LA FDDH Nasta Loika transférée dans la colonie pénitentiaire de Homel

Le 23 octobre 2023, des collègues de la défenseuse des droits humains Nasta Loika ont signalé que pendant le week-end, entre le 22 et le 23 octobre 2023, les autorités pénitentiaires ont transféré Nasta Loika dans la colonie pénitentiaire n°4 de Homel, où elle purgera sa peine. Le 20 juin 2023, le tribunal de Minsk a déclaré la défenseuse des droits humains coupable d' « incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale » en vertu de l'article 130, partie 3 du Code pénal de la République de Biélorussie. Le 3 octobre 2023, la Cour suprême de Biélorussie a confirmé sa décision.

Le 20 juin 2023, le tribunal municipal de Minsk a condamné la défenseuse des droits humains Nasta Loika à sept ans de prison. La Cour l’a déclarée coupable d’« incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale » en vertu de l’article 130, partie 3 du Code criminel de la République de Biélorussie. La défenseuse va faire appel de cette décision.

Nasta Loika est une éminente défenseuse des droits humains biélorusse qui travaille dans le domaine de l’éducation aux droits humains. Dans le cadre de son travail, elle se concentre sur les lois répressives « anti-extrémistes » et plaide pour protection des droits des migrants et des apatrides en Biélorussie. À l’été 2021, les autorités biélorusses ont fermé l’organisation avec laquelle Nasta Loika travaillait, Human Constanta, qui promouvait les intérêts publics et les actions conjointes en réponse aux défis modernes dans le domaine des droits humains. Cette fermeture s’inscrivait dans le cadre d’une attaque orchestrée contre la société civile dans le pays. En 2022, Nasta Loika a été nommée défenseuse des droits humains de l’année par la Belarus Human Rights House.

Le tribunal municipal de Minsk a commencé à examiner l’affaire intentée contre Nasta Loika le 13 juin 2023. La juge qui présidait l’audience, Alyona Shylko, a décidé que l’audience se tiendrait à huis clos, limitant ainsi la capacité du public ou des médias à observer le procès et à soutenir Nasta Loika. Par conséquent, on ignore les détails de la procédure. Le 20 juin 2023, la Cour a reconnu la défenseuse des droits humains coupable d’« incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale » et l’a condamnée à sept ans de prison. Ces accusations sont fondées sur le fait que, en 2018, Nasta Loika a contribué à un rapport sur les droits humains concernant la persécution favorisée par l’État de la communauté anarchiste en Biélorussie. Ce rapport présente une évaluation basée sur les droits humains des activités des agents des forces de l’ordre dans le pays. La Cour a statué que Nasta Loika avait incité à la violence à l’encontre d’un « groupe social d’agents des forces de l’ordre ». La défenseuse va faire appel de cette décision.

Nasta Loika est détenue depuis le 28 octobre 2022. Le 31 octobre 2022, le tribunal du district de Pieršamajski à Minsk, a condamné la défenseuse à 15 jours de détention administrative pour « vandalisme mineur », conformément à l’article 19.1 du Code des infractions administratives. Les autorités ont ensuite prolongé cette détention de 15 jours à quatre reprises, avant de transférer la défenseuse dans un centre de détention provisoire. Pendant les 58 jours de détention administrative, les autorités ont soumis Nasta Loika à la torture et à des traitements inhumains, et lui ont refusé le droit de recevoir des médicaments et des vêtements chauds, et d’accéder à une aide juridique. La maison de la mère de Nasta Loika a été perquisitionnée en novembre 2022, un acte visant à faire pression sur la défenseuse des droits humains. Le 24 décembre 2022, les forces de l’ordre ont transféré la défenseuse au centre de détention provisoire no 1 à Minsk.

