Antécédents de l'affaire: Nguyen Van Dai
Le 7 juin 2018, Le Thu Ha et son collègue de la Confrérie pour la démocratie Nguyen Van Dai ont été libérés de prison et exilés en Allemagne. Lors de sa libération, Le Thu Ha avait purgé deux mois d'une peine de neuf ans de prison en plus des 28 mois qu'elle a passés en détention en attendant son procès après son arrestation en décembre 2015.
Le 5 avril 2018, le tribunal de Hanoï a reconnu Nguyễn Văn Đài, Trương Minh Đức, Nguyễn Trung Tôn, Nguyễn Bắc Truyển, Lê Thu Hà et Pham Văn Trội coupables d'"activités visant à renverser l'administration populaire". Les 10 et 11 avril 2018, les tribunaux de Thai Binh et Nghe An ont reconnuNguyễn Văn Tuc et Trần Thị Xuân de la même infraction. La cour a prononcé de lourdes peine contre les huit défenseur-ses des droits, qui sont tous membres de la Confrérie pour la démocratie.
Le 30 juillet 2017, plus de 19 mois après son arrestation, les autorités vietnamiennes ont accusé le défenseur des droits humains Nguyen Van Dai d'avoir "mené des activités dans le but de renverser l'administration populaire". S'il est reconnu coupable il risque entre 12 et 20 ans de prison, la prison à perpétuité ou la peine capitale.
Nguyen Van Dai est le co-fondateur du Comité du Vietnam pour les droits humains et un militant actif pour la démocratie. Il a fourni une assistance juridique à des activistes luttant contre les violations des droits humains commises par le gouvernement ainsi qu'à des membres de minorités religieuses ; il a déjà été la cible d'acharnement judiciaire dans le passé.
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- À propos de
- 12 Juillet 2018 : Le Thu Ha et Nguyen Van Dai libérés de prison et exilés en Allemagne
- 13 Avril 2018 : Huit membres de la Confrérie pour la démocratie reconnus coupables et condamnés
- 30 Juillet 2017 : Nguyen Van Dai accusé d'activités contre l'État après 19 mois de détention préventive
- 16 Mai 2017 : Probable grève de la faim du défenseur Nguyen Van Dai suite à la 4e prolongation de sa détention préventive
- 22 Décembre 2015 : Le défenseur des droits humains Nguyen Van Dai arrêté une semaine après avoir été brutalement passé à tabac
- 9 Décembre 2015 : Des défenseurs agressés et frappés par des individus masqués
Le 7 juin 2018, Le Thu Ha et son collègue de la Confrérie pour la démocratie Nguyen Van Dai ont été libérés de prison et exilés en Allemagne. Lors de sa libération, Le Thu Ha avait purgé deux mois d'une peine de neuf ans de prison en plus des 28 mois qu'elle a passés en détention en attendant son procès après son arrestation en décembre 2015. Le Thu Ha et Nguyen Van Dai avaient choisi de ne pas faire appel de leur verdict de culpabilité, prononcé le 5 avril 2018, car elles ne faisaient pas confiance au système judiciaire vietnamien.
Front Line Defenders salue la libération de Le Thu Ha qui était injustement emprisonnée, mais regrette qu'elle doive payer le prix de cette liberté en s'exilant du Vietnam.
Le 5 avril 2018, le tribunal de Hanoï a reconnu Nguyễn Văn Đài, Trương Minh Đức, Nguyễn Trung Tôn, Nguyễn Bắc Truyển, Lê Thu Hà et Pham Văn Trội coupables d'"activités visant à renverser l'administration populaire". Les 10 et 11 avril 2018, les tribunaux de Thai Binh et Nghe An ont reconnu Nguyễn Văn Tuc et Trần Thị Xuân de la même infraction. La cour a prononcé de lourdes peines contre les huit défenseur-ses des droits humains, qui sont tous membres de la Confrérie pour la démocratie.
