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Evdokiya Romanova reconnue coupable de "propagande homosexuelle"

Statut: 
Inculpée
À propos de la situation

Le 18 octobre 2017, Evdokiya Romanova a été reconnue coupable de "propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi des mineurs par le biais d'Internet", et condamnée à une amende de 50000 roubles. Les accusations portées contre elle sont liées à des articles et des liens qu'elle a partagés sur les réseaux sociaux en 2015 et 2016.

À propos d'Evdokiya Romanova

evdokia-romanova.jpgEvdokiya Romanova est défenseuse des droits humains et membre du mouvement pour les droits des personnes LGBT "Avers", qui apporte une aide juridique et psychologique à la communauté LGBT et défend les droits d'autres groupes LGBT. Elle travaille aussi avec la "Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights" - YCSRR (Coalition de la jeunesse pour les droits sexuels et reproductifs), la fondation des jeunes féministes "Frida" et le groupe contre le racisme "United". LA YCSRR a été fondée lors du Forum de la Haye pour la jeunesse en février 1999, avec le soutien du Fond des Nations Unies pour la Population (UNFPA). Les participants ont établi la Coalition pour soutenir et aider les jeunes à défendre leurs droits sexuels et reproductifs. Au sein d'Avers, Evdokiya Romanova coordonnait le travail de bénévoles et développait les liens internationaux de l'organisation. Elle participait aussi à un théâtre social, basé sur la méthode du Théâtre des opprimés de l'éducation populaire, qui utilise le théâtre comme outil pour le changement social.

26 Octobre 2017
Evdokiya Romanova reconnue coupable de "propagande homosexuelle"

Le 18 octobre 2017, Evdokiya Romanova a été reconnue coupable de "propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi des mineurs par le biais d'Internet", et condamnée à une amende de 50000 roubles. Les accusations portées contre elle sont liées à des articles et des liens qu'elle a partagés sur les réseaux sociaux en 2015 et 2016.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Le 18 octobre 2017, le tribunal du district de Kirovsky à Samara, lors d'une audience à huis clos, a reconnu coupable Evdokiya Romanova de "propagande des relations non traditionnelles parmi les mineurs sur internet", en vertu de l'article 6.21(2) du Code des délits administratifs, et l'a condamnée à une amende de 50000 roubles (environ 870$US). Les accusations sont basées sur le fait qu'elle ait partagé un lien sur le site web de la YCSRR, qui appelait les jeunes activistes à militer en faveur des droits LGBTI. Les accusations sont aussi liées au fait qu'elle ait partagé des articles de Vkontakte, The Guardian et Buzzfeed sur Facebook, notamment une histoire sur le référendum sur le mariage homosexuel en Irlande et un article à propos d'une exposition LGBTI à Saint-Pétersbourg.

Le 26 juillet, Evdokia Romanova a été convoquée au poste de police local en tant que témoin dans une autre affaire sur laquelle la police enquêtait. Cependant, à son arrivée, elle a été interrogée et accusée en vertu de l'article 6.21. Elle n'a pas été autorisée à avoir un avocat lors de l'interrogatoire et lorsqu'elle a été accusée par la police.

La loi interdisant la "propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi les mineurs" - également appelée la "loi sur la propagande homosexuelle" - a été adoptée en Russie en juin 2013. Elle introduit l'article 6.21 dans le Code des délits administratifs russe, et autorise de lourdes amendes pour les personnes qui promeuvent "les relations sexuelles non traditionnelles". Depuis l'adoption de cette loi, 15 Russes ont été condamnés à des amendes pour diffusion de "propagande homosexuelle". En 2016, les tribunaux russes ont entendu 12 affaires relatives à la "propagande homosexuelle", et ont prononcé des amendes contre huit d'entre eux. En juin 2017, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que la loi était discriminatoire.

Front Line Defenders pense que la loi interdisant la "propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi les mineurs" bafoue la liberté d'expression, et appelle les autorités russes à l'abroger. Front Line Defenders condamne les accusations portées contre Evdokiya Romanova, car elles semblent directement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Fédération de Russie.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à:

1. Infirmer immédiatement l'inculpation prononcée contre Evdokiya Romanova, car Front Line Defenders pense qu'elle est prise pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Garantir que la loi sur "la propagande homosexuelle" n'entrave pas les droits et les libertés des défenseur-ses des droits humains, et qu'elle ne compromette pas leur travail; 

3. Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité des défenseur-ses des droits LGBTI;

4. S'abstenir d'utiliser le système judiciaire pour intimider, harceler et discréditer les défenseur-ses des droits humains;

5. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Fédération de Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.