Front Line Defenders condamne la condamnation de la défenseuse des droits humains Nasta Loika à sept ans de prison, car l’organisation pense qu’elle est prise pour cible à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est également très préoccupée par les tortures physiques et psychologiques subies par Nasta Loika pendant sa détention. La condamnation de Nasta Loika reflète les attaques systémiques aggravées contre les défenseur⸱ses des droits humains et la société civile par les autorités biélorusses. Front Line Defenders appelle à la libération immédiate et sans condition de Nasta Loika.

Le 19 avril 2023, des collègues de la défenseuse des droits humains Nasta Loika ont indiqué que l’enquête avait confirmé l’accusation finale. Elle est accusée d’« incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale » en vertu de la partie 3 de l’article 130 du Code pénal de la République de Biélorussie. Nasta Loika risque jusqu’à 12 ans de prison.

Avant ça, elle était sous le coup de deux autres accusations : outre l’incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale, elle était accusée de « l’organisation d’activités de groupe portant gravement l’ordre public entrainant la désobéissance évidente aux exigences juridiques des représentants du gouvernement ou d’activités ayant entrainé la perturbation du fonctionnement des transports en commun, des entreprises, des institutions et des organisations, ou la participation active à de telles activités en l’absence de signes d’un crime plus grave », comme le prévoit l’article 342.1 du Code pénal de la République de Biélorussie. Nasta Loika reste au centre de détention provisoire n° 1 à Minsk.

Le 24 décembre 2022, les forces de l’ordre biélorusses ont transféré la défenseuse des droits humains Nasta Loika dans le centre de détention provisoire N° 1 à Minsk. La défenseuse est accusée en vertu d’au moins deux articles du Code pénal de la République de Biélorussie, dont l’un concerne le trouble de l’ordre public, tandis qu’on ignore encore quel est l’autre article.

Nasta Loika est une éminente défenseuse des droits humains biélorusse qui travaille dans le domaine de l’éducation aux droits humains. Elle travaille également sur l’utilisation de lois répressives « contre l’extrémisme » et milite pour la protection des migrants et des droits des apatrides en Biélorussie. À l’été 2021, les autorités biélorusses ont fermé l’organisation avec laquelle Nasta Loika travaillait, Human Constanta, qui promouvait les intérêts publics et les actions conjointes en réponse aux défis modernes dans le domaine des droits humains. Cette fermeture faisait partie d’une attaque orchestrée contre la société civile du pays.

Le 24 décembre 2022, les forces de l’ordre biélorusses ont transféré la défenseuse des droits humains Nasta Loika dans le centre de détention provisoire N° 1 à Minsk. Elle est accusée en vertu d’au moins deux articles du Code pénal de la République de Biélorussie. L’une d’elles concerne « l’organisation d’activités de groupe qui portent gravement atteinte à l’ordre public et comprennent la désobéissance évidente aux exigences juridiques des représentants du gouvernement ou aux activités qui ont entraîné l’interruption du fonctionnement des transports en commun, des entreprises, des institutions, ainsi que l’organisation ou la participation active à une telle action en l’absence de signes d’un crime plus grave », en vertu de l’article 342.1 du Code pénal. On ignore quelle est la 2e accusation pour le moment. Pour la première accusation, Nasta Loika risque jusqu’à 4 ans de prison.

Nasta Loika est détenue depuis le 28 octobre 2022. La défenseuse des droits humains a fait face à quatre arrestations administratives consécutives et à six arrestations administratives en tout pour « vandalisme mineur ». Au cours de ses précédentes périodes de détention administrative, Nasta Loika a été privée de son droit à l’assistance juridique et de son droit à recevoir des médicaments et des vêtements chauds. Nasta Loika a indiqué que pendant sa détention, elle a été exposée à la torture et aux traitements inhumains. De plus, la maison de sa mère a été perquisitionnée et des collègues soupçonnent qu’il s’agissait d’un acte de pression contre Nasta Loika. Les défenseur⸱ses des droits humains biélorusses ont indiqué que pendant qu’elle se trouvait dans le centre de détention d’Akrestina, elle a été forcée de rester dans la cour sans manteau pendant 5 à 6 heures. Nasta Loika a également voulu déclarer une grève de la faim, mais les gardiens du centre de détention ont refusé de lui fournir un papier et un stylo pour rédiger une déclaration.