La Confrérie pour la démocratie est une association de militants vietnamiens fondée en avril 2013. Dans le but de promouvoir la démocratie et les droits humains au Vietnam, l'Association organise des formations et sensibilise les citoyens vietnamiens au sujet des droits humains, dans tout le pays. La Confrérie pour la démocratie assiste les victimes de la corruption gouvernementale, de l'accaparement des terres, de la négligence des entreprises, en les aidant à intenter des actions en justice pour défendre leurs droits.
Nguyễn Văn Đài, avocat en droits humains et membre fondateur de la Confrérie pour la démocratie, a reçu la plus lourde peine : 15 ans de prison et cinq ans de liberté surveillée. Nguyễn Văn Tuc, vice-président de la Confrérie pour la démocratie a été condamné à 13 ans de prison et trois ans de liberté surveillée. Le journaliste Trương Minh Đức et le pasteur Nguyễn Trung Tôn ont chacun été condamnés à 12 ans de prison et à trois ans de liberté surveillée. Nguyễn Bắc Truyển a été condamné à 11 ans de prison et trois ans de liberté surveillée. Lê Thu Hà, secrétaire et traducteur de la Confrérie pour la démocratie a été condamné à neuf ans de prison et deux ans de liberté surveillée, tandis que Pham Văn Trội a été condamnée à sept ans de prison et un an de liberté surveillée. L'activiste Trần Thị Xuân, dont le procès s'est tenu sans que sa famille ne soit informée, a été condamnée à neuf ans de prison et cinq ans de liberté surveillée.
"Mener des activités visant à renverser l'administration populaire" est l'une des allégations les plus graves qui puissent être portées contre les défenseur-ses des droits humains au Vietnam. Cette accusation est largement critiquée car elle est très vague et excessivement punitive. Les personnes reconnues comme étant les "principaux coupables" peuvent être condamnés à mort, à la prison à perpétuité, ou à des peines de douze à vingt ans de prison. À ce jour, l'accusation est très souvent employée contre les dissidents et les militants pro-démocratie, bien qu'il n'y ait pas suffisamment de preuves indiquant que les accusés aient l'intention de "renverser l'administration populaire" L'un des défenseur-ses jugés le 5 avril à Hanoï était accusé d'avoir "donné des leçons d'anglais" aux membres de la Confrérie pour la démocratie, et d'avoir traduit des rapports pour les donateurs étrangers.
En vertu du droit vietnamien, les défenseur-ses des droits humains ont 15 jours pour faire appel de cette décision.
Nguyễn Văn Đài et Lê Thu Hà attendaient leur procès depuis leur arrestation en décembre 2015. Les détentions de Trương Minh Đức, Nguyễn Bắc Truyển et Pham Văn Trội ont été prolongées ; ils ont été arrêtés en juillet 2017 dans le cadre d'actions coordonnées dans trois villes. Nguyễn Văn Tuc est détenu depuis le 1er septembre 2017 et Trần Thị Xuân depuis le 17 octobre 2017.
Pendant leur détention, les défenseur-ses des droits humains n'ont eu un accès que très limité à leurs familles et à leurs avocats. Dans certains cas, les membres des familles des défenseur-ses des droits humains n'ont jamais été officiellement informés de la date du procès. La famille de Trần Thị Xuân n'a été informée de son procès du 12 avril qu'à la fin, et l'avocat de la défenseuse n'était pas présent lors des procédures devant la cour.
Front Line Defenders appelle les autorités vietnamiennes à annuler la décision du tribunal et à infirmer les peines prononcées contre Nguyễn Văn Đài, Trương Minh Đức, Nguyễn Bắc Truyển, Lê Thu Hà, Nguyễn Trung Tôn, Pham Văn Trội, Nguyễn Văn Tuc et Trần Thị Xuân. Front Line Defenders pense que ces allégations visent uniquement à stopper leur travail pacifique.
Le 30 juillet 2017, plus de 19 mois après son arrestation, les autorités vietnamiennes ont accusé le défenseur des droits humains Nguyen Van Dai d'avoir "mené des activités dans le but de renverser l'administration populaire". S'il est reconnu coupable il risque entre 12 et 20 ans de prison, la prison à perpétuité ou la peine capitale.
