Amirsalar Davoudi libéré de prison

Le 14 septembre 2024, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi a été libéré de la prison d’Evin, en Iran. Il a été libéré après que la branche 39 de la Cour suprême d’Iran l’a acquitté de l’accusation de « formation d’un groupe en vue d’agir contre la sécurité nationale » et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel pour une décision finale.

Le défenseur avait été arrêté le 26 juin 2022 et transféré à la prison d’Evin. Le 1er décembre 2021, le défenseur des droits humains a été condamné à quatorze ans de prison par la branche 36 de la Cour d’appel de Téhéran. Il s’agit notamment d’une peine de deux ans d’emprisonnement pour « insulte envers le leader suprême », deux ans pour «  avoir déconcerté l’opinion publique » et dix ans pour « formation d’un groupe en vue d’agir contre la sécurité nationale ». Conformément à l’article 134 du Code pénal islamique, en cas de crimes multiples de types différents, seule la peine unique la plus sévère, en l’occurrence dix ans, est applicable. Le défenseur ayant été acquitté de l’accusation de « formation d’un groupe en vue d’agir contre la sécurité nationale », la peine de 10 ans de prison a été annulée et la plus sévère des peines restantes, à savoir deux ans de prison, a été appliquée. Comme Amirsalar Davoudi avait déjà purgé cette peine au 14 septembre 2024, il a été libéré de la prison d’Evin.

Le 31 juillet 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que le 18 juillet, la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran avait confirmé le verdict rendu par la 15e branche du tribunal révolutionnaire contre le défenseur des droits humains, à savoir 30 ans d’emprisonnement et 111 coups de fouet, ce qui annule la précédente décision de la Cour suprême de faire un nouveau procès. Selon l’Art. 134 du Code pénal islamique, le défenseur des droits humains doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour avoir « formé un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ». L’avocat du défenseur a annoncé qu’ils avaient fait appel de la décision de la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran qui, selon lui, contredit la décision de la 41e branche de la Cour suprême.

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Amirsalar Davoudi est défenseur des droits humains et membre de la commission des droits humains du barreau iranien. Dans le cadre de son travail d’avocat en droits humains, Amirsalar Davoudi représente de nombreux défenseur-ses des droits humains détenus et prisonniers politiques. Le défenseur est également le fondateur et le directeur d’une chaîne Telegram, "Without Retouching", qui propose un contenu varié sur le traitement des avocats par les autorités iraniennes en particulier et plus généralement sur la situation des droits humains en Iran.

Le 13 juin 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi a été libéré sous caution pour un montant de 20 milliards de rials iraniens de la prison de Rajaie Shahr dans la province d’Alborz. Sa libération temporaire a été suivie de la décision de la 41e Branche de la Cour suprême qui a accepté la demande de révision du procès du défenseur, en raison de vices de procédures lors de son procès. Par conséquent, la 28e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran a été assignée pour le nouveau procès du défenseur des droits humains. La première session était prévue du 20 juin au 13 juillet 2021.

Le 14 avril 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que la demande du défenseur pour un nouveau procès avait été acceptée par la Cour suprême et que son cas avait été renvoyé devant le tribunal révolutionnaire.

Amirsalar Davoudi a été initialement arrêté le 20 novembre 2018 par les forces de sécurité à son cabinet d'avocats. Le 28 mai 2019, le défenseur des droits humains avait appris que la 15e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’avait condamné à un total de 30 ans de prison et 111 coups de fouet, pour six chefs d’accusation, dont « insulte à l’encontre du Leader suprême », «propagande contre le système » et « formation d’un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » dans le cadre de son travail en faveur des droits humains. Les accusations sont liées aux interviews que le défenseur avait données à plusieurs médias et aux messages qu’il avait postés sur sa chaîne Telegram. Selon l'art. 134 du Code pénal islamique, Amirsalar Davoudi doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ».

Front Line Defenders est préoccupée par l’annulation de la décision de la Cour suprême concernant un nouveau procès d’Amirsalar Davoudi. Front Line Defenders pense que le défenseur est pris pour cible en représailles contre ses efforts pacifiques et légitimes pour promouvoir et protéger les droits humains en Iran et pour avoir pratiqué sa profession en représentant des prisonniers accusés en vertu de lois relatives à la sécurité.

