Annulation de la condamnation à mort de Sharifeh Mohammadi
Le 12 octobre 2024, les avocats de la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohmmadi ont annoncé que la peine de mort prononcée à son encontre avait été annulée par la section 39 de la Cour suprême d’Iran. À la suite de cette décision, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal révolutionnaire pour être rejugée. La défenseuse reste en détention dans l’attente de ce nouveau procès.
Le 4 juillet 2024, la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohammadi et son avocat ont été informés que la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Rasht a condamné la défenseuse à mort pour « appartenance à un groupe ayant l’intention de renverser l’État de la République islamique d’Iran ». L’accusation a été interprétée comme un « Baghi » en vertu du Code pénal islamique, c’est-à-dire un crime de « rébellion contre le(s) juste(s) dirigeant(s) islamique(s) », défini de façon vague, mais passible de la peine de mort.
Sharifeh Mohammadi est une défenseuse des droits humains qui milite contre la peine de mort à Rasht, dans la province du Gilan en Iran. Elle défend les droits des femmes et le droit du travail, notamment en organisant des événements autour des dates internationales célébrant ces droits. Elle était membre du Comité de coordination pour l’aide à la formation des syndicats en Iran.
Le 12 octobre 2024, les avocats de la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohmmadi ont annoncé que la peine de mort prononcée à son encontre avait été annulée par la section 39 de la Cour suprême d’Iran. À la suite de cette décision, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal révolutionnaire pour être rejugée. La défenseuse reste en détention dans l’attente de ce nouveau procès.
Le 4 juillet 2024, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Rasht avait condamné à mort Sharifeh Mohammadi pour « appartenance à un groupe ayant l’intention de renverser l’État de la République islamique d’Iran ». Le tribunal avait interprété cette accusation comme une accusation de « Baghi » en vertu du Code pénal islamique, un crime vaguement défini à l’article 287 comme une « rébellion contre le(s) juste(s) dirigeant(s) islamique(s) », qui peut être invoqué pour imposer la peine de mort.
Front Line Defenders salue la décision de la branche 39 de la Cour Suprême d’annuler la condamnation à mort de Sharifeh Mohammadi, mais demande instamment aux autorités iraniennes de libérer la défenseuse des droits humains immédiatement et sans condition. Le travail pacifique en faveur des droits humains ne peut être puni et considéré comme une rébellion contre l’État. Sharifeh Mohammadi et les autres défenseur⸱ses des droits humains doivent pouvoir mener leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire, et sans crainte de représailles.
Le 4 juillet 2024, la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohammadi et son avocat ont été informés que la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Rasht a condamné la défenseuse à mort pour « appartenance à un groupe ayant l’intention de renverser l’État de la République islamique d’Iran ». L’accusation a été interprétée comme un « Baghi » en vertu du Code pénal islamique, c’est-à-dire un crime de « rébellion contre le(s) juste(s) dirigeant(s) islamique(s) », défini de façon vague, mais passible de la peine de mort.
Sharifeh Mohammadi est une défenseuse des droits humains qui milite contre la peine de mort à Rasht, dans la province du Gilan en Iran. Elle défend les droits des femmes et le droit du travail, notamment en organisant des événements autour des dates internationales célébrant ces droits. Elle était membre du Comité de coordination pour l’aide à la formation des syndicats en Iran.
Le 4 juillet 2024, la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohammadi et son avocat ont été informés de la condamnation à mort pour « Baghi », ou « “rébellion contre le(s) juste(s) dirigeant(s) islamique(s)”, en vertu du Code pénal islamique. Ce verdict, rendu par la branche I du tribunal révolutionnaire de Rasht, considère son engagement auprès du Comité de coordination pour l’aide à la formation des syndicats comme un acte de rébellion contre les dirigeants islamiques.
Le 11 juin 2024, le mari de Sharifeh Mohammadi a été arrêté après la perquisition de leur maison à Rasht. Il avait été libéré le 20 juin 2024. Bien que la nature des charges retenues contre le mari de la défenseuse ne soit pas encore connue, son arrestation et ses neuf jours de détention seraient dus à ses actions en faveur de sa femme, ainsi qu’aux pressions exercées sur Sharifeh Mohammadi pendant sa détention.
Le 5 décembre 2023, Sharifeh Mohammadi a été arrêtée alors qu’elle rentrait chez elle après le travail. Sa maison a été fouillée et ses appareils électroniques ainsi que ceux des membres de sa famille ont été confisqués. La défenseuse des droits humains a été maintenue à l’isolement pendant vingt-six jours et transférée à la prison de Sanandaj le 31 décembre 2023. Pendant cette période, elle n’a pas été autorisée à voir son avocat et elle n’a eu droit qu’à deux appels téléphoniques à sa famille, y compris à son fils de onze ans. Sharifeh Mohammadi a subi une nouvelle série d’interrogatoires à la prison de Sanandaj, où elle a été contrainte de faire de faux aveux déclarants qu’elle était affiliée à un parti politique kurde. La défenseuse a refusé d’admettre sa culpabilité et a fait état d’agressions physiques et de tortures au cours des interrogatoires auxquels son avocat n’était pas autorisé à assister. Elle a été renvoyée à la prison de Lakan à Rasht le 28 février 2024, où elle est depuis détenue dans un quartier public.
Front Line Defenders condamne fermement la condamnation à mort choquante prononcée par la branche I du tribunal révolutionnaire de Rasht, qui considère que son travail pacifique en faveur des droits humains est un acte de rébellion contre l’État, passible de la peine de mort. De plus, Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude concernant les actes ciblés contre les membres de la famille de Sharifeh Mohammadi, qu’elle considère comme des représailles contre son travail en faveur des droits humains et du droit du travail.
Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :
- Annuler immédiatement et sans condition la condamnation à mort de Sharifeh Mohammadi ;
- Veiller à ce que le traitement de Sharifeh Mohammadi, pendant sa détention, soit conforme aux conditions énoncées dans l’“Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement” adopté par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
- Mener une enquête impartiale sur les allégations d’agression physique à l’encontre de la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohammadi lors de son arrestation et de sa détention, publier ses conclusions et demander des comptes aux responsables ;
- Cesser de prendre pour cible les défenseur⸱ses des droits humains et les membres de leur famille en Iran et veiller à ce qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes de défense des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.
