Décision rendue lors de l'appel contre les peines de prison de 13 membre de l'IRA-Mauritanie
Le 18 novembre 2016, la cour d'appel de Zouérat a examiné l'appel de 13 membres de l'IRA-Mauritanie. Après l'audience, 10 membres ont été reconduits à Nouakchott et libérés, tandis que trois ont été maintenus en détention à Zouérat. Abdallahi Abou Diop maintenu en prison
Abdallahi Abou Diop est défenseur des droits humains et membre de l'IRA-Mauritanie, une organisation qui œuvre pour l'éradication de l'esclavage en Mauritanie, car de nombreux descendants d'esclaves sont toujours privés de leurs droits humains fondamentaux, et ce bien que l'esclavage ait officiellement été aboli en 1981. L'IRA-Mauritanie a reçu deux prix internationaux pour son travail, l'Human Rights Tulip award 2015 et le James Lawson Award 2016 de l'International Center for Nonviolent Conflict.
Le 28 septembre 2016, treize défenseurs des droits humains de l’organisation Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste Mauritanie – IRA ont été transférés de la prison Dar-Naim à Nouakchott au centre de détention de Zouérat, qui se trouve à plus de 700 kilometres loin de leurs familles et de leurs avocats. Sachant que l’appel de leur condamnation est toujours en attente, il existe des inquiétudes que ce transfert pourrait avoir un impact sur leur accès à leur représentation légale et par conséquence une atteinte à leur droit de la défense.
L’IRA-Mauritanie travaille pour l’éradication de l’esclavage en Mauritanie, sachant que plusieurs descendants d’anciens esclaves sont toujours privés de leurs droits humains, même si l’esclavage a été aboli en 1981. L’IRA-Mauritanie était le lauréat récent de deux prix internationaux pour leur travail, le Human Rights Tulip Award 2015 et le James Lawson Award 2016 du Centre International du Conflit Nonviolent. Le Président de l’IRA-Mauritanie, Mr Biram Dah Abeid, a reçu le Prix de Front Line Defenders 2013, le Prix de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU) pour les droits humains 2013, et il est un Héro de U.S. Department of State Trafficking in Persons Report 2016.
Entre le 29 juin 2016 et le 4 juillet 2016, treize membres de l’IRA-Mauritanie, comprenant Mr Abdellahi Matalla Saleck, Mr Amadou Tidjane Diop, et Mr Hamady Lehbouss ont été arrêtés à Nouakchott et transférés vers différents centres de détention sans leur avoir fourni de raisonpour leur arrestation. Les treize défenseurs des droits humains ont été amenés dans des lieux inconnus où il est rapporté qu’ils ont été soumis à des abus physiques par la police pendant plusieurs jours avant d’être transféré à la prison Dar-Naim. Ces arrestations sont survenues après que des émeutes ont eu lieu autour de Nouakchott le 29 juin 2016, organisées par des peuples Hratines habitant dans des bidonvilles que les autorités ont prévu de détruire pour un projet de développement. Malgré le fait qu’aucun membre de l’IRA-Mauritanie n'ait participé à ces émeutes, les autorités les ont pourtant arrêtés et les ont condamnés pour plusieurs chefs d’accusations, y compris des peines d'emprisonnement de 3 à 15 ans.
Le 22 août 2016, l’équipe chargée de la représentation légale des treize défenseurs a interjeté un appel de leur condamnation, qui demeure cependant pendante. Alors que la date de l’appel n’a pas encore été fixée, le procès se passera à Nouakchott, pendant que les treize défenseurs sont relocalisés à Zouérat. plus que 700 kilometres de la cour d’appel. Il est rapporté que les treize défenseurs seront bientôt transférés à un nouveau centre de détention à Bir Moghrein, environ 1200 kilomètres de Nouakchott. La distance entre leur nouveau centre de détention et Nouakchott impactera leur accès à leur réprésentation légale et par conséquent leur droit à la défense.
Le harcèlement judiciare contre les membres de l'IRA-Mauritanie fait partie la campagne de harcèlement et d'intimidation visant les défenseurs des droits humains en Mauritanie. Le Président de l’IRA-Mauritanie, Mr Biram Dah Abeid, et le Vice-Président, Mr Brahim Bilal Ramdhane, ont été arrêtés sur des chefs d’accusations «d'assemblement illégal et de révolte, d'incitation à la révolte, et du refus de respecter les ordres des autorités administratives». Après 18 mois d’emprisonnement, ils ont été libéré le 17 mai 2016 après une décision de la Cour Suprême.
Front Line Defenders est préoccupée par le transfert des treize défenseurs à Zouérat sachant qu’ils sont éloignés de leurs familles, leur réprésentation légale, et leurs médécins. En tenant compte de l’harcèlement prolongé des membres de l’IRA-Mauritanie, Front Line Defenders croit que cette décision serait peut-être motivée par leurs activités légitimes dans la défense des droits humains.
Front Line Defenders demande instamment aux autorités Mauritaniennes de:
1. Assurer la libération immédiate et sans condition des treize défenseurs et annuler la condamnation contre eux;
2. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique des treize défenseurs;
3. Veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains en Mauritanie, exerçant leurs activités légitimes de défense des droits humains, soient en mesure d'opérer sans restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.
Le 18 novembre 2016, la cour d'appel de Zouérat a examiné l'appel de 13 membres de l'IRA-Mauritanie. Après l'audience, 10 membres ont été reconduits à Nouakchott et ensuite relâchés, tandis que trois ont été maintenus en détention à Zouérat.
La cour d'appel a réduit les peines des 13 membres d'IRA-Mauritanie; elle a acquitté et libéré trois des 13 membres. Messieurs Jemal Ould Samba, Ousmane Lo, et Ousmane Anne ont été acquittés, car la cour n'a pas trouvé les preuves suffisantes pour confirmer leur peine.
Concernant messieurs Hamady Lehbouss, Amadou Tidjane Diop, Ahmed Hamdy Hamar Vall, Balla Touré, Kattry Ould M’Barek, Ahmed Mohamed Jaroullah, et Mohamed Daty, la cour d'appel a confirmé leur peine pour avoir contribué à une organisation non reconnue. Leurs peines ont été réduites, passant de un an à huit mois de prison avec sursis. Il a été décidé que ces sept défenseurs ont déjà purgé leurs peines et ainsi ils ont été libérés.
Parmi les trois membres de l'IRA-Mauritanie qui sont toujours détenus à Zouérat il y a Abdallahi Abou Diop, dont la peine est passée de un an à six mois avec sursis pour avoir incité à former un rassemblement non armé. La cour d'appel a réduit les peines de Moussa Biram et Abdellahi Matalla Saleck de trois ans de prison à un an avec sursis pour avoir incité à former un rassemblement non armé dans le but de menacer l'ordre public.
Les avocats d'IRA-Mauritanie ont déclaré qu'ils allaient faire appel de la décision devant la cour suprême de Mauritanie.
