Le défenseur des droits humains et journaliste Yasser Al-Hamdani acquitté
Le 30 mai 2023, le tribunal des délits mineurs de Mossoul a acquitté le défenseur des droits humains et journaliste Yasser Al-Hamdani des accusations de « calomnie » et de « diffamation » à l’encontre d’un fonctionnaire du gouvernement dans le cadre de son travail de lutte contre la corruption en Irak. La Cour a décidé de rejeter les accusations au motif qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour étayer le crime conformément à l’article 433 de la loi n° 111 du code pénal irakien de 1969.
Le défenseur des droits humains Yasser Al-Hamdani est victime d’un acharnement judiciaire continu. Récemment, son affaire a été transférée du tribunal des affaires liées à l’édition et à l’information du gouvernorat de Ninive, dans le nord de l’Irak, au tribunal correctionnel de Mossoul, après la délivrance d’un mandat d’arrestation en novembre 2022. Le défenseur des droits humains attend actuellement la date de l’audience pour son procès ; il est accusé de « calomnie » et de « diffamation » contre un fonctionnaire.
Yasser Al-Hamdani est un défenseur des droits humains et journaliste irakien. Son travail est axé sur la lutte contre la corruption, la défense des journalistes et la documentation des violations des droits humains pendant les périodes de conflit en Irak. Il documente des violations et des attaques dans la ville de Mossoul, dans le nord de l’Irak depuis 2003, et travaille avec des associations et des organisations concernées par les droits des journalistes. Il est membre du syndicat des journalistes irakiens.
Le 30 mai 2023, le tribunal des délits mineurs de Mossoul a acquitté le défenseur des droits humains et journaliste Yasser Al-Hamdani des accusations de « calomnie » et de « diffamation » à l’encontre d’un fonctionnaire du gouvernement dans le cadre de son travail de lutte contre la corruption en Irak. La Cour a décidé de rejeter les accusations au motif qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour étayer le crime conformément à l’article 433 de la loi n° 111 du code pénal irakien de 1969.
L’affaire a été ouverte après que Yasser Al-Hamdani a attiré l’attention, sur les réseaux sociaux et dans les interviews qu’il menait, sur la corruption administrative et financière au sein d’une agence gouvernementale. Le 21 février 2023, après s’être rendu au tribunal de l’édition et de l’information, qui examine les délits relatifs à la presse et aux publications, Yasser Al-Hamdani a été interrogé par un juge d’instruction. Il a été libéré sous caution, pour un montant de 3.000.000 IQD (environ 2.064 EUR) le jour-même. Cela s’est produit après qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre le défenseur en novembre 2022.
Cet acharnement judiciaire n’était pas la première tentative des autorités pour entraver le travail pacifique du défenseur. Yasser Al-Hamdani a déjà fait l’objet de diverses formes de harcèlement ciblé dans le passé, notamment des menaces de mort proférées par des agences de l’État et des partis autoritaires, à cause de son travail de lutte contre la corruption en Irak.
Le défenseur des droits humains Yasser Al-Hamdani est victime d’un acharnement judiciaire continu. Récemment, son affaire a été transférée du tribunal des affaires liées à l’édition et à l’information du gouvernorat de Ninive, dans le nord de l’Irak, au tribunal correctionnel de Mossoul, après la délivrance d’un mandat d’arrestation en novembre 2022. Le défenseur des droits humains attend actuellement la date de l’audience pour son procès ; il est accusé de « calomnie » et de « diffamation » contre un fonctionnaire.
Yasser Al-Hamdani est un défenseur des droits humains et journaliste irakien. Son travail est axé sur la lutte contre la corruption, la défense des journalistes et la documentation des violations des droits humains pendant les périodes de conflit en Irak. Il documente des violations et des attaques dans la ville de Mossoul, dans le nord de l’Irak depuis 2003, et travaille avec des associations et des organisations concernées par les droits des journalistes. Il est membre du syndicat des journalistes irakiens.
Le 21 février 2023, après s’être rendu au tribunal de l’édition et de l’information, qui examine les délits relatifs à la presse et aux publications, Yasser Al-Hamdani a été interrogé par un juge d’instruction. Il a été libéré sous caution, pour un montant de 3 000 000 IQD (environ 2 064 EUR) le jour-même. À la suite de l’interrogatoire, son affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Mossoul. Il attend actuellement la date de l’audience de son procès. Le défenseur est accusé de « calomnie » et de « diffamation » contre un représentant du gouvernement. Ces accusations ont été portées après qu’il a attiré l’attention sur la corruption administrative et financière dans une agence gouvernementale sur les réseaux sociaux et dans les entretiens qu’il menait.
Le 20 novembre 2022, le tribunal des affaires liées à l’édition et à l’information de Ninive a délivré un mandat d’arrêt et d’enquête contre le journaliste Yasser Al-Hamdani, conformément à l’article 433 du Code pénal irakien de 1969. Le défenseur n’a pas été convoqué ni informé des charges portées contre lui avant la délivrance du mandat d’arrêt. Après la délivrance du mandat d’arrêt, un policier a informé le défenseur qu’il fait l’objet de plusieurs accusations, et que les services de sécurité enquêtaient sur lui et le traquaient depuis le 17 juillet 2022.
En tant que journaliste enregistré auprès du syndicat des journalistes irakiens, la loi de 2011 sur la protection des journalistes irakiens stipule que des procédures spéciales doivent être suivies avant la convocation ou l’arrestation d’un journaliste. Ces procédures n’auraient pas été respectées dans le cas de Yasser Al-Hamdani. L’agence gouvernementale qui a porté plainte contre le défenseur des droits humains n’a pas reconnu que Yasser Al-Hamdani est journaliste, dans une tentative de contourner illégalement les procédures légales obligatoires, comme le fait de signaler le mandat d’arrêt au syndicat des journalistes irakiens, violant l’article 10 de la loi de 2011 sur la protection des journalistes.
Le défenseur résidait à Erbil, au Kurdistan irakien, un État où la police n’avait pas compétence pour arrêter le défenseur pour les accusations qui pèsent contre lui à Mossoul. Le mandat d’arrêt a causé des difficultés financières et de la détresse psychologique au défenseur. Il a été empêché de faire son travail, car il avait l’habitude de voyager quotidiennement entre Erbil et Ninive pour couvrir les nouvelles dans la ville, mais a été empêché de voyager, car son nom a été diffusé à tous les points de contrôle. Le défenseur affirme ne pas s’être rendu plus tôt à la police de peur d’être arrêté pendant une longue période, et il n’a pas pu trouver un avocat qualifié dans les affaires relatives aux journalistes. Yasser Al-Hamdani a également pensé qu’il pouvait faire l’objet d’autres affaires et poursuites en raison de son travail de journaliste.
En raison de son travail contre la corruption en Irak, Yasser Al-Hamdani a été victime par le passé de différents types de harcèlement ciblé, y compris des menaces de mort par des agences de l’État et des partis autoritaires. Cela fait partie d’une série de mesures restrictives prises par le gouvernement irakien et un certain nombre de fonctionnaires à l’encontre des défenseur·ses des droits humains et des journalistes afin de les faire taire.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations portées contre le défenseur des droits humains Yasser Al-Hamdani et pense que les actions menées contre lui sont uniquement motivées par ses activités pacifiques et légitimes en faveur des droits humains.
