Poursuites contre le défenseur des droits des migrants Bakhrom Khamroev
Le 15 février 2018, une affaire criminelle a été ouverte à Moscou contre le défenseur des droits des migrants Bakhrom Khamroev; il est injustement accusé d'avoir participé illégalement à l'"enregistrement fictif de résidence de ressortissants étrangers", en vertu de l'article 322.3 du Code pénal de Fédération de Russie.
Bakhrom Khamroev est défenseur des droits des migrants, avocat en droits humains et responsable d'Erdam (Aide), une organisation qui protège et promeut les droits des travailleurs migrants d'Asie Centrale en Russie. Le défenseur aide aussi les réfugiés politiques dont le droit à la liberté d'expression et de religion sont bafoués tant en Ouzbékistan qu'en Russie. Le 15 février 2018, une affaire criminelle a été ouverte à Moscou contre Bakhrom Khamroev. C'est le département du ministère de l'Intérieur russe qui lui fait part de la décision d'ouvrir une affaire criminelle dans le district de Bibirevo à Moscou.
Le 15 février 2018, une affaire criminelle a été ouverte à Moscou contre le défenseur des droits des migrants Bakhrom Khamroev; il est injustement accusé d'avoir participé illégalement à l'"enregistrement fictif de résidence de ressortissants étrangers", en vertu de l'article 322.3 du Code pénal de Fédération de Russie.
Selon l'enquête, Bakhrom Khamroev a enregistré un ressortissant Kirghize, Valisher Kadirov, et un migrant du Tadjikistan, Firuz Rustamov, comme résidents dans son appartement dans le district de Bibirevo à Moscou. Le 12 février 2018, l'officier de l'arrondissement a demandé au défenseur d'indiquer le nombre de personnes enregistrées dans son appartement. Valisher Kadirov et Firuz Rustamov font désormais partie de l'affaire en tant que témoins.
Selon la décision du département du Ministère de l'Intérieur, qui a ouvert l'affaire, Bakhrom Khamroev était guidé par des "intérêts personnels" et il aurait "privé le service de la migration de l'opportunité de surveiller leurs mouvements sur le territoire russe et de vérifier si ces étrangers respectaient les règles de la migration".
Bakhrom Khamroev a souvent été agressé et victime d'acharnement judiciaire à cause de son travail pacifique en faveur des droits humains. En 2016 et 2017, des agents du FSB (Bureau de la sécurité fédérale) ont fouillé l'appartement de Bakhrom Khamroev et en 2010, il a été frappé par des officiers de sécurité. Il a déjà été attaqué cinq fois par des agents du FSB et des groupes d'inconnus. Bien que des enquêtes criminelles ont été ouvertes par les autorités russes sur certaines agressions, aucun suspect n'a été identifié ou traduit en justice. Le défenseur a également été condamné en vertu de fausses accusations pour possession de drogue, et condamné à un an et demi de prison. Il a ensuite été remis en liberté conditionnelle.
La loi fédérale sur la migration oblige les migrants et les réfugiés qui veulent s'installer en Fédération de Russie à s'enregistrer dans un lieu de résidence dans la semaine suivant l'arrivée afin de légaliser leur statut et de pouvoir accéder aux services publics et à l'assistance sociale. La loi ne stipule pas de limite quant au nombre de personnes qui peuvent être enregistrées à une adresse donnée, et elle ne définit pas le terme d'enregistrement "fictif", ce pour quoi Bakhrom Khamroev a été inculpé. Le défenseur a fait connaitre ses actions aux services de l'immigration lorsqu'elle a organisé l'enregistrement des migrants.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les actes répétés d'acharnement judiciaire contre le défenseur Bakhrom Khamroev, car il semble qu'il soit pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à:
1. Abandonner toutes les charges portées contre Bakhrom Khamroev;
2. Cesser toute forme de harcèlement contre le défenseur des droits humains;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Fédération de Russie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