Front Line Defenders condamne les accusations portées contre Nasta Loika ainsi que son placement en détention préventive. Front Line Defenders condamne les violences physiques et psychologiques perpétrées contre la défenseuse pendant sa détention. Les accusations et arrestations persistantes de Nasta Loika reflètent l’escalade des attaques menées par les autorités biélorusses contre les défenseur⋅ses des droits humains et la société civile. Front Line Defenders appelle à la libération immédiate et sans condition de Nasta Loika et à la fin des attaques répétées dont elle est la cible.

Le 29 novembre 2022, pour la cinquième fois en trois mois, le tribunal du district de Pershamaiski à Minsk, en Biélorussie, a condamné la défenseuse des droits humains Nasta Loika à 15 jours de détention administrative pour « vandalisme mineur ». Nasta Loika devait initialement être libérée de sa précédente détention administrative le 26 novembre 2022. Cependant, ses collègues ont rapporté que le jour de sa libération ils n’ont pas eu de nouvelles de Nasta Loika. La défenseuse devrait désormais être libérée le 14 décembre 2022.

Nasta Loika est une éminente défenseuse des droits humains biélorusse qui travaille dans le domaine de l’éducation aux droits humains. Elle travaille également sur l’utilisation de lois répressives « contre l’extrémisme » et milite pour la protection des migrants et des droits des apatrides en Biélorussie. À l’été 2021, les autorités biélorusses ont fermé l’organisation avec laquelle Nasta Loika travaillait, Human Constanta, qui promouvait les intérêts publics et les actions conjointes en réponse aux défis modernes dans le domaine des droits humains. Cette fermeture faisait partie d’une attaque orchestrée contre la société civile du pays.

Le 29 novembre 2022, le tribunal de district de Pershamaiski à Minsk a de nouveau condamné Nasta Loika à 15 jours de détention administrative pour « vandalisme mineur » en vertu de l’article 19.1 du Code des infractions administratives. Le 28 novembre 2022, à 10 h du matin, heure de Minsk, la maison de la mère de Nasta Loika a été perquisitionnée par la Direction principale pour la lutte contre le crime organisé et la corruption du ministère de l’Intérieur de la République de Biélorussie. La Direction est chargée d’enquêter sur les affaires criminelles, mais les collègues de la défenseuse soupçonnent qu’il s’agissait d’un acte de pression contre Nasta Loika. À ce stade, on ignore si Nasta Loika continue d’être exposée à la torture en détention.

Il s’agit de la troisième arrestation consécutive et de la cinquième arrestation en tout de Nasta Loika pour « vandalisme mineur » en 2022. Lors de ses précédentes périodes de détention administrative, la défenseuse n’avait pas eu accès à un soutien juridique et elle s’était vu refuser le droit de recevoir des médicaments et des vêtements chauds en prison. Nasta Loika a indiqué qu’elle a déjà été exposée à la torture et à des traitements inhumains en prison.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les multiples arrestations et incarcérations de la défenseuse des droits humains Nasta Loika, ainsi que par les rapports troublants de violences physiques et psychologiques dont la défenseuse a été victime pendant sa détention. Front Line Defenders condamne également les actions ciblées contre la mère de Nasta Loika. Front Line Defenders pense que la défenseuse est régulièrement ciblée à cause de son travail pacifique en faveur des droits humains en Biélorussie et à cause de son refus de quitter le pays. Les accusations et arrestations persistantes de Nasta Loika reflètent l’escalade des attaques menées par les autorités biélorusses contre les défenseur⋅ses des droits humains et la société civile. Front Line Defenders appelle à la libération immédiate et sans condition de Nasta Loika et à la fin des attaques répétées dont elle est la cible.

