Le défenseur des droits humains Aleksei Sokolov transféré dans un hôpital psychiatrique

Le 5 septembre 2024, des agents des forces de l’ordre ont transféré le défenseur des droits humains Aleksei Sokolov du centre de détention provisoire n° 1 à l’hôpital psychiatrique régional de Sverdlovsk, à Ekaterinbourg, en Russie. Ni Aleksei Sokolov, ni sa famille, ni son avocat n’ont été informés à l’avance de ce transfert.

Aleksei Sokolov est un défenseur des droits humains originaire d’Ekaterinbourg, en Russie, et directeur de l’organisation « Legal Basis ». Depuis plus de 20 ans, il protège les droits des prisonniers et documente les violations de leurs droits en Russie. Il utilise son média basé sur Telegram pour attirer l’attention sur les violations des droits humains perpétrées dans les centres de détention.

Le 10 septembre 2024, des proches d’Aleksei Sokolov ont indiqué que le 5 septembre 2024, les forces de l’ordre avaient transféré le défenseur du centre de détention provisoire n° 1 à l’hôpital psychiatrique régional de Sverdlovsk, à Ekaterinbourg. Le transfert a été demandé par la section d’enquête du district de Leninskiy en vue d’un examen psychiatrique médico-légal, bien que le défenseur des droits humains n’ait jamais eu d’antécédents de problèmes de santé mentale. Les autorités n’ont pas informé Aleksei Sokolov ni ses représentants, y compris ses proches et ses avocats, du transfert et de l’examen médico-légal à venir. Les proches du défenseur ont indiqué qu’Aleksei Sokolov n’avait pas d’antécédents de troubles mentaux justifiant un tel transfert.

Après avoir été transféré au centre médical, Aleksei Sokolov a indiqué à ses proches qu’il était détenu dans des conditions inhumaines, sans armoire pour ranger ses affaires, sans table de chevet, sans fenêtre pour aérer la pièce et sans eau chaude ; il n’est autorisé à une promenade en extérieur que 15 minutes par jour. À son arrivée au centre médical, Aleksei Sokolov a été contraint de se déshabiller lors d’une fouille effectuée en présence de plusieurs membres du personnel de l’hôpital et du service pénitentiaire fédéral. Le défenseur des droits humains a signalé à ses proches que le personnel médical tentait de provoquer une situation dans laquelle il pourrait justifier le recours à la sédation psychiatrique à son encontre.

Aleksei Sokolov a été arrêté et placé en détention le 8 juillet 2024, et accusé de « présentation répétée de symboles extrémistes », une infraction pénale en vertu de la partie 1 de l’article 282.4 du Code pénal de la Fédération de Russie. Il est spécifiquement visé pour avoir prétendument publié des liens sur Facebook et partagé un logo sur la chaîne Telegram « Défenseurs des droits humains de la région de l’Oural ». En 2022, la Fédération de Russie a désigné Meta, y compris Facebook et Instagram, comme une organisation extrémiste, exposant ainsi de nombreux utilisateurs des réseaux sociaux à d’éventuelles poursuites administratives et pénales.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le récent transfert du défenseur des droits humains Aleksei Sokolov dans un hôpital psychiatrique et est particulièrement alarmée par les informations faisant état de harcèlement et d’une possible utilisation abusive des traitements psychiatriques. Elle demande sa libération immédiate et inconditionnelle et la cessation de toute forme d’acharnement judiciaire à l’encontre d’Aleksei Sokolov, afin de garantir sa sécurité et sa capacité à poursuivre son travail légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders continue de faire part de ses inquiétudes aux autorités russes concernant l’utilisation abusive des lois contre l’extrémisme pour réduire au silence et persécuter les défenseur⸱ses des droits humains dans le pays. Front Line Defenders appelle la Fédération de Russie à permettre le travail pacifique et légitime des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.

