Antécédents de l'affaire: Jiang Tiangyong
Le 5 juin 2017, le bureau municipal de la sécurité publique de Changsha a officiellement annoncé que l'avocat en droits humains radié du barreau Jiang Tianyong (江天勇) a été arrêté et qu'il est soupçonné de "subversion du pouvoir de l'État". Selon le communiqué officiel du bureau, Jiang Tianyong est désormais détenu dans le centre de détention n°1 à Changsha, situé au 1736 Yuandasan Road à Changsha, la capitale de la province du Wuhan.
Jiang Tianyong est avocat en droits humains en Chine. Basé à Pékin, il est une éminente personnalité du mouvement Weiquan (défense des droits), et il défend les Tibétains, les pétitionnaires, les pratiquants de Falun Gong, les victimes du VIH/SIDA et d'autres groupes vulnérables.
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- À propos de
- 11 Juin 2017 : Jiang Tianyong officiellement arrêté
- 25 Mars 2014 : Quatre avocats en droits humains placés en détention après avoir enquêté sur une prison noire
- 19 Avril 2011 : Jiang Tianyong released after two months of arbitrary detention
- 16 Mars 2011 : Four weeks after their disappearance, human rights defenders Messrs Jiang Tianyong and Teng Biao remain missing amidst escalating crackdown
Le 5 juin 2017, le bureau municipal de la sécurité publique de Changsha a officiellement annoncé que l'avocat en droits humains radié du barreau Jiang Tianyong (江天勇) a été arrêté et qu'il est soupçonné de "subversion du pouvoir de l'État". Selon le communiqué officiel du bureau, Jiang Tianyong est désormais détenu dans le centre de détention n°1 à Changsha, situé au 1736 Yuandasan Road à Changsha, la capitale de la province du Wuhan.
Dans le système judiciaire chinois, une "arrestation" donne un statut de suspect criminel et légitimise leur détention par les forces de l'ordre. Cependant, en vertu du système de "résidence surveillée", utilisé de façon abusive en Chine, les forces de l'ordre peuvent détenir des personnes d'intérêt dans des lieux tenus secrets pendant des mois avant d'annoncer officiellement leur arrestation. Jiang Tianyong était placé en résidence surveillée depuis sa première détention préventive dans une gare en novembre 2016. En prétextant des questions sensibles relatives à la sécurité nationale ostensiblement liées à l'enquête sur l'affaire de Jiang Tianyong, les autorités chinoises ont bloqué toutes les communications entre le défenseur et sa famille ou ses avocats depuis qu'il a été arrêté.
Comme c'est le cas pour la plupart des personnes détenues en résidence surveillée, le lieu où Jiang Tianyong se trouvait a été tenu secret durant ses six mois de détention. La seule apparition publique du défenseur pendant cette période a eu lieu en mars 2017, lorsqu'il a été entrainé dans une campagne de diffamation orchestrée par le gouvernement et destinée à jeter un doute sur les allégations de torture d'un autre avocat emprisonné Xie Yang (谢阳). Xie Yang a été placé en détention préventive en juillet 2015 lors de la répression dite des 709 contre les avocats en droits humains chinois; lors de l'arrestation de Jiang Tianyong, ce dernier revenait à Pékin après avoir tenté en vain de rendre visite à Xie Yang en détention.
En janvier 2017, Xie Yang a pu témoigner qu'il a été torturé en prison, ce qui a suscité une large vague de critiques au niveau national et international contre le système judiciaire chinois. Deux mois plus tard, Jiang Tianyong est apparu dans une interview télévisée, dans laquelle il déclarait que les allégations de torture faites par Xie Yang était inventées de toutes pièces et un complot conçu par Jiang Tianyong dans le but précis d'attirer l'attention des médias occidentaux et de faire parler de lui. Les autorités chinoises utilisent fréquemment les aveux forcés à la télévision par des personnalités de premier plan pour forger l'opinion publique sur des questions que le gouvernement juge sensibles; on s'accorde généralement à dire que les aveux de Jiang Tianyong à la télévision ont été faits dans des circonstances similaires.
Le document annonçant l'arrestation de Jiang Tianyong est daté du 31 mai 2017, exactement 6 mois à partir de la date à laquelle le défenseur a été placé sous résidence surveillée. Six mois est la durée maximum que les autorités chinoises ont pour appliquer cette mesure, ce qui laisse penser qu'elles cherchent à faire durer les procédures judiciaires le plus longtemps possible. Le maintien en détention de Jiang Tianyong laisse également penser qu'il a refusé d'avouer ses prétendus crimes, comme de nombreuses personnes y sont contraintes par le système judiciaire chinois.
En vertu du droit chinois, les enquêtes menées après les arrestations ne peuvent excéder deux mois. En pratique, les défenseur-ses des droits humains en Chine sont fréquemment détenus au secret pendant un an avant qu'un procès n'ait lieu.
