La défenseuse des droits humains Nasim Solatanbeygi libérée pour raisons médicales

Le 9 mars 2024, la défenseuse des droits humains Nasim Solatanbeygi a été libérée sous caution pour raison médicale. Le congé médical a été accordé sur recommandation de la commission médico-légale et approuvé par le parquet.

Le 21 novembre 2023, la défenseuse des droits humains a commencé à purger une peine de trois ans et sept mois à la prison d’Evin pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et huit mois pour « propagande contre l’État », toutes deux prononcées par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le verdict comprend également deux ans d’interdiction de voyager et une interdiction d’appartenir à des groupes politiques ou sociaux pendant deux ans.

En vertu de la nouvelle ordonnance du parquet, l’exécution de cette peine sera suspendue jusqu’à la fin du traitement médical de la défenseuse à l’extérieur de la prison.

Le 28 août 2023, la demande d’appel de la défenseuse des droits humains Nasim Soltanbeygi a été transmise à la branche 36 du tribunal révolutionnaire de Téhéran. En juillet, la défenseuse des droits humains a été condamnée à trois ans et sept mois de prison pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et à huit mois de prison pour « propagande contre l’État » par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran.

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Nasim Soltanbeygi est une défenseuse des droits humains et journaliste qui travaille sur les questions relatives aux droits des femmes en Iran. Elle écrit pour différentes revues, dont Peace Mark, sur des questions sociales et sur la situation des droits humains dans les régions les plus défavorisées d’Iran. Elle a déjà été arrêtée à trois reprises : en 2006, lors d’un rassemblement pacifique pour la défense des droits des femmes ; en 2007, pour son travail en faveur des droits des étudiants à l’université ; et en 2012, elle a été arrêtée et a purgé une peine d’un an de prison pour son travail en faveur des droits humains.

Le 3 juillet 2023, Nasim Soltanbeygi a été condamnée à trois ans et sept mois de prison pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et à huit mois de prison pour « propagande contre l’État » par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le verdict est également assorti d’une interdiction de voyager et d’appartenir à des groupes politiques et sociaux pendant deux ans. La défenseuse des droits humains a fait appel de la décision. Si cette condamnation prend effet, la défenseuse devra purger une peine de trois ans et sept mois de prison en vertu de l’article 134 du Code pénal islamique.

Le 11 janvier 2023, Nasim Soltanbeygi a été arrêtée à l’aéroport dans le contexte des manifestations « Femme, vie, liberté » par des agents des services de renseignement et détenue arbitrairement pendant un mois dans le pavillon 2A de la prison d’Evin, avant d’être libérée contre une caution de 10 milliards d’IRR. Cependant, l’acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humains s’est poursuivi après sa libération conditionnelle et elle a été convoquée pour des interrogatoires au moins trois fois au cours du seul mois de mai 2023. Dans l’acte d’accusation, le procureur a demandé « la peine la plus sévère, car l’accusée n’a pas collaboré aux interrogatoires ». Ce prétexte est utilisé pour empêcher la défenseuse de bénéficier de la procédure d’amnistie. En février 2023, à l’occasion du 44e anniversaire de la révolution islamique en Iran, des centaines de prisonniers, dont des défenseur·ses des droits humains arrêtés pour des motifs similaires, ont été libérés dans le cadre d’une amnistie générale annoncée par le pouvoir judiciaire iranien.

Front Line Defenders est sérieusement alarmée par les arrestations, les détentions temporaires, les agressions physiques et les actions en justice intentées contre les défenseur⸱ses des droits humains en Iran. Front Line Defenders est particulièrement préoccupée par les violations du droit international relatif aux droits humains lors du traitement des DDH en Iran, où des centaines d’entre eux sont arrêtés, inculpés et condamnés à de lourdes peines de prison en dehors de toute procédure régulière ou sans procès équitable, et sont exclus de la procédure d’amnistie dont bénéficient les détenus du grand public.

Front Line Defenders condamne fermement l’acharnement judiciaire contre Nasim Soltanbeygi. Front Line Defenders pense que la le défenseuse des droits humains Nasim Soltanbeygi est prise pour cible en représailles contre son travail pacifique en faveur des droits des femmes et de la liberté d’expression en Iran, et que son cas illustre une tendance plus large et à grande échelle à la répression contre les défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.