Back to top

Le défenseur des droits humains Yan Dvorkin condamné à une amende de 100 000 roubles en vertu de la loi sur la propagande LGBT

Statut: 
Condamné à une amende
À propos de la situation

Le 4 mai 2023, le tribunal de district d’Ostankino de la ville de Moscou a condamné le défenseur des droits humains Yan Dvorkin à une amende pour avoir violé la loi dite sur la « propagande LGBT ». La cour a ordonné à Yan Dvorkin de payer 100 000 roubles. Le défenseur va faire appel de cette décision.

Le 21 avril 2023, les forces de l’ordre ont convoqué le défenseur des droits humains Yan Dvorkin au poste de police de Mariyna Rosha à Moscou. Le défenseur est convoqué dans le cadre d’une affaire administrative pour de la soi-disant « propagande LGBT ». Selon Yan Dvorkin, l’audience au tribunal est prévue pour la semaine du 24 avril 2023.

À propos de Yan Dvorkin

YHRDan Dvorkin est défenseur des droits humains et psychologue. Il est le fondateur et le chef du Centre T, un groupe russe de défense des droits humains, qui fournit diverses formes d’aide aux personnes transgenres et non-binaires dans tout le pays. Le Centre T soutient également les parents et les proches des membres de la communauté. Le groupe de défense des droits humains plaide pour l’accès aux chirurgies d’affirmation du genre et à la reconnaissance juridique du genre en Russie, offre un soutien psychologique, juridique et social, fonctionne comme un espace d’organisation communautaire, et fournit des ressources multiples aux communautés transgenres et non binaires. En sa qualité de psychologue transgenre et non binaire, Yan Dvorkin offre également des possibilités de leadership et de sensibilisation aux psychologues et aux professionnels du bien-être sur les questions de sensibilité transgenre et non binaire.

17 Mai 2023
Le défenseur des droits humains Yan Dvorkin condamné à une amende de 100 000 roubles en vertu de la loi sur la propagande LGBT

Le 4 mai 2023, le tribunal de district d’Ostankino de la ville de Moscou a condamné le défenseur des droits humains Yan Dvorkin à une amende pour avoir violé la loi dite sur la « propagande LGBT ». La cour a ordonné à Yan Dvorkin de payer 100 000 roubles. Le défenseur va faire appel de cette décision.

Yan Dvorkin est défenseur des droits humains et psychologue. Il est fondateur et directeur du Centre T, un groupe russe de défense des droits humains qui fournit diverses formes d’aide aux personnes transgenres et non-binaires dans tout le pays. Le Centre T soutient également les parents et les proches des membres de la communauté. Le groupe de défense des droits humains plaide pour l’accès aux chirurgies d’affirmation du genre et à la reconnaissance juridique du genre en Russie, offre un soutien psychologique, juridique et social, fonctionne comme un espace d’organisation communautaire, et fournit des ressources multiples aux communautés transgenres et non binaires. En sa qualité de psychologue transgenre et non binaire, Yan Dvorkin offre également des possibilités de leadership et de sensibilisation aux psychologues et aux professionnels du bien-être sur les questions de sensibilité transgenre et non binaire.

Le 4 mai 2023, le tribunal de district d’Ostankino à Moscou a condamné le défenseur des droits humains Yan Dvorkin à payer une amende pour « propagande des relations sexuelles et/ou de préférences sexuelles non traditionnelles, et du changement de sexe », en vertu de la partie 3 de l’article 6.21 du Code des infractions administratives. Le défenseur est persécuté pour ses publications sur les réseaux sociaux, dans lesquelles il dénonce les discours haineux homophobes des dignitaires russes. Les médias ont rapporté que la plainte déposée auprès des forces de l’ordre concernant la soi-disant « propagande » provenait de représentants de l’organisme compétent en matière de tutelle, car Yan Dvorkin est tuteur légal d’un enfant handicapé.

Le défenseur a refusé l’aveu de culpabilité et a déclaré qu’il considère la soi-disant « loi sur la propagande LGBT » comme discriminatoire. Yan Dvorkin a également déclaré que la notion de « propagande » ne peut être appliquée à la sexualité, à l’identité de genre et à l’expression de genre, et a noté que la Fédération de Russie devrait protéger les représentants de la communauté LGBTIQ+ au lieu de les taxer de propagandistes. Malgré ces arguments, la Cour a décidé de condamner le défenseur des droits humains à une amende de 100 000 roubles (environ 1500 euros). Une cinquantaine de personnes sont venues au tribunal soutenir le défenseur.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations portées contre Yan Dvorkin en vertu de la « loi sur la propagande LGBT » pour son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders exhorte le gouvernement de la Fédération de Russie à cesser de considérer le travail en faveur des droits humains LGBTIQ+ comme de la propagande et à faire en sorte que les défenseur·ses des droits LGBTIQ+ puissent mener à bien librement leur travail pour protéger et soutenir la communauté en Russie sans crainte de représailles. Front Line Defenders appelle les autorités russes à abroger la « loi sur la propagande LGBT », car elle cible et limite de manière disproportionnée les droits des défenseur·ses des droits LGBTIQ+ en Russie.

25 Avril 2023
Le défenseur des droits humains Yan Dvorkin ciblé pour de la soi-disant « propagande LGBT »

Yan Dvorkin est défenseur des droits humains et psychologue. Il est le fondateur et le chef du Centre T, un groupe russe de défense des droits humains, qui fournit diverses formes d’aide aux personnes transgenres et non-binaires dans tout le pays. Le Centre T soutient également les parents et les proches des membres de la communauté. Le groupe de défense des droits humains plaide pour l’accès aux chirurgies d’affirmation du genre et à la reconnaissance juridique du genre en Russie, offre un soutien psychologique, juridique et social, fonctionne comme un espace d’organisation communautaire, et fournit des ressources multiples aux communautés transgenres et non binaires. En sa qualité de psychologue transgenre et non binaire, Yan Dvorkin offre également des possibilités de leadership et de sensibilisation aux psychologues et aux professionnels du bien-être sur les questions de sensibilité transgenre et non binaire.

Le 21 avril 2023, le défenseur des droits humains Yan Dvorkin a été convoqué par télégramme au poste de police de Mariyna Rosha à Moscou pour signer une procédure verbale, alors qu’il est poursuivi pour de la soi-disant « propagande LGBT », en vertu de l’article 6.21 du Code des infractions administratives. Le défenseur a déclaré que l’inspectrice avait levé la voix à plusieurs reprises et avait initialement refusé de laisser ses avocats assister à l’interrogatoire ou de le laisser prendre des photos du dossier. Finalement, l’inspecteur a permis à l’avocat d’entrer et au défenseur de photographier son dossier en entier. Le dossier contenait des captures d’écran des publications de Yan Dvorkin sur les réseaux sociaux, qui mettaient en lumière les discours haineux contre la communauté LGBTIQ+ de certains dignitaires de l’État. Le dossier contenait également un examen des messages du défenseur qui concluait que ces derniers contiennent « un avis positif à propos des relations sexuelles non traditionnelles (pas celles entre un homme et une femme). Ces avis positifs sont accompagnés d’une explication selon laquelle les relations sexuelles non traditionnelles sont décrites comme naturelles », ce qui justifie l’accusation de propagande.

La persécution pour la soi-disant « propagande LGBT » en Russie a commencé à l’échelle nationale en 2012, ciblant « la propagande des relations sexuelles non traditionnelles entre mineurs utilisant Internet » en vertu de l’article 6.21 du Code des infractions administratives. Depuis, une loi discriminatoire est utilisée à mauvais escient contre un certain nombre de défenseur·ses des droits humains LGBTIQ+, dont Lena Klimova et Evdokiya Romanova, qui ont été condamnées à des amendes administratives. Le 5 décembre 2022, la Fédération de Russie a officiellement élargi la loi dite sur la « propagande LGBT » pour y inclure les personnes de tous âges ; désormais, l’article 6.21 du Code des infractions administratives interdit la « propagande de relations ou de préférences sexuelles non traditionnelles, et le changement de sexe ».

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les actions ciblées contre le défenseur des droits humains Yan Dvorkin par le biais de « loi sur la propagande LGBT » à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders exhorte le gouvernement de la Fédération de Russie à cesser de qualifier le travail en faveur des droits humains LGBTIQ+ de propagande et à faire en sorte que les défenseur·ses des droits LGBTIQ+ puissent exercer librement leur travail pour protéger et soutenir la communauté en Russie.