Le 31 octobre 2022, le tribunal de district de Pieršamajski à Minsk, en Biélorussie, a condamné la défenseuse des droits humains Nasta Loika à 15 jours de détention administrative pour « vandalisme mineur » en vertu de l’article 19.1 du Code des délits administratifs. On ignore à quoi ces charges sont liées. Avant cette condamnation, Nasta Loika a été arbitrairement arrêtée le 28 octobre 2022 par les forces de sécurité à Minsk, soi-disant pour extrémisme. C’est la troisième fois que la défenseuse des droits humains est condamnée pour la même accusation depuis septembre 2022.

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Nasta Loika est une éminente défenseuse des droits humains biélorusse qui travaille dans le domaine de l’éducation aux droits humains. Elle travaille également sur l’utilisation de lois répressives « contre l’extrémisme » et milite pour la protection des migrants et des droits des apatrides en Biélorussie. À l’été 2021, les autorités biélorusses ont fermé l’organisation où elle travaillait auparavant, Human Constanta, qui promouvait l’intérêt public et les actions conjointes en réponse aux défis modernes dans le domaine des droits humains. Cette fermeture faisait partie d’une attaque orchestrée contre la société civile du pays.

Le 31 octobre 2022, Nasta Loika a été condamné par le tribunal du district de Pieršamajski à Minsk, en Biélorussie, à 15 jours de détention administrative pour « vandalisme mineur » en vertu de l’article 19.1 du Code des infractions administratives. Le procès s’est déroulé en ligne en présence d’un avocat, mais les raisons qui ont motivé l’accusation n’ont pas été précisées. Nasta Loika est actuellement détenue dans le centre de détention d’Akrestina à Minsk.

Le 28 octobre 2022, à 14 h, la défenseuse a été arrêtée arbitrairement par les forces de sécurité à Minsk. À 18 h, une chaîne Telegram affiliée à l’État a publié une vidéo dans laquelle Nasta Loika était menottée et « avouait » avoir reçu des fonds d’organisations étrangères. Les autorités accusent la défenseuse des droits humains de « contribuer à l’extrémisme », une infraction pénale en vertu de l’article 361-4 du Code pénal de la République de Biélorussie. Dans la vidéo, la défenseuse admet avoir participé à des manifestations pacifiques et confirme qu’elle a travaillé pour Human Constanta, une organisation de défense des droits humains fermée par le gouvernement biélorusse. Travailler pour une organisation qui a été fermée est une infraction pénale dans le droit biélorusse. Nasta Loika admet également devant la caméra que Human Constanta a reçu un financement d’Amnesty International. Le message posté en même temps que la vidéo suggère que la réception d’un tel financement désigne l’organisation comme faisant partie du « collectif Occidental qui parraine une révolution en Biélorussie ». Dans la vidéo les autorités qualifient la défenseuse de « célèbre fraudeuse ». Le même jour, l’appartement de Nasta Loika a été perquisitionné par des fonctionnaires de la Direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption du ministère de l’Intérieur de la République de Biélorussie, et son matériel a été confisqué.

Nasta Loika a fait face à plusieurs reprises à des représailles contre son travail en faveur des droits humains. Depuis le 6 septembre 2022, elle a déjà été condamnée à deux détentions administratives consécutives fondées sur des accusations de vandalisme mineur. Lors de sa précédente détention administrative, la défenseuse n’avait pas accès à un soutien juridique et elle s’est vu refuser le droit de recevoir des médicaments et des vêtements chauds en prison.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation arbitraire et la détention de la défenseuse des droits humains Nasta Loika. Front Line Defenders pense que la défenseuse est régulièrement ciblée à cause de son travail pacifique en faveur des droits humains en Biélorussie. Les accusations et arrestations persistantes de Nasta Loika s’inscrivent dans le cadre des attaques croissantes contre les défenseur⋅ses des droits humains et la société civile biélorusses, et Front Line Defenders appelle à sa libération immédiate et sans condition.