Détention d'Ilknur Ustun

Le 3 juillet 2020, la 35e Haute Cour criminelle d'Istanbul a rendu sa décision dans l'affaire des onze défenseur-ses des droits humains jugés depuis le 25 octobre 2017. Le tribunal a condamné Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour "appartenance à une organisation terroriste armée" tandis que Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été condamnés à 1 an 13 mois (sic) d'emprisonnement pour "aide à une organisation terroriste armée en connaissance de cause et de plein gré". L'organisation en question a été désignée par le gouvernement turc comme l'Organisation terroriste fethullahiste / Structure d'État parallèle (FETO / PDY).

Le tribunal a acquitté Ali Gharavi, İlknur Üstün, Nalan Erkem, Peter Steudtner et Şeyhmus Özbekli. Veli Acu et Nejat Tastan ont également été acquittés, contre l'avis du procureur.

La décision n'a pas été rendue à l'unanimité. L'un des trois des juges du panel s'est opposé au verdict, affirmant que les quatre accusés auraient dû être acquittés car les accusations portées contre eux n'étaient pas fondées. Il devrait détailler son opinion dissidente dans le verdict justifié. Les quatre défenseur-ses des droits humains vont faire appel du verdict.

Le jugement a été rendu trois ans après l'arrestation des 10 défenseur-ses des droits humains lors d'un atelier à Büyükada, Istanbul, et sept mois après que le procureur a présenté son évaluation finale, demandant la condamnation de six défenseur-ses des droits humains.

Lors de l'audience précédente, tenue le 19 février 2020, le tribunal avait ajourné l'audience après avoir autorisé seulement six des onze défenseur-ses à présenter leurs déclarations. La prochaine audience devait avoir lieu le 3 avril 2020, mais elle avait été reportée au 3 juillet en raison des restrictions dues à la pandémie. Lors de l'audience finale, les quatre défenseur-ses des droits humains restants ont présenté leurs déclarations finales.

Tous les défenseur-ses des droits humains et les avocats ont rappelé à la cour que toutes les allégations portées contre les défenseur-ses n'avaient pas été vérifiées et qu'elles avaient été discréditées par les experts médico-légaux et par des preuves présentées par la défense ignorées par l'accusation.

Dans leurs déclarations, les défenseur-ses des droits humains se sont référés aux normes régionales et internationales relatives à la protection des défenseur-ses des droits humains et ont déclaré que "le procès Büyükada est un avertissement clair donné à la société civile, disant que travailler pour la justice, les droits humains et les libertés n'est pas souhaitable et ne sera pas toléré".

Front Line Defenders condamne les condamnations basées sur des preuves fabriquées de toutes pièces et infondées, ainsi qu'un procès qui n'a pas respecté les procédures requises. Elle appelle le gouvernement turc à mettre un terme à la persécution des défenseur-ses des droits humains, de la société civile et des journalistes.

Le 11 juillet 2017, la détention des défenseur-ses des droits humains Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner a été prolongée de sept jours sur ordre du procureur.

Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli et Ozlem Dalkiran travaillent pour l'Helsinki Citizen's Assembly, une organisation qui promeut la paix, la démocratie et la société civile dans toute l'Europe. Idil Eser est directrice d'Amnesty International Turquie. Veli Acu et Günal Kursun travaillent pour l'Human Rights Agenda Association et surveillent les violations des droits humains dans tout le pays. Ilknur Ustun est membre de Women’s Coalition, qui se concentre sur l'égalité des genres et renforce la participation des femmes dans la vie publique. Nejat Tastan est coordinateur de l'Association for Monitoring Equal Rights, une ONG qui promeut l'égalité et qui observe les élections de façon indépendante. Ali Gharavi et Peter Steudtner sont respectivement consultants suédois et allemand, et collaborent avec l'agence de développement des Pays-Bas, HIVOS, pour soutenir les défenseur-ses des droits humains et les organisations de développement.

