Détention et menace de déportation d'employées domestiques népalaises et de DDH
Le 15 décembre 2016, un juge des affaires urgentes de Beyrouth a notifié la sécurité générale libanaise d'une décision du tribunal qui interdit l'expulsion de Mme Roja (Rose) Limbu pour deux semaines jusqu'à ce qu'une décision du tribunal soit prise à propos de sa demande d'avoir un avocat pour la défendre. La défenseuse est détenue depuis le 5 décembre 2016 et elle n'est pas autorisée à avoir de représentation juridique ni de visite d'organisations de la société civile.
Rose Maya Limbu est une travailleuse népalaise immigrée au Liban. Elle est membre du conseil d'un syndicat de travailleurs migrants, principalement responsable d'autre domestiques migrants venant du Népal. Elle utilise ses jours de repos pour participer aux réunions syndicales.
Le 15 décembre 2016, un juge des affaires urgentes de Beyrouth a notifié la sécurité générale libanaise d'une décision du tribunal qui interdit l'expulsion de Mme Roja (Rose) Limbu pour deux semaines jusqu'à ce qu'une décision du tribunal soit prise à propos de sa demande d'avoir un avocat pour la défendre. La défenseuse est détenue depuis le 5 décembre 2016 et elle n'est pas autorisée à avoir de représentation juridique ni de visite d'organisations de la société civile.
Le 15 décembre 2016, un juge des affaires urgentes de Beyrouth a notifié la sécurité générale libanaise (LGS) de sa décision du 14 décembre, lors de laquelle il a interdit l'expulsion de Rose Limbu jusqu'à ce que la cour prenne une décision concernant sa demande de voir un avocat. Le juge des affaires urgentes a donné une semaine à la sécurité générale du Liban pour soumettre ses commentaires sur l'affaire.
Le 5 décembre 2016, Rose Limbu a été arrêtée au domicile de son employeur. La défenseuse n'a pas été informée des raisons de son arrestation. Rose Limbu est légalement autorisée à travailler au Liban et elle possède les documents d'immigration requis. Depuis son arrestation et sa mise en détention le 5 décembre 2016, la sécurité générale libanaise a refusé de permettre à Rose Limbu de voir un avocat. Compte tenu de cela, la Fédération nationale des syndicats des ouvriers et employés au Liban (FENASOL) a déposé une demande en son nom afin que les conseils juridiques soient basés sur le fait que l'arrestation de Rose Limbu a un lien direct avec son engagement au sein du syndicat des travailleurs migrants. Les organisations de la société civile et plusieurs avocats craignent qu'elle soit expulsée sans raison, ou qu'elle ne puisse avoir de conseils juridiques comme sa collègue récemment expulsée, Sujana Rana.
Dans une affaire parallèle, les autorités libanaises ont expulsé Sujana Rana le 10 décembre 2016; elle est également une travailleuse migrante népalaise qui était impliquée dans la lutte en faveur des droits des travailleurs migrants. Des membres de l'agence générale de la sécurité libanaise l'avaient arrêtée au domicile de son employeur le 30 novembre 2016. L'agence pour la sécurité générale ne l'a pas autorisée à contacter un avocat et l'aurait interrogée à propos de ses engagement en faveur des droits des employés domestiques migrants. Sujana Rana n'a jamais été informée des raisons de son arrestation et elle aurait été expulsée bien qu'elle était en possession de toutes les autorisations et de tous les documents requis pour travailler au Liban.
On estime qu'il y a 250 000 employés domestiques au Liban qui sont exclus de la protection du droit du travail et des avantages. Les employés domestiques migrants au Liban sont systématiquement soumis à de lourdes procédures bureaucratiques appelées kafala, qui restreignent les règles pour les travailleurs migrants en exigeant d'avoir un sponsor pour travailler dans le pays. En raison de la nature de ce programme de sponsoring, les travailleurs migrants n'ont pas de sécurité de l'emploi ce qui les rend vulnérables face au risque d'être exploités par leurs employeurs.
Front Line Defenders condamne l'arrestation et la détention de Rose Limbu et est préoccupée par le risque qu'elle soit expulsée, car il semble que tout cela est lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Liban.
Front Line Defenders exhorte les autorités libanaises à:
1. Libérer immédiatement et sans condition la défenseuse des droits humains Rose Limbu et à mettre fin à toute forme d'acharnement judiciaire à son encontre, en particulier l'expulsion;
2. Garantir que les défenseur-ses des droits humains qui défendent les droits des travailleurs migrants puissent enregistrer leurs organisations et mener à bien leur activités pacifiques et légitimes légalement et sans entraves;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Liban, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
La semaine dernière, les autorités libanaises ont arrêté les défenseuses des droits humains mesdames Rose Limbu et Sujana Rana, membres actives de la communauté des migrants domestiques au Liban. Les deux femmes ont été arrêtées au domicile de leurs employeurs et sont toujours détenues par la sécurité générale libanaise. Les visites aux défenseuses des droits humains ne sont pas autorisées.
Sujana Rana risque d'être expulsée le 10 décembre et on ignore ce qu'il va se passer pour Rose Limbu.
Il semble que l'arrestation des deux défenseuses des droits humains fasse partie d'une vague de répression contre la communauté des migrants au Liban, qui réclame activement le droit de former des associations et d'être reconnue en tant que travailleurs par le droit libanais. Plusieurs membres de la communauté des migrants remettent aussi en question le système de sponsor au Liban.
