Déclaration Conjointe : Libérez Hejaaz Hizbullah et les autres détenus

Nous, les organisations soussignées, exprimons notre profonde préoccupation concernant la détention continue de l’avocat et militant des droits des minorités et des droits civiques Hejaaz Hizbullah, qui est détenu depuis 15 mois en vertu de la célèbre Loi sur la prévention du terrorisme (PTA) au Sri Lanka. En l’absence de preuves tangibles présentées devant un tribunal, Hejaaz Hizbullah devrait être libéré immédiatement et sans condition.

Hejaaz Hizbullah a été arrêté le 14 avril 2020 en vertu de la PTA. Il était accusé par la police d’avoir aidé et encouragé Inshaf Ahamed (qui était impliqué dans les attentats du 21 avril 2019), une accusation qui a depuis été retirée. Depuis que Hejaaz Hizbullah est en détention, les allégations à son encontre ont changé à plusieurs reprises et sa détention a été prolongée de plus de 15 mois.

La dernière allégation ayant fait l’objet d’un acte d’accusation contre Hejaaz Hizbullah devant la Haute Cour, le 18 février 2021, est une infraction liée à la liberté d’expression, à savoir, « avoir causé une discorde collective », l’une des nombreuses infractions trop vagues prévues par la PTA. L’acte d’accusation est fondé sur une déclaration faite par un enfant au département des enquêtes criminelles au sujet d’un discours qui aurait été prononcé par le Hizbullah à Puttalam. D’autres enfants qui ont été interrogés en même temps par les mêmes agents ont porté plainte affirmant qu’ils avaient été contraints par des policiers d’impliquer faussement Hejaaz Hizbullah. Combiné aux changements répétés des allégations, cela nous porte à croire que les allégations contre lui ne sont étayées par aucune preuve tangible.

La PTA prévoit l’incarcération prolongée, sur la base de simples soupçons, de toute personne qui « perpètre ou a l’intention de perpétrer des actes de violence ou de disharmonie religieuse, raciale ou communautaire ou des sentiments de mauvaise volonté ou d’hostilité entre différentes communautés ou groupes raciaux ou religieux ». La même disposition a été utilisée dans le passé pour empêcher et punir efficacement l’exercice de la liberté d’expression, en particulier les critiques du gouvernement, y compris les journalistes.

Hejaaz Hizbullah critique haut et fort le gouvernement. Il défend les droits des minorités dans un climat de plus en plus hostile aux minorités religieuses et ethniques au Sri Lanka. Il fait également partie des avocats qui ont contesté la dissolution du Parlement en 2018 devant la Cour suprême du Sri Lanka. Comme les autorités sri-lankaises n’ont jusqu’à présent pas été en mesure de prouver l’existence d’actes répréhensibles, il semble qu’il soit visé uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Nous demandons la libération immédiate de Hejaaz Hizbullah et l’abandon des charges retenues contre lui.

Depuis son arrestation, Hejaaz Hizbullah ne cesse de se voir refuser le droit de bénéficier des procédures régulières reconnues par le droit international. Il n’a pas été informé de la raison de son arrestation et a été placé en détention administrative prolongée sans supervision judiciaire pour veiller son bien-être, et il n’a pas accès à la liberté sous caution. Pendant sa garde à vue, il n’a pas été autorisé à avoir accès à son avocat en privé jusqu’à ce qu’une ordonnance soit rendue par la Cour d’appel. En février, il a été accusé et placé en détention provisoire, où il a pu parler à sa famille pour la première fois en 10 mois. Par la suite, les droits de visite ont été restreints et il n’a pas eu accès à sa famille ou à son avocat depuis avril 2021. En vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [PIDCP], auquel le Sri Lanka est partie, tous les détenus ont un droit d’accès raisonnable à leur famille et à leurs avocats.

Hejaaz Hizbullah est l’une des nombreuses personnes détenues pendant une période excessive sans procédure régulière en vertu des lois draconiennes de lutte contre le terrorisme du Sri Lanka. Dans une étude publiée en décembre 2020, la Commission des droits de l’Homme du Sri Lanka a constaté que de nombreuses personnes emprisonnées en vertu de la PTA étaient en détention provisoire depuis 15 à 20 ans. Il s’agit d’abus contre les détenus incarcérés en vertu de la PTA et d’une violation flagrante du droit à la liberté et du droit à un procès équitable, protégés par les articles 9 et 14 du PIDCP. De nombreux détenus en vertu de la PTA auraient également été torturés ou maltraités en détention.

Nous sommes profondément préoccupés par le recours continu à la PTA par le Sri Lanka pour permettre la détention arbitraire, malgré les engagements pris d’abroger la Loi. Le gouvernement du Sri Lanka devrait :

Garantir la protection des droits humains de toutes les personnes détenues en vertu de la PTA, y compris la garantie d’une procédure régulière et d’un procès équitable, et la protection contre l’arrestation arbitraire, la détention, la torture ou d’autres mauvais traitements ;

Examiner immédiatement la détention des personnes détenues en vertu de la PTA, en garantissant un accès adéquat à des audiences de mise en liberté sous caution équitables et une libération immédiate pour toutes les personnes qui ne font pas face à des accusations internationalement reconnues ;

Veiller à ce que toutes les personnes détenues en vertu de la PTA aient régulièrement accès à un avocat à titre confidentiel et à des membres de leur famille et à des amis à intervalles réguliers ;

Garantir le droit à un procès équitable, y compris les droits préalables au procès, des personnes accusées en vertu de la PTA ;

Abroger la PTA et imposer immédiatement un moratoire sur son utilisation ;

Faciliter l’accès à des recours et réparations efficaces pour ceux dont les droits humains ont été violés en raison de l’utilisation de la PTA.

Signé par :

Amnesty International

Article 19

Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)

CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation

Front Line Defenders

Human Rights Watch

International Bar Association’s Human Rights Initiative

International Commission of Jurists

International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR)

International Working Group on Sri Lanka

Sri Lanka Campaign for Truth and Justice