Acharnement judiciaire contre Ahmed Manseri

Le 4 septembre 2019, le défenseur des droits humains Ahmed Manseri a suspendu sa grève de la faim pour raisons de santé.

Le 5 février, le Conseil judiciaire de Tiaret doit rendre son verdict dans l'affaire intentée contre Ahmed Manseri, qui est sous le coup de plusieurs accusations criminelles, dont "dénonciation calomnieuse de membres de la police ou de la justice". Ces charges ont été portées contre lui après qu'il a porté plainte contre un policier pour actes de torture en juin 2018; ces accusations sont les derniers actes de harcèlement en date, à son encontre.

Ahmed Manseri est défenseur des droits humains, blogueur et syndicaliste en Algérie. Il est le responsable de la branche de Tiaret de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme, une association indépendante qui documente les violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité et les groupes armés en Algérie. L'organisation se concentre principalement sur les affaires de prisonniers de conscience et de disparitions forcées.

Le 14 octobre 2018, Ahmed Manseri a été cité à comparaître par le tribunal de Kasr Chalalah à Tiaret, où il a été accusé d'avoir "agressé verbalement, par des gestes ou des menaces un représentant de l'État en fonction" en vertu de l'article 144 du Code pénal algérien. Le 15 octobre 2018, Ahmed Manseri a été accusé de "dénonciation calomnieuse contre un membre de la police ou de la justice" (article 300). Il a ensuite été cité à comparaître le 22 octobre 2018 et accusé d'avoir "offensé une institution de l'État" (article 144 bis), puis le 29 octobre 2018, d'avoir "enfreint les décrets et les ordonnances légalement adoptés par l'administration" (article 459), d'avoir "appelé à un rassemblement non armé" et d'avoir "agressé verbalement, par des gestes ou des menaces un représentant de l'État en fonction" (article 100). Le procès d'Ahmed Manseri s'est ouvert en janvier 2019.

Ces accusations sont directement liées à une plainte d'Ahmed Manseri contre un policier qui l'a agressé au poste de police de Kasr Chalalah à Tiaret. Le 12 juin 2018, le défenseur devait assister à une audience au poste de police dans le cadre d'autres affaires ouvertes contre lui en 2012. Ahmed Manseri indique qu'il a été soumis à des mauvais traitements physiques et psychologiques de 9h à 20h ce jour-là : il a été frappé dans la cour du poste de police et trainé vers un lieu inconnu où il a été abandonné, en sang, sans aucun soin médical. Plus tard dans la nuit, un ami l'a conduit à l'hôpital de la ville, où il a été soigné pendant deux jours. L'hôpital a fait un rapport médical dans lequel il documente les violences infligées au défenseur au poste de police.

Suite à la plainte d'Ahmed Manseri, le tribunal de Sougueur à Tiaret a prononcé une peine de six mois de prison contre le policier en question. Cependant, la cour de Tiaret a acquitté le policier en appel, après le changement du témoignage médical. Ce n'est pas la première fois qu'un défenseur des droits humains membre de la Ligue algérienne des droits de l'Homme est pris pour cible, ni la première fois qu'Ahmed Manseri est lui-même la cible d'acharnement judiciaire de la part des autorités algériennes depuis 2012.

Front Line Defenders est préoccupée par l'acharnement judiciaire contre Ahmed Manseri car il semble que les accusations portées contre lui soient uniquement motivées par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Algérie.

Le défenseur des droits humains Ahmed Manseri a été plusieurs fois convoqué devant la cour de Kast Chalalah à Tiaret, où il est sous le coup de plusieurs accusations criminelles, dont "dénonciation calomnieuse contre la police ou les représentants de la justice". Ces accusations ont été portées contre lui après qu'il a porté plainte et accusé un policier de l'avoir torturé en juin 2018 ; ces accusations sont les derniers actes de harcèlement contre le défenseur.

View or Download PDF Version

Le 14 octobre, le défenseur des droits humains a été convoqué devant le tribunal de Kasr Chalalah à Tiaret, où il a été accusé d'avoir "agressé un policier en fonction par des mots, des gestes ou des menaces", en vertu de l'article 144 du Code pénal algérien. Le 15 octobre 2018, Ahmed Manseri a été accusé de "dénonciation calomnieuse contre un policier ou un représentant de la justice" (article 300). Il a également été convoqué à un interrogatoire devant le tribunal le 22 octobre 2018, pour des accusations d'"offense contre une institution publique" (article 144 bis), et le 29 octobre 2018 pour "avoir enfreint les décrets et ordonnances légalement adoptés par l'autorité administrative" (article 459), pour "avoir appelé à un rassemblement non armé" et pour "agression d'un fonctionnaire en fonction par des mots, gestes ou menaces" (article 100).

Ces accusations ont un lien direct avec une plainte déposée par Ahmed Manseri contre le policier qui l'a agressé au poste de Kasr Chalalah à Tiaret. Le 12 juin 2018, le défenseur devait assister à une audience au poste de police dans le cadre d'autres affaires ouvertes contre lui en 2012. Ahmed Manseri indique qu'il a été soumis à des mauvais traitements physiques et psychologiques de 9h à 20h ce jour-là : il a été frappé dans la cour du poste de police et trainé vers un lieu inconnu où il a été abandonné, en sang, sans aucun soin médical. Plus tard dans la nuit, un ami l'a conduit à l'hôpital de la ville, où il a été soigné pendant deux jours. L'hôpital a fait un rapport médical dans lequel il documente les violences infligées au défenseur au poste de police.

Suite à la plainte d'Ahmed Manseri, le tribunal de Sougueur à Tiaret a prononcé une peine de six mois de prison contre le policier en question. Cependant, la cour de Tiaret a acquitté le policier en appel, après le changement du témoignage médical.

Ce n'est pas la première fois qu'un défenseur de la Ligue algérienne des droits de l'Homme est pris pour cible, et Ahmed Manseri lui-même est constamment victime d'acharnement judiciaire de la part des autorités algériennes depuis 2012.

Front Line Defenders fait part de ses préoccupations concernant l'acharnement judiciaire continu contre le défenseur des droits humains, car il semble que les charges sont uniquement motivées par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Algérie.

Front Line Defenders exhorte les autorités algériennes à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Ahmed Manseri, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, et cesser immédiatement toute forme de harcèlement à son encontre ;
2. Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité d'Ahmed Manseri ;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Algérie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.