Acharnement judiciaire contre Mozn Hassan
Le 21 octobre, l’affaire contre la défenseuse des droits humains Mozn Hassan a été clôturée et toutes les charges portées contre elle et l’organisation Nazra for Feminist Studies ont été abandonnées. La décision du juge serait due à l’insuffisance des preuves accusant la défenseuse d’avoir reçu des fonds étrangers illégaux et d’ingérence dans la politique du pays.
Le 18 juillet 2020, le tribunal pénal du nord du Caire a rejeté l'appel contre l'interdiction de voyager prononcée contre la défenseuse des droits humains Mozn Hassan.
Le 20 juin 2019, le tribunal du Caire a reporté l'examen de la demande de levée de l'interdiction de voyager issue contre la défenseuse des droits humains Mozn Hassan jusqu'au 14 septembre 2019. Le 27 juin 2016, les forces de sécurité de l'aéroport international du Caire ont empêché Mozn Hassan de se rendre à Beyrouth, et l'ont informée que le procureur général égyptien avait lancé une interdiction de voyager à son encontre.
Le 10 juin 2018, un juge d'instruction a ordonné la libération sous caution de Mozn Hassan, pour un montant de 30000 livres égyptiennes.
Le 11 janvier 2017, les avoirs personnels de Mozn Hassan ainsi que ceux de son organisation pour le droit des femmes ont été gelés par une decision motivée par le dossier dit du « financement étranger », qui vise les défenseurs et organisations des droits humains à travers le pays, et qui est actuellement placé devant la justice.
Mozn Hassan est une défenseuse des droits humains égyptienne et directrice exécutive de Nazra for Feminist Studies, un groupe qui vise à construire un mouvement féministe et de soutien aux femmes par le biais d'une aide juridique et psychologique. Depuis 2001, Mozn se consacre aux questions féministes en Égypte et au Moyen-Orient, notamment à la question des violences faites aux femmes dans l'espace public. Mozn Hassan a reçu le prix Charlotte Bunch pour les défenseuses des droits humains en 2013.
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- À propos de
- 1 Novembre 2021 : Abandon des charges contre Mozn Hassan et clôture de son affaire
- 22 Juillet 2020 : La cour rejette l'appel de Mozn Hassan contre l'interdiction de voyager
- 25 Juin 2019 : Mozn Hassan sous le coup d'une interdiction de voyager
- 11 Janvier 2017 : Le tribunal du Caire gèle les avoirs de Mozn Hassan
Le 21 octobre, l’affaire contre la défenseuse des droits humains Mozn Hassan a été clôturée et toutes les charges portées contre elle et l’organisation Nazra for Feminist Studies ont été abandonnées. La décision du juge serait due à l’insuffisance des preuves accusant la défenseuse d’avoir reçu des fonds étrangers illégaux et d’ingérence dans la politique du pays.
En 2016, l’organisation Nazra for Feminist Studies, dont Mozn Hassan est la directrice exécutive, et d’autres organisations de défense des droits humains en Égypte ont été impliquées dans une affaire connue sous le nom d’affaire des « financements étrangers ». Également appelée affaire n°173, elle a fait l’objet d’une première enquête en 2011, qui concernait un grand nombre d’organisations égyptiennes qui étaient visées par une enquête pour avoir prétendument « reçu des fonds étrangers dans le but de nuire à l’État ». De nombreux dirigeants et membres du personnel de ces organisations ont été cités à comparaître en vertu d’accusations telles que « réception de fonds étrangers illégaux » et « travail sans autorisation légale ».
Le 18 juillet 2020, le tribunal pénal du nord du Caire a rejeté l'appel contre l'interdiction de voyager prononcée contre la défenseuse des droits humains Mozn Hassan. L'interdiction de voyager a été prononcée pour la première fois en juin 2016 dans le cadre de l'affaire du "financement étranger".
L'appel de la défenseuse contre le gel des avoirs de l'organisation Nazra for Feminist Studies, dont elle est la directrice exécutive, a également été rejeté. Le gel des avoirs de l'organisation est en vigueur depuis janvier 2017.
L'audience en appel a été ajournée plusieurs fois avant d'avoir enfin lieu le 18 juillet 2020.
