Détention de Nasser Bin Ghaith

Le 17 mai 2016, plusieurs ONG internationales, dont Front Line Defenders, ont appelé les autorités des Émirats Arabes Unis à libérer immédiatement le défenseur des droits humains et professeur d'économie Dr Nasser bin Ghaith, qui est toujours détenu dans un lieu tenu secret aux Émirats Arabes Unis (EAU) à cause de messages qu'il a postés sur les réseaux sociaux et à cause de ses activités en faveur des droits humains. Il n'a pas été autorisé à voir un avocat ni sa famille depuis son arrestation en août 2015, et il aurait été torturé pendant sa détention. Le maintien en détention et les accusations violent ses droits, notamment son droit à la liberté d'expression.

Le 18 août 2015, des agents de sécurité en civil ont arrêté le Dr Bin Ghaith à Abu Dhabi, ont fouillé son domicile et ont saisi ses effets personnels, dont des clés USB. Il était détenu au secret jusqu'à ce qu'il soit enfin traduit devant la Cour suprême fédérale le 4 avril 2016; il a dit à la cour qu'il a été torturé et frappé pendant sa détention et privé de sommeil pendant une semaine.

Le 2 mai 2016, une seconde audience a eu lieu pour examiner les accusations portées contre Dr bin Ghaith à propos de ses messages postés sur internet. Il a déclaré être toujours détenu au secret, un fait qu'il avait déjà porté à l'attention du juge lors de l'audience du 4 avril. Le juge a refusé d'entendre sa plainte pour la seconde fois. Ni sa famille ni son avocat ne savent où il est détenu et les demandes de son avocat afin qu'il reçoivent des visites de sa famille sont constamment rejetées.

Dr bin Ghaith fait partie d'un groupe appelé les "UAE5" (les 5 des EAU), emprisonné en 2011 et jugé pour avoir "publiquement insulté" les dignitaires des EAU. Le procès a enfreint le droit international relatif aux droits humains et a été vivement critiqué par des groupes de défense des droits humains, y compris par les signataires de cette lettre.

Les accusations dans l'actuelle affaire contre Dr bin Ghaith incluent "acte hostile contre l'État", en référence à une déclaration faite sur Twitter à propos des autorités et du système judiciaire en Égypte. Il a aussi été accusé d'avoir "posté de fausses informations afin de nuire à la réputation et à la stature de l'État et à l'une de ses institutions", à propos d'autres déclarations qu'il a faites sur Twitter, dans lesquelles il affirme qu'il n'a pas bénéficié d'un procès équitable dans l'affaire des "UAE5".

Dr bin Ghaith est également accusé d'avoir "posté de fausses informations à propos des dirigeants des EAU et de leurs politiques, d'avoir critiqué de façon offensive la construction d'un temple hindou à Abu Dhabi, et d'avoir incité le peuple des EAU à se tourner contre leurs leaders et le gouvernement"; cette accusation est liée à une déclaration faite sur Twitter visant à promouvoir la tolérance.

Dr bin Ghaith est aussi accusé d'avoir "communiqué et coopéré avec les membres de l'organisation interdite Al Islah", en lien avec des visites et des réunions avec des membres des "UAE94", un groupe de défenseur-ses des droits humains, critiques à l'égard du gouvernement et de personnes en faveur de réformes, jugés conjointement en 2013 et condamnés à de longue peines de prison. Il est aussi accusé d'avoir "communiqué et coopéré avec" le parti Ummah, interdit aux émirats; cette accusation est basée sur une présentation qu'il a été invité à faire sur l'économie islamique, par un membre du parti Ummah, en tant que professeur d'économie.

Lors de la dernière audience le 2 mai, la cour a ordonné que l'affaire soit ajournée jusqu'au 23 mai, date à laquelle les arguments de la défense seront entendus.

Nous, les organisations soussignées, considérons que l'arrestation du Dr bin Ghaith, sa détention dans un lieu tenu secret et sans accès à sa famille ou a son avocat, ainsi que les accusations infondées portées contre lui, sont directement liées à ses activités en faveur des droits humains et de l'expression non-violente. Son travail est protégé par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, considérée comme le reflet du droit international coutumier créant des obligations. Ces accusations, prises dans le contexte d'autres accusations contre des groupes politiques non-violents et les défenseur-ses des droits humains, semblent être une tentative des autorités pour faire taire toute critique, dissidence ou activité de promotion des droits humains aux EAU.

Nous appelons les autorités des EAU à:

* libérer immédiatement et sans condition Dr bin Ghaith et abandonner toutes les charges portées contre lui;

* en attendant la requête susmentionnée, révéler immédiatement l'endroit où il se trouve actuellement et garantir qu'il puisse voir sa famille, un conseiller et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin;

* garantir que si l'affaire se poursuit, elle soit traitée de manière cohérente avec les obligations des EAU en vertu du droit international, en particulier avec les normes reconnues internationalement en matière de procès équitable et de respect des procédures;

* enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitement en détention, traduire en justice les responsables et dédommager convenablement Dr bin Ghaith;

* Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et faire en sorte que toutes les lois nationales soient conformes au normes internationales relatives à la liberté d'expression.

Signataires:

Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)

ARTICLE 19

CIVICUS

La FIDH, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

Front Line Defenders (FLD)

Gulf Centre for Human Rights (GCHR)

Index on Censorship

International Service for Human Rights (ISHR)

Scholars at Risk Network

Organisation Mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur-ses des droits humains