Antécédents de l'affaire: Mohammed Khatib
Le 6 juin 2017, le tribunal miliaire d'Ofer a abandonné l'accusation de pertubation des soldats qui pesait contre le défenseur des droits humains Mohammed Khatib et l'a condamné à 6 mois de prison pour avoir participé à une manifestation illégale et pour intrusion dans une zone militaire fermée. Il s'agit d'une peine avec un sursis d'un an. L'avocat de Mohammed Khatib va faire appel de ce verdict.
Mohammed Khatib est un avocat palestinien; il est membre de Popular Struggle Coordination Committee -PSCC (Comité de coordination de la lutte populaire), une organisation qui facilite la communication entre les différents comités populaires des villages et les aide à faire connaître leur lutte contre le mur de séparation, aussi appelé "mur de l'apartheid". La Cour internationale de justice a reconnu que la construction du mur viole le droit international.
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- À propos de
- 3 Mai 2017 : Acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains Mohammed Khatib
- 19 Novembre 2015 : Accusations portées contre le défenseur des droits humains Mohammed Khatib
- 10 Février 2014 : Des défenseur-ses des droits humains attaqués et placés en détention lors d'une expulsion par la force dans le village d'Ein-Hijleh
Le 7 mai 2017, le défenseur des droits humains Mohammed Khatib comparaitra devant un tribunal militaire israélien, après trois ans et demi de longues procédures, suite à sa participation à une manifestation pacifique au Checkpoint de Beit II, dans le village de Bettin, le 7 mars 2013. Le défenseur est sous le coup de trois chefs d'accusation: intrusion dans une zone militaire fermée, participation illégale à une manifestation, perturbation des soldats.
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Le procès militaire à venir du défenseur aura lieu le 7 mai 2017 devant le tribunal militaire d'Ofer. Selon des organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains, le taux d'inculpation par tribunal militaire est de 90 à 99% depuis plusieurs années.
Mohammed Khatib a déjà été arrêté et détenu à plusieurs occasions par les forces israéliennes pour avoir participé à des manifestations pacifiques. Le 20 janvier 2017, les forces israéliennes ont arrêté Mohammed Khatib alors qu'il assistait à l'audience de ses collègues devant un tribunal militaire, jugés pour avoir participé à une manifestation pacifique. Il a été placé en détention dans la prison d'Ofer pendant quatre jours et accusé d'avoir participé à une "manifestation illégale" contre l'annexion de terres palestiniennes à Jérusalem. En 2014, il avait été arrêté pour avoir participé à un projet de plantation d'arbre à Turmusaya. Toutes ces accusations contre le défenseur sont toujours en suspens et il devrait être jugé prochainement.
Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire continu contre le défenseur Mohammed Khatib, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés. Front Line Defenders condamne également les actes d'intimidation et de harcèlement et les poursuites contre les défenseur-ses des droits humains par les forces d'occupation israéliennes.
Front Line Defenders exhorte les autorités israéliennes à:
1. Abandonner immédiatement et sans condition toutes les charges portées contre Mohammed Khatib, car Front Line Defenders pense qu'elles sont uniquement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés;
2. Mettre fin à l'acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains, notamment devant les tribunaux militaires;
3. Garantir qu’en toutes circonstances,tous-tes les défenseur-ses des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
Le 16 novembre 2015, le défenseur des droits humains M. Mohammed Khatib a été libéré de la prison d'Ofer, après avoir payé une caution de 5000 shekels, et à condition de comparaître devant le tribunal en février 2016.
Mohammed Khatib est accusé d'avoir participé à une manifestation pacifique dans le village de Bil'in le 13 novembre 2015, contre le mur de séparation construit par Israël en Cisjordanie.
Mohammed Khatib est un avocat palestinien; il est membre de Popular Struggle Coordination Committee -PSCC (Comité de coordination de la lutte populaire), une organisation qui facilite la communication entre les différents comités populaires des villages et les aide à faire connaître leur lutte contre le mur de séparation, aussi appelé "mur de l'apartheid". La Cour internationale de justice a reconnu que la construction du mur viole le droit international.
