Antécédents de l'affaire: Ghada Jamsheer

Le 12 décembre 2016, Ghada Jamsheer a été libérée de la prison pour femmes d'Isa Town, où elle purgeait une peine de 10 mois de prison pour avoir dénoncé sur les réseaux sociaux la corruption au sein de la direction de l'hôpital du Roi Hamad. Sa libération fait suite à un accord avec la justice du Bahreïn; elle purgera le restant de sa peine en effectuant un travail décidé par le gouvernement au lieu de rester quatre mois de plus en prison. 

Le 15 août 2016, les autorités ont arrêté Ghada Jamsheer à l'aéroport du Bahreïn alors qu'elle revenait de Londres. Selon certaines sources, elle est désormais détenue dans la prison Isa Town, à cause d'une condamnation dont elle fait l'objet pour des commentaires qu'elle a postés sur internet. En date du 19 août 2016, elle n'a toujours pas été libérée.

Le procès de la défenseuse des droits humains Mme Ghada Jamsheer doit reprendre le 22 juin 2016 devant la haute cour d'appel du Bahreïn Elle est accusée d'avoir critiqué sur les réseaux sociaux la corruption présumée des gestionnaires de l'hôpital du Roi Hamad, dirigé par la famille au pouvoir.

Ghada Jamsheer est défenseuse des droits humains au Bahreïn; elle dirige le Women's Petition Committee (WPC), un réseau de défenseuses des droits humains bahreïnies qui milite pour la codification des lois sur la famille et à leur réforme. Elle est auteure et blogueuse et elle est interdite d'apparaitre dans les médias nationaux depuis 2005. Son blog en ligne Bahrain-