Jafar Ebrahimi et Kamyar Fakour face à de nouvelles accusations tandis que la santé de Jafar Ebrahimi s’aggrave en détention

Le 3 septembre 2023, l'avocat des défenseurs des droits humains Jafar Ebrahimi et Kamyar Fakour a annoncé qu'ils avaient été accusés de « trouble de l'ordre public » et d' « insulte aux autorités pénitentiaires » par la branche 3 du tribunal de la prison d'Evin. Les deux défenseurs ont été transférés de force de la prison d'Evin à la prison de Qezel Hesar le même jour, au sein d'un groupe d'au moins dix prisonniers.

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Jafar Ebrahimi est enseignant, défenseur des droits humains et inspecteur au Coordinating Council of Iranian Teachers’ Trade Associations (CCITTA). Le 30 mars 2022, à l'aube, le domicile du défenseur des droits humains a été perquisitionné et il a été arrêté sans mandat d'arrêt.

Kamyar Fakour est journaliste spécialiste des questions environnementales et défenseur du droit du travail. Il avait déjà été arrêté en mars 2021 lors d'une manifestation pacifique portant sur les salaires des ouvriers. En octobre 2022, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné le défenseur des droits humains à un an de prison pour « rassemblement et collusion dans l'intention d'agir contre la sécurité nationale » et « activités de propagande contre l'État ». En mars 2023, cette peine a été réduite à huit mois de prison par la cour d'appel.

Le 3 septembre 2023, l'avocat de Jafar Ebrahimi et Kamyar Fakour a annoncé que les défenseurs étaient accusés de « trouble de l'ordre public » et d' « insulte aux autorités pénitentiaires » par la branche 3 du tribunal de la prison d'Evin. Les deux défenseurs ont été transférés de force de la prison d'Evin à la prison de Qezel Hesar le même jour. Il semble que leur transfèrement soit lié au fait que les prisonniers participaient à la préparation d'une déclaration ou d'une manifestation à l’approche du premier anniversaire des manifestations de septembre 2022 « Femme, vie, liberté ». Le transfèrement des défenseurs a eu lieu après que le CCITTA a fait part de ses préoccupations concernant la grave détérioration de l'état de santé de Jafar Ebrahimi pendant sa détention à la prison d'Evin. En outre, le transfèrement de Kamyar Fakour signifie qu'il n'est plus détenu dans la même prison que son épouse, la défenseuse des droits humains Sarvenaz Ahmadi, ce qui l’empêcherait d'avoir des réunions hebdomadaires avec elle.

Le 1er septembre 2023, le CCITTA a signalé que Jafar Ebrahimi avait été diagnostiqué diabétique. Selon son avocat et sur la base des rapports d’autres détenus, il a besoin d'aide pour se déplacer en raison d'une importante détérioration de sa vue. Par conséquent, selon le CCITTA, il est nécessaire qu’il ait immédiatement accès à un traitement médical en dehors de la prison étant donné que les autorités pénitentiaires d'Evin ne tiennent pas compte de l'état de santé de Jafar Ebrahimi. Au cours des deux derniers mois, le défenseur s'est plaint d'une maladie inflammatoire de l'intestin et a indiqué avoir perdu huit kilos. En outre, il souffre désormais de douleurs aux mains, aux pieds et à la bouche. Bien qu'il ait été transféré plusieurs fois à la clinique d'Evin et qu'on lui ait prescrit des soins médicaux nécessitant l'isolement pour être efficaces, le défenseur des droits humains était détenu dans le pavillon public 4 de la prison d'Evin.