Les forces israéliennes d'occupation ont arrêté le défenseur après une manifestation puis l'ont placé en détention au poste de police de Ni'iln. Il était accusé d'être "entré dans une zone militaire fermée", d'avoir "attaqué et perturbé des soldats" et d'avoir "participé à une manifestation non autorisée". Il a ensuite été transféré dans la prison d'Ofer.
Mohammed Khatib avait été arrêté et incarcéré en 2013 pour avoir participé à une autre manifestation pacifique contre le mur, et il avait été accusé pour la même chose. En 2014, il avait été arrêté au projet de plantation d'arbres à Turmusaya, initié par le ministre de l'Autorité palestinienne Ziad Abu Ein, tué par les soldats israéliens en décembre 2014. Les précédentes accusations pèsent toujours contre lui.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations portées contre Mohammed Khatib, car cela semble uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés. Front Line Defenders est également préoccupée par la récente vague d'intimidation, de harcèlement et de poursuites contre les défenseur-ses des droits humains associés au PSCC, y compris contre Lema Nazeeh et Abdallah Abu Rahma.
Le 6 février 2014 vers 01h30, les forces de défense israéliennes (FDI) et la police des frontières ont expulsé par la force tous les habitants du village palestinien d'Ein-Hijleh, et ont déclaré que le village est dans une zone militaire fermée.
Pendant l'expulsion, 19 personnes, dont des défenseur-ses des droits humains, des journalistes et des représentants de comités et de mouvements pour la jeunesse, ont été temporairement placés en détention et 32 villageois ont été blessés. Plusieurs des 19 personnes placées en détention ont aussi été agressées physiquement.
Parmi ces 19 personnes se trouvaient les défenseurs des droits humains messieurs Issa Amro, Mahmoud Zawhara, Abdullah Abu Rahmeh, Bassem Tamimi et Mohammad Al Khatib, et les journalistes Mme Diana Alzeer, Mme Ashira Ramadan et Mme Lema Nazeeh. Ils-elles représentent des comités ou des mouvements de la jeunesse originaires de toute la Palestine.
Des centaines de membres des FDI auraient participé à l'expulsion du 6 février 2014. Diana Alzeer, Ashira Ramadan et Lema Nazeeh faisaient partie des nombreuses personnes agressées, et ont notamment été passées à tabac, poussées au sol et en direction d'un feu. Les défenseur-ses des droits humains ont été placés en détention à l'entrée du village d'Areesha puis libérés à la fin de l'expulsion. Au moins 32 villageois ont été soignés pour des blessures à l'hôpital de Jéricho. Les FDI auraient aussi agressé des journalistes et des médecins présents dans le village au moment de l'expulsion, notamment un caméraman d'une télévision palestinienne.
Cette expulsion a eu lieu après une série de raids et d'attaques contre la communauté locale et contre des défenseur-ses des droits humains qui s'opposaient pacifiquement à l'expulsion. La campagne a commencé le 31 janvier 2014, lorsque les FDI ont bloqué l'accès au village et ont empêché l'approvisionnement en eau et en nourriture. Le 3 février 2014, les FDI ont tenté d'entrer dans le village. Le 4 février, les FDI ont de nouveau tenté d'entrer dans le village en faisant usage de gaz lacrymogène contre les manifestants pacifiques, mais elles en ont été empêchées par les villageois qui formaient une chaîne humaine. Plusieurs villageois et Abdullah Abu Rahmeh ont été blessés et conduits à l'hôpital de Jéricho.
Front Line Defenders a déjà lancé des appels urgents en faveur d'Issa Amro.
Front Line Defenders est préoccupée par la détention temporaire des défenseur-ses des droits humains susmentionnés, et par l'usage de la force contre Diana Alzeer, Ashira Ramadan, et Lema Nazeeh, car ces actes sont uniquement motivés par leur résistance pacifique au déplacement forcé des habitants du village d'Ein-Hijleh, et constituent une violation de leur droit à défendre les droits humains.
