Détention de cinq membres d'ADHOC

Le 12 août 2018, le défenseur des droits humains Nay Vanda a reçu une citation à comparaitre datée du 9 août, de la part du vice-procureur du tribunal municipal de Phnom Penh, le citant à comparaitre à un procès le 27 août 2018 à 7h30. Ny Chakrya a également reçu la même citation à comparaitre devant la cour.

Ces citations à comparaître sont liées à des charges portées contre cinq défenseurs le 2 mai 2016. Nay Vanda, Ny Sokha, Yi Soksan et Lim Mony sont accusés de corruption de témoin en vertu de l'article 548 du Code pénal et Ny Chakrya est accusé de complicité de corruption de témoin en vertu des articles 28 et 548 du Code pénal. S'ils sont reconnus coupables ils risquent entre cinq et dix ans de prison. Il est probable que les trois défenseur-ses des droits humains qui n'ont pas encore été cités à comparaitre le soient dans les jours à venir.

La Cambodian Human Rights and Development Association - ADHOC (Association cambodgienne pour les droits humains et le développement) est une organisation de défense des droits humains fondée en décembre 1991 par un groupe d'anciens prisonniers politiques dans le but de remédier aux violations des droits et libertés. L'organisation aide les victimes d'exactions et diffuse des informations sur les droits humains, le droit et la démocratie au public. Lim Mony est enquêtrice au sein de l'organisation, Ny Sokha est responsable du suivi et Nay Vanda et Yi Soksan sont adjoints de ce dernier. Ny Chakrya, un ancien membre du personnel d'ADHOC, a récemment été nommé secrétaire général adjoint du NEC (comité électoral national), une agence indépendante qui supervise les élections nationales au Cambodge. En avril 2017, les cinq défenseur-ses des droits humains ont été finalistes du Prix Martin Ennals.

Les défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés après avoir été interrogés par l'Unité anti-corruption (ACU), car ils sont accusés d'avoir demandé à une employée de salon, Khom Chandaraty, de nier une aventure présumée avec Kem Sokha, vice-président par intérim du Cambodia National Rescue Party, et de lui avoir versé un pot vin. Ils avaient été arbitrairement placés en détention préventive pendant 14 mois et leurs demandes de libération sous caution avaient été plusieurs fois rejetées. Ils avaient été finalement libérés sous caution le 29 juin 2017. Pendant leur libération sous caution, les DDH n'étaient pas autorisés à quitter le pays ni à changer d'adresse et ils étaient sous contrôle judiciaire.

Front Line Defenders réitère fermement sa condamnation des accusations portées contre Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, car tout cela semble directement lié à leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge et à l'aide qu'ils ont apportée à une victime présumée de violations des droits humains dans le cadre d'une affaire politique sensible à l'approche des élections locales et nationales.

Le 18 juin 2017, le défenseur des droits humains Ny Sokha a perdu connaissance dans la prison Prey Sar à Phnom Penh, et sa santé se détériore. Le lendemain de sa perte de connaissance, son frère, Ny Lyheng, a été autorisé à lui rendre visite et a indiqué que Ny Sokha était très pale et que ses mains tremblaient à cause des effets d'une piqure administrée par l'équipe médicale de la prison. Un médecin envoyé par le groupe de défense des droits humains cambodgien Licadho a été autorisé à se rendre dans la prison où est détenu Ny Sokha afin de l'examiner et le soigner.

Ny Sokha est défenseur des droits humains et responsable de la Cambodian Human Rights and Development Association - ADHOC (Association cambodgienne pour les droits humains et le développement), une organisation qui aide les victimes de violations, et qui informe les cambodgiens à propos des droit humains, du droit et de la démocratie.

Le 18 juin 2017, la famille de Ny Sokha a été informée qu'il a perdu connaissance dans une salle de bain de la prison de Prey Sar, où il est incarcéré depuis le 28 avril 2016. Selon son frère qui a été autorisé à lui rendre visite le lendemain, son état de santé s'est aggravé et il semble très affaibli. Son avocat, Lor Chunty, a annoncé que la défense allait demander au juge du tribunal municipal de Phnom Penh d'autoriser Ny Sokha à être soigné en dehors de la prison.