Le 1er septembre 2023, la candidature du défenseur des droits humains Jafar Ebrahimi à un doctorat en philosophie de l'éducation a été rejetée, bien qu'il ait obtenu une note élevée à l'examen national d'entrée au doctorat. Selon l'Iranian United Students Associations, le défenseur des droits humains a été invité dans douze universités pour des entretiens de doctorat, mais il n'a pu se rendre que dans quatre d'entre elles, car on lui a refusé une permission de sortie de la prison d'Evin pour se rendre dans les autres. Sanjesh, l'organisation iranienne chargée d'évaluer les candidats et d'annoncer les résultats de l'examen de doctorat, n'a pas donné d'explication concernant le rejet de la candidature du défenseur sur son portail. Toutefois, ils ont déclaré lors d'un appel téléphonique que le candidat n'avait pas été jugé éligible en vertu des « critères généraux d'éligibilité » du pays, malgré son haut niveau académique, ce qui suscite des spéculations quant à une possible ingérence d'agents des services de renseignement.

Le 20 août 2023, l'avocat de Jafar Ebrahimi a annoncé sur X (anciennement Twitter) que la condamnation du défenseur à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l'intention d'agir contre la sécurité nationale » avait été confirmée par la branche 36 de la cour d'appel. La cour d'appel s'est réunie à la demande de l'avocat du défenseur pour regrouper les multiples actes d'accusation à l'encontre de Jafar Ebrahimi sur la base de l'article 134 du code pénal islamique, qui prévoit que la peine unique la plus sévère est applicable si (a) plusieurs conséquences pénales résultent d'un seul comportement criminel et (b) le nombre de condamnations n'excède pas trois. Par conséquent, la branche 36 de la cour d'appel a condamné Jafar Ebrahimi à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l'intention d'agir contre la sécurité nationale », à cinq ans de prison pour « incitation à l'émeute et à la guerre contre les autres » et à un an de prison pour « activités de propagande contre l'État ». Après l'application de l'article 134 du Code pénal islamique, la peine unique la plus sévère de cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l'intention d'agir contre la sécurité nationale » sera applicable. En outre, compte tenu de la peine d'emprisonnement déjà purgée et d'un arrêté ratifié en mai 2020, qui accorde aux prisonniers politiques une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de leur peine d'emprisonnement, le défenseur des droits humains devrait normalement être libéré en mars 2024. Cependant, après les nouvelles accusations portées contre Jafar Ebrahimi pendant sa détention, on ignore quand sera vraiment  libéré le défenseur, dont l'état de santé a été qualifié d'alarmant par les médecins.

Le 7 juin 2022, Jafar Ebrahimi a déjà été condamné à trois ans et six mois de prison pour « incitation à l'émeute et à la guerre contre les autres », et à un an de prison pour « activités de propagande contre l'État ». En outre, le 31 janvier 2022, la branche 2 du tribunal révolutionnaire de Karaj l'a condamné à quatre ans et six mois de prison pour « activités de propagande contre l'État » pour avoir publié des déclarations officielles au nom du CCITTA, et pour « rassemblement et collusion avec l'intention d'agir contre la sécurité nationale » pour avoir assisté à un service commémoratif pour les personnes tuées lors des manifestations de novembre 2019 contre le prix des carburants, lors desquelles des centaines de manifestants avaient été tués en quelques jours.

Le 20 août 2023, l'avocat du défenseur des droits humains Kamyar Fakour a annoncé que ce dernier, ainsi que son épouse Sarvenaz Ahmadi, s'étaient vu refuser l'amnistie en raison de son appartenance présumée à des groupes hostiles ayant l'intention de renverser la République islamique. En outre, une autre peine de deux ans de prison avec sursis à l'encontre de Kamyar Fakour a pris effet ; cette peine est liée à un acte d'accusation pour « perturbation de l'opinion publique » émis par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran en 2021.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par le fait que les autorités de la prison d'Evin n'ont pas réagi efficacement face à la détérioration de l'état de santé de Jafar Ebrahimi. Elle estime que l’acharnement judiciaire dont font l'objet les défenseurs des droits humains Jafar Ebrahimi et Kamyar Fakour, ainsi que le déni de leurs droits à un congé médical et à l'accès à l'éducation, sont la conséquence directe de leur action légitime et pacifique en faveur des droits humains dans le pays. Front Line Defenders reste préoccupée par les attaques, les violations des droits humains et la criminalisation dont sont victimes les défenseur⸱ses des droits humains en Iran.