L’organisation de défense des droits humains Man and the Law fermée sur ordre de la cour
Le 21 août 2023, la Cour suprême de la République des Maris, en Fédération de Russie, a décidé de fermer l’organisation de défense des droits humains Man and the Law. Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui a initialement déposé la demande de fermeture Man and the Law, l’organisation a commis plusieurs « violations flagrantes » entraînant sa liquidation. Man and the Law a prévu de faire appel de cette décision.
Man and the Law est une organisation régionale de défense des droits humains basée à Yoshkar-Ola, dans la République russe des Maris. L’organisation participe à la surveillance des lieux de détention et enquête sur les violations des droits humains perpétrées par les agences gouvernementales, notamment par les forces de l’ordre. Man and the Law fournit également une assistance juridique et psychologique aux victimes de torture.
Le 21 août 2023, la Cour suprême de la République des Maris, en Fédération de Russie, a décidé de fermer l’organisation de défense des droits humains Man and the Law. Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui a initialement déposé la demande de fermeture Man and the Law, l’organisation a commis plusieurs « violations flagrantes » entraînant sa liquidation. Man and the Law a prévu de faire appel de cette décision.
Man and the Law est une organisation régionale de défense des droits humains basée à Yoshkar-Ola, dans la République russe des Maris. L’organisation participe à la surveillance des lieux de détention et enquête sur les violations des droits humains perpétrées par les agences gouvernementales, notamment par les forces de l’ordre. Man and the Law fournit également une assistance juridique et psychologique aux victimes de torture.
Le 21 août 2023, la Cour suprême de la République des Maris a décidé de fermer l’organisation de défense des droits humains Man and the Law. À la fin de l’année 2022, le ministère russe de la Justice a entamé un examen imprévu des activités de l’organisation, car Man and the Law figure sur la liste des agents de l’étranger. Le ministère de la Justice a conclu que l’organisation avait commis plusieurs « violations flagrantes », notamment d’avoir omis d’apposer la mention « agent de l’étranger » sur ses rapports aux autorités, avoir publié des messages sur les réseaux sociaux sans préciser qu’ils sont postés par un « agent de l’étranger », avoir organisé des événements en dehors de la région dans laquelle elle était enregistrée et avoir participé à des activités qui ne seraient pas prévues par la charte de Man and the Law. Ces activités consistaient à travailler spécifiquement avec des groupes vulnérables, tels que des toxicomanes et des personnes ayant besoin d’une prévention contre le VIH/SIDA. Le ministère de la Justice n’a pas donné à Man and the Law l’occasion d’aborder ou de corriger ces infractions présumées, soumettant une motion à la Cour suprême pour fermer l’organisation.
Selon Man and the Law, le ministère de la Justice n’a pas interprété correctement la loi lors de l’examen de l’organisation. En ce qui concerne l’interdiction faite aux organisations régionales d’organiser des événements là où elles n’ont pas de représentation ou de bureaux, Man and the Law affirme que l’objectif des dispositions légales qui classent les organisations, notamment les organisations de défense des droits humains, en organisations locales, régionales et interrégionales n’est pas de limiter leur travail à des localités spécifiques, mais plutôt que l’État leur attribue des avantages et des mesures de soutien social aux différents niveaux correspondants.
En ce qui concerne le soutien aux groupes vulnérables, Man and the Law a déclaré que la protection du droit à la santé est incluse dans la charte de l’organisation. Les autorités ont toutefois fait valoir que la charte aurait dû contenir une formulation spécifique concernant les « personnes vivant avec le VIH » et les « toxicomanes » afin de permettre à l’organisation de s’engager dans ces activités. L’organisation a également déclaré que la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie avait précédemment précisé qu’une décision de fermeture d’une ONG ne pouvait être fondée uniquement sur de telles infractions. La liquidation ne peut être utilisée comme mesure que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il est prouvé que l’organisation a causé un « préjudice réel », tel que la propagande de guerre, l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, ou l’appel à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Man and the Law a déclaré devant le tribunal que le ministère de la Justice n’avait présenté aucune preuve montrant qu’il y avait eu un « préjudice réel », conformément à la définition de la Cour constitutionnelle.
Ce n’est pas la première fois que les autorités tentent de fermer Man and the Law. En 2020, le ministère de la Justice a intenté une action en justice identique à la suite d’une inspection de routine, lors d’une tentative infructueuse de fermer l’organisation.
Front Line Defenders condamne l’acharnement judiciaire des autorités russes contre l’organisation de défense des droits humains Man and the Law et pense que ce harcèlement est dû à son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains dans le pays. Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude concernant la décision de la Cour Suprême de la République des Maris de fermer Man and the Law. En outre, la pratique des autorités russes consistant à appliquer une interprétation restrictive de la loi lorsqu’elles décident de liquider des organisations de défense des droits humains est également très inquiétante, car cela conduit à la fermeture d’acteurs clés de la société civile. Front Line Defenders réitère sa préoccupation concernant l’ensemble des lois sur les « agents de l’étranger » dans le cadre juridique russe, car elles font courir un risque accru aux défenseur⸱ses des droits humains et entravent davantage leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.