Le 20 juin 2019, le tribunal du Caire a reporté l'examen de la demande de levée de l'interdiction de voyager issue contre la défenseuse des droits humains Mozn Hassan jusqu'au 14 septembre 2019. Le 27 juin 2016, les forces de sécurité de l'aéroport international du Caire ont empêché Mozn Hassan de se rendre à Beyrouth, et l'ont informée que le procureur général égyptien avait lancé une interdiction de voyager à son encontre. Les interdictions de voyager ont été ordonnées par le système judiciaire égyptien ou d'autres représentants de l'autorité, contre les leaders et les employés des ONG dans le cadre d'une affaire de fonds étrangers rouverte en mars 2016. L'affaire, également appelée Affaire N° 173, implique 41 organisations qui font l'objet d'une enquête, et certains leaders et employés ont été cités à comparaitre pour des accusations incluant la "réception de fonds illégaux étrangers" et le "travail sans autorisation légale".
Mise à jour: Le 10 juin 2018, un juge d'instruction a ordonné la libération sous caution de Mozn Hassan, pour un montant de 30000 livres égyptiennes.
Le 11 janvier 2017, Le tribunal pénal du Caire a décidé de geler les avoirs de la défenseuse des droits humains Mme Mozn Hassan et de son organisation non-gouvernementale Nazra for Feminist Studies. Dans la même décision, le tribunal gèle également les avoirs de M. Mohamed Aly Zarea et de son organisation pour la réforme pénale, Arab Penal Reform Organization (APRO).
Mozn Hassan est une défenseuse des droits humains égyptienne et directrice exécutive de Nazra for Feminist Studies, un groupe qui vise à construire un mouvement féministe et de soutien aux femmes avec aide juridique et psychologique. Depuis 2001, Mozn Hassan se consacre aux questions féministes en Égypte et au Moyen-Orient, notamment à la question des violences faites aux femmes dans l'espace public. Mohamed Aly Zarea est directeur de l'organisation pour la réforme pénale Arab Penal Reform Organisation. Fondée en 2004, APRO est une ONG arabe indépendante et cabinet juridique qui exerce sa compétence juridique dans le domaine de la réforme pénale en Égypte.
Le 11 janvier 2017, les avoirs personnels de Mozn Hassan et Mohamed Aly Zarea ainsi que ceux de leurs organisations respectives ont été gelés par une decision motivée par le dossier dit du « financement étranger », qui vise les défenseurs et organisations des droits humains à travers le pays, et qui est actuellement placé devant la justice. La même décision gèle les avoirs personnels de M. Atef Hafez, chercheur en droit auprès d'APRO. Le dossier cité relatif au « financement étranger », également appelé Affaire N°173, 37, placent des chefs d'accusation sur les organisations égyptiennes pour les droits : certains de leurs membres et dirigeants sont accusés de recevoir des fonds étrangers illégaux ou de travailler sans autorisation légale. Au nom de cette affaire, plusieurs défenseurs et défenseuses des droits humains font face à des interdictions de voyager ou au gel de leurs avoirs personnels ou de ceux de leur organisation. Ceux et celles reconnus coupables de réception de fonds illégaux encourent jusqu'à jusqu'à 25 ans de prison.
Le 14 décembre 2016, le tribunal du Nord du Caire a décidé de geler les avoirs de Mme Azza Soliman, ainsi que ceux de son organisation, Avocats pour la justice et la paix (LJP, selon l'acronyme en anglais), sur la base de son implication dans cette affaire de financement étranger. Ce même ordre de justice interdit à Azza Soliman de voyager. Le 17 septembre 2016, un tribunal égyptien a approuvé le gel des avoirs de cinq éminents défenseur-ses des droits humains et de trois ONG de premier plan. Le 27 juin 2016, Mozn Hassan n'a pas été autorisée à se rendre à Beyrouth depuis l'aéroport international du Caire. Elle n'a pas reçu d'avis officiel d'interdiction de voyager à son encontre au préalable et reste dans l'impossibilité de se rendre à l'étranger.
Front Line Defenders condamne la criminalisation de la société civile en Égypte, notamment par le biais des interdictions de voyager, le blocage des comptes bancaires de l'organisation et le gel des avoirs. Front Line Defenders s'inquiète également sérieusement du récent projet de loi restrictif relatif aux ONG approuvé il y a peu par le Parlement égyptien. Front Line Defenders appelle les autorités à cesser immédiatement de persécuter les défenseur-ses des droits humains et réitère le rôle essentiel de leur travail pour le développement d'une société plus juste et égalitaire.