Le 23 mars 2014, il a été confirmé que deux avocats en droits humains, Messieurs Tang Jitian et Jiang Tianyong ont été condamnés à 15 jours de détention administrative après avoir tenté d'enquêter sur un centre de détention non-officiel, aussi connu sous le nom de «prison noire» , dans la province de Heilongjiang, dans le nord-est de la Chine. Leurs deux collègues, Messieurs Wang Cheng et Zhang Junjie, avec qui ils se sont rendus à Heilongjiang, seraient aussi détenus, mais leur statut est incertain.
Les quatre défenseurs des droits humains sont connus pour avoir travaillé sur des affaires politiquement sensibles et depuis plusieurs années, ils défendent activement les droits des autres. À cause de leur travail, ils sont victimes de harcèlement, de détention, de passages à tabac et de disparitions. En 2011, Jiang Tiangyong et Tang Jitian ont disparu de force et ont été torturés pendant plusieurs mois, lors d'une importante vague de répression contre les défenseur-ses des droits humains dans le pays. En février 2014, Wang Cheng a été détenu après avoir participé au lancement d'une pétition en ligne afin que la Chine ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le 20 mars 2014, les quatre avocats se sont rendus dans la province de Heilongjiang à la demande de proches de personnes détenues illégalement dans la prison noire. Le 21 mars vers 08h30, les défenseurs ont été placés en détention après avoir visité un «centre légal d'éducation» dans la ferme d'État de Qinglongshan, où plusieurs personnes étaient détenues illégalement. Les membres des familles des personnes détenues dans la prison noire qui accompagnaient les avocats ont également été arrêtés.
Le 23 mars, nous avons appris que les avocats Tang Jitian et Jiang Tianyong ont été condamnés à 15 jours de détention administrative pour «usage d'activités relatives mettant la société en danger». Ces accusations seraient liées au fait que les personnes illégalement détenues dans la prison noire seraient des pratiquant de Falun Gong. Une telle peine peut-être prononcée selon la seule volonté de la police, sans avoir été examinée par la justice. Nous n'avons actuellement aucune informations concernant le sort ou le statut de Wang Cheng et Zhang Junjie.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'intégrité physique et psychologique de Wang Cheng, Zhang Junjie, Tang Jitian et Jiang Tianyong, en particulier au vu des précédents de torture dans les centres de détention chinois et contre les défenseur-ses des droits humains dans le passé.
Front Line welcomes the release from police custody of human rights defender and lawyer Mr Jiang Tianyong on 19 April 2011. Jiang Tiangyong had been missing since 19 February 2011 when he was abducted from his brother's home in Beijing by police. His family were given no information on his whereabouts or on what charges he was being held.
Front Line remains concerned by reports that up to 19 other human rights defenders are still missing, including human rights lawyer Mr Teng Biao, who was abducted on the same day as Jiang Tianyong and has not been heard from since. A day after his abduction on 19 February, police from the Beijing Public Security Bureau reportedly searched Teng Biao's home and confiscated items including two computers and a printer. In December 2010, Teng Biao was detained, assaulted and seriously threatened by police officers when he attempted to visit the mother of a friend under house arrest.
Human rights defenders Messrs Jiang Tianyong and Teng Biao remain missing following their disappearances on the 16 and 19 February 2011. Jiang Tianyong and Teng Biao are Beijing-based human rights lawyers who have had their licenses to practice law revoked as a result of their human rights work. They have been at the forefront of the rights defence movement in China over the past number of years, and have previously been threatened, harassed and abducted by the Chinese security services. They were the subject of a Front Line Urgent Appeal on 17 February 2011, and a subsequent update on 23 February 2011.
The two were detained on 16 February 2011 following a meeting with a number of other Beijing-based human rights defenders to discuss the ongoing house arrest of human rights lawyer Chen Guangcheng. Teng Biao was originally placed under house arrest, but went missing on 19 February. A third lawyer who had attended the meeting, Mr Tang Jitian, was also disappeared on 19 February and was reportedly returned to his home province of Jilin on 5 March, where he has remained uncontactable and is believed to be under house arrest.
In recent weeks, up to twenty other human rights defenders have been detained and are under criminal investigation on various charges as calls to participate in protests in cities across China have circulated online. These include blogger Mr Ran Yunfei, human rights defender Mr Chen Wei, writer Mr Gu Chuan, and cyber-activists Messrs Zhang Jiannan, Hua Chunhui and Guo Weidong, who reportedly posted information about the protests online.
Furthermore, Gungzhou-based webmaster of Independent Chinese Pen Centre, Mr Ye Du, has been subjected to residential surveillance since 1 March 2011, and has reportedly been accused of 'inciting subversion of state power'.
Front Line believes that the continued disappearance of Jiang Tianyong and Teng Biao, as well as the aforementioned acts of judicial harassment against Ran Yunfei, Chen Wei, Gu Chuan Zhang Jiannan, Hua Chunhui, Guo Weidong and Ye Du are directly related to their legitimate and peaceful work in defence of human rights. Front Line is gravely concerned for the physical and psychological integrity of Jiang Tianyong and Teng Biao, as it is believed that their continued detention in an undisclosed location constitutes not only a grave transgression of their fundamental human rights but points to a clear risk of torture or ill-treatment.
