Le groupe international de défense des droits humains Agora inscrit sur la liste des « organisations indésirables »

Le 19 juin 2023, le parquet général de la Fédération de Russie a déclaré que le groupe international de défense des droits humains Agora et son entité juridique basée en Bulgarie étaient des « organisations indésirables ». En vertu de la loi russe sur les « organisations indésirables », le parquet peut interdire toute organisation étrangère qu’il considère comme portant atteinte à la sécurité ou à l’ordre constitutionnel de la Russie.

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Le groupe international de défense des droits humains Agora est une organisation composée de plus de cinquante avocats spécialisés dans les droits humains qui travaillent sur des affaires emblématiques en Russie. Le travail d’Agora comprend des cas de torture, la mort de personnes emprisonnées, les droits des personnes LGBTIQ+, ainsi que des attaques contre des défenseur⸱ses des droits humains, des journalistes et des blogueurs. Les avocats d’Agora ont gagné plus de trente procès devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Fédération de Russie. Le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a inscrit Agora sur la liste des « agents de l’étranger » en 2014. En 2016, Agora a été liquidé par la Cour suprême du Tatarstan, après un examen par le ministère de la Justice qui affirmait avoir identifié de nombreuses infractions graves dans les opérations d’Agora, notamment des violations de la loi sur les « agents de l’étranger ». En mars 2023, le ministère de la Justice a également inscrit le directeur d’Agora, le défenseur des droits humains et avocat Pavel Chikov, comme agent de l’étranger.

Le 19 juin 2023, le parquet général de la Fédération de Russie a qualifié la Fondation Law Sofia, l’entité juridique d’Agora basée en Bulgarie, ainsi que le groupe international des droits humains Agora lui-même, d’« organisations indésirables ». Selon une déclaration publiée sur le site web du parquet général, les activités de l’organisation « menacent les fondements de l’ordre constitutionnel et de la sécurité de la Fédération de Russie ». Les autorités ont ajouté que l’organisation « se concentre sur la mise en évidence et la reproduction de faits de prétendues violations des droits et libertés des citoyens russes ». La déclaration indique qu’Agora est ciblée à cause de son travail en faveur des droits humains.

Selon l’article 284.1 du Code pénal de la Fédération de Russie, l’exercice des activités d’une « organisation indésirable » est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 ans. En outre, la participation répétée aux activités d’une « organisation indésirable », y compris l’aide juridique apportée par une telle organisation, constitue également une infraction pénale. La liste des « organisations indésirables » contient aujourd’hui quatre-vingt-huit entrées, notamment des organisations internationales de la société civile, des groupes politiques dissidents russes et certains groupes nationaux de défense des droits humains qui ont dû s’enregistrer hors de Russie.

Front Line Defenders condamne l’inscription d’Agora à la liste des organisations indésirables, car cela semble être en représailles directes contre le travail légitime et non violent de l’organisation en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne en outre l’utilisation par les autorités russes des lois sur la sécurité, y compris celle sur les « agents de l’étranger » et sur les « organisations indésirables », pour réprimer radicalement le travail des organisations de droits humains en Russie. Front Line Defenders exhorte les autorités russes à cesser leurs attaques contre les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations, car elles visent à démanteler complètement le travail en faveur des droits humains dans le pays.

Front Line Defenders exhorte les autorités de la Fédération de Russie à :

• Révoquer immédiatement la décision de déclarer le groupe international de défense des droits humains Agora et son entité juridique la Law Sofia Foundation comme « organisations indésirables » ;
• Cesser d’utiliser les lois sur les « agents de l’étranger » et les « organisations indésirables » pour harceler judiciairement Agora et d’autres organisations de défense des droits humains en Russie pour leur travail en faveur des droits humains ;
• Abroger les lois sur les « agents de l’étranger » et les « organisations indésirables », car les autorités les utilisent pour cibler de manière disproportionnée les avocats et les défenseur⸱ses des droits humains, ainsi que leurs organisations respectives ;
• Garantir qu’en toutes circonstances tous les défenseur⸱ses des droits humains et leurs organisations en Russie puissent mener à bien leurs activités en faveur des humains sans craindre de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et aux engagements internationaux de la Fédération de Russie en matière de droits humains.