Le défenseur des droits humains emprisonné Salah Hammouri expulsé de force vers la France

Le 18 décembre, les autorités israéliennes ont expulsé Salah Hammouri vers la France, après neuf mois de détention administrative sans charge ni procès.

Salah Hammouri est un défenseur des droits humains franco-palestinien, avocat et chercheur sur le terrain pour l’Addameer Prisoner Support and Human Rights Association basée à Jérusalem. Salah Hammouri lutte activement pour la justice et pour que ceux qui bafouent les droits des Palestiniens rendent des comptes. Depuis sa libération dans le cadre d’un accord d’échange de prisonniers en 2011, la liberté, le travail et la liberté d’expression de Salah Hammouri sont continuellement attaqués par les autorités israéliennes.

L’expulsion de Salah Hammouri et la révocation de son statut de résident à Jérusalem-Est sont fondées sur une modification de 2018 de la Loi sur l’entrée en Israël, qui donne au ministre de l’Intérieur de larges pouvoirs discrétionnaires pour révoquer le statut des résidents permanents à Jérusalem (le statut juridique détenu uniquement par les Hiérosolymites palestiniens) considérés comme ayant « violé allégeance » à l’État d’Israël. L’amendement définit une telle violation comme la perpétration d’un acte de terrorisme tel que défini dans la Loi de 2016 contre le terrorisme, ou un acte de trahison ou d’espionnage aggravé en vertu du Code pénal de 1977. Cet amendement, qui cible exclusivement les Palestiniens, viole le droit international, étant donné qu’une puissance occupante ne peut revendiquer ou forcer l’allégeance de ses sujets occupés.

Salah Hammouri est un défenseur des droits humains de premier plan et si son expulsion établit un précédent inquiétant, elle marque également une grave expansion des politiques et pratiques systématiques d’Israël visant à faire taire les défenseur·ses des droits humains palestiniens.

Le 19 octobre 2021, le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, a annoncé que six des principales organisations de la société civile palestinienne dans les Territoires palestiniens occupés étaient désormais classées parmi les « organisations terroristes » en vertu de la loi israélienne de 2016 contre le terrorisme. Parmi ces organisations il y a Addameer, l’organisation dans laquelle Salah Hammouri travaillait. Une enquête judiciaire numérique menée par Front Line Defenders a révélé la présence de logiciels espions Pegasus, une technologie de cybertraque développée par Israël, sur les téléphones de six défenseurs des droits humains palestiniens. Le téléphone de Salah Hammouri était l’un des six défenseurs à avoir été espionné par Pegasus.

Front Line Defenders condamne l’expulsion forcée de Salah Hammouri. Elle appelle les autorités israéliennes à annuler la révocation de son statut de résident. Elle appelle également les autorités françaises à prendre des mesures concrètes pour assurer le droit de Salah Hammouri de résider et de mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et souhaite vivre. Front Line Defenders pense que l’expulsion forcée du défenseur est directement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Le 30 septembre 2022, l’avocat et défenseur des droits humains Salah Hammouri a entamé son 6e jour de grève de la faim avec 29 autres détenus palestiniens pour protester contre leur détention administrative dans les prisons israéliennes. Le 28 septembre 2022, à cause de sa grève, le défenseur a été placé à l’isolement dans une cellule située dans un donjon, dans des conditions extrêmement mauvaises, alors que son état de santé se détériore. Salah Hammouri est en détention administrative sans accusation ni procès depuis le 7 mars 2022.

Salah Hammouri est un défenseur des droits humains franco-palestinien, avocat et chercheur sur le terrain pour l’Addameer Prisoner Support and Human Rights Association basée à Jérusalem. Le défenseur plaide activement pour la justice et la responsabilité lorsque les droits des Palestiniens sont bafoués. Depuis sa libération dans le cadre d’un accord d’échange de prisonniers en 2011, la liberté, le travail et la liberté d’expression de Salah Hammouri sont continuellement attaqués par les autorités israéliennes.

