Antécédents de l'affaire : Nabeel Rajab

Le 17 septembre 2019, la haute cour d'appel du Bahreïn a refusé d'accorder une peine de substitution à Nabeel Rajab. Le 21 février 2018, le défenseur a été condamné à cinq ans de prison pour des messages qu'il a postés sur les réseaux sociaux et dans lesquels il critiquait la participation du gouvernement à la guerre au Yémen.

Mise à jour: Le 5 juin 2018, la cour de cassation du Bahreïn a confirmé la peine de 5 ans de prison prononcée contre Nabeel Rajab, pour avoir tweeté au sujet du rôle de l'Arabie Saoudite dans la guerre civile au Yémen et à propos de la torture dans la prison Jaw.

Mise à jour: le 8 mai 2018, la cour de cassation a reporté au 20 mai l'audience contre la condamnation de Nabeel Rajab à 5 ans de prison; les plaidories auront lieu ce jour là.

Mercredi 21 février 2018, la cour pénale du Bahreïn a condamné Nabeel Rajab à cinq ans de prison pour avoir posté des tweets sur la guerre que mène l'Arabie Saoudite au Yémen et sur la torture dans la prison Jaw.

Nabeel Rajab est président du Bahrain Centre for Human Rights (BCHR) et secrétaire général adjoint de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH). Il est l'une des principales voix de la société civile qui s'opposent au régime répressif au Bahreïn et il est détenu depuis juin 2016.

Le 21 février 2018, Nabeel Rajab a été condamné à cinq ans de prison pour avoir "diffusé de fausses rumeurs en temps de guerre", "insulte envers les autorités" et" insulte envers un pays étranger", pour avoir posté des messages sur Twitter à propos de la participation du Bahreïn à la guerre menée par l'Arabie Saoudite au Yémen.

Le 15 janvier 2018, après un appel de la défense de Nabeel Rajab, la cour de cassation du Bahreïn a aussi confirmé la peine de deux ans de prison du défenseur dans une autre affaire liée à sa participation à des interviews télévisées et pour lesquelles il avait été condamné à deux ans de prison en juillet 2016. Le défenseur est détenu depuis son arrestation le 13 juin 2016.

Depuis qu'il est en prison, le défenseur est victime de conditions de détention inhumaines et de mauvais traitements, notamment l'isolement, les raids arbitraires dans sa cellule la nuit, et les gardes lui ont rasé la tête de force. En outre, il n'a pas accès a un traitement médical approprié pour différents problèmes, notamment des calculs biliaires chroniques, ainsi que des maladies causées par les conditions de vie en prison, notamment une infection cutanée et une arythmie cardiaque.

Front Line Defenders condamne la dernière peine prononcée contre Nabeel Rajab, car cela semble être en représailles directes contre son travail en faveur des droits humains. Front Line Defenders est également vivement préoccupée par les mauvais traitements infligés au défenseur en détention, ainsi que par l'absence de soins médicaux appropriés. Front Line Defenders appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Nabeel Rajab et qu'il puisse bénéficier des soins médicaux nécessaires.

L'audience en appel de Nabeel Rajab contre la peine prononcée en juillet 2017, a été reportée au 22 novembre 2017. L'audience devait avoir lieu le 25 octobre 2017, puis le 8 novembre 2017. La peine du défenseur est liée à des interviews télévisées qu'il a accordées entre 2015 et 2016.

Une autre audience, relative à des tweets postés par Nabeel Rajab a eu lieu le 19 novembre. L'audience visait à établir l'identité de la personne qui a posté les tweets sur le compte, cependant, un expert en informatique a déclaré qu'il n'était pas possible de le faire sans les informations fournies par Twitter. Les tweets critiquaient les pertes humanitaires lors de la guerre au Yémen. La prochaine audience de cette affaire est ajournée jusqu'au 31 décembre 2017.

Malgré la décision du tribunal de libérer temporairement le plus éminent défenseur des droits humains du Bahreïn, Nabeel Rajab, dans le cadre d'une affaire liée à Twitter, il a été immédiatement reconduit en détention préventive dans le cadre d'une autre enquête sur des interviews télévisées datant de 2015 et janvier 2016. Les accusations portées sont sans substance et doivent être abandonnées, et il doit être libéré immédiatement et sans condition, ont déclaré l'Observatoire pour la protection des défenseur-ses des droits (FIDH-OMCT), l'Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI), Front Line Defenders et le Gulf Centre for Human Rights (GCHR), qui ont mandaté une mission d'observation conjointe.

