Antécédents de l'affaire: Sebnem Korur Fincanci
Le nouveau procès d’Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin, qui était prévu le 6 mai 2021, a été reporté à cause des mesures liées à la pandémie. L’audience est reportée au 30 septembre 2021.
Le 3 novembre 2020, la cour d'appel régionale d'Istanbul a annoncé publiquement sa décision d'infirmer le verdict d'acquittement des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Fincanci, chef de l'Association médicale turque (TTB), Erol Önderoglu, représentant turc de Reporters sans Frontières (RSF) et Ahmet Nesin, journaliste et écrivain.
Le 17 juillet 2019, l'audience finale du procès du représentant de Reporters sans frontières (RSF) en Turquie Erol Önderoğlu, de l'écrivain Ahmet Nesin et du président de l'Human Rights Foundation of Turkey, Prof. Dr. Şebnem Korur-Fincancı, s'est tenue devant la 13e cour pénale d'Istanbul. La cour a décidé d'acquitter les trois défenseurs des droits humains.
La 10e audience du procès des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Financı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin s'est tenue le 15 avril 2019 devant la 13e Haute cour criminelle d'Istanbul.
Le 11 janvier 2017, la 13e cour d'assise d'Istanbul Caglayan a reporté au 17 mars l'audience de l'affaire intentée contre Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin.
Le 20 juin 2016, les défenseur-ses des droits humains Dr Sebnem Korur Fincanci, M. Ahmet Nesin et M. Erol Önderoğlu ont été placés en détention sur décision de la première cour de paix du district d'Istanbul, le temps de l'enquête sur leur implication présumée dans une affaire de propagande du terrorisme. Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin sont détenus dans la prison Metris et Sebnem Korur Fincanci est détenue dans la prison de Barkikoy à Istanbul.
Dr. Sebnem Korur Fincanci est défenseuse des droits humains et présidente de la Fondation des droits humains de Turquie. La Fondation documente des affaires de torture, participe à la réhabilitation des victimes et leur apporte une assistance juridique. Sebnem Korur Fincanci fait partie des membres fondateurs de l'Association des médecins légistes et joue un rôle important dans le développement des standards de référence mis en place par les Nations Unies en matière d'enquête sur des cas de torture, appelés le protocole d'Istanbul. Elle a mené des enquêtes basées sur la médecine légale, parfois sous couverture, pour dénoncer les tortures dans plusieurs pays, et en 2014, elle a reçu l'International Hrant Dink Award.
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- À propos de
- 13 Mai 2021 : Report du nouveau procès en raison de la pandémie
- 10 Novembre 2020 : Annulation de l'acquittement de Şebnem Korur-Fincancı
- 24 Juillet 2019 : Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin acquittés
- 21 Avril 2019 : La prochaine audience de l'affaire de Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin fixée au 17 juillet 2019
- 21 Juin 2016 : Trois défenseur-ses des droits humains placés en détention
Le nouveau procès d’Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin, qui était prévu le 6 mai 2021, a été reporté à cause des mesures liées à la pandémie. L’audience est reportée au 30 septembre 2021.
Le 26 avril 2021, le président Erdoğan a annoncé que la Turquie appliquerait un confinement du 29 avril au 17 mai. Suite à cette décision, le Conseil supérieur des juges et des procureurs a publié une déclaration le 27 avril 2021, indiquant que, conformément à la décision du gouvernement, toutes les procédures judiciaires, à l’exception des enquêtes, des poursuites ou des réexamens urgents devraient être reportés à la fin du confinement.
Le 2 février 2021, Erol Önderoğlu et Şebnem Korur Fincancı ont comparu devant la 13e haute cour pénale d’Istanbul pour la première audience de leur nouveau procès, après l’annulation de leurs acquittements par la cour d’appel d’Istanbul. Ahmet Nesin était représenté par son avocat, car il se trouvait hors du pays lors de l’audience. Les défenseur-ses des droits humains et leurs avocats ont déclaré qu’ils rejetaient l’annulation des acquittements et qu’ils estimaient que la décision était politiquement motivée. Le tribunal a respecté la décision de la cour d’appel d’Istanbul d’annuler les acquittements et a statué qu’une demande devait être envoyée à la 23e haute cour pénale d’Istanbul pour fusionner les dossiers de Şebnem Korur-Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin avec le procès d’Özgür Gündem. Toutefois, la 23e haute cour pénale a rejeté la demande de fusionner les affaires en se basant sur le fait que l’affaire en était à la phase de prise de décision.
Le 3 novembre 2020, la cour d'appel régionale d'Istanbul a annoncé publiquement sa décision d'infirmer le verdict d'acquittement des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Fincanci, chef de l'Association médicale turque (TTB), Erol Önderoglu, représentant turc de Reporters sans Frontières (RSF) et Ahmet Nesin, journaliste et écrivain. Tous les trois avaient été acquittés des charges lors du procès des «Editors in Chief-on-Watch» d'Özgür Gündem en raison d'éléments illégaux dans les procédures. La décision d'infirmer leur acquittement a été prise à l'unanimité par les trois juge le 20 septembre 2020.
