Le défenseur des droits humains Nitin Varghese libéré sous caution

Le 30 août 2023, le défenseur des droits humains Nitin Varghese a été placé en détention préventive suite à son arrestation par la police du Madhya Pradesh le 29 août 2023, après quoi il a été placé en garde à vue pendant un jour. Le défenseur des droits humains a été accusé à tort d'avoir incité des membres de la communauté locale à attaquer des agents forestiers en mars 2023. Au moment de la rédaction de cet appel, Nitin Varghese n'avait pas encore été traduit devant la cour.

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Nitin Varghese est l’un des principaux membres du Jagrit Adivasi Dalit Sangathan (JADS), un collectif qui œuvre depuis plus de 20 ans à la défense des droits des communautés dalits et autochtones dans les zones rurales du Madhya Pradesh. Ces communautés sont confrontées à des violations systématiques de leur droit à la terre, de leurs moyens de subsistance, de leur accès aux ressources et de leur droit à vivre dans la dignité. Nitin Varghese est un ardent militant des questions telles que la déforestation illégale, l'expulsion forcée des communautés locales et le refus d'accès aux terres et aux forêts. Nitin Varghese et d'autres défenseur⸱ses associés au JADS sont régulièrement pris pour cible en représailles contre leurs campagnes pacifiques en faveur du droit à la terre et l'environnement de la communauté Adivasi dans le district de Burhanpur, État du Madhya Pradesh.

Le 29 août 2023, le défenseur des droits humains Nitin Varghese a comparu devant le tribunal de district de Burhanpur et a été placé en détention préventive à la prison de Khandwa sur la base d'une plainte (First Information Report - FIR) portant le numéro 0078/23. Il a été invité à se rendre au tribunal par le biais d'une convocation en vertu de l'article 82 du Code de procédure pénale indien. Les poursuites engagées contre Nitin Varghese concernent une attaque présumée contre un bureau de la Forest Range à Burhanpur. La police prétend à tort que le défenseur a incité des membres de la communauté Adivasi à attaquer des fonctionnaires. En fait, quatre Adivasis ont été arrêtés dans les bureaux de la Forest Range et ces dernier ont fait appel à Nitin Varghese pour assurer leur libération et éviter que les personnes détenues ne subissent des préjudices. Les charges retenues contre le défenseur des droits humains comprennent des infractions graves en vertu du Code pénal indien, notamment émeute, recours à la force contre des fonctionnaires, violation de propriété et rassemblement illégal.

Le 30 juin 2023, Nitin Varghese s'est vu signifier une convocation l'enjoignant de se rendre au tribunal. Sa demande de libération anticipée devant la Haute Cour du Madhya Pradesh a été rejetée le 16 août 2023, ce qui a conduit à son arrestation. La police a indiqué à la Cour que l'une des personnes détenues à la suite de l'agression présumée avait désigné Nitin Varghese comme l'instigateur de l'attaque pendant sa garde à vue. Le défenseur nie toutes les allégations portées contre lui et la JADS affirme que l'un des accusés a été contraint de signer une feuille blanche.

La police affirme que Nitin Varghese a incité les membres de la communauté Adivasi à faire sortir de force leurs proches de la prison lors d'une attaque contre le bureau de la Forest Range. Bien que le FIR déposé dans le cadre de cet incident le 2 mars 2023 ne mentionne pas le défenseur des droits humains, en mars 2023, la police a convoqué Nitin Varghese au poste de police de Lalbagh sous le prétexte d'enregistrer sa déclaration. Le défenseur a pleinement coopéré avec la police, mais celle-ci a retardé l'enregistrement de sa déclaration à deux reprises. Il est important de noter que les personnes citées dans le FIR ont été libérées sous caution après deux mois de détention, aucun acte d'accusation n'ayant été déposé concernant l'incident.

Nitin Varghese a déjà été pris pour cible à cause de ses actions en faveur des droits humains. Le 20 avril 2023, un groupe de politiciens locaux a déposé une plainte contre les défenseurs des droits humains Nitin Varghese et Madhuri Krishnaswami. La plainte a été déposée en vertu des articles 294 (actes et chansons obscènes) et 34 (actes accomplis par plusieurs personnes pour accomplir une intention commune) du code pénal indien, ainsi que des infractions prévues par la loi sur la prévention des atrocités à l'encontre des castes et des tribus répertoriées (Scheduled Castes and Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Act). Le même groupe de politiciens avait tenté de perturber une réunion le 19 avril 2023 entre les membres du JADS et les dirigeants des partis d'opposition qui se rendaient dans la région pour inspecter les allégations de déforestation.

Il est alarmant que le défenseur des droits humains Nitin Varghese soit impliqué dans une affaire qui ne le mentionne pas et dans laquelle la police n'a pas produit d'acte d'accusation à ce jour. Depuis, Nitin Varghese souffre également d'une fièvre virale et est traité pour un problème médical grave.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la santé et la sécurité du défenseur des droits humains s'il est placé en détention provisoire dans la prison de Khandwa, qui est déjà surpeuplée.

Front Line Defenders croit fermement que l'arrestation de Nitin Varghese est due à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Tout cela menace la capacité du défenseur, ainsi que celle des autres défenseur·ses des droits humains du JADS, à mener à bien leur travail en faveur des droits sociaux et économiques des populations marginalisées dans l'État du Madhya Pradesh. Front Line Defenders appelle les autorités compétentes à assurer la protection des défenseur⸱ses des droits humains contre des affaires pénales fabriquées de toutes pièces et à leur permettre de poursuivre leur travail significatif et crucial en faveur des droits humains.