Les défenseur-ses des droits humains Aloka Kujur, Stan Swamy, Vinod Kumar et Rakesh Roshan Kiro face au risque d'arrestation imminente

Le 30 juillet 2019, la haute cour de Ranchi a entendu les défenseur-ses des droits humains Aloka Kujur, Stan Swamy, Vinod Kumar et Rakesh Roshan Kiro qui demandaient l’annulation d’un Rapport de première information (FIR) ouvert contre eux par la police du Jharkand en juillet 2018. Le procureur s’est opposé à l’annulation du FIR, au motif que le tribunal de première instance avait déjà rendu une ordonnance de perquisition et de saisie des biens des défenseur-ses mentionnés dans le mandat, les qualifiant de fait de fugitifs. La cour a refusé d'accorder aux défenseur-ses une protection temporaire contre toute arrestation et a reprogrammé l'audience au 7 août. Les quatre défenseur-ses des droits humains sont exposés au risque imminent d'arrestation suite à un mandat lancé par le juge en chef du district de Khundi, dans le Jharkand, le 19 juin 2019, basé sur un FIR de juillet 2018.

Download the Urgent Appeal

Aloka Kujur est défenseuse des droits des femmes dans le Jharkand et des droits des populations autochtones. Elle dénonce aussi ouvertement les violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité dans le village de Ghagra et les villages voisins dans le Jharkand. Vinod Kumar est journaliste chevronné et écrivain. Rakesh Roshan Kiro est défenseur des droits humains et travaille pacifiquement pour défendre les droits des communautés vulnérables dans l'État.

Stan Swamy est défenseur des droits humains, en particulier des droits des Dalits et des Adivasis. Il a fondé Vistapan Virodhi Janvikash Andolan, une plateforme présente dans toute l'Inde qui vise à protéger les droits des communautés Dalits et Adivasis à conserver leurs terres. La plateforme soutient les campagnes populaires contre les déplacements forcés des communautés paysannes vulnérables hors de leurs terres et contre la perte de leur moyen de subsistance, en raison de grands projets, en particulier les projets de l'industrie de l'extraction. Stan Swamy et son organisation dénoncent ouvertement les exactions perpétrées par les forces de l'ordre contre les Dalits et les Adivasis ainsi que les politiques gouvernementales discriminatoires qui impactent leur droit à la terre, leur vie et leur dignité.

Le 26 juillet 2018, la police du Jharkhand, par l'intermédiaire du poste de police de Khunti, a ouvert un FIR contre 20 défenseur-ses des droits humains dont Stan Swamy, Aloka Kujur, Rakesh Roshan Kiro et Vinod Kumar, pour avoir posté des déclarations critiques à l'encontre du gouvernement de l'État du Jharkhand, pour avoir soi-disant incité des "villageois innocents et illettrés" à mener des activités "anti-nationales" et pour leur implication au sein du mouvement Pathalgadi. Le FIR comprend les infractions graves de : "sédition", "déclaration de guerre contre l'État" (sections 124A et 121 du Code pénal Indien respectivement) et des infractions en vertu de la loi sur les technologies de l'information "envoi de messages à caractère offensant" et "cyber terrorisme" en vertu des sections 66A et 66F respectivement. L'ajout de la section 66A de la loi sur les technologies de l'information viole directement un ordre de mars 2015 de la cour suprême qui abroge cette disposition jugée inconstitutionnelle.

Le mouvement Pathalgadi, mentionné dans le FIR, est un mouvement populaire qui soutient la lutte des peuples Dalits et Adivasis pour le droit à la terre, à bénéficier de moyens de subsistance et à la vie contre l'impact des intérêts de l'État et des entreprises. "Pathalgadi" est une plaque de pierre traditionnellement utilisée pour honorer les ancêtres ou marquer des frontières. Depuis 2017, le mouvement populaire pour le droit à la terre utilise des "Pathalgadi" comme moyen pour protester symboliquement pour sensibiliser les communautés Dalits et Adivasis à propos de leur droit à la terre, qui est explicitement protégé par la constitution et la loi Panchayats de 1996 - PESA (extension des zones prévues). Les plaques contiennent des articles de la constitution et de la PESA sur le droit à la terre et à l'autonomie du peuple Adivasi.