Le 16 avril 2021, le défenseur des droits humains Amirsalar Davoudi, actuellement emprisonné à Rajae Shahr, a été sorti de l'isolement et placé dans une cellule collective. Le défenseur a passé trois jours à l'isolement à la suite de son transfèrement de la prison d'Evin le 13 avril. Le transfèrement de prisonniers sans préavis ni explication est une tactique à laquelle les autorités pénitentiaires iraniennes ont eu de plus en souvent recours au cours des quatre premiers mois de 2021 ; elle continue d'être utilisée, malgré les recommandations officielles de ne pas se rendre dans certaines provinces en raison du COVID-19, et elle exposerait ces prisonniers transférés à un risque accru de contracter le COVID-19.

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Amirsalar Davoudi est défenseur des droits humains et membre de la commission des droits humains du barreau iranien. En tant qu'avocat en droits humains, Amirsalar Davoudi représente de nombreux défenseur-ses des droits humains et prisonniers politiques. Le défenseur des droits humains est également le fondateur et le directeur d’une chaîne Telegram, « Sans retouche », qui présente une variété de contenus critiques sur le traitement réservé par les autorités aux avocats en particulier et, plus généralement, sur la situation des droits humains en Iran.

Le 16 avril 2021, Amirsalar Davoudi a été transféré dans un quartier collectif de la prison de Rajae Shahr après avoir été placé dans une cellule d'isolement pendant trois jours. Le défenseur a été placé à l'isolement à la suite de son transfèrement de la prison d'Evin le 13 avril. Lorsqu'Amirsalar Davoudi a été informé qu'il était transféré de la prison d'Evin à Téhéran à la prison de Rajae Shahr dans la province d'Alborz, les autorités pénitentiaires ne lui ont pas fourni d'explications et il n'a pas eu la possibilité de faire ses valises.

Le 14 avril 2021, l’avocat d’Amirsalar Davoudi a annoncé que la demande de réexamen du défenseur des droits humains avait été acceptée par la Cour suprême et que son cas serait renvoyé devant le tribunal révolutionnaire. À ce jour, aucune date n'a été fixée pour le nouveau procès. Amirsalar Davoudi a été initialement arrêté le 20 novembre 2018 par des agents de sécurité dans son cabinet d'avocats et le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait condamné à un total de 30 ans d'emprisonnement et 111 coups de fouet, pour six chefs d'accusation, dont « insulte au guide suprême », « diffusion de propagande contre le système » et « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale » en relation avec son travail en faveur des droits humains. Les accusations sont liées à des interviews qu'il a données dans les médias et des messages postés sur sa chaine Telegram. Selon l'art. 134 du Code pénal islamique, Amirsalar Davoudi doit purger la peine la plus sévère, qui dans son cas est de 15 ans pour « formation d'un groupe dans le but de perturber la sécurité nationale ».

Du 17 au 23 mars 2021, avec le défenseur des droits humains Baktash Abtin, également détenu à la prison d'Evin, Amirsalar Davoudi a entamé une grève de la faim pour protester contre la tendance récente consistant à transférer des défenseur-ses des droits humains détenus et des prisonniers politiques de la prison d'Evin vers des prisons situées dans d'autres provinces au cours des quatre derniers mois. Ils estiment que leur grève de la faim est un acte de protestation contre la limitation des droits aux visites familiales et l'exposition des défenseur-ses des droits humains à un risque plus élevé de contracter le COVID-19 malgré les recommandations générales de ne pas se déplacer. Baktash Abtin et Amirsalar Davoudi protestaient en particulier contre les multiples transferts de leur collègue défenseur des droits humains Esmail Abdi, avant qu'il ne soit finalement transféré de la prison d'Evin à la prison centrale d'Alborz. Les transfèrement ont lieu malgré les recommandations officielles de ne pas se déplacer et elles exposeraient les personnes transférées à un risque plus élevé de contracter le COVID-19.

Depuis le début de la pandémie en mars 2020, un grand nombre de cas de COVID-19 a été signalé dans les prisons à travers l'Iran, en raison d'un fort surpeuplement qui augmente le risque de contracter le virus. En outre, l'incapacité des autorités pénitentiaires à mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection suffisantes ainsi que l'accès discriminatoire aux libérations pour raisons médicales, exposent les défenseur-ses des droits humains à un risque plus élevé de contracter le COVID-19 en prison.

Front Line Defenders fait part de ses préoccupations concernant le changement de prison d'Amirsalar Davoudi. Front Line Defenders réaffirme sa conviction que l'emprisonnement du défenseur des droits humains est un acte de représailles contre ses efforts pacifiques et légitimes pour promouvoir et protéger les droits humains en Iran.