Les autorités empêchent la tenue du premier congrès national du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) avant d’agresser cinq défenseur⸱ses des droits humains

Le 21 octobre 2023, un groupe d’agents en civil a empêché le Collectif des Défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) de tenir son premier congrès national à Laâyoune, dans la maison du défenseur des droits humains sahraoui Ali Salem Tamek. Des photos et des vidéos partagées par le CODESA montrent que certains de ses membres et d’autres défenseur⸱ses des droits humains venus les soutenir ont été agressés physiquement. Parmi les personnes agressées, il y a Ali Salem Tamek, Atiqou Barray, Jamila Mojahid, Said Haddad (une personne en situation de handicap) et Fatima Zahra Bougarfa.

Le CODESA est un collectif de défenseur⸱ses des droits humains sahraouis. Il a été créé en 2002, mais les autorités marocaines ont empêché la tenue du congrès constitutif du CODESA en 2007. Le 25 septembre 2020, le congrès constitutif s’est finalement tenu à Laayoune, au Sahara occidental. Il œuvre depuis des années à la promotion du droit à l’autodétermination dans le territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain, dans les villes du sud du Maroc où il y a une forte concentration de Sahraouis, et dans les universités marocaines où les étudiants sahraouis poursuivent leurs études supérieures. Dans le même temps, il vise à informer la communauté internationale sur les violations des droits humains dont souffre la population civile sahraouie, depuis l’annexion forcée du territoire non autonome du Sahara occidental le 31 octobre 1975.

Ali Salem Tamek est un éminent défenseur des droits humains et membre fondateur de la branche du Sahara occidental du Forum pour la vérité et la justice, une organisation qui milite pour les droits des victimes et des familles de victimes de torture, de disparitions et d’autres violations des droits humains. Il est également premier vice-président du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA). Il est régulièrement harcelé et persécuté lorsqu’il tente de surveiller et dénoncer les abus commis par les autorités marocaines.

Privés de leurs droits d’association et de réunion depuis la création du collectif en 2007, les membres du CODESA ont décidé de tenir leur premier congrès national le 21 octobre 2023 au domicile de l’un de ses membres fondateurs, le défenseur des droits humains Ali Salem Tamek, car ils ne peuvent pas le faire dans un espace public. Ils rapportent que la veille du 21 octobre 2023, ils ont constaté la présence d’agents en civil venus en grand nombre dans le quartier. Dans la matinée du 21 octobre, les personnes venant de l’extérieur de la ville pour assister au congrès n’ont pas été autorisées à passer.

Dans des photos et des vidéos, les membres du CODESA ont documenté l’usage de la force par des agents en civil. Ces derniers sont entrés dans le bâtiment et ont expulsé de force les personnes qui participaient à l’évènement. Parmi les personnes violentées, le collectif sahraoui a mentionné les défenseur-ses des droits humains sahraouis : Ali Salem Tamek, Atiqou Barray, Jamila Mojahid, Said Haddad (une personne en situation de handicap) et Fatima Zahra Bougarfa; la défenseuse a été attaquée avec un instrument tranchant et blessée au bras.

Le CODESA a dénoncé cette action ciblée, qu’il qualifie de contraire au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains. Le groupe sahraoui de défense des droits humains a déclaré que le déni de leur droit à la liberté d’association faisait suite à une série d’actes de harcèlement de la part des services de renseignement marocains, qui ont complètement assiégé le domicile d’Ali Salem Tamek et toutes les avenues et rues entourant le quartier Al-Mustaqbal, dans le centre de Laâyoune.

La décision prise par les autorités marocaines a empêché des dizaines de défenseur⸱ses des droits humains et de blogueurs sahraouis, ainsi que des membres du CODESA et des membres de son comité administratif et de son conseil d’administration, de se rendre à la réunion prévue pour le congrès du Collectif.

Dans un communiqué de presse publié le 21 octobre 2023, les membres du CODESA ont dénoncé ces violations et confirmé leur engagement à exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, de réunion et d’organisation. Il convient de rappeler que le 7 octobre 2007, le CODESA a également déjà été interdit de tenir son congrès fondateur à Laâyoune. Le CODESA a également appelé la communauté internationale et les organisations et organismes de défense des droits humains à soutenir ses efforts pour surmonter les privations et les restrictions de leurs droits d’association et de réunion auxquelles il est continuellement exposé

Front Line Defenders exprime sa préoccupation concernant les actions ciblées contre le CODESA, qui ont empêché à plusieurs reprises l’organisation de se réunir lors de son congrès national, car cela met en évidence la tendance à cibler les défenseur⸱ses des droits humains sahraouis qui œuvrent en faveur du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le harcèlement à l’encontre de l’organisation CODESA, de ses membres et de leurs familles, ainsi que des défenseur⸱ses des droits humains qui les soutiennent, et pense que ce harcèlement est uniquement motivé par leurs activités pacifiques et légitimes en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne les violences commises contre les membres du CODESA et pense qu’il s’agit de représailles contre leur travail légitime et pacifique en tant que défenseurs des droits humains.

Front Line Defenders appelle les autorités marocaines à :

• Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur l’agression violente des membres du CODESA, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales ;
• Ganrantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains au Sahara occidental, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.