Tep Vanny condamnée à de la prison
Le 20 août 2018, la défenseuse des droits humains Tep Vanny a été libérée de prison après avoir purgé deux ans de sa peine, après avoir été graciée par le Roi Norodom Sihamoni du Cambodge. La grâce présidentielle, demandée par le Premier ministre Hun Sen, a été accordée pour deux inculpations ; la première, une peine de 30 mois de prison pour "violence volontaire" pour laquelle Tep Vanny a déjà été emprisonnée et la seconde, une peine de six mois qu'elle n'a pas encore purgé.
Tep Vanny défend le droit à la terre et les droits humains et lutte contre la corruption au Cambodge. Elle joue un rôle important dans la mobilisation des communautés du lac Boeung Kak contre les plans de développement du gouvernement et des entreprises privées et contre l'expulsion des habitants; à cause de cela elle a été condamnée en 2012.
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- À propos de
- 25 Août 2018 : Tep Vanny libérée de prison
- 8 Février 2018 : La cour suprême confirme la peine de 30 mois de prison prononcée cotre Tep Vanny
- 10 Août 2017 : La cour d'appel confirme la condamnation de Tep Vanny
- 26 Janvier 2017 : L'acharnement judiciaire contre Tep Vanny continue
- 22 Août 2016 : Inculpation et nouvelles charges contre la défenseuse des droits humains Mme Tep Vanny
- 19 Août 2016 : Accusations contre les défenseuses des droits humains Tep Vanny et Bov Sophea.
Le 20 août 2018, la défenseuse des droits humains Tep Vanny a été libérée de prison après avoir purgé deux ans de sa peine, après avoir été graciée par le Roi Norodom Sihamoni du Cambodge. La grâce présidentielle, demandée par le Premier ministre Hun Sen, a été accordée pour deux inculpations ; la première, une peine de 30 mois de prison pour "violence volontaire" pour laquelle Tep Vanny a déjà été emprisonnée et la seconde, une peine de six mois qu'elle n'a pas encore purgé.
Tep Vanny a été injustement arrêtée le 15 août2016 alors qu'elle manifestait contre la détention arbitraire et la condamnation de quatre défenseur-ses des droits humains au Cambodge pour "avoir insulté un fonctionnaire". Cependant, au lieu de libérer la défenseuse à la fin de sa peine, les autorités ont réouvert une vieille affaire et le 23 février 2017, le tribunal municipal de Phnom Penh a inculpé Tep Vanny pour "violence volontaire avec circonstances aggravantes" en vertu de l'article 218 du Code pénal cambodgien et l'a condamnée à deux ans et demi de prison. Elle a été reconnue coupable d'avoir agressé des agents de sécurité lors d'une manifestation devant la maison du Premier ministre Hun Sen en 2013. Ses appels ont été rejetés à plusieurs occasions malgré l'absence de preuves suffisamment crédibles pour l'inculper.
Le 19 septembre 2016 Tep Vanny a été reconnue coupable d'insulte et entrave à agent pour ses activités lors d'une manifestation en novembre 2011 et elle a été condamnée à six mois de prison. L'affaire a été jugée cinq ans après les faits, dans le cadre d'une campagne visant à intimider les défenseur-ses des droits humains dans le pays. Le 8 décembre 2017, la Cour suprême de Phnom Penh a maintenu son inculpation et confirmé sa peine de six mois de prison.
Malgré la grâce présidentielle, Tep Vanny doit encore se présenter pour une audience le 24 août 2018, dans le cadre d'une autre affaire relative à une plainte déposée en 2012 pour laquelle elle est accusée "d'insultes publiques" et "menaces de mort". Pour ces accusations, elle risque jusqu'à deux ans de prison.
Tep Vanny a joué un rôle important pour la protection des droits des communautés de Boeung Kak, après qu'elles ont été expulsées de force de leurs maisons, et elle a milité sans relâche pour la libération d'autres défenseur-ses des droits humains au Cambodge. La grâce présidentielle a été prononcée au lendemain des récentes élections nationales lors desquelles le parti du premier Ministre Hun Sen, le Parti du peuple cambodgien, a remporté tous les sièges parlementaires face à aucune opposition et a renommé Hun Sen comme premier Ministre du Cambodge.
Bien que Front Line Defenders salue la libération de Tep Vanny, elle rappelle qu'elle n'aurait pas dû être inculpée ou emprisonnée en premier lieu. Tep Vanny a été injustement emprisonnée pendant deux ans et a été la cible d'acharnement judiciaire uniquement à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge. Front Line Defenders exhorte les autorités cambogiennes à abandonner toutes les charges qui pèsent toujours contre Tep Vanny et à garantir qu'elle ne soit plus victime d'acharnement judiciaire ou de représailles.
Le 7 février 2018, la cour suprême de Phnom Penh a confirmé l'inculpation et la peine de 30 mois de prison prononcée contre la défenseuse des droits humains Tep Vanny, qui purge actuellement une peine pour "violence volontaire avec circonstances aggravantes". La défenseuse a déjà purgé 18 mois de sa peine.
Tep Vanny défend le droit à la terre et lutte contre la corruption au Cambodge. Le 7 février 2018, la cour suprême a confirmé la décision de la cour d'appel de rejeter l'appel de Tep Vanny contre son inculpation pour "violence volontaire avec circonstances aggravantes", en vertu de l'article 218 du Code pénal cambodgien. Pendant son court procès, Tep Vanny a rappelé qu'il n'y avait aucune preuve qu'elle ait commis quelconque violence. La déclaration écrite des plaignants était la seule preuve à charge contre Tep Vanny.
Le 23 février 2017, au terme d'un procès sommaire lors duquel aucune preuve tangible n'a été présentée pour justifier les accusations portés contre elle, elle a été condamnée à 30 mois de prison. Elle a été reconnue coupable d'avoir agressé des agents de sécurité lors d'une manifestation devant la maison du Premier ministre Hun Sen en 2013. La défenseuse est détenue depuis son arrestation le 15 août 2016.
Front Line Defenders condamne la décision de la Cour suprême de confirmer la peine prononcée contre Tep Vanny, et exhorte les autorités cambodgiennes à la libérer immédiatement et à infirmer sa condamnation, qui semble uniquement motivée par son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge.
Le 8 août 2017, une cour d'appel de Phnom Penh a confirmé l'inculpation et la peine de la défenseuse des droits humains Tep Vanny, qui purge actuellement une peine de deux ans et demi de prison pour "violences volontaires avec circonstances aggravantes".
Tep Vanny défend le droit à la terre et les droits humains et lutte contre la corruption au Cambodge. Elle a joué un rôle important pour la mobilisation des communautés du lac Boeung Kak contre les expulsions des habitants, dans le cadre d'un plan de développement orchestré par le gouvernement et des entreprises privées. Tep Vanny est l'une des 13 défenseuses des droits humains (les 13 de Boeng Kak), qui avaient déjà été accusées et condamnées à 2 ans et demi de prison en mai 2012, pour avoir résisté à ces plans de développement.
Le 8 août 2017, une cour d'appel a rejeté l'appel de Tep Vanny contre son inculpation pour "violence volontaire avec circonstances aggravantes", en vertu de l'article 218 du Code pénal cambodgien. Le 23 février 2017, après un procès sommaire lors duquel aucune preuve tangible n'a été présentée pour justifier les charges, elle a été condamnée à 30 mois de prison. Elle a été reconnue coupable d'avoir agressé des agents de sécurité lors d'une manifestation devant la maison du Premier ministre Hun Sen en 2013. La défenseuse est détenue depuis son arrestation le 15 août 2016.
Front Line Defenders condamne la décision de la cour d'appel de confirmer la peine de la défenseuse Tep Vanny, et exhorte les autorités cambodgiennes à infirmer ce verdict, qui semble uniquement motivé par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Le 25 janvier 2017, la Cour suprême à Phnom Penh a rejeté la demande de libération sous caution de la défenseuse des droits humains Tep Vanny. Tep Vanny a été renvoyée à la prison de Prey Sar, à Phnom Penh, où elle attend depuis août 2016 son procès pour « violence volontaire avec circonstances aggravantes ».
Tep Vanny défend le droit à la terre et les droits humains et lutte contre la corruption au Cambodge. Elle a joué un rôle important dans la mobilisation des communautés du lac Boeng Kak pour lutter contre un ordre d'expulsion décrété par le gouvernement et une entreprise privée pour mener à bien des plans de développement, qui prévoient de remplir 90% du lac pour le tourisme national et international. Tep Vanny fait partie d'un groupe de treize défenseuses des droits humains (les « 13 de Boeng Kak ») accusées et condamnées à deux ans et demi de prison le 24 mai 2012.
Le 25 janvier 2017, la Cour Suprême à Phnom Penh a confirmé la décision de son instance inférieure du 17 novembre 2016 de refuser la libération sous caution à Tep Vanny. Celle-ci a indiqué que ce rejet est dû aux « craintes que je cause des violences, mais ce sont les gardiens de sécurité du district de Daun Penh qui causent des violences. » Le procès devrait commencer le vendredi 3 février 2017.
Le 22 août 2016, Tep Vanny a été accusée de « violence volontaire avec circonstances aggravantes » au titre de l'article 218 du Code pénal cambodgien, à cause de son rôle dans une manifestation organisée devant la maison du Premier ministre Hun Sen, lors de laquelle elle réclamait la libération de la défenseuse des droits humains Yorm Bopha en 2013. Si elle est reconnue coupable, elle risque jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 10 millions de rials (2 174€).
Front Line Defenders est préoccupée par la poursuite de l'acharnement judiciaire contre Tep Vanny, ainsi que par les irrégularités de la procédure judiciaire. Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à lever toutes les accusations pesant sur elle, celles-ci semblant uniquement motivées par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Cambodge, en particulier sa lutte contre les expulsions forcées à Boeng Kak.
Le 22 août 2016, de nouvelles accusations de "violence volontaire avec circonstances aggravantes" ont été portées contre Tep Vanny et elle a été placée en détention préventive dans la prison Prey Sar à Phnom Penh. Le même jour, elle et Bov Sophea ont été inculpées pour avoir "insulté un fonctionnaire" et condamnées à six jours de prison. Front Line Defenders a lancé un appel urgent concernant ces accusations le 19 août 2016.
Tep Vanny et Bov Sophea militent pour le droit à la terre et les droit humains et luttent contre la corruption au Cambodge. Elle a joué un rôle important dans la mobilisation des communautés du lac Boeung Kak pour lutter contre un ordre d'expulsion décrété par le gouvernement et une entreprise privée pour mener à bien des plans de développement, qui prévoient de remplir 90% du lac pour le tourisme national et international. Tep Vanny et Bov Sophea sont deux des 13 femmes défenseuses des droits humains (les "13 de Boeng Kak") accusées et condamnées à deux ans et demi de prison le 24 mai 2012.
Le 22 août 2016, Tep Vanny et Bov Sophea ont été inculpées et condamnées à six jours de prison pour avoir "insulté un fonctionnaire" en vertu de l'article 502 du Code pénal cambodgien. Le juge a abandonné l'accusation originale d'"incitation à commettre un délit" lors de la lecture du verdict et leurs avocats n'ont pas eu l'opportunité de plaider contre cette nouvelle accusation, ce qui viole le droit de bénéficier d'une durée et des ressources appropriées pour préparer la défense.
Compte tenu que les défenseuses étaient détenues depuis le 15 août, Bov Sophea a été libérée tandis que Tep Vanny a été envoyée en détention préventive à la prison de Prey Sar pour une nouvelle accusation dans une autre affaire. Tep Vanny est accusée de "violence volontaire avec circonstances aggravantes", en vertu de l'article 218 du Code pénal cambodgien, à cause de son rôle dans une manifestation organisée devant la maison du Premier ministre Hun Sen, lors de laquelle elle réclamait la libération de la défenseuse des droits humains Yorm Bopha en 2013. Si elle est reconnue coupable, elle risque jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 10 millions de rials (2 174€).
Front Line Defenders est préoccupée par l'acharnement judiciaire contre Tep Vanny, ainsi que par les vices de procédure au cours du procès. Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à abandonner toutes les charges portées contre elle, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Cambodge, en particulier sa lutte contre les expulsions forcées à Boeng Kak.
Le 17 août 2016, le tribunal municipal de Phnom Penh a accusé les défenseuses des droits humains Mme Tep Vanny et Mme Bov Sophea d'incitation à commettre un crime, et les a placées en détention préventive à la prison de Prey Sar à Phnom Penh.
Download the Urgent Appeal (PDF)
Tep Vanny et Bov Sophea militent pour le droit à la terre et les droit humains et luttent contre la corruption au Cambodge. Elles mobilisent les communautés du lac Boeung Kak pour lutter contre un ordre d'expulsion décrété par le gouvernement et une entreprise privée pour mener à bien des plans de développement, qui prévoient de remplir 90% du lac pour la construction de logements destinés au tourisme national et international. Tep Vanny et Bov Sophea sont deux des 13 femmes défenseuses des droits humains (les "13 de Boeng Kak") accusées et condamnées à deux ans et demi de prison le 24 mai 2012 pour avoir participé à la manifestation du lac Boeung Kak.
Le 17 août 2016, les défenseuses Tep Vanny et Bov Sophea ont été accusées d'incitation à commettre un délit, en vertu de l'article 495 du Code pénal cambodgien, et ont été placées en détention préventive dans la prison de Prey Sar. Cela fait suite à la décision du tribunal municipal de Phnom Penh de sauter les procédures d'enquête judiciaire et de poursuivre directement avec un procès, qui s'ouvrira le 22 août 2016. Si elles sont reconnues coupables, elles risquent jusqu'à deux ans de prison et une amende de 4 millions de rials (880€). Le même jour, Marga Bujosa Segoda, une universitaire espagnole, a également été expulsée par les services de l'immigration après avoir été détenue pour avoir manifesté contre l'arrestation de Tep Vanny et Bov Sophea, devant le poste de police de Daun Penh le 16 août 2016.
Le 15 août, Tep Vanny et Bov Sophea ont été arrêtées par les gardes du district de Daun Penh pendant la 15e manifestation du lundi noir. La campagne a commencé le 9 mai 2016 pour appeler à la libération de cinq défenseur-ses des droits humains arrêtés et emprisonnés le 2 mai 2016, mais aussi pour que justice soit rendue dans le meurtre de l'analyste politique et sympathisant du lundi noir, Kem Ley, le 10 juillet 2016. 36 personnes ont été arrêtées depuis le début de la campagne lundi noir; cependant, c'est la première fois que des manifestants sont accusés, ce qui constitue une forte escalade de la réponse policière face à ces manifestations pacifiques.
Front Line Defenders est préoccupée par les accusations portées contre Tep Vanny et Bov Sophea, car cela semble directement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Cambodge.
Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à:
1. Libérer immédiatement et mettre fin aux poursuites judiciaires contre Tep Vanny et Bov Sophea, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Cambodge, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
