La Cour civile des Maldives confirme le retrait de l’enregistrement du Maldivian Democracy Network par le gouvernement des Maldives
Le 28 mars 2023, la Cour civile des Maldives a statué en faveur du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Autonomisation communautaire (MoYSCE) confirmant la décision d’annuler l’enregistrement du Maldivian Democracy Network (MDN) le 19 décembre 2019. Le MoYSCE avait arbitrairement radié le MDN en 2019 dans le cadre d’une violente campagne contre l’organisation de défense des droits humains et son personnel. Shahinda Ismail, défenseuse des droits humains et directrice exécutive du MDN, avait alors intenté une action devant la Cour civile des Maldives pour contester cette radiation arbitraire. La décision du 28 mars 2023 rendue par la Cour civile est extrêmement préoccupante, car elle légitime l’interdiction arbitraire du MDN, et stipule en outre que le contenu du rapport publié par le MDN en 2015, qui entraîne l’interdiction, était blasphématoire.
Le Maldivian Democracy Network (MDN) est une ONG fondée en 2004 suite à l’arrestation de 300 manifestants lors d’un rassemblement pro-démocratie et contre l’ancien président Moumoon Gayyoom. Le MDN est un ardent défenseur des victimes de violations, en particulier de détention arbitraire et de torture. Le réseau fait partie du mouvement pro-démocratie aux Maldives et contribue depuis plusieurs années à des mécanismes efficaces de justice transitionnelle et de responsabilisation dans le pays. En 2015, le MDN a publié une étude sur la lutte contre l’extrémisme violent intitulée « Preliminary Assessment of Radicalisation in the Maldives » (Rapport de 2015). L’étude citait les noms d’individus et d’entités responsables de la propagation de l’extrémisme religieux dans le pays. Les représailles contre le MDN sont liées à ce rapport et aux propositions de modifications de la Loi antiterroriste (ATA) en 2019. Les amendements visaient à abroger des dispositions draconiennes de la loi et à inclure des dispositions sur la lutte contre l’extrémisme violent.
Le 28 mars 2023, la Cour civile des Maldives a statué en faveur du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Autonomisation communautaire (MoYSCE) confirmant la décision d’annuler l’enregistrement du Maldivian Democracy Network (MDN) le 19 décembre 2019. Le MoYSCE avait arbitrairement radié le MDN en 2019 dans le cadre d’une violente campagne contre l’organisation de défense des droits humains et son personnel. Shahinda Ismail, défenseuse des droits humains et directrice exécutive du MDN, avait alors intenté une action devant la Cour civile des Maldives pour contester cette radiation arbitraire. La décision du 28 mars 2023 rendue par la Cour civile est extrêmement préoccupante, car elle légitime l’interdiction arbitraire du MDN, et stipule en outre que le contenu du rapport publié par le MDN en 2015, qui entraîne l’interdiction, était blasphématoire.
Le Maldivian Democracy Network (MDN) est une ONG fondée en 2004 suite à l’arrestation de 300 manifestants lors d’un rassemblement pro-démocratie et contre l’ancien président Moumoon Gayyoom. Le MDN est un ardent défenseur des victimes de violations, en particulier de détention arbitraire et de torture. Le réseau fait partie du mouvement pro-démocratie aux Maldives et contribue depuis plusieurs années à des mécanismes efficaces de justice transitionnelle et de responsabilisation dans le pays. En 2015, le MDN a publié une étude sur la lutte contre l’extrémisme violent intitulée « Preliminary Assessment of Radicalisation in the Maldives » (Rapport de 2015). L’étude citait les noms d’individus et d’entités responsables de la propagation de l’extrémisme religieux dans le pays. Les représailles contre le MDN sont liées à ce rapport et aux propositions de modifications de la Loi antiterroriste (ATA) en 2019. Les amendements visaient à abroger des dispositions draconiennes de la loi et à inclure des dispositions sur la lutte contre l’extrémisme violent.
En août 2019, le jour où les amendements de la Loi antiterroriste ont été proposés, une campagne de calomnie a été lancée sur les réseaux sociaux contre le MDN et les auteurs du rapport de 2015, notamment Shahinda Ismail, l’accusant de blasphème et d’être responsable de ce qui était perçu comme des attaques contre des groupes religieux. L’action de la police a été initiée contre le MDN et les auteurs du rapport en novembre 2019, en réponse à une plainte du ministère des Affaires islamiques. Alors que des enquêtes étaient en cours et que de graves menaces pesaient sur le MDN et son personnel, les autorités maldiviennes ont arbitrairement retiré l’enregistrement du MDN, puis gelé ses actifs et transféré les fonds vers un lieu inconnu. Le MDN s’est vu refuser toute protection contre ceux qui menacent de nuire à son personnel devenant au contraire la cible des représailles de l’État. L’organisation n’a pu disposer d’aucun droit de réponse ou d’information transparente concernant sa radiation ou le transfert de ses actifs.
Le 16 septembre 2020, Shahindha Ismail, fondatrice du Maldivian Democracy Network a déposé une plainte civile contre le MoYSCE pour contester le retrait de l’enregistrement. La Cour a rejeté à plusieurs reprises les demandes d’audience/de procès et le MDN a porté plainte à ce sujet auprès de la Commission du service judiciaire des Maldives. Le 28 mars 2023, la Cour civile s’est prononcée contre le MDN, confirmant la requête du MoYSCE. La cour a aussi déclaré que le contenu du rapport de 2015 était clairement blasphématoire.
Le maintien de l’interdiction du Maldivian Democracy Network met en lumière les persécutions ciblées auxquelles sont confrontés les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations de la société civile aux Maldives. Les organisations qui luttent contre l’extrémisme religieux et promeuvent les valeurs démocratiques sont victimes d’attaques violentes, y compris sur les réseaux sociaux. Les défenseur⸱ses des droits humains, en particulier les femmes, travaillent dans un environnement extrêmement hostile, où l’État protège les auteurs de ces violences au lieu de les poursuivre. Les attaques sur internet peuvent entraîner des menaces et des représailles dans la réalité, y compris le déclenchement d’actions pénales et la radiation.
Front Line Defenders condamne l’interdiction du Maldivian Democracy Network ainsi que la décision du tribunal de confirmer l’interdiction, car il semble que la décision soit uniquement motivée par le travail légitime et pacifique de l’organisation en faveur des droits humains. Front Line Defenders est également profondément préoccupée par les restrictions de la liberté d’expression qui sont contraires aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels les Maldives sont parties.