Le 27 avril 2017, le tribunal municipal de Phnom Penh a prolongé de six mois la détention préventive de Ny Sokha, ainsi que celle d'un autre membre important d'ADHOC et des défenseur-ses des droits humains Lim Mony, Nay Vanda, Yi Soksan et Ny Chakrya, soit disant le temps d'approfondir l'enquête. Les cinq défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés le 28 avril 2016 et ont déjà passé plus d'un an en détention provisoire.

Front Line Defenders fait part de ses inquiétudes quant à la détérioration de la santé de Ny Sokha, et exhorte les autorités cambodgiennes à 'abandonner toutes les accusations portées contre Lim Mony, Nay Vanda, Yi Soksan et Ny Chakrya, car il semble que cela soit directement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Cambodge.

Le 13 mars 2017, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour d'appel de prolonger de six mois la détention préventive des employés d'ADHOC et des défenseur-ses des droits humains Lim Mony, Ny Sokha, Nay Vanda et Yi Soksan, prise fin 2016. Le cinquième défenseur impliqué dans l'affaire, Ny Chakrya, va faire appel devant la Cour suprême le 24 mars 2017.

La Cambodian Human Rights and Development Association - ADHOC (Association cambodgienne pour les droits humains et le développement) est une organisation de défense des droits humains fondée en décembre 1991 par un groupe d'anciens prisonniers politiques dans le but de remédier à l'absence de libertés et droits fondamentaux au Cambodge. L'organisation aide les victimes d'exactions et diffuse des informations sur les droits humains, le droit et la démocratie parmi les cambodgiens. Lim Mony est enquêtrice au sein de l'organisation, Ny Sokha est responsable du suivi et Nay Vanda et Yi Soksan sont adjoints de ce dernier. Ny Chakrya, un ancien membre du personnel d'ADHOC, a récemment été nommé secrétaire général adjoint du NEC (comité électoral national), une agence indépendante qui supervise les élections nationales au Cambodge.

Le 13 mars 2017, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour d'appel datée du 28 novembre 2016, de prolonger de 6 mois la détention préventive des quatre défenseur-ses des droits humains affiliés à ADHOC. L'audience de Ny Chakrya pour la même affaire est fixée au 24 mars 2017. En octobre 2016, un juge d'instruction du tribunal municipal de Phnom Penh avait décidé de prolonger de six mois leur détention préventive, sous prétexte qu'il veut interroger d'autres témoins et interroger à nouveau des témoins qu'il a déjà questionnés. Les cinq défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés le 28 avril 2016 par l'Unité anti corruption (ACU) et placés en détention préventive dans l'enceinte de l'ACU à Phnom Penh. Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan et Lim Mony sont accusés de corruption de témoin en vertu de l'article 548 du Code Pénal, tandis que Ny Chakrya est accusé de complicité de corruption de témoin. En date du 14 mars 2017, les défenseur-ses des droits humains ont passé 320 jours en détention.

Front Line Defenders condamne la décision de la Cour suprême de prolonger la détention de Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan et Lim Mony, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge. Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à libérer immédiatement et sans condition Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya et à abandonner toutes les charges qui pèsent contre eux.

Le 2 mai 2016, six défenseurs des droits humains de la Cambodian Human Rights and Development Association -ADHOC (Association cambodgienne pour les droits humains et le développement), du National Election Committee -NEC (Comité électoral national) et du Haut commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU au Cambodge (HCDH), ont été officiellement accusés. Quatre défenseurs des droits humains ont été accusés de corruption de témoin et deux ont été accusés de complicité de corruption de témoin. Le jour même, cinq des défenseurs ont été placés en détention provisoire. 

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ADHOC est une organisation de défense des droits humains fondée en décembre 1991 par un groupe d'anciens prisonniers politiques dans le but de remédier à l'absence de droits fondamentaux et de liberté au Cambodge. L'organisation aide les victimes d'exactions et diffuse des informations sur les droits humains, le droit et la démocratie parmi les cambodgiens. Mme Lim Mony est enquêtrice au sein de l'organisation, M. Ny Sokha est responsable du suivi et M. Nay Vanda et M. Yi Soksan sont adjoints de ce dernier. M. Ny Chakrya, un ancien membre du personnel d'ADHOC, a récemment été nommé secrétaire général adjoint du NEC, une agence indépendante qui supervise les élections nationales au Cambodge. M. Sally Soen est employé du HCDH au Cambodge.

Le 2 mai 2016, sur décision du juge d'instruction, Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan et Lim Mony ont été accusés de corruption de témoin en vertu de l'article 548 du Code pénal et envoyés dans les prisons CC1 et CC2 à Phnom Penh. Les employés du NEC, Ny Chakrya, et Sally Soen du HCDH, ont été accusés de complicité de corruption de témoin en vertu des articles 29 et 548 du Code pénal. Ny Chakrya a été envoyé dans la prison de la police judiciaire. Sally Soen n'a pas encore été arrêté. En tant qu'employé d'une organisation internationale, il bénéficie de l'immunité diplomatique au Cambodge et à moins qu'elle ne soit levée, il ne peut être poursuivi. Le Premier Ministre cambodgien Hun Sen a déclaré que Sally Soen ne bénéficierait d'aucune protection spéciale. S'ils sont reconnus coupables, les six défenseurs des droits humains pourraient être condamnés à des peines de cinq et dix ans de prison.

Le 28 avril 2016, quatre responsables de l'organisation de défense des droits humains ADHOC - Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan et Lim Mony, et un responsable du NEC, Ny Chakrya, ont été arrêtés par l'unité anti corruption (ACU) et placés en détention provisoire dans les locaux de l'unité à Phnom Penh. Les cinq défenseurs ont été interrogés pendant quatre jours, d'abord par des officiers de l'ACU puis par le procureur du tribunal municipal de Phnom Penh. L'arrestation s'est produite après que les défenseurs ont été interrogés par l'ACU, car ils sont accusés d'avoir demandé à une employée de salon, Mme Khom Chandaraty, de nier une aventure présumée avec M. Kem Sokha, vice-président par intérim du Cambodia National Rescue Party, et de lui avoir versé un pot vin. L'ACU a délivré une citation à comparaître le 25 avril 2016.  

Le 22 avril 2016, dans une lettre ouverte, Khom Chandaraty a accusé les six défenseurs des droits humains de l'avoir forcée à mentir devant le Ministère de l'Intérieur et le tribunal. La lettre a été écrite après son interrogatoire par le tribunal municipal de Phnom Penh, la police anti-terrorisme et le procureur à propos d'une aventure présumée avec Khem Sokha. Avant cela, Khom Chandaraty accusait également l'avocate d'ADHOC, Mme Ty Chhuon, la défenseuse des droits des femmes Mme Thida Khus et le chef d'une commune M.Seang Chet, de l'avoir persuadée de mentir. Le 27 avril 2016, Seang Chet a été accusé de corruption, pour avoir soi-disant donné 500$ à Khom Chandaraty afin qu'elle nie l'aventure, puis il a été placé en détention. En ce qui concerne Try Chhuon et Thida Khus, l'ACU a conclu qu'ils n'avaient commis aucune infraction.
Le 5 avril 2016, ADHOC a donné suite favorable à la demande de Khom Chandaraty, pour une assistance juridique et financière. Cela fait suite à une demande adressée le 9 mars 2016 par Khom Chandaraty, qui souhaitait avoir l'aide d'ADHOC à propos de commentaires diffamatoires et d'accusations de prostitution dont elle était la cible. ADHOC lui a remis 204$US pour couvrir les frais de transports et de nourriture, notamment pour assister aux interrogatoires des autorités judiciaires. L'ACU considère désormais la dépense légitime d'une petite somme d'argent pour couvrir les frais de base d'un client comme un pot de vin et de la corruption.

Front Line Defenders condamne fermement les accusations portées contre  Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony, Ny Chakrya et Sally Soen et la mise en détention préventive de cinq des défenseurs des droits humains, car tout cela semble directement lié à leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Cambodge, et à l'aide qu'ils ont apportée à une victime présumée de violations des droits humains dans le cadre d'une affaire politique sensible à l'approche des élections locales et nationales.

Front Line Defenders exhorte les autorités cambodgiennes à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, et à abandonner toutes les charges portées contre eux, y compris Sally Soen, car Front Line Defenders pense qu'ils sont pris pour cible à cause de leur travail légitime en faveur des droits humains.

2. Assurer que le traitement des défenseurs des droits humains pendant leur détention préventive, corresponde à toutes les conditions établies dans les  « Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Cambodge, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.