Le 30 septembre 2022, Salah Hammouri a entamé son 6e jour de grève de la faim dans le cadre d’une grève de la faim collective initiée le 25 septembre 2022 par 30 prisonniers palestiniens pour protester contre leur détention administrative dans les prisons israéliennes. Salah Hammouri et les détenus administratifs poursuivront la grève de la faim collective, car ils n’ont pas pu parvenir à un accord avec les autorités israéliennes.

Le 28 septembre 2022, à cause de sa grève, Salah Hammouri a été placé à l’isolement dans une cellule située dans un donjon, dans des conditions extrêmement mauvaises. La cellule mesure 4 mètres carrés et n’a pas de lit ni de fenêtre et n’est éclairée que par une ampoule. Il n’est pas autorisé à avoir de livres, un carnet de notes ni des photos de sa famille. Les détenus administratifs, qui sont placés de façon punitive à l’isolement, sont privés du temps et des activités de plein air, des visites familiales, des appels téléphoniques et des visites de leurs avocats. Ils sont également passibles d’amendes punitives pour chaque jour de grève de la faim. La santé de Salah Hammouri se détériore, il a des muscles endoloris, souffre d’étourdissements, de maux de tête et a perdu environ 7 kg jusqu’à présent.

Le 4 septembre 2022, un jour avant sa libération, la détention administrative de Salah Hammouri a été renouvelée pour la deuxième fois pour trois mois supplémentaires. Ni Salah Hammouri ni son avocat n’ont été informés de la nouvelle décision, laissant le défenseur dans un état de détresse continue. La même chose s’est produite le 6 juin 2022, lorsque Salah Hammouri a appris que sa détention administrative avait été renouvelée pour 3 mois de plus par les chaînes d’informations disponibles dans sa cellule.

Salah Hammouri a entamé sa grève de la faim pour protester contre sa détention arbitraire et contre l’escalade généralisée des détentions administratives par les autorités israéliennes ciblant les défenseur⸱ses des droits humains, les étudiants et d’autres palestiniens. L’appel interjeté le 4 août 2022 par l’avocat de Salah Hammouri contre sa détention a été rejeté par le tribunal militaire le jour-même sur la base d’un « dossier secret ». Les autorités israéliennes utilisent régulièrement des « renseignements secrets » pour détenir les défenseur⸱ses des droits humains pour une durée indéterminée, violant leur droit à un procès équitable, à la liberté et à la sécurité.

Le défenseur risque toujours d’être expulsé de Jérusalem après sa libération. Le 18 octobre 2021, le ministre israélien de l’Intérieur a informé Salah Hammouri de la décision de révoquer sa résidence permanente à Jérusalem et de l’expulser vers la France, sur la base de son prétendu « manquement à l’allégeance à l’État d’Israël » fondé sur un « dossier secret ».

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le maintien en détention administrative et par l’état de santé de Salah Hammouri. Elle appelle les autorités israéliennes à garantir la libération immédiate et inconditionnelle du défenseur, à lui permettre de voir son avocat et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir son intégrité physique et psychologique et sa sécurité. Front Line Defenders pense que le défenseur est uniquement détenu en raison de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Le 10 mars 2022, le commandant militaire israélien a signifié un ordre de détention administrative de 4 mois contre Salah Hammouri. La décision a été prise quelques jours après que le défenseur a été arrêté chez lui à Kufr Aqab, à Jérusalem-Est. Le défenseur des droits humains Salah Hammouri a été arrêté le 7 mars après que les forces de sécurité israéliennes ont perquisitionné chez lui aux premières heures du jour. Les trois téléphones portables et l’ordinateur personnel du défenseur ont aussi été saisis pendant la descente. Salah Hammouri a été conduit à la prison d’Ofer à Ramallah, où il a été détenu jusque dans la soirée. Le défenseur a été autorisé à téléphoner à son avocat pour l’informer de sa situation avant qu’il soit transféré dans le centre de détention Al-Moskobiya à Jérusalem le 7 mars 2022.