Le 28 décembre 2016, suite à une importante mobilisation en faveur de sa libération, le 5e tribunal de grande instance a accepté la demande de libération temporaire de Nabeel Rajab, après n'avoir pas pu donner de base ni de preuves suffisantes de lien entre lui et le compte Twitter et les tweets à propos du Yémen et de la prison Jaw.

"La qualité des preuves fournies par les soi-disant experts en informatique était très mauvaise. Elles n'étaient pas plus qu'une simple suite de recherches sur Google" a déclaré l'observateur du procès. "Le soi-disant témoin expert neutre est un employé du ministère de l'Intérieur du Bahreïn" a-t-il ajouté.

Selon les demandes de la défense de Nabeel Rajab faites pendant l'audience: "Pendant ce procès, il n'y a jamais eu de justification légale pour maintenir Nabeel Rajab en prison en raison de l'absence de preuve depuis le tout début de l'affaire. Les preuves présentées par le prétendu expert du ministère de l'Intérieur devant la cour aujourd'hui montrent plus que jamais qu'il n'y a eu et ne pourrait y avoir de preuves techniques pour soutenir l'accusation. Par conséquent, la libération de Nabeel Rajab devrait être ordonnée sur le champ." Le juge a accepté et ordonné la libération temporaire de Nabeel Rajab, jusqu'à la prochaine audience prévue le 23 janvier 2017 lors de laquelle la cour autorisera le parquet à présenter de nouvelles preuves contre Nabeel Rajab, sur demande du procureur.

Nabeel Rajab est donc toujours accusé d'avoir "offensé un pays étranger" (l'Arabie Saoudite) et d'avoir "offensé les institutions nationales", à cause de commentaires faits à propos de tortures présumées infligées à des prisonniers dans la prison Jaw au Bahreïn en mars 2015. Il risque toujours jusqu'à 15 ans de prison notamment pour des tweets critiques à l'encontre de la participation du Bahreïn aux opérations militaires menées par l'Arabie Saoudite au Yémen, qui selon les Nations Unies seraient responsables de la mort de milliers de civils. Une interdiction de voyager est toujours en vigueur depuis trois ans.

Nabeel Rajab a ensuite été conduit à la direction des investigations criminelles avant sa libération temporaire. Cependant, il a été de nouveau arrêté le même jour et renvoyé devant le procureur, dans le cadre d'une enquête ouverte mi-juin 2016 sur des interviews télévisées datant de 2015 et janvier 2016. Il sera détenu sept jours pour ces charges. Il semble que ces interviews ont été données à des chaines de télévision qui soutiennent l'opposition bahreïnie: une chaine bahreïnie (basée au Royaume-Uni), une chaine libanaise et une chaine iranienne.

"Il est choquant que la cour ait seulement ordonné la libération temporaire de Nabeel Rajab après n'avoir trouvé aucune preuve plus d'un an après le début l'affaire Twitter. Il est incroyable qu'il ait été reconduit en détention préventive pour une enquête sur des charges liées à des évènements datant de 2015 et janvier 2016; cette enquête est en sommeil depuis mi-juin 2016" a constaté l'observateur du procès.

Nabeel Rajab est co-fondateur et président du Bahrain Center for Human Rights (BCHR), directeur et fondateur du GCHR, directeur général de la FIDH de 2012 à 2016, et membre du conseil consultatif de la division Moyen-Orient de Human Rights Watch. Ses commentaires sur son compte Twitter à propos des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite avaient conduit à son arrestation le 2 avril 2015. Il était en prison jusqu'à ce qu'il soit gracié par le roi pour des raisons de santé et libéré le 13 juillet 2015. Le 13 juin 2016, il a de nouveau été arrêté pour des interviews télévisées. Pendant sa détention en lien avec l'enquête ouverte sur les interviews, il a été renvoyé devant la cour d'assise pour les tweets à propos de la guerre au Yémen. Il était détenu pour ces charges jusqu'au 28 décembre 2016.

