Libération des défenseurs de l'environnement et leaders autochtones à Huehuetenango

Le 22 juillet 2016, le tribunal A des risques majeurs à Guatemala City a ordonné la libération immédiate de messieurs Francisco Juan Pedro,Sotero Adalberto Villatoro, Arturo Pablo Juan, Domingo Baltazar, Mynor López, Bernardo Ermitaño López et Rigoberto Juárez. Les sept défenseurs de l'environnement et leaders autochtones étaient détenus depuis un à trois ans en vertu d'accusations infondées liées à leur opposition pacifique à des projets miniers et hydroélectriques à Huehuetenango. L'affaire des "7 de Huehuetenango" a récemment été regroupée en un seul procès, et les audiences publiques ont commencé le 6 juillet.

Les défenseurs des droits humains jouaient le rôle de médiateurs dans des conflits entre les communautés autochtones et les autorités, notamment dans le cadre de projets hydroélectriques soutenus par le gouvernement à Santa Cruz Barillas. La construction du dernier a commencé en 2008 par l'entreprise Hidro Santa Cruz, la filiale guatémaltèque d'une entreprise espagnole.

En septembre 2013, Mynor López a été placé en détention provisoire en vertu d'accusations infondées portées contre lui par des employés de la filiale locale d'Ecoener Hidralia Energía. Il a été détenu pendant près de trois ans dans la prison de Huehuetenango. Entre janvier et juin 2015, ses collègues défenseurs des droits humains Francisco Juan Pedro, Adalberto Villatoro, Arturo Pablo Juan, Domingo Baltazar, Bernardo Ermitaño López et Rigoberto Juárez ont également été arrêtés en vertu d'accusations infondées, dans le cadre de ce qui semblait être des représailles contre leur travail pacifique en faveur des droits humains et leur rôle en tant qu'autorités traditionnelles indigènes au sein de leurs communautés.

Les accusations portées contre les défenseurs semblaient motivées par leur participation à plusieurs manifestations pacifiques à Santa Cruz Barillas, dans le département de Huehuetenango. Les plaintes ont été portées contre les défenseurs par des employés et des fonctionnaires du Centro de Administración de Justicia, CAJ (centre d'administration de la justice) de Santa Eulalia, l'ancien maire de Santa Eulalia et des ouvriers de l'entreprise Hidro Santa Cruz. Le parquet avait principalement basé son enquête sur un document d'Hidro Santa Cruz, dans lequel l'entreprise accusait les six défenseurs des droits humains de faire partie d'un réseau criminel à Huehuetenango. Les défenseurs ont été placés en détention le temps des procédures judiciaires.

Le 22 juillet 2016, le tribunal A pour les risques majeurs de Guatemala City, présidé par la juge Yassmín Barrios, a ordonné la libération immédiate des "7 de Huehuetenango". La décision, prise à l'unanimité par les juges, blanchit Francisco Juan Pedro, Adalberto Villatoro, Arturo Pablo Juan, Domingo Baltazar et Mynor López de toutes les accusations. La majorité des juges ont reconnu Bernardo Ermitaño López coupable d'"entrave à la justice" et, Rigoberto Juárez a été reconnu coupable de "contrainte". Cependant les juges ont ordonné leur libération en raison du temps déjà passé en prison. La juge qui présidait l'audience, Yassmín Barrios, une juriste internationalement reconnue pour son verdict historique dans le procès pour génocide de l'ancien chef de l'État le général Efraín Ríos Montt, a publiquement déclaré son désaccord avec la décision des autres juges de maintenir les accusations contre les deux défenseurs. La Juge Barrios a rappelé le rôle des juges dans la recherche de la vérité et de la justice, et qu'ils ne doivent pas être les outils des intérêts privés.

Rigoberto Juárez et Domingo Baltazar devront de nouveau être jugés pour d'autres accusations, également liées à une manifestation organisée devant le barrage hydroélectrique de San Luis. La prochaine audience est prévue en avril 2017.

Les défenseur-ses des droits humains au Guatemala sont systématiquement la cible de procédures pénales infondées visant à entraver leur travail, faire perdre toute légitimité à leur cause et nuire à leur crédibilité. La défense pacifique des droits humains centrée autour de l'organisation et de la mobilisation des communautés pour plaider en faveur des intérêts communs est taxée de "séditieuse" et "anarchique". Selon le Rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales des peuples autochtones, "l'une des failles les plus graves dans la protection des droits humains ces dernières années est l'utilisation du droit et du système judiciaire pour pénaliser et criminaliser les actions de protestation sociale et les demandes légitimes faites par les organisations autochtones et les mouvements qui défendent leurs droits".

Les observations du Rapporteur spécial de l'ONU sont reprises par la Commission interaméricaine des droits humains, dont le rapport 2015 sur "la criminalisation des défenseurs des droits humains" identifie l'utilisation des détentions arbitraires comme mécanisme visant à empêcher le travail des défenseur-ses des droits humains à des périodes clés pour les causes qu'ils défendent. La Commission a également identifié une stratégie par laquelle les défenseur-ses sont accusés de crimes graves, tels que les meurtres ou les enlèvements, afin de faire en sorte qu'ils soient emprisonnés pour une durée indéterminée en attendant leur procès.

Front Line Defenders salue la décision du tribunal A pour les risques majeurs de libérer les sept défenseurs des droits humains, après une détention prolongée et injustifiée; cependant, elle condamne la décision de maintenir les accusations portées contre Bernardo Ermitaño López et Rigoberto Juárez, et espère que, conformément aux obligations internationales du pays, les défenseurs des droits humains qui sont toujours injustement emprisonnés seront dédommagés de façon appropriée.