Le montant de la caution fixé à 6 milliards de rials dans une nouvelle affaire contre Mustafa Nili
Le 16 août 2022, Mustafa Nili a annoncé sur son compte Twitter que la Branche 36 de la Cour d’appel de Téhéran a confirmé le verdict initial rendu par la Branche 29 du tribunal révolutionnaire dans le cadre de l’affaire contre les défenseurs du droit à la santé Mustfa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian. La cour d’appel a confirmé le verdict initial sans tenir de nouvelle audience.
Le 18 décembre 2021, le défenseur des droits humains Mustafa Nili a été libéré sous caution de 8 milliards de rials après avoir passé plus de quatre mois en détention arbitraire dans la prison d’Evin, à Téhéran.
Le 17 juin 2021, Narges Mohammadi, Mustafa Nili et deux autres défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés, agressés physiquement, détenus pendant quelques heures et leurs appareils ont été confisqués temporairement par des agents du renseignement à Shazand, dans la province de Markazi, dans le centre de l'Iran. Le groupe de défenseur-ses n'a pas été autorisé à entrer dans Arak pour rendre visite à la famille d'un défenseur incarcéré dans la prison de la ville.
Mustafa Nili est défenseur des droits humains et avocat ; il représente de nombreux prisonniers politiques, notamment des étudiants militants. Il avait été arrêté en décembre 2009 pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre les résultats des élections présidentielles de 2009 en Iran. En novembre 2010, la section 15 du tribunal révolutionnaire a condamné le défenseur à trois ans d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et six mois de prison supplémentaires pour « propagande contre l’État », en raison de sa participation aux manifestations et de la publication de contenu critique contre la violente répression des manifestations pacifiques de 2009. La 54e branche de la cour d'appel a confirmé les peines de prison en avril 2011 et le défenseur a donc purgé sa peine du 18 juillet 2011 au 18 novembre 2014.
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- À propos de
- 1 Mars 2023 : Le montant de la caution fixé à 6 milliards de rials dans une nouvelle affaire contre Mustafa Nili
- 21 Août 2022 : Condamnation confirmée pour les défenseurs du droit à la santé Mustafa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian
- 9 Janvier 2022 : Libération sous caution du défenseur des droits humains Mustafa Nili
- 25 Juin 2021 : Un groupe de défenseur-ses des droits humains agressé physiquement et temporairement placé en détention
Le 11 décembre 2022, une ordonnance de libération sous caution, d’un montant de 6 milliards d’IRR, a été émise dans une nouvelle affaire ouverte contre Mustafa Nili après son arrestation en novembre 2022. La première audience a été ajournée au 9 janvier 2023 devant la branche 28 du tribunal révolutionnaire de Téhéran lorsque le défenseur a refusé de se présenter devant la cour pour protester contre les violations des procédures pour les personnes détenues lors des manifestations qui ont éclaté en Iran après la mort de Mahsa Amini. On ignore encore quelles sont les nouvelles charges contre le défenseur.
Après l’avoir arrêté le 7 novembre 2022 alors qu’il tentait de représenter des manifestants incarcérés au Sistan-et-Baloutchistan avec un autre avocat, les autorités ont décidé d’appliquer la peine de prison prononcée contre Mustafa Nili en août 2022.
Le 16 août 2022, Mustafa Nili a annoncé sur son compte Twitter que la Branche 36 de la Cour d’appel de Téhéran a confirmé le verdict initial rendu par la Branche 29 du tribunal révolutionnaire dans le cadre de l’affaire contre les défenseurs du droit à la santé Mustfa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian. La cour d’appel a confirmé le verdict initial sans tenir de nouvelle audience.
Le verdict repose sur l’accusation de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » en raison de l’intention des défenseurs des droits humains de déposer une plainte contre le Groupe de travail national contre le COVID-19. Le tribunal a condamné Mustafa Nili à quatre ans de prison, à deux ans d’interdiction de pratiquer le droit et à deux ans d’interdiction de donner des interviews aux médias ; Mehdi Mohammadi a été condamné à quatre ans de prison, à deux ans d’interdiction de donner des interviews aux médias ; et Arash Keykhosravi a été condamné à deux ans de prison, un an d’interdiction de pratiquer le droit et un an d’interdiction d’interviews à la presse.
Les trois défenseurs des droits humains faisaient partie d’un groupe de sept défenseurs des droits humains, dont cinq avocats et un journaliste, qui ont été arbitrairement arrêtés par les autorités iraniennes le 14 août 2021 alors qu’ils se préparaient à déposer une plainte contre le Groupe de travail national contre le COVID-19, ainsi que le ministre de la Santé et d’autres responsables de la mauvaise gestion de la crise du COVID-19. Les défenseurs des droits humains ont été arrêtés au bureau de la Tehran Citizens’ Rights Protection Association, une organisation de défense des droits humains qu’ils ont récemment créée et enregistrée.