Sa santé s'est dégradée en prison car il souffre notamment de problèmes cardiaques. Plus inquiétant encore, il a été placé à l'isolement pendant une grande partie de sa détention et n'a pas été été autorisé à accéder à des soins médicaux adaptés. Sa cellule serait climatisée mais sale et infestée de cafards. Le 3 octobre 2016, il a été conduit à l'hôpital des forces de défense bahreïnies pour subir une ablation de sa vésicule biliaire. Malgré les risques de le transférer dans une prison, Nabeel Rajab a été retiré de l'hôpital dès le lendemain de son opération chirurgicale et placé à l'isolement dans une cellule sale. Trois jours après l'opération il a été traduit devant le tribunal.

"La détention de personnes à l'isolement pendant des périodes prolongées est internationalement reconnue comme une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant qui peut s'apparenter à de la torture. La mise à l'isolement en prison peut avoir un effet dévastateur sur la santé mentale d'un prisonnier" a ajouté l'observateur du procès.

Les accusations relatives aux tweets sur le Yémen sont basées sur les articles 133 et 160 du Code pénal du Bahreïn, et sont passibles de 10 ans de prison pour toute personne qui "annonce délibérément des informations, déclarations ou rumeurs fausses ou malveillantes en période de guerre". Les accusations relatives aux interviews télévisées reposent sur l'article 134 du Code pénal, et sont passibles d'une peine de trois mois à trois ans de prison pour "diffusion à l'étranger d'informations, déclarations ou rumeurs fausses ou malveillantes à propos des conditions nationales ou pour avoir exercé de quelconque manière toute activité qui porte préjudice aux intérêts nationaux".

En septembre 2016, une nouvelle enquête a été ouverte contre Nabeel Rajab suite à la publication le 5 septembre 2016 d'une tribune portant sa signature dans le "New York Times", dans laquelle il parlait des conditions de son emprisonnement et de son arrestation. Pour les accusations de "diffusion intentionnelle de fausses informations et de rumeurs malveillantes sapant le prestige de l'État", il risque encore un an de prison s'il est reconnu coupable.

Le 21 décembre 2016, Nabeel Rajab a été interrogé à propos d'une lettre publiée en son nom par le journal français Le Monde le 19 décembre, qui exhortait Paris et Berlin à "revoir leurs relations avec les [membres du Conseil de coopération du Golfe], qui œuvrent activement contre la démocratie et les droits humains et attisent la flamme de la violence et de l'extrémisme".

Les organisations de défense des droits humains, l'ONU et les représentants des gouvernements à travers le monde appellent à la libération de Nabeel Rajab, notamment par le biais de la campagne de l'ANHRI "Leur liberté est leur droit", qui l'a nommé prisonnier du mois en septembre, le site de la FIDH #RT4Freedom, et un appel de Front Line Defenders.

L'ANHRI, Front Line Defenders, le GCHR et l'Observatoire (FIDH-OMCT) appellent le gouvernement du Bahreïn à:

1.     Libérer immédiatement et sans conditions Nabeel Rajab, abandonner toutes les charges portées contre lui;

2.     Respecter les normes juridiques internationales, notamment l'indépendance des experts techniques;

3.     Mettre fin à toute forme de représailles contre les défenseur-ses des droits humains et autres militants au Bahreïn, notamment les interdictions de voyager auxquelles ils sont soumis et qui violent leur droit à la liberté de rassemblement et d'expression.

Le 5 septembre 2016, le défenseur des droits humains Nabeel Rajab a été accusé d'avoir "sapé le prestige du Bahreïn" pour avoir publié un article dans le New York Times intitulé "Lettre d'une prison bahreinie".

Dans sa tribune, Nabeel a écrit:

"Les actions de l'Amérique ont encouragé le gouvernement bahreini à m'emprisonner avec d'autres défenseurs des droits: son soutien inconditionnel envers l'Arabie Saoudite et sa levée de l'interdiction des armes au Bahreïn ont eu des conséquences directes pour les militants qui luttent pour la dignité dans ces pays. Au lieu d'attiser les flammes au Yémen en fournissant des armes à l'Arabie Saoudite, l'administration de monsieur Obama devrait user de son influence pour résoudre le conflit. Œuvrer pour la libération des personnes qui veulent la paix et qui tentent de construire une démocratie dans la région, servirait cet objectif".

Le 12 juillet 2016, de nouvelles accusations ont été portées contre le défenseur des droits humains Nabeel Rajab, suite à sa première comparution. L'audience a été reportée au 2 août. La santé de Nabeel se détériore gravement en raison des mauvaises conditions de détention.