Le 11 juillet 2017, la détention des défenseur-ses des droits humains Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner a été prolongée de sept jours sur ordre du procureur. Ils sont suspectés d'appartenir à une organisation terroriste armée. Les 10 et 11 juillet 2017, la police a perquisitionné les domiciles des défenseur-ses détenus et aurait saisi des clés USB et des disques durs, ainsi que d'autre matériel électronique. Bien que la nature de l'enquête n'ait pas été révélée, une campagne de diffamation est menée par certains médias turcs et sur les réseaux sociaux et les défenseur-ses des droits humains sont taxés d'espions.

Dans la matinée du 5 juillet 2017, la police a perquisitionné l'Ascot Hotel sur l'ile de Buyukada, un lieu où l'Helsinki Citizen's Assembly organisait un atelier pour les défenseur-ses des droits humains turcs. L'atelier de cinq jour, sur la sécurité holistique, avait commencé le 2 juillet. Les dix défenseur-ses des droits humains qui participaient à l'atelier Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner, ont été arrêtés par la police. Les défenseur-ses ont été séparés en groupes de deux, et les défenseur-ses turcs ont été transférés dans différents postes de police d'Istanbul, tandis que les deux étrangers sont restés au poste de Buyukada. Pendant plus de 24 heures après leur arrestation, les défenseur-ses des droits humains n'ont pas été autorisés à contacter leurs familles.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l'arrestation arbitraire et la détention des dix défenseur-ses des droits humains susmentionnés, car il semble que leur détention soit liée à leur travail en faveur des droits humains.

Le 5 juillet 2017, huit défenseur-ses des droits humains, ainsi que deux consultants, ont été arrêtés sur l'ile de Buyukada, au large des côtes d'Istanbul en Turquie. Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun et Nejat Tastan ont tous été arrêtés alors qu'ils participaient à un atelier. Deux consultants, Ali Gharawi et Peter Steudtner, ont également été arrêtés. Ali Gharawi et Peter Steudtner seraient détenus au poste de Buyukada. On ignore actuellement où se trouvent les huit défenseur-ses des droits humains.

Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli et Ozlem Dalkiran travaillent pour l'Helsinki Citizen’s Assembly, une organisation qui promeut la paix, la démocratie et la société civile dans toute l'Europe. Idel Eser est directrice d'Amnesty International Turquie. Veli Acu et Günal Kursun travaillent pour l'Human Rights Agenda Association et surveillent les violations des droits humains dans tout le pays. Ilknur Ustun est membre de Women’s Coalition, qui se concentre sur l'égalité des genres et renforce la participation des femmes dans la vie publique. Nejat Tastan est coordinateur de l'Association for Monitoring Equal Rights, une ONG qui promeut l'égalité et qui observe les élections de façon indépendante. Ali Gharawi et Peter Steudtner sont des consultants qui collaborent avec l'agence de développement des Pays-Bas, HIVOS, pour soutenir les défenseur-ses des droits humains et les organisations de développement.

Dans la matinée du 5 juillet 2017, la police turque a perquisitionné l'Ascot Hotel, le lieu où l'Helsinki Citizen’s Assembly avait organisé un atelier pour les défenseur-ses des droits humains turcs, situé sur l'ile de Buyukada. Tous les participants ont été arrêtés et transférés dans des centres de détention. Il semble que les deux consultants, Ali Gharawi et Peter Steudtner, soient toujours détenus au secret sur l'ile de Buyukada. Les avocats n'ont toujours pas pu entrer en contact avec les deux hommes. L'endroit où se trouvent les huit défenseur-ses des droits humains n'a pas été confirmé, mais il semble qu'ils aient été transférés de Buyukada à Istanbul.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l'arrestation des défenseur-ses des droits humains et des deux consultants susmentionnés, car il semble qu'ils soient détenus à cause de leur travail pour la défense des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharawi et Peter Steudtner, car Front Line Defenders pense qu'ils sont détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharawi et Peter Steudtner;

3. Assurer que le traitement des défenseur-ses des droits humains Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharawi et Peter Steudtner pendant leur détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;

4. Informer immédiatement les familles et les avocats de Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan du lieu où ils sont détenus; les autoriser immédiatement et sans entrave à les contacter; et autoriser les avocats d'Ali Gharawi et Peter Steudtner à les contacter immédiatement et sans entrave.

5. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.