Face au mouvement Pathalgadi, la police et l'État ont répondu par une répression sévère et par la violence contre les communautés, leurs leaders et les défenseur-ses des droits humains. Depuis 2017 de nombreux leaders communautaires et paysans Dalits et Adivasis ont été arrêtés. De nombreux groupes de la société civile ont mené des missions d'enquête indépendantes, qui ont signalé de graves violations des droits humains. Au moins 29 FIR ont été ouverts contre des personnes suspectées d'appartenir au mouvement. Le FIR  du 26 juillet 2018 contre 20 défenseur-ses des droits humains, ainsi que le mandat lancé contre Stan Swamy et quatre autres défenseur-ses des droits humains, sont basés sur leur implication présumée dans le mouvement Pathalgadi. Les poursuites judiciaires de cette nature visent à réduire au silence tous ceux qui dénoncent les violations des droits humains qui isolent encore plus les communautés vulnérables et qui sapent leur lutte pour la défense du droit à la terre.

En 2018, Stan Swamy, Aloka Kujur, Vinod Kumar et Rakesh Roshan Kiro ont fait une demande d'annulation du FIR devant la haute cour de Ranchi. Cinq autres défenseur-ses des droits humains cités dans le FIR ont fait une demande similaire distincte devant la haute cour. Le mandat daté du 19 juin 2019 a été lancé par le tribunal suite à une demande de la police du Jharkand bien que les deux demandes d'annulation du FIR soient toujours en cour. Le 22 juillet 2019, la haute cour a rejeté la demande des cinq autres défenseur-ses. La position de l'État lors de l'audience du 30 juillet et le mandat de perquisition et de saisie lancé contre les défenseur-ses des droits humains qui les taxe de fuyards sont infondés. À ce jour, aucun mandat lié à cette affaire n'a été présenté aux défenseur-ses des droits humains, qui ont simplement été informés de l'existence d'un mandat d'arrêt du 19 juin 2019 par le biais des médias le 26 juin 2019.

Les poursuites intentées contre les défenseur-ses des droits humains font partie d'une vague de harcèlement et d'intimidation contre les personnes qui défendent les droits des populations autochtones en Inde. Dix éminents défenseur-ses des droits humains qui militent pour les droits des populations Dalits et Adivasis, Sudha Bharadwaj, Arun Ferreira, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Sudhir Dhawale, Surendra Gadling, Mahesh Raut, Shoma Sen, Rona Wilson, et Anand Teltumbde, sont actuellement emprisonnés pour des accusations les reliant à des violences qui ont éclatées après les commémorations de Bhima Koregan en janvier 2018. L'écrivain Gautham Navlakha, qui était assigné à résidence, a été libéré suite à un ordre de la cour annulant le FIR. Les domiciles et bureaux de plusieurs autres défenseur-ses des droits humains, dont Stan Swamy, ont été perquisitionnés dans le cadre de l'affaire de Bhima Koregan. D'autres ont injustement été taxés de terroristes et de maoïstes par la police lors de déclarations à la presse, et ils font l'objet de surveillance et de harcèlement. Le 12 juin 2019, le domicile de Stan Swamy a Namkum, dans la ville de Ranchi, a été perquisitionné par la police du Maharashtra, toujours dans le cadre de l'affaire de Bhima Koregan.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par les actes d'intimidation et de harcèlement contre Stan Swamy, Aloka Kujur, Vinod Kumar et Rakesh Roshan Kiroand, et pense que les défenseur-ses des droits humains sont uniquement ciblés à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.