Oyub Titiev sous le coup d'une enquête criminelle

Le 10 juin 2019, le tribunal de Shali a approuvé la libération conditionnelle d'Oyub Titiev. Le défenseur devrait être libéré le 21 juin 2019. Cependant la libération conditionnelle n'annule pas son inculpation et impose un certain nombre de restrictions, notamment l'obligation d'informer les forces de l'ordre lorsqu'il change de lieu de résidence.

Le défenseur a bénéficié de la liberté conditionnelle après un an et cinq mois de prison pour de fausses accusations de possession de grande quantité de drogue. Il avait été condamné à 4 ans de prison le 18 mars 2019.

Le 1er avril 2019, la peine de quatre ans de prison prononcée contre Oyub Titiev par le tribunal de Shali le 18 mars est entrée en vigueur. Le défenseur n'a pas fait appel de sa condamnation.

Oyub Titiev ayant décidé de ne pas faire appel, il aura le droit de faire une demande de libération conditionnelle après le 9 mai 2019. Selon les avocats du défenseur, la décision de ne pas faire appel du jugement a été prise en raison de la longueur des procédures qui pourraient suivre un appel.

Oyub Titiev a indiqué qu'il est déterminé à poursuivre son travail en faveur des droits humains, auquel il consacre sa vie depuis 18 ans. La décision de la cour de commuer sa peine de prison de quatre ans, initialement requise par le parquet, en une peine de quatre ans dans une colonie pénale est le signe d'un assouplissement. Selon Oyub Titiev, compte tenu de la façon dont la loi est appliquée en Russie, cette peine s'apparente presque à reconnaitre son innocence.

La dernière audience de l'affaire intentée contre le défenseur Oyub Titiev a eu lieu le 11 mars 2019 devant le tribunal de Shali. Il est accusé de possession de drogue en vertu de l'article 228 du Code pénal de la Fédération de Russie. La procureure, Milana Baytaeva, a demandé que la cour condamne le défenseur à quatre ans de prison. Le parquet a également requis une amende de 100 000 roubles (environ 1350 euros). Le verdict sera rendu le 18 mars.

Oyub Titiev travaille pour le Centre pour les droits humains Memorial, une organisation de défense des droits humains qui met en place une aide juridique pour les victimes de graves violations des droits humains et qui mène des actions de sensibilisation, des recherches et participe à des publications. Après l'assassinat de sa collègue Natalia Estemirova en juillet 2009, Oyub Titiev est devenu chef du bureau de l'organisation en Tchétchénie. Au cours des dernières années, Oyub Titiev a reçu de nombreuses menaces liées à son travail en faveur des droits humains.

Lors de l'audience du 11 mars 2019, Oyub Titiev a taxé le procès d'"apothéose de l'hypocrisie et du cynisme" lors de sa dernière déclaration, et il a indiqué qu'il ne se faisait aucune illusion quant à la condamnation. Il a remercié tous ceux qui l'ont soutenu tout au long de la procédure et s'est excusé auprès de sa famille pour les souffrances qu'elle endure. Le défenseur a demandé à ses "collègues d'Europe" d'agir contre ceux qui ont contribué à fabriquer cette affaire intentée lui.

Oyub Titiev a été arrêté à Grozny en Tchétchénie le 9 janvier 2018 en vertu de fausses accusations de possession d'une importante quantité de drogue et il est placé en détention préventive depuis plus d'un an.

Oyub Titiev est placé en détention préventive depuis près de 11 mois, pour possession de drogue, une accusation fabriquée de toute pièce. À ce stade du procès, tous les témoins, y compris l'accusé lui-même, ont soumis leurs témoignages et le dossier final de l'affaire a été transféré devant la cour. La prochaine audience a été fixée au 3 décembre 2018.

