n’est pas encore confirmée.
L’International Memorial est une association d’initiatives en faveur des droits humains fondée en 1989 dans le but de préserver la mémoire sociale des graves persécutions politiques dans les anciennes républiques soviétiques. International Memorial mène des recherches et organise des activités éducatives, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et donne des conseils sociaux et juridiques aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux prisonniers politiques, à leur famille, et à d'autres groupes discriminés. En hommage à son travail en faveur des droits humains, International Memorial a reçu le prix Victor Gollancz, le prix Hermann Kesten, le prix Pax Christi International et le prix Max van der Stoel. En 2006 et 2011, Memorial a été nommée au Prix Nobel de la Paix.
Le HRC Memorial est une organisation de défense des droits humains qui met en place une aide juridique pour les victimes de graves violations des droits humains et qui mène des actions de sensibilisation, des recherches et participe à des publications. Le HRC Memorial est particulièrement actif dans le Caucase du Nord et dispose de bureaux régionaux en Tchétchénie, en Ingouchie, au Daghestan et en Kabardino-Balkarie.
Dans leurs requêtes, le parquet général de la Fédération de Russie et le parquet général de Moscou affirment que l’International Memorial et le HRC « Memorial », ainsi que leurs dirigeants, n’ont pas respecté les exigences de la Partie 2.1 de la Loi fédérale 272-FZ « sur les mesures d’influence sur les personnes impliquées dans des violations des libertés et droits humains fondamentaux, les droits et libertés des citoyens de la Fédération de Russie », aussi connue sous le nom de loi sur les « agents étrangers », et en particulier, qu’ils ont refusé de marquer leurs publications comme étant celles d’agents étrangers. La loi discriminatoire notoire est continuellement utilisée par les autorités russes pour entraver le travail et faire taire les acteurs de la société civile et les défenseur-ses des droits humains en Russie.
Front Line Defenders condamne l’acharnement judiciaire contre l’International Memorial et le HRC « Memorial » par les acteurs étatiques et pense que ce harcèlement est dû au travail pacifique des deux acteurs de la société civile en faveur des droits humains. Front Line Defenders est profondément préoccupée par la motion du Parquet général de la Fédération de Russie visant à fermer l’International Memorial et le HRC « Memorial. » Front Line Defenders réitère ses préoccupations concernant l’ensemble des lois sur les « agents étrangers » actuellement en vigueur dans le cadre juridique russe, car elles mettent les défenseur-ses des droits humains en danger et entravent leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
