Acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains Brahim Dihani
Le 18 juillet 2019, la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Laayoune a confirmé la décision d'acquitter le défenseur des droits humains Brahim Dihani, a ordonné le remboursement de l'amende à laquelle il avait été condamné et la restitution de l'appareil photo de l'organisation qui avait été saisi lors de son arrestation en décembre 2018. La cour a également ordonné que les frais de justice soient payés par le trésor public. L'audience en appel était initialement prévue le 11 juillet 2019 mais elle avait été ajournée jusqu'au 18 juillet 2019.
Le 20 juin 2019, la Cour d'appel de Laayoune a ajourné l'audience du défenseur Brahim Dihani jsuqu'au 11 juillet 2019.
Le 30 mai 2019, Brahim Dihani a reçu une citation à comparaitre devant la cour d'appel de Laayoune, au Sahara Occidental. Le défenseur des droits humains devrait comparaitre le 20 juin 2019.
Le 6 février 2019, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Laayoune, au Sahara Occidental, a acquitté le défenseur des droits humains Brahim Dihani, et a abandonné toutes les charges qui pesaient contre lui. La cour a également ordonné la restitution des appareils photo de l'ASVDH qui avaient été saisis.
Le 16 janvier 2019, la chambre civile du tribunal de première instance de Laayoune, au Sahara Occidental, a ajourné l'audience de Brahim Dihani juqu'au 23 janvier 2019. L'ajournement a été demandé par l'avocat de Brahim Dihani, après que le procureur a porté une seconde accusation contre le défenseur.
Le 18 décembre 2018, le défenseur des droits humains Brahim Dihani a été interrogé et accusé d'avoir "entravé le droit à la vie privée" après avoir documenté les manifestations pacifiques dans la ville de Laayoune au cours des derniers mois.
Brahim Dihani est défenseur des droits humains ; il surveille et documente les manifestations pacifiques de l'Association Sahraouie des victimes de graves violations des droits humains (ASVDH), perpétrées par l'État Marocain. L'ASVDH est une ONG de défense des droits humains indépendante qui opère au Sahara Occidental. Les autorités marocaines refusent d'enregistrer l'organisation depuis sa création en 2005.
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- À propos de
- 25 Juillet 2019 : L'acquittement de Brahim Dihani confirmé en appel
- 21 Juin 2019 : Report de l'audience de Brahim Dihani
- 20 Juin 2019 : Brahim Dihani cité à comparaître
- 13 Février 2019 : Acquittement de Brahim Dihani
- 21 Janvier 2019 : Nouvelle accusation contre Brahim Dihani
- 21 Décembre 2018 : Acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains Brahim Dihani
Le 18 juillet 2019, la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Laayoune a confirmé la décision d'acquitter le défenseur des droits humains Brahim Dihani, a ordonné le remboursement de l'amende à laquelle il avait été condamné et la restitution de l'appareil photo de l'organisation qui avait été saisi lors de son arrestation en décembre 2018. La cour a également ordonné que les frais de justice soient payés par le trésor public. L'audience en appel était initialement prévue le 11 juillet 2019 mais elle avait été ajournée jusqu'au 18 juillet 2019.
Le 20 juin 2019, la Cour d'appel de Laayoune a ajourné l'audience du défenseur Brahim Dihani jsuqu'au 11 juillet 2019.
Le 30 mai 2019, Brahim Dihani a reçu une citation à comparaitre devant la cour d'appel de Laayoune, au Sahara Occidental. Le défenseur des droits humains devrait comparaitre le 20 juin 2019.
La convocation devant la justice est liée à un appel interjeté par le procureur du tribunal de première instance en réponse à la décision de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Laayoune qui a acquitté le défenseur de toutes les accusations le 6 février 2019.
Le 6 février 2019, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Laayoune, au Sahara Occidental, a acquitté le défenseur des droits humains Brahim Dihani, et a abandonné toutes les charges qui pesaient contre lui. La cour a également ordonné la restitution des appareils photo de l'ASVDH qui avaient été saisis.
Brahim Dihani était accusé en vertu de l'article 72 de la loi 88-13 sur la presse et l'édition. L'article 72 traite de l'édition et de la diffusion de fausses informations.
Brahim Dihani est défenseur des droits humains ; il surveille et documente les manifestations pacifiques de l'Association Sahraouie des victimes de graves violations des droits humains (ASVDH), perpétrées par l'État Marocain. L'ASVDH est une ONG de défense des droits humains indépendante qui opère au Sahara Occidental.
Front Line Defenders salue cet acquittement.
Le 16 janvier 2019, la chambre civile du tribunal de première instance de Laayoune, au Sahara Occidental, a ajourné l'audience de Brahim Dihani juqu'au 23 janvier 2019. L'ajournement a été demandé par l'avocat de Brahim Dihani, après que le procureur a porté une seconde accusation contre le défenseur.
Brahim Dihani est désormais également accusé en vertu de l'article 72 de la loi 88-13 sur la presse et l'édition. L'article 72 traite de l'édition et de la diffusion de fausses informations.
Deux observateurs internationaux étaient présents lors de l'audience du 16 janvier. Un avocat espagnol qui devait également observer l'audience a été expulsé de l'aéroport de Laayoune et renvoyé en Espagne via Casablanca.
Le 18 décembre 2018, le défenseur des droits humains Brahim Dihani a été interrogé et accusé d'avoir "entravé le droit à la vie privée" après avoir documenté les manifestations pacifiques dans la ville de Laayoune au cours des derniers mois.
Brahim Dihani est défenseur des droits humains ; il surveille et documente les manifestations pacifiques de l'Association Sahraouie des victimes de graves violations des droits humains (ASVDH), perpétrées par l'État Marocain. L'ASVDH est une ONG de défense des droits humains indépendante qui opère au Sahara Occidental.
Le 17 décembre 2018, Brahim Dihani a été plusieurs fois convoqué oralement par la police marocaine, qui lui demandait de se présenter devant le parquet royal du tribunal de première instance de la ville de Laayoune. La convocation est liée à deux rapports de police émis après l'arrestation du défenseur les 27 octobre et 4 décembre. Avant ces arrestations, il documentait des manifestations pacifiques organisées par la coordination des actions pour les droits humains sahraouies à Laayoune.
Le parquet royal a confirmé les accusations d'entrave au droit à la vie privée, pour avoir publié des photos et des vidéos de certaines personnes sans leur consentement, en vertu de l'article 447-2 du Code pénal marocain, amendé par la nouvelle loi 103.13 sur la protection des données personnelles. La nouvelle loi autorise les poursuites contre ceux qui photographient ou filment dans des lieux publics. En vertu de cette accusation, Brahim Dihani risque jusqu'à trois ans de prison et jusqu'à 20 000 dirhams d'amende (2000 euros). La première audience du défenseur doit se tenir le 16 janvier 2019.
Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire continu de Brahim Dihani car il semble que les accusations à son encontre soient uniquement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