Le 26 novembre 2018, le tribunal de Shali en Tchétchénie a rejeté la demande d'Oyub Titiev de substituer sa détention préventive par une mesure de "garantie personnelle" comme le prévoit le Code de procédure pénale russe. Svetlana Gannushkina et Grigory Yavlinsky se sont portés volontaires pour garantir que le défenseur remplisse ses obligations s'il était remis en liberté. Cependant, la cour a remis en cause leur objectivité et a déclaré que la gravité des charges portées contre le défenseur excluait toute possibilité de libération sous caution. Les avocats d'Oyub Titiev rappellent que le raisonnement de la cour ne suffit pas car il ne tient pas compte des avis positifs à propos du défenseur ni du fait qu'il n'a aucune raison de fuir la justice. Selon cette dernière décision, la détention préventive d'Oyub Titiev est prolongée jusqu'au 22 décembre 2018.

Les précédentes demandes d'Oyub Titiev ont également été rejetées. Lors des différentes phases de la procédure pénale, le défenseur n'a pas été autorisé à être placé en dehors de la cellule du tribunal pour s'asseoir à côté de ses avocats. Ses demandes pour accéder aux bandes de vidéo-surveillance des caméras installées sur la route où il a été arrêté et sa demande d'ouverture d'une affaire contre les policiers qui l'ont arrêté et qui ont dissimulé les preuves dans sa voiture, ont également été rejetées par la cour.

Le 27 septembre 2018, le tribunal de Shali a décidé de rouvrir le procès au public après que plusieurs policiers, dont les témoignages ont une importance particulière pour cette affaire, aient déjà été interrogés à huis clos ; le 20 septembre, la cour avait décidé que le procès se tiendrait à huis clos.

Oyub Titiev a été accusé le 9 janvier 2018 de possession de drogue en grande quantité, en vertu du point 2 de l'article 228 du Code pénal de la Fédération de Russie, après avoir été arrêté à Grozny sur la route de Kurchaloy en Tchétchénie. Il a ensuite été placé à l'isolement pendant près de huit heures avant de pouvoir voir un avocat.

Le 20 septembre 2018, le juge du tribunal de Shali a accepté la demande du procureur d'exclure le public et la presse du procès d'Oyub Titiev. La raison invoquée est la protection des policiers convoqués à l'interrogatoire. Jusqu'à présent, 57 des 65 témoins de l'accusation, principalement des policiers, ont été interrogés sans ce genre de restriction.

Le procès d'Oyub Titiev se déroule dans un contexte de harcèlement général contre les membres de l'organisation Human Rights Center Memorial, dont les locaux ont été fouillés et le personnel intimidé. L'usage de l'article 228 pour discréditer les militants des droits humains est une tactique fréquemment employée par les autorités tchétchènes.

Les témoignages des policiers restants constituent la base des preuves à charge pour l'accusation, Front Line Defenders est donc vivement préoccupée par la décision de tenir un procès à huit clos et craint que cela n'entrave le droit d'Oyub Titiev à bénéficier d'un procès équitable.

Le 25 janvier 2018, la Cour suprême de Tchétchénie a confirmé la mise en détention préventive d'Oyub Titiev, responsable de l'Human Rights Centre Memorial - HRC Memorial en Tchétchénie. Lors d'une autre audience le même jour vers 11h, Oyub Titiev n'avait pas été conduit dans la salle d'audience et ses avocats n'ont pas été informés de l'endroit où il se trouve. Le juge a alors reporté l'audience à 17h le même jour. Entre les deux audiences, les collègues et les avocats d'Oyub Titiev ignoraient toujours où il se trouvait.

Le 9 janvier 2018, Oyub Titiev a été accusé de possession de drogue en grande quantité, en vertu du point 2 de l'article 228 du Code pénal de Fédération de Russie. Il a été arrêté à Grozny le 9 janvier 2018 sur la route de Kurchaloy en Tchétchénie et accusé de possession de drogue. Il a ensuite été placé à l'isolement pendant près de huit heures avant de pouvoir voir un avocat.

Selon son avocat, Oyub Titiev a indiqué avoir été arrêté deux fois le même jour. Il a d'abord été stoppé par une patrouille de la police de la route dans la matinée du 9 janvier; il a reçu l'ordre de sortir du véhicule, il a été interrogé sur le bord de la route et a reçu l'ordre d'ouvrir le coffre de la voiture. Selon lui, c'est à ce moment qu'un sac de marijuna a été dissimulé sous le siège avant par un officier de la police de la route, qu'un autre policier a ensuite "trouvé" en fouillant le véhicule. Selon le droit russe, à ce moment là, les policiers sont obligés de signaler cette saisie au poste de police le plus proche afin que des policiers soient envoyés pour mener à bien l'arrestation et soient témoins de la saisie. Cela n'a pas eu lieu et le défenseur a été conduit au poste de Kurchaloy par les policiers de la route; le défenseur a clamé son innocence et mis en lumière la nature illégale de sa détention.

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Après avoir protesté, il a été remis en liberté mais a reçu l'ordre de recondurie sa voiture là où il avait été arrêté plus tôt dans la journée. Une fois sur place, il a de nouveau été arrêté par une patrouille et le sac de marijuana qui avait été précédemment dissimulé dans sa voiture a de nouveau été "trouvé", et cette fois la découverte a été signalée au poste de Kurchaloy. Les policiers ont alors été envoyés sur les lieux, avec des témoins, répondant ainsi aux critères de la procédure. Il a ensuite été accusé de possession de drogue.

Pendant sa détention provisoire, Oyub Titiev a été victime de pression afin qu'il avoue les accusations et sa famille a été menacée. Dans la soirée, des hommes armés sont arrivés chez lui et cherchaient son frère et son fils. Ne parvenant pas à les localiser, les hommes armés ont chassé les femmes de la maison, fermé la porte et confisqué les clés. Après cela, la famille d'Oyub Titiev a fuit la république Tchétchène.

Le 11 janvier 2018, le tribunal de Shali en Tchétchénie a ordonné la détention préventive d'Oyub Titiev pour deux mois. La cour a rejeté la demande des avocats du défenseur de transmettre à la défense les enregistrements des caméras de surveillance installées sur la route où Oyub Titiev a été arrêté et au poste de police régional de Kurchaloy.

Le 12 janvier 2018, l'avocat d'Oyub Titiev a rendu publique une lettre écrite par le défenseur pendant sa détention et adressée au Président Poutine et à Aleksander Batrykin, le chef du comité d'enquête fédéral. Dans sa lettre, il clame son innocence et affirme que tout aveu de sa part serait obtenu uniquement par la force.

Le 15 janvier 2018, l'un des avocats d'Oyub Titiev, Petr Zaikin, a publié une déclaration dans laquelle il détaille la surveillance dont lui, l'avocat, fait l'objet en Tchétchénie, et a publié une photo d'une voiture avec une plaque d'immatriculation distinctive qui le suivait. La nature distinctive de la plaque d'immatriculation indique que la voiture appartient à quelqu'un ayant des liens étroits avec le pouvoir. Les collègues d'Oyub Titiev du HRC à Moscou qui se sont rendus en Tchétchénie ont également indiqué être sous surveillance.

Plus inquiétant encore, le 17 janvier 2018, deux hommes masqués ont mis le feu aux bureaux du HRC Memorial à Nazran, en Ingouchie, causant d'importants dégâts à trois des six pièces. Les menaces contre le travail du HRC Memorial se sont encore aggravées le 23 janvier 2018, lorsque la voiture de l'un des avocats du HRC Memorial a été incendiée à Makhachkala, au Dagestan, et l'organisation a reçu des menaces d'incendie criminel contre ses bureaux.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la sécurité d'Oyub Titiev en prison, car il risque de faire l'objet de mauvais traitements. Il est aussi dans un état de santé fragile, car il a été arrêté juste avant de se rendre à un rendez-vous médical pour un nouveau dentier. Il n'a aucun accès à un dentiste en prison et il ne peut pas manger de nourriture solide, entrainant une perte de poids. Front Line Defenders condamne également la campagne d'intimidation, de harcèlement et les actes criminels contre le HRC Memorial, car cela semble uniquement lié à son travail en faveur des droits humains.