Le défenseur des droits humains et avocat Hejaaz Hizbullah libéré sous caution après 22 mois d’emprisonnement

Le 9 février 2022, l’avocat en droits humains Hejaaz Hizbullah a été libéré sous caution par la Haute Cour de Puttalam. Hejaaz Hizbullah était en prison depuis 22 mois, inculpé en vertu de la loi de 1979 sur la prévention du terrorisme (PTA) sans avoir pu bénéficier d’une libération sous caution. Sa libération sous caution fait suite à une ordonnance rendue par la Cour d’appel, datée du 7 février 2022, en faveur de la libération du défenseur. Les organisations de défense des droits humains locales et internationales ont condamné à plusieurs reprises l’arrestation de Hejaaz Hizbullah, car elle constitue un acte de représailles contre son travail en faveur des droits humains. Le 28 juillet 2021, Front Line Defenders a publié une déclaration conjointe sur son cas avec dix autres organisations de défense des droits humains.

Download the Urgent Appeal

Hejaaz Hizbullah est un avocat en droits humains sri lankais. Il milite activement contre la discrimination et la violence à l’égard des minorités religieuses et ethniques du pays. Hejaaz Hizbullah est l’un des avocats qui a contesté la dissolution du Parlement en 2018 devant la Cour suprême du Sri Lanka.

Hejaaz Hizbullah avait été arrêté par le Département des enquêtes criminelles le 14 avril 2020. Il a d’abord été placé en garde à vue par le Terrorism Investigation Department (TID), puis placé en détention provisoire. La mise en liberté sous caution lui a été systématiquement refusée et des accusations ont été portées près d’un an plus tard, le 3 mars 2021. Le défenseur n’a eu qu’un accès restreint à sa famille et à ses avocats pendant sa détention. À ce jour, l’État n’a présenté aucune preuve crédible contre Hejaaz Hizbullah, et les accusations portées contre lui ont changé au moins deux fois depuis son arrestation. L’approche adoptée par les autorités sri-lankaises dans l’enquête et les poursuites, ainsi que le manque de preuves, indiquent clairement la nature politique de cette affaire.

Le cas de Hejaaz Hizbullah et l’utilisation abusive de la législation antiterroriste sont emblématiques de la conduite des autorités sri-lankaises et de leur approche à l’égard des défenseur·ses des droits humains qui mènent un travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. La PTA ainsi que la surveillance, les interrogatoires, les menaces et le harcèlement sont utilisés pour faire taire ou menacer les critiques. La PTA est une loi régressive qui empêche de bénéficier de la libération sous caution et contrevient aux engagements internationaux du Sri Lanka. Le refus constant de la mise en liberté sous caution et le manque de protection de base et de mécanismes d’application régulière de la loi affectent toutes les personnes détenues en vertu de cette loi. Les autorités sri-lankaises ignorent les appels des groupes de défense des droits humains en faveur de l’abrogation de cette loi et utilisent de facto ses dispositions pour faire taire les critiques et les voix dissidentes.

Front Line Defenders réitère sa profonde inquiétude concernant l’affaire en cours contre Hejaaz Hizbullah et la sécurité du défenseur et de sa famille au Sri Lanka. Front Line Defenders salue la libération sous caution de Hejaaz Hizbullah, mais est profondément préoccupée par la poursuite de son procès. Elle condamne l’utilisation de lois antiterroristes pour punir les défenseur·ses des droits humains. Front Line Defenders est solidaire des défenseur·ses des droits humains qui continuent à travailler et à défendre les principes des droits humains malgré les menaces qui pèsent contre eux.