Maintien de l’amende « agent de l’étranger » prononcée contre le défenseur des droits humains Sergey Babinets
Le 14 décembre 2022, le tribunal régional de Nijni Novgorod a confirmé l’amende de 100 000 RUR (environ 2000 euros) prononcée contre le défenseur des droits humains Sergey Babinets. Cette décision intervient après que le défenseur a fait appel de la décision initiale le 17 octobre 2022. Sergey Babinets va de nouveau faire appel.
Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui est à l’origine de l’affaire, Sergey Babinets a violé l’article 19.7.5-3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie à son titre d’ancien président du CAT. Le défenseur a été reconnu coupable de ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur certaines publications en ligne publiées par le CAT avant d’être arrêté, et a été condamné à payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 EUR). Sergey Babinets fera appel de cette décision.
Sergey Babinets est avocat en droits humains et ancien président de l’organisation russe de défense des droits humains « Committee Against Torture » (CAT) qui a fermé ses portes le 10 juin 2022 après avoir été listée comme agent de l’étranger. Fondée en 2000, le CAT était une éminente organisation de défense des droits humains russe qui enquêtait sur les allégations de torture perpétrées par des agents de l’État et qui représentait les intérêts des victimes de torture auprès des organes d’enquête et du tribunal, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme. Les défenseur⸱ses des droits humains qui travaillaient avec le CAT étaient régulièrement victimes de campagnes de diffamation, d’attaques physiques, de détentions et de persécutions judiciaires à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.
Le 14 décembre 2022, le tribunal régional de Nijni Novgorod a confirmé l’amende de 100 000 RUR (environ 2000 euros) prononcée contre le défenseur des droits humains Sergey Babinets. Cette décision intervient après que le défenseur a fait appel de la décision initiale le 17 octobre 2022. Sergey Babinets va de nouveau faire appel.
Sergey Babinets est avocat en droits humains et ancien président de l’organisation russe de défense des droits humains « Committee Against Torture » (CAT) qui a fermé ses portes le 10 juin 2022 après avoir été listée comme agent de l’étranger. Fondée en 2000, le CAT était une organisation de défense des droits humains en Russie qui enquêtait sur les allégations de torture perpétrées par des agents de l’État et qui représentait les intérêts des victimes de torture au sein des organes d’enquête et des tribunaux, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme. Les défenseur⸱ses des droits humains qui travaillaient avec le CAT étaient régulièrement victimes de campagnes de diffamation, d’attaques physiques, de détentions et de persécutions judiciaires à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.
Le 14 décembre 2022, le tribunal régional de Nijni Novgorod a confirmé la décision d’imposer une amende de 100 000 RUR au défenseur des droits humains Sergey Babinets (environ 2000 euros). Cette décision intervient après que le défenseur a fait appel de l’amende initiale le 17 octobre 2022. Sergey Babinets a une nouvelle fois déclaré que la Cour ne peut pas imposer d’amende pour l’activité d’une organisation qui n’existe plus, mais la Cour a une fois de plus décidé d’ignorer ces arguments. Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision.
Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Le défenseur a été reconnu coupable de ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur certaines publications en ligne publiées par le CAT avant d’être arrêté, et a été condamné à payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 EUR). Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui est à l’origine de l’affaire, Sergey Babinets a violé l’article 19.7.5-3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie à son titre d’ancien président du CAT.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire et les poursuites contre le défenseur des droits humains Sergey Babinets. Front Line Defenders réitère ses inquiétudes concernant l’utilisation continue par le gouvernement russe de la loi sur les agents de l’étranger pour empêcher les défenseur⸱ses des droits humains de mener à bien leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains dans le pays.
Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui est à l’origine de l’affaire, Sergey Babinets a violé l’article 19.7.5-3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie à son titre d’ancien président du CAT. Le défenseur a été reconnu coupable de ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur certaines publications en ligne publiées par le CAT avant d’être arrêté, et a été condamné à payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 EUR). Sergey Babinets fera appel de cette décision.
Sergey Babinets est avocat en droits humains et ancien président de l’organisation russe de défense des droits humains « Committee Against Torture » (CAT) qui a fermé ses portes le 10 juin 2022 après avoir été listée comme agent de l’étranger. Fondée en 2000, le CAT était une éminente organisation de défense des droits humains russe qui enquêtait sur les allégations de torture perpétrées par des agents de l’État et qui représentait les intérêts des victimes de torture auprès des organes d’enquête et du tribunal, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme. Les défenseur⸱ses des droits humains qui travaillaient avec le CAT étaient régulièrement victimes de campagnes de diffamation, d’attaques physiques, de détentions et de persécutions judiciaires à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.
Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Au cours de l’audience, les représentants du ministère de la Justice ont fait valoir que, malgré la fermeture du CAT, l’organisation est toujours répertoriée comme un « agent de l’étranger » et que, par conséquent, le défenseur Sergey Babinets — en tant qu’ancien président du CAT — peut être condamné à une amende pour ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur les publications de l’organisation avant sa fermeture. Le ministère de la Justice a déclaré qu’il n’avait pas tenu compte du fait que le CAT n’existe plus. Ils ont seulement pris en considération le fait que l’organisation est toujours répertoriée comme agent de l’étranger. Par conséquent, Sergey Babinets a été reconnu coupable et le juge lui a ordonné de payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 euros). Le défenseur va faire appel de cette décision.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire et les poursuites intentées contre le défenseur Sergey Babinets et réitère ses inquiétudes concernant l’utilisation continue par le gouvernement russe des lois sur les agents de l’étranger pour empêcher les défenseur⸱ses des droits humains de mener à bien leur travail légitime et pacifique dans le pays.
