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Moeun Tola cité à comparaitre et interrogé

Statut: 
Abandon des charges
À propos de la situation

Le 9 juillet 2018, le tribunal municipal de Phnom Penh a abandonné toutes les charges qui pesaient contre le défenseur des droits humains Moeun Tola.

Le 18 janvier 2018, le tribunal municipal de Phnom Penh a publié un document à l'attention du public indiquant que Moeun Tola est accusé d'abus de confiance pour avoir soi-disant détourné des fonds. Les accusations sont liées à une plainte portée le 8 septembre 2017 par le président du Parti de la jeunesse cambodgienne, Sros Pich, contre Moeun Tola et deux autres personnes, qu'il accuse d'avoir détourné des fonds qui étaient destinés aux funérailles du Dr Kem Ley, un analyste politique assassiné en 2016.

À propos de Moeun Tola

moeun_tola.jpgMoeun Tola est défenseur des droits humains et directeur exécutif du Center for Alliance of Labor and Human Rights -CENTRAL (Centre pour l'alliance des droits humains et du travail), une ONG qui soutient les travailleurs cambodgiens en leur fournissant une aide juridique et d'autres moyens appropriés, pour réclamer une gouvernance transparente et responsable à l'égard du droit du travail et des droits humains.

25 Juillet 2018
Abandon des charges contre Moeun Tola

Le 9 juillet 2018, le tribunal municipal de Phnom Penh a abandonné toutes les charges qui pesaient contre le défenseur des droits humains Moeun Tola. Moeun Tola était accusé d'abus de confiance pour avoir soi-disant détourné les dons destinés aux funérailles du Dr Kem Ley, un analyste politique assassiné en 2016. S'il avait été reconnu coupable, il risquait de six mois à trois ans de prison et entre un million et six millions de riels (250-1500$) d'amende.

La cour a reconnu le défenseur non coupable en raison de preuves insuffisantes. Moeun Tola n'était pas présent lors des funérailles en question et n'était pas dans le pays au moment du crime présumé.

Front Line Defenders salue la décision du tribunal municipal de Phnom Penh d'abandonner toutes les charges portées contre Moeun Tola, car il semble qu'elles étaient liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

 

25 Janvier 2018
Moeun Tola injustement accusé de détournement de fonds

Le 18 janvier 2018, le tribunal municipal de Phnom Penh a publié un document à l'attention du public indiquant que Moeun Tola est accusé d'abus de confiance pour avoir soi-disant détourné des fonds. Les accusations sont liées à une plainte portée le 8 septembre 2017 par le président du Parti de la jeunesse cambodgienne, Sros Pich, contre Moeun Tola et deux autres personnes, qu'il accuse d'avoir détourné des fonds qui étaient destinés aux funérailles du Dr Kem Ley, un analyste politique assassiné en 2016.

Le document déclare que le 4 janvier 2018, le procureur adjoint du tribunal municipal de Phnom Penh, Kuch Kimlong, a accusé Moeun Tola d'abus de confiance en vertu des articles 391 et 392 du Code pénal. Il encourt une peine de six mois à trois ans de prison et une amende d'un million à six millions de riels (environ 250-1500$). Le document réclame aussi que Moeun Tola soit immédiatement placé en détention préventive.

Front Line Defenders condamne les accusations portées contre le défenseur des droits humains Moeun Tola, car cela semble uniquement lié à son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge.

10 Novembre 2017
Moeun Tola convoqué et interrogé en vertu de fausses accusations de détournement de fonds

Le 7 novembre 2017, le défenseur du droit du travail Moeun Tola a été interrogé par le tribunal municipal de Phnom Penh; il est accusé par d'avoir détourné des fonds destinés aux funérailles du Dr Kem Ley, un analyste politique assassiné le 10 juillet 2016. En septembre 2017, Pich Sros, leader du Parti de la jeunesse cambodgienne, un parti généralement considéré comme en faveur de l'administration actuelle, a porté plainte contre lui et deux autres membres de la société civile, pour détournement de fonds présumé.

Download the Urgent Appeal (PDF)
 

Le 7 novembre 2017 à 9h, Moeun Tola a comparu devant le tribunal municipal de Phnom Penh, où le procureur l'a interrogé pendant deux heures et demi. Des représentants de la société civile, des leaders syndicaux et des représentants de la presse rassemblés devant le tribunal ont fait part de leur soutien et de leur solidarité à l'égard du défenseur pendant l'interrogatoire. Le défenseur a été interrogé à propos de son rôle en tant que membre du comité chargé des funérailles du Dr Kem Ley, qui était l'un de ses amis proches.

Le 22 septembre 2017, l'adjoint du procureur de Phnom Penh, Koch Kim Long, a signé la citation à comparaitre adressée à Moeun Tola, ainsi qu'à Pa Nguon Teang, responsable du Cambodian Center for Independent Media (CCIM), et au moine activiste But Buntenh, qui faisaient tous deux également partie de la campagne de levée de fonds destinés aux funérailles du Dr Kem Ley. La citation à comparaitre est due à une plainte déposée le 8 septembre 2017 par le président du Parti de la jeunesse cambodgienne, Sros Pich, contre les trois hommes, qu'il accuse d'avoir détourné les dons destinés aux funérailles du Dr Kem Ley. La citation à comparaitre évoque le crime d'"abus de confiance", un crime passible d'une peine de prison de 6 mois à 3 ans et d'une amende d'un million à 6 millions de Riels (215€ à 1290€), selon l'article 392 du Code pénal cambodgien.

À l'approche des élections nationales de 2018, la situation s'est dégradée pour les défenseur-ses des droits humains au Cambodge, ainsi que pour les membres de la société civile, les médias indépendants et les opposants politiques. La répression du droit à la liberté d'expression et d'information s'est intensifiée et de nombreux journaux indépendants ont été forcés de fermer ou ne sont plus diffusés. Le 15 septembre 2017, le ministère de l'Intérieur a annoncé que le groupe écologiste Mother Nature Cambodia a été retiré du registre officiel des ONG. Deux de ses membres ont été arrêtés et sont toujours détenus en date du 9 novembre 2017.

Front Line Defenders condamne fermement les poursuites judiciaires intentées contre le défenseur Moeun Tola, car elles semblent directement liées à son travail en faveur des droits humains au Cambodge.

Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à:

1. Mettre immédiatement fin aux poursuites judiciaires lancées contre Moeun Tolé, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Prendre des mesures pour garantir que les membres du gouvernement ou les autres personnalités publiques s'abstiennent de faire des déclarations stigmatisant le travail des défenseur-ses des droits humains;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Cambodge puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.