Le 18 décembre 2021, le défenseur des droits humains Mustafa Nili a été libéré sous caution de 8 milliards de rials après avoir passé plus de quatre mois en détention arbitraire dans la prison d’Evin, à Téhéran.
Le 14 août 2021, les autorités iraniennes ont arbitrairement arrêté un groupe de sept défenseurs des droits humains, dont Mustafa Nili, quatre autres avocats et un journaliste, alors qu’ils s’apprêtaient à porter plainte contre le Groupe de travail national contre le coronavirus, le ministre de la Santé et d’autres fonctionnaires responsables de la mauvaise gestion de la crise du COVID-19.
Le 17 juin 2021, Narges Mohammadi, Mustafa Nili et deux autres défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés, agressés physiquement, détenus pendant quelques heures et leurs appareils ont été confisqués temporairement par des agents du renseignement à Shazand, dans la province de Markazi, dans le centre de l'Iran. Le groupe de défenseur-ses n'a pas été autorisé à entrer dans Arak pour rendre visite à la famille d'un défenseur incarcéré dans la prison de la ville.
Narges Mohammadi est directrice adjointe et porte-parole du Defenders of Human Rights Centre (DHRC) en Iran. Elle milite pour l'abolition de la peine de mort en Iran et a reçu le prix Per Anger du gouvernement suédois en 2011 pour récompenser son travail en faveur des droits humains. La défenseuse des droits humains a poursuivi ses activités de défense des droits humains pendant sa détention et a récemment fait campagne contre la « torture blanche », le recours cruel à la mise à l'isolement et à d'autres traitements abusifs des prisonniers en Iran.
Mustafa Nili est défenseur des droits humains et avocat ; il représente de nombreux prisonniers politiques, notamment des étudiants militants. Il avait été arrêté en décembre 2009 pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre les résultats des élections présidentielles de 2009 en Iran. En novembre 2010, la section 15 du tribunal révolutionnaire a condamné le défenseur à trois ans d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et six mois de prison supplémentaires pour « propagande contre l’État », en raison de sa participation aux manifestations et de la publication de contenu critique contre la violente répression des manifestations pacifiques de 2009. La 54e branche de la cour d'appel a confirmé les peines de prison en avril 2011 et le défenseur a donc purgé sa peine du 18 juillet 2011 au 18 novembre 2014.
Le 17 juin 2021, Narges Mohammadi, Mustafa Nili et deux autres défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés, agressés physiquement, détenus pendant quelques heures et leurs appareils ont été confisqués temporairement par des agents du renseignement. Le groupe de défenseur-ses se rendait à Arak pour rendre visite à la famille d'un défenseur incarcéré dans la prison de la ville. Des agents ont demandé au groupe d’arrêter leur voiture au milieu de l’autoroute de Shazand, et ces derniers sont parvenus tant bien que mal à ne pas perdre le contrôle du véhicule. Après avoir agressé physiquement Mustafa Nili et Narges Mohammadi et confisqué leur appareil personnel après avoir arrêté leur voiture, les agents ont présenté une lettre du procureur de Shazand aux défenseur-ses, dans laquelle il ordonne aux forces de sécurité d’arrêter le groupe et de l’escorter de force. Les agents du renseignement ont ensuite escorté le véhicule des défenseur-ses de Shazand à Arak et au retour à Téhéran.
Ce n’est pas la première fois qu’un groupe de défenseur-ses des droits humains est ciblé et interdit de voyager dans le pays pour mener à bien son travail en faveur des droits humains. Le 12 juin 2021, Narges Mohammadi a été reconnue dans un groupe de défenseur-ses des droits humains qui allaient rendre visite à la famille d’un prisonnier exécuté à Shiraz. Les agents lui ont demandé de sortir de la voiture avant de l'agresser physiquement, lui causant trois importantes contusions sur le corps. Les autorités, qui ont arrêté Narges Mohammadi, n’ont montré aucune pièce d’identité ou ordre du tribunal, et l’ont gardée en détention pendant quelques heures dans une voiture banalisée, conduisant vers des endroits inconnus, et la menaçant tout en l’agressant physiquement.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les deux attaques contre deux groupes de défenseur-ses des droits humains, dont Narges Mohammadi et Mustafa Nili, mais aussi plus largement par la détention des défenseur-ses des droits humains et leur mise en danger alors qu'ils conduisaient.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par le harcèlement accru des défenseur-ses des droits humains, par le biais du recours à de nouvelles détentions temporaires, des interdictions de voyager et de l'acharnement judiciaire. Front Line Defenders pense que les actions ciblées de ces défenseur-ses des droits humains sont un acte de représailles contre leur travail légitime et pacifique en faveur d’autres défenseur-ses des droits humains en prison, et qu'il s'agit d'une tentative pour les réduire au silence.