Il est accusé d'avoir "insulté un organe statutaire", "diffusé de fausses rumeurs en temps de guerre", et il vient tout juste d'être accusé d'avoir "insulté un pays voisin (l'Arabie Saoudite)" dans des messages postés sur les réseaux sociaux, dans lesquels il critiquait la guerre actuellement menée contre le Yémen. La Haute Cour du Bahreïn a rejeté les demandes de son avocat afin qu'il soit libéré, et il restera en prison pendant encore trois semaines le temps du procès. Il est actuellement détenu dans le poste de police de West Riffa à Riffa.

La famille de Nabeel a été autorisée à lui rendre visite le 14 juin. Il se trouve désormais dans les bureaux du parquet avec son avocat et il est accusé d'avoir publié et diffusé de fausses informations qui sapent le prestige de l'État. Il restera en détention pendant sept jours.

Le 14 mai 2015, la cour d'appel du Bahreïn a rejeté l'appel du défenseur des droits humains M. Nabeel Rajab, relatif à sa peine de six mois de prison. Le défenseur est actuellement détenu au poste de police de la ville d'Isa.

Nabeel Rajab avait été arrêté le 2 octobre 2014 et libéré sous caution le 2 novembre 2014 à condition qu'il ne voyage pas. Les accusations sont liées à des déclarations publiques qu'il a faites, notamment un tweet publié par le défenseur le 28 septembre 2014.

Nabeel Rajab a de nouveau été arrêté le 2 avril 2015 pour d'autres charges, à savoir, "insultes envers un organisme statutaire" et "propagation de fausses rumeurs en période de guerre". Cette nouvelle accusation est liée à son travail d'enquête sur les tortures pratiquées dans la prison Jaw et sur des commentaires qu'il aurait faits à propos de l'implication du Bahreïn dans la guerre au Yémen. L'enquête reste ouverte et, si les charges sont confirmées, il risque jusqu'à 10 ans de prison.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Royaume du Bahreïn à annuler la condamnation de Nabeel Rajab et à ne pas porter de nouvelles accusations contre lui, car tout cela semble uniquement motivé par son travail légitime en faveur des droits humains et à l'exercice de la liberté d'expression.

On 2 November 2014, prominent human rights defender Mr Nabeel Rajab was released on bail by the Third Lower Criminal Court on the condition of a travel ban. He may face up to six years imprisonment for “insulting a public institution” via Twitter. A verdict on his case is due on 20 January 2015.

The judge initially decided not to impose travel restrictions on the human rights defender. However, this decision was reversed some hours later after the prosecution reportedly submitted evidence suggesting that Nabeel Rajab planned to leave the country.

On 1 October 2014, Nabeel Rajab was summoned by the General Directorate of Anti-corruption and Economic and Electronic Security of the Criminal Investigation Department where he was interrogated on charges of “insulting a public institution” via Twitter, under article 216 of Bahrain’s penal code.

Le 21 janvier 2014, un tribunal de Manama a rejeté la demande de libération anticipée déposée au nom du défenseur des droits humains M. Nabeel Rajab.

Nabeel Rajab est emprisonné depuis mai 2012 et a été condamné le 16 août 2012 pour avoir appelé les gens à se rassembler illégalement. Cette inculpation a été prononcée après que le défenseur a apporté son soutien au « Printemps Arabe », mais Nabeel Rajab est aussi sujet à une campagne de harcèlement qui dure depuis longtemps, dont différentes formes d'intimidation et plusieurs arrestations liées à son travail pacifique dans le domaine des droits humains.

Dans leur demande de libération anticipée du défenseur, les avocats ont prouvé que Nabeel Rajab remplit toutes les conditions pour une libération anticipée listées dans le Code pénal Bahreïni: avoir purgé les deux tiers de la peine, avoir fait preuve de bonne conduite pendant la détention, la libération ne représente pas de menace pour la sécurité nationale et il a déjà passé plus de 9 mois en prison.

En rejetant la demande de libération anticipée, les tribunaux bahreïnis confirment l'acharnement judiciaire dont Nabeel Rajab fait l'objet, étant donné qu'il remplit toutes les conditions pour être libéré. Les avocats de Nabeel Rajab visent à faire appel de la décision, car aucune raison justifiant le refus du tribunal n'a été avancée.

Front Line Defenders exhorte les autorités bahreïnies à réexaminer la décision et à garantir que la procédure d'appel soit conforme à toutes les normes nationales et internationales en matière de procès équitable.