Intimidation et acharnement judiciaire contre la KHRC

Le 16 août 2017, les autorités fiscales kenyanes ont tenté de perquisitionner les bureaux de l'African Centre for Open Gouvernance. Les 14 et 15 août 2017, le directeur exécutif du conseil de coordination des ONG a informé la Commission kenyane des droits humains - KHRC et l'African Centre for Open Governance - AfriCOG que le conseil allait annuler leur enregistrement. Le Conseil de coordination des ONG a également appelé au gel de leurs comptes bancaires et à l'arrestation du conseil d'administration de l'African Centre for Open Governance (AfriCOG). Les membres du conseil d'administration d'AfriCOG incluent le vice-président du Comité de coordination de la coalition sur la Convention des Nations Unies contre la corruption, Gladwell Otieno, le précédent rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de rassemblement pacifique et d'association, Maina Kiai et le fondateur et ex directeur exécutif de la section kenyane de Transparency International, John Githongo.

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La Kenya Human Rights Commission a été fondée en 1991 dans le but de promouvoir les droits humains et la démocratie. L'African Centre for Open Governance plaide pour la bonne gouvernance et pour une application totale de la constitution de 2010 et des mesures contre la corruption. Les deux organisations non gouvernementales (ONG) défendent le droit électoral et la transparence du système électoral.

Le 16 août 2017, les autorités fiscales kenyanes ont tenté de perquisitionner les bureaux d'AfriCOG, cependant, la perquisition a été annulée en raison d'une plainte de l'organisation. Le 15 août 2017, le directeur exécutif du conseil de coordination des ONG a envoyé une lettre au directeur des enquêtes criminelles, déclarant qu'AfriCOG sera fermée et appelant à l'arrestation de ses directeurs et membres. Le Conseil de coordination des ONG affirme qu'AfriCOG n'est pas une organisation enregistrée en vertu de la loi de 1990 relative à la coordination des ONG, comme le requiert la loi. La lettre, également adressée à AfriCOG et à la Banque centrale du Kenya, appelait aussi au gel des comptes bancaires au nom de l'AfriCOG.

Le 14 août 2017, la Commission kenyane des droits humains a reçu une lettre du Conseil de coordination des ONG annonçant l'annulation de l'enregistrement de l'ONG. Dans la lettre, le directeur exécutif du Conseil de coordination des ONG demandait aussi à la Banque centrale du Kenya, qui était en copie, de geler les comptes au nom de la KHRC. Les allégations faites par le Conseil incluent notamment que l'ONG a des comptes bancaires illégaux, qu'elle emploie illégalement des expatriés et qu'elle rémunère illégalement les membres de son conseil d'administration.

Ces allégations sont similaires à celles portées par le Conseil de coordination des ONG contre la KHRC en 2015, lorsque le Conseil avait publié un communiqué de presse annonçant le lancement du processus de désenregistrement de plusieurs ONG, dont la KHRC. Dans l'affaire Kenya Human Rights Commission contre le Conseil de coordination des ONG [2016] eKLR, le juge Onguto a estimé que le Conseil de coordination des ONG avait violé l'article 37 de la constitution en ne permettant pas à la KHRC d'avoir une audience avant d'annuler son certificat d'enregistrement et de geler ses comptes bancaires.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les actions intentées contre la KHRC et AfriCOG, car elles semblent directement liées à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Kenya.

Front Line Defenders exhorte les autorités kenyanes à:

1. Annuler le désenregistrement de la KHRC et d'AfriCOG, et garantir que leurs membres ne soient pas arrêtés et que leurs comptes bancaires ne soient pas gelés;

2. Cesser immédiatement de cibler tous les défenseur-ses des droits humains et leurs organisations au Kenya et garantir qu'en toutes circonstances, ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris des mesures administratives.