Le 30 juillet 2017, après 19 mois de détention préventive, le ministère de la Sûreté publique a accusé Nguyen Van Dai d'avoir "mené des activités dans le but de renverser l'administration populaire", en vertu de l'article 79 du Code pénal. Lors de son arrestation le 16 décembre 2015, il a été accusé en vertu de l'article 88 du Code pénal, pour "diffusion de propagande contre la République socialiste du Vietnam". On ignore si cette accusation pèse toujours contre Nguyen Van Dai ou non.
Front Line Defenders condamne fermement les accusations portées contre le défenseur Nguyen Van Dai, ainsi que son maintien en détention, et appelle les autorités vietnamiennes à le libérer immédiatement.
Le 15 mai 2017, cela fait un mois que l'avocat en droits humains Nguyen Van Dai a accepté pour la dernière fois un colis de nourriture de sa famille. Selon les autorités du centre de détention B-14 basé à Hanoï, Nguyen Van Dai rejette toute la nourriture de sa famille depuis cette date, de façon à protester contre la prolongation de sa détention préventive. Le 21 avril 2017, le parquet suprême populaire du Vietnam a prolongé de deux mois la durée de l'enquête sur Nguyen Van Dai, ce qui porte la durée totale de sa détention préventive à 18 mois.
Dans une lettre adressée à l'avocat de Nguyen Van Dai, Ha Huy Son, et datée du 21 avril 2017, le parquet suprême populaire a annoncé qu'il avait prolongé de deux mois la durée de l'enquête avant que l'affaire ne soit jugée. Nguyen Van Dai est détenu à Hanoï depuis le 16 décembre 2016; après avoir été arrêté par la police en vertu de l'article 88 du Code pénal vietnamien, pour avoir fait de la "propagande contre la république socialiste du Vietnam". Au terme de la période de 4 mois de détention préventive, la police l'a prolongée trois fois de quatre mois. La durée de l'enquête devait prendre fin le 16 avril 2017. La cour ne jugera l'affaire que si l'enquête est close, et Nguyen Van Dai est donc toujours derrière les barreaux. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à 20 ans de prison.
Depuis son arrestation, Nguyen Van Dai n'a pas été autorisé à voir son avocat et sa femme n'a été autorisée à le voir que deux fois, le 16 décembre 2016 et le 17 janvier 2017. Selon le Code pénal vietnamien, les avocats de Nguyen Van Dai seront autorisés à le rencontrer pour préparer sa défense lorsque la police aura terminé son enquête.
Les conditions dans les prisons et les centres de détention vietnamiens sont très mauvaises et les familles de prisonniers doivent souvent leur donner des colis de nourriture. Les prisonniers sont autorisés à recevoir de l'argent pour acheter de la nourriture et d'autres articles dans la cantine de la prison, qui vendent souvent des produits de qualité inférieure à des prix plus élevés que ceux du marché. Le fait que Nguyen Van Dai refuse les colis de nourriture livrés par sa famille est un signe inquiétant et il y a donc des inquiétudes légitimes pour sa santé.
Le 3 avril 2017, Nguyen Van Dai a reçu le prix des droits humains 2017 de l'Association allemande des juges. Sa femme, Vu Minh Khanh, a été bloquée à l'aéroport de Noi Bai alors qu'elle devait se rendre en Allemagne pour cette occasion.
Front Line Defenders condamne la décision du parquet populaire suprême de prolonger la détention préventive de Nguyen Van Dai, et exhorte les autorités vietnamiennes à abandonner les accusations portées contre lui, car il semble que cela soit directement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Vietnam.
Le 16 décembre 2015, M. Nguyen Van Dai a été arrêté à Hanoï pour activité contre l'État.
Il a été arrêté une semaine seulement après avoir été brutalement passé à tabac par des inconnus masqués, après avoir organisé une formation sur le thème des droits humains à Hanoï.