La 13e Haute cour pénale d'Istanbul avait acquitté les trois défenseur-ses des droits humains le 17 juin 2019 ; ils étaient jugés pour «propagande en faveur d'une organisation terroriste» suite à leur participation à une campagne de solidarité envers le journal Özgür Gündem, cible d'acharnement judiciaire par les autorités turques. Les accusations étaient liées à leur rôle d'«Editor-in-Chief-on-Watch» pendant une journée.
La Cour d’appel régionale d’Istanbul a critiqué le verdict de la 13e haute cour pénale d’Istanbul, qui avait été rendu car il n’y avait aucune preuve que les défenseur-ses des droits humains exerçaient les fonctions de rédacteur en chef et ne pouvaient donc être tenus pour responsables. La cour d’appel a également fait valoir que les déclarations de la défense des défenseur-ses démontraient qu'ils avaient connaissance du contenu des articles du journal.
La cour d’appel a en outre remis en question le fait que le tribunal de première instance n’avait pas demandé au rédacteur en chef d’Özgür Gündem, Inan Kızılkaya, s'il avait informé les accusés du contenu publié dans le journal. La cour affirme que l'affaire des trois défenseur-ses devrait être groupée avec celle d'Inan Kızılkaya si nécessaire.
Les trois défenseur-ses des droits humains seront jugés à nouveau par le tribunal de première instance dans les mois à venir, alors qu'ils pourraient également faire face à des accusations supplémentaires aux côtés de M. Kızılkaya.
Le 17 juillet 2019, l'audience finale du procès du représentant de Reporters sans frontières (RSF) en Turquie Erol Önderoğlu, de l'écrivain Ahmet Nesin et du président de l'Human Rights Foundation of Turkey, Prof. Dr. Şebnem Korur-Fincancı, s'est tenue devant la 13e cour pénale d'Istanbul. La cour a décidé d'acquitter les trois défenseurs des droits humains.
Ils étaient accusés d'avoir fait la "propagande d'une organisation terroriste", suite à leur participation à la campagne "Editors-in-Chief on Watch" en signe de solidarité avec le journal Özgür Gündem fermé en vertu du décret statutaire n°675. Ils avaient été arrêtés le 20 juin 2016. Erol Önderoğlu et Şebnem Korur-Fincancı avaient été libérés 10 jours plus tard, le 20 juin 2016, tandis qu'Ahmet Nesin avait été libéré le 1er juillet 2016.
La 10e audience du procès des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Financı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin s'est tenue le 15 avril 2019 devant la 13e Haute cour criminelle d'Istanbul.
Les défenseur-ses des droits humains sont poursuivis pour avoir participé à la campagne "Editor-in-Chief on Watch" (les rédacteurs en chefs veillent", lancée en mai 2016 en signe de solidarité avec le quotidien pro-kurde Özgür Gündem, persécuté par le gouvernement turc dans le but de réprimer la liberté d'expression. Dans le cadre de cette campagne, qui a duré trois mois, 44 journalistes, écrivains, militants et artistes ont pris à tour de rôle le poste de rédacteur en chef pour une journée. Le journal a été fermé le 16 août 2016.
Lors de l'audience précédente, le procureur avait requis l'emprisonnement de Şebnem Korur Financı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin pour "incitation à commettre un crime", "apologie des crimes et des criminels" et "propagande en faveur d'une organisation terroriste", en vertu de l'article 214 et de l'article 215/1 du Code pénal turc, et de l'article 7/2 de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
L'audience du 15 avril 2019 a été suivie par de nombreux observateurs internationaux, dont des représentants d'organisations internationales de la société civile. Front Line Defenders, ainsi que plusieurs autres organisations internationales ont signé une déclaration conjointe pour soutenir les défenseur-ses des droits humains Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin, qui font l'objet d'un procès qui dure depuis près de trois ans et dont le verdict devait être rendu le 15 avril 2019. Le gouvernement de Turquie est appelé à cesser l'oppression des journalistes, universitaires et écrivains.
La cour devait rendre son verdict après avoir entendu les plaidoiries de la défense de Şebnem Korur Fincancı et Erol Önderoğlu. Cependant, l'avocat de Şebnem Korur Fincancı n'ayant pas pu assister à l'audience en raison de problèmes de santé, seul Erol Önderoğlu a pu présenter sa plaidoirie. Ahmet Nesin, qui vit actuellement à l'étranger, a fait sa plaidoirie dans le pays où il réside et la cour avait précédemment révoqué le mandat d'arrêt lancé contre lui le 28 janvier 2019.
La cour a reporté l'audience au 17 juillet 2019 pour donner le temps à l'avocat de Şebnem Korur Fincancı de préparer sa défense. Bien que la cour ait rejeté la demande d’extension du champ des poursuites présentée par l’avocat d’Ahmet Nesin, elle a accepté la demande de Erol Önderoğlu d’être dispensé d’assister aux audiences.
Dans sa plaidoirie, Erol Önderoğlu a affirmé que l'opinion du procureur était basée sur les titres d'informations, dont la publication ne relevait pas de la responsabilité des accusés, car ils n'étaient pas rédacteurs en chef à ce moment-là. Par ailleurs, il a souligné qu'il n'y avait eu aucun progrès dans cette affaire depuis le début du procès et qu'ils avaient passé les deux dernières années et demi à faire face à une inculpation préparée à la hâte en seulement un jour. Enfin, il a attiré l'attention sur le fait que l'affaire reflète la pression communément exercée sur les défenseur-ses des droits humains et les journalistes en Turquie.
Le 20 juin 2016, les défenseur-ses des droits humains Dr Sebnem Korur Fincanci, M. Ahmet Nesin et M. Erol Önderoğlu ont été placés en détention sur décision de la première cour de paix du district d'Istanbul, le temps de l'enquête sur leur implication présumée dans une affaire de propagande du terrorisme. Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin sont détenus dans la prison Metris et Sebnem Korur Fincanci est détenue dans la prison de Barkikoy à Istanbul.
Dr. Sebnem Korur Fincanci est défenseuse des droits humains et présidente de la Fondation des droits humains de Turquie. La Fondation documente des affaires de torture, participe à la réhabilitation des victimes et leur apporte une assistance juridique. Sebnem Korur Fincanci fait également partie des membres fondateurs de l'Association des médecins légistes et joue un rôle important dans le développement des standards de référence mis en place par les Nations Unies en matière d'enquête sur des cas de torture, appelés le protocole d'Istanbul. En 2014, Sebnem Korur Fincanci a reçu l'International Hrant Dink Award pour récompenser son travail en faveur des droits humains. Erol Önderoğlu est correspondant pour Reporters sans frontières en Turquie et rédacteur de Bianet, un site web turc qui couvre les affaires politiques, sociales et culturelles en portant une attention particulière aux libertés et droits fondamentaux. Chaque trimestre, Bianat publie un rapport sur la liberté de la presse. Ahmet Nesin est journaliste, blogueur et défenseur des droits humains et plaide pour la liberté de la presse.
Le 20 juin 2016, la 1ère Haute cour de paix d'Istanbul a ordonné la mise en détention de Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin et Erol Önderoğlu le temps de l'enquête sur leur implication présumée dans une affaire de propagande du terrorisme. Les défenseur-ses des droits humains se sont présentés eux mêmes lorsqu'ils ont reçu les mandats d'arrêt, et ils ont été traduits devant la 1ère Haute cour de paix, après avoir témoigné devant le tribunal d'Istanbul plus tôt dans la journée. Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin et Erol Önderoğlu ont été interrogés à propos de leur participation à la campagne "Rédacteurs en chefs invités", organisée en solidarité avec le journal Özgür Gündem (Agenda libre) et pour défendre la liberté de la presse en Turquie contre le harcèlement et les enquêtes ouvertes à l'encontre de ses journalistes.
Depuis la reprise du conflit entre la population kurde du pays et le gouvernement turc en juillet 2015, la pression sur les agences de presse en Turquie, notamment celles qui traitent du conflit lui-même, a considérablement augmenté. Özgür Gündem, l'un des journaux les plus renommés consacrés à la question kurde, est également ciblé par le gouvernement. En mars 2016, une enquête a été ouverte contre le journal pour sa participation présumée à la propagande du terrorisme. Le 3 mai 2016, Journée mondiale de la presse, Özgür Gündem a lancé la campagne "Rédacteurs en chefs invités" visant à faire preuve de solidarité avec le journal, persécuté par le gouvernement turc qui tente de supprimer la liberté de la presse. À ce jour, la campagne a rassemblé 44 journalistes et défenseur-ses des droits humains, qui prennent à tour de rôle et pour une journée le poste de rédacteur en chef d'Özgür Gündem. Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin et Erol Önderoğlu ont participé à cette campagne. Le parquet a ouvert une enquête pour propagande du terrorisme présumée liée à 37 personnes qui participent à la campagne.
Front Line Defenders condamne la détention et l'enquête ouverte contre les défenseur-ses des droits humains Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin et Erol Önderoğlu, car il semble que cela soit directement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur de la liberté de la presse en Turquie.
Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:
1. Libérer immédiatement et sans conditions les défenseur-ses des droits humains Dr. Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin et Erol Önderoğlu, et clore l'enquête ouverte contre eux, car Front Line Defenders pense qu'ils sont détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Cesser immédiatement toutes formes de persécution, harcèlement et actes d'intimidation contre ceux qui participent à la campagne organisée pour soutenir le journal Özgür Gündem;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