Le 9 mars 2022, le défenseur a comparu devant le tribunal militaire d’Ofer par vidéoconférence ; pendant cette comparution, sa détention a été prolongée de 48 heures en vertu de la loi d’urgence de 1945. Salah Hammouri a été autorisé à recevoir deux visites de son avocat depuis son arrestation le 7 mars 2022.

La détention administrative est une politique utilisée par les autorités israéliennes dans les TPO, où les individus peuvent être détenus jusqu’à six mois sans charges ; la détention peut être renouvelée indéfiniment. La détention administrative est considérée comme un outil punitif utilisé par les autorités israéliennes d’occupation pour réprimer le travail pacifique et légitime des défenseur⸱ses des droits humains palestiniens.

Le 18 octobre 2021, le défenseur des droits humains et avocat Salah Hammouri a été informé de la décision du ministre israélien de l’Intérieur de révoquer sa résidence permanente à Jérusalem et de l’expulser vers la France à cause d’une présumée « violation de son allégeance à l’État d’Israël ».

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Salah Hammouri est un défenseur des droits humains franco-palestinien, avocat et chercheur sur le terrain pour l’Addameer Prisoner Support and Human Rights Association basée à Jérusalem. Le défenseur des droits humains plaide pour la justice et la responsabilité pour les violations des droits des Palestiniens. Depuis sa libération dans le cadre d’un accord d’échange de prisonniers en 2011, la liberté, le travail et la liberté d’expression de Salah Hammouri sont continuellement attaqués par les autorités israéliennes.

Le 18 octobre 2021, le ministre israélien de l’Intérieur a notifié à Salah Hammouri sa décision de révoquer la résidence permanente du défenseur à Jérusalem et son expulsion imminente. La décision est fondée sur les allégations de « violation de l’allégeance à l’État d’Israël » de Salah Hammouri et sur des allégations formulées de façon vague et mal définies d’« activités terroristes » et/ou d’affiliation à des « entités terroristes » liées à des « renseignements secrets » qu’il aurait caché au public. Salah Hammouri a 30 jours pour faire appel de cette décision. Actuellement, la carte d’identité palestinienne du défenseur a également été révoquée et il ne peut pas voyager. Auparavant, Israël avait banni le défenseur des droits humains de Cisjordanie pendant près de 16 mois et expulsé sa femme Elsa Lefort , de nationalité française, séparant Salah Hammouri de sa femme et de son fils.

Salah Hammouri est constamment harcelé par les autorités israéliennes, notamment par le biais d’interdictions de voyager, de cautions et d’amendes exorbitantes, d’assignations à résidence et de séparation de sa famille. Suite à ces tentatives ciblées, les autorités israéliennes ont notifié pour la première fois à Salah Hammouri leur intention de révoquer sa résidence permanente à Jérusalem et de l’expulser le 3 septembre 2020 pour avoir soi-disant « violé l’allégeance à l’État d’Israël ». Le 29 juin 2021, la ministre israélienne de l’Intérieur avait déclaré son intention d’adopter la recommandation proposée par l’ancien titulaire du poste de révoquer définitivement la résidence du défenseur.

La révocation du statut de résident du défenseur des droits humains pour de vagues motifs d'« activités terroristes » et de « rétention d’informations secrètes », ainsi que les précédentes arrestations et les formes de harcèlement contre lui marquent une grave escalade des politiques et pratiques systématiques d’Israël visant à réduire au silence les défenseur-ses des droits humains palestiniens qui cherchent à obtenir justice et à trouver les responsables des violations des droits humains des Palestiniens.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la décision et les allégations de terrorisme portées contre Salah Hammouri en représailles à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est également préoccupée par le pouvoir exécutif accru accordé au ministre israélien de l’Intérieur en 2018 qui peut expulser les Palestiniens qui ne satisfont pas aux critères énoncés dans la loi sur l’entrée en Israël. L’application par Israël de sa Loi sur l’entrée en Israël à la population palestinienne protégée de Jérusalem-Est, révoquant la résidence permanente, est une mesure de transfert direct forcé, qui viole l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève.