Antécédents de l'affaire: Khusanbay Saliev
Le mercredi 24 juin 2015, la cour suprême du Kirghizstan a confirmé la décision du tribunal régional d'Osh , d'invalider les mandats d'arrêt délivrés contre l'organisation Bir Duino et deux de ses membres, les avocats en droits humains M. Valerian Vakhitov et M. Khusanbay Saliev.
Les mandats d'arrêt autorisaient le Comité d'État pour la sécurité nationale (SCNS) à fouiller les locaux de Bir Duino à Osh, ainsi que les maisons de Valerian Vakhitov et Khusanbay Saliev, le 27 mars 2015.
Khusanbay Saliev est avocat en droits humains et membre de la branche d'Osh de Bir Duino - Kirghizstan (One World), une organisation de défense des droits humains qui défend la liberté d'association et l'espace politique pour les défenseur-ses des droits humains dans le pays, par le biais de l'aide juridique, de la culture et de l'art. Elle organise un festival annuel du film documentaire sur les droits humains.
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- À propos de
- 26 Juin 2015 : Kyrgyz Supreme Court rules in favour of human rights defenders
- 13 Mai 2015 : Les raids des locaux de Bir Duino et des bureaux des avocats en droits humains Valerian Vakhitov et Khusanbay Saliev jugés illégaux
- 9 Avril 2015 : Les forces de sécurité ciblent les domiciles, bureaux et familles des avocats en droits humains
On 24 June 2015, the Supreme Court of Kyrgyzstan upheld the decision of the Osh Regional Court to nullify search warrants issued against the organisation Bir Duino and two of its members, human rights lawyers Mr Valerian Vakhitov and Mr Khusanbay Saliev.
The Supreme Court upheld the decision, taken by Osh Regional Court on 30 April 2015, declaring three search warrants previously issued by the Osh City Court as illegal. The search warrants had allowed the State Committee of National Security (SCNS) to search the premises of Bir Duino in the city of Osh, as well as the houses of Valerian Vakhitov and Khusanbay Saliev, on 27 March 2015. Investigative officers from the SCNS confiscated computers, USB-cards, dictation devices and materials on cases the human rights lawyers were working on.
The decision of the Supreme Court is final and cannot be appealed.
Le 12 mai 2015, l'organisation de défense des droits humains Bir Duino - Kirghizstan (One World) a été informée que le tribunal régional d'Osh a invalidé les mandats d'arrêt délivrés contre l'organisation et deux de ses membres, les avocats Valerian Vakhitov et M. Khusanbay Saliev.
Khusanbay Saliev et Valerian Vakhitov sont avocats en droits humains et membres de la branche d'Osh de Bir Duino, une organisation de défense des droits humains qui défend la liberté d'association et l'espace politique pour les défenseur-ses des droits humains dans le pays, par le biais de l'aide juridique, de la culture et de l'art. Elle organise un festival annuel du film documentaire sur les droits humains.
La décision prise par le tribunal régional d'Osh le 30 avril 2015, invalide trois mandats d'arrêt précédemment émis par le tribunal de la ville d'Osh. Les mandats d'arrêt autorisaient le Comité d'État pour la sécurité nationale (SCNS) à fouiller les locaux de Bir Duino à Osh, ainsi que les maisons de Valerian Vakhitov et Khusanbay Saliev. En vertu de la décision du premier tribunal, une perquisition avait eu lieu le 27 mars 2015. Des enquêteurs du SCNS avaient saisis des ordinateurs, des clés USB, un dictaphone et des documents sur des affaires traitées par les avocats. Selon le paragraphe 5 de l'article 29 de la loi sur les avocats et leurs activités au Kirghizstan, une telle saisie n'est autorisée que lorsque l'avocat en question est accusé dans une affaire criminelle. Le motif de ces perquisitions était d'approfondir l'enquête criminelle sur le journaliste américain Umar Farooq, qui avait soi-disant la carte de visite de Valerian Vakhitov et Khusanbay Saliev, ainsi que des documents sur des affaires sur lesquelles ils travaillaient avec lui au moment de son arrestation.
Front Line Defenders salue la décision du tribunal régional d'Osh, et réitère son appel aux autorités kirghizes afin qu'elles cessent l'acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains dans le pays.
Front Line Defenders est préoccupée par les actions contre, perquisitions et convocations de plusieurs avocats en droits humains au Kirghizstan.
Le 8 avril 2015, le frère et le père du défenseur des droits humains M. Khusanbay Saliev ont été convoqués pour la seconde fois, à un interrogatoire devant le Comité d'État pour la sécurité nationale à Osh. Dix jours plus tôt, le 27 mars 2015, les appartements de Khusanbay Saliev et de son collègue Valierian Vakhitov ont été fouillés, ainsi que les bureaux de l'organisation Bir Duino - Kirghizstan ; des documents et du matériel ont été saisis.
Khusanbay Saliev et Valerian Vakhitov sont avocats en droits humains et membres de la branche d'Osh de Bir Duino - Kirghizstan (One World), une organisation de défense des droits humains qui défend la liberté d'association et l'espace politique pour les défenseur-ses des droits humains dans le pays, par le biais de l'aide juridique, de la culture et de l'art. Elle organise un festival annuel du film documentaire sur les droits humains.
Les 6 et 8 avril 2015, le frère et le père de Khusanbay Saliev ont été convoqués et interrogés par un enquêteur du Comité d'État pour la sécurité nationale (SCNS). Les raisons juridiques de cette convocation ne sont toujours pas connues, car aucune enquête criminelle n'a été officiellement ouverte contre Khusanbay Saliev.
Le 27 mars 2015, des enquêteurs du SCNS ont fouillé les locaux de Bir Duino - Kirghizstan à Osh, suite à un ordre du juge du tribunal d'Osh, M. Matisakov, le 26 mars 2015, en vertu de l'article 13 du Code pénal ("contrer les activités extrémistes en confisquant tout document interdit ou à caractère religieux"). Pendant la perquisition, les ordinateurs et autres appareils électroniques ont été saisis. Le même jour, les appartements de Khusanbay Saliev et Valerian Vakhitov ont aussi été fouillés, et des documents et des clés USB ont été saisis. Pendant ces deux perquisitions, les documents concernant plus de cent affaires juridiques ont été saisis, ce qui viole le secret professionnel entre le client et l'avocat. Selon le paragraphe 5 de l'article 29 de la loi sur les avocats et leurs activités au Kirghizstan, une telle saisie n'est possible que lorsque l'avocat est accusé dans une affaire criminelle.
Ces perquisitions seraient liées à l'arrestation d'un journaliste américain, M. Umar Faruk, qui portait sur lui les cartes de visite de Khusanbay Saliev et Valierian Vakhitov lorsqu'il a été arrêté. Le 28 mars 2015, le tribunal d'Osh a ordonné la fin des poursuites criminelles contre M. Faruk. Il a ensuite été expulsé du pays.
Front Line Defenders est préoccupée par l'interrogatoire du père et du frère de Khusanbay Saliev, ainsi que par la perquisition et les saisies menées dans les appartements de Khusanbay Saliev et Valierian Vakhitov et dans les bureaux de Bir Duino - Kirghizstan, car tout cela semble en lien direct avec leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