Aleksei Sokolov est un défenseur des droits humains originaire d’Ekaterinbourg, en Russie, et directeur de l’organisation « Legal Basis ». Depuis plus de 20 ans, il protège les droits des prisonniers et documente les violations de leurs droits en Russie. Il utilise son média basé sur Telegram pour attirer l’attention sur les violations des droits humains perpétrées dans les centres de détention.

Le 8 juillet 2024, le tribunal du district Leninsky à Ekaterinbourg, en Russie, a placé le défenseur des droits humains Aleksei Sokolov en détention provisoire jusqu’au 1er septembre 2024. Le procès a duré deux jours et a été fermé au public et à la presse à la demande des enquêteurs. Au cours du procès, le défenseur des droits humains a été placé dans un quartier de détention temporaire. Aleksei Sokolov a été arrêté pour la première fois le 5 juillet 2024, après que des agents des forces de l’ordre ont fait une descente dans son appartement à Ekaterinbourg, et lui ont infligé des violences physiques, notamment des coups, des menaces et du harcèlement. Le défenseur des droits humains a indiqué que les agents des forces de l’ordre ne l’avaient pas informé des raisons de sa détention. La vidéo de la perquisition de l’appartement d’Alexei Sokolov a été publiée après la perquisition par des médias en ligne pro gouvernementaux. Les autorités ont saisi un certain nombre de documents, dont un formulaire d’autorisation destiné aux organes de traités des Nations unies.

Le défenseur des droits humains est accusé de « présentation répétée de symboles extrémistes », une infraction pénale en vertu de la partie 1 de l’article 282.4 du Code pénal de la Fédération de Russie. Il est notamment visé pour avoir prétendument publié des liens sur Facebook et un logo sur la chaîne Telegram « Défenseurs des droits humains de la région de l’Oural ». En 2022, la Fédération de Russie a inscrit Meta, y compris Facebook et Instagram, sur la liste des organisations extrémistes et depuis, les autorités exposent de nombreux utilisateurs de réseaux sociaux à de potentielles poursuites administratives et pénales. En octobre 2023, Aleksei Sokolov a été la première personne à être condamnée à cinq jours de détention pour ce motif, suite à ses publications présumées sur Telegram. Il a été reconnu coupable de « présentation de symboles extrémistes », ce qui, en tant que première infraction, est régi par la partie 1, article 20.3 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie.

Selon l’enquête, Aleksei Sokolov a publié 29 liens différents sur Facebook sur la chaîne « Défenseurs des droits humains de la région de l’Oural », diffusant ainsi des symboles extrémistes. Le défenseur a indiqué dans sa lettre que l’accusation lui reproche d’avoir « fait circuler des informations fausses sur le système pénitentiaire » par le biais des liens Facebook qu’il est accusé d’avoir partagés. Aleksei Sokolov a déclaré qu’il était sur le point de révéler un enregistrement de vidéosurveillance montrant la violence et la torture exercées par des agents des forces de l’ordre sur un détenu. Il a également déclaré que lorsque sa maison a été perquisitionnée, les autorités se sont adressées à lui en disant « nous en avons assez de vous ».

Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude concernant la descente de police et la détention du défenseur des droits humains Aleksei Sokolov, car elle pense qu’il est persécuté à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders continue de faire part de son inquiétude quant à l’utilisation continue par les autorités russes des « lois relatives à la sécurité » afin de réduire au silence et de persécuter les défenseur⸱ses des droits humains dans le pays. Front Line Defenders est profondément préoccupée par le ciblage intensif des défenseur⸱ses des droits humains en Russie dont le seul but est de promouvoir les droits humains et de documenter les violations des droits humains.

 Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à :

1. Libérer immédiatement et sans condition le défenseur des droits humains Aleksei Sokolov, en veillant à sa sécurité physique et psychologique ;
2. Abandonner toutes les charges portées contre Aleksei Sokolov ;
3. Cesser d’utiliser les lois sur la sécurité pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains en raison de leur action non violente et légitime en faveur des droits humains en Russie ;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur·ses des droits humains en Fédération de Russie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.