Le 16 décembre 2015, Nguyen Van Dai a été arrêté par la police en vertu de l'article 88 du Code pénal vietnamien, pour avoir fait de la "propagande contre la république socialiste du Vietnam". La maison du défenseur a été fouillée et plusieurs objets lui appartenant ont été saisis, dont deux ordinateurs portables, un ordinateur de bureau, plusieurs clés USB, un appareil photo, deux caméscopes, des livres sur les droits humains, quatre enveloppes contenant de l'argent que Nguyen Van Dai utilise pour soutenir les prisonniers de conscience au Vietnam, ainsi que ses relevés de compte bancaire. Le défenseur sera temporairement emprisonné pendant quatre mois dans la prison B14 à Hanoï. Il fait actuellement l'objet d'une enquête et risque jusqu'à 20 ans de prison.
Ce n'est pas la première fois que Nguyen Van Dai est emprisonné par les autorités vietnamiennes. Il avait déjà été arrêté en 2007 pour propagande contre l’État et avait passé quatre ans en prison, puis quatre années assigné à résidence. Malgré une levée officielle de l'assignation à résidence en mars 2015, le défenseur est placé sous surveillance policière.
La situation des défenseur-ses des droits humains au Vietnam est de plus en plus tendue depuis quelques mois, car le gouvernement vietnamien renforce le contrôle à l'approche du congrès national du parti communiste en janvier 2016. Depuis plusieurs mois, il existe une tendance persistante d'agressions physiques contre les défenseur-ses des droits humains et les blogueurs, perpétrées soit par des policiers soit des inconnus, contre les militants sociaux et les personnes qui critiquent les gouvernement.
D'anciens prisonniers de conscience, Do Thi Minh Hanh, Truong Minh Duc, Tran Minh Nhat, Chu Manh Son et Tran Duc Thach, les avocats en droits humains Nguyen Van Dai, Tran Thu Nam et Le Van Luan, les blogueurs Truong Van Dung, Tran Thi Nga, Truong Minh Huong et Nguyen Tuong Thuy font partie des victimes de ces persécutions intenses perpétrées par les forces de sécurité vietnamiennes, dans le but d'empêcher la formation de partis ou de mouvements d'opposition.
Le 6 décembre 2015, les forces de sécurité de la province de Nghe An, dans le centre du Vietnam, ont violemment agressé les défenseurs des droits humains Nguyen Van Dai, Vu Van Minh, Ly Quang Son et Le Manh Thang.
Le 6 décembre 2015, des agents en civils masqués, qui se déplaçaient dans deux voitures sans plaque d'immatriculation et sur cinq motos, ont stoppé le groupe de défenseurs qui se rendaient à Hanoï en Taxi.
Les agents ont frappé les quatre défenseurs des droits humains et le conducteur avec des matraques en fer. Vu Van Minh, Ly Quany Son et Le Manh Thang ont réussi à s'échapper, mais Nguyen Van Dai a continué à recevoir des coups. Les agresseurs ont volé les téléphones, portefeuilles et d'autres objets appartenant aux quatre hommes.
La situation des défenseur-ses des droits humains au Vietnam est de plus en plus tendue depuis quelques mois, car le gouvernement communiste vietnamien renforce le contrôle à l'approche du congrès national du parti communiste en janvier 2016. Depuis plusieurs mois, il existe une tendance persistante d'agressions physiques contre les défenseur-ses des droits humains et les blogueurs, perpétrées soit par des policiers ou des inconnus, contre les militants sociaux et les personnes qui critiquent le gouvernement. D'anciens prisonniers de conscience, Do Thi Minh Hanh, Truong Minh Duc, Tran Minh Nhat, Chu Manh Son et Tran Duc Thach, les avocats en droits humains Tran Thu Nam et Le Van Luan, les blogueurs Truong Van Dung, Tran Thi Nga, Truong Minh Hương et Nguyen Tuong Thuy font partie des victimes de ces persécutions intenses perpétrées par les forces de sécurité vietnamiennes, dans le but d'empêcher la formation de partis ou de mouvements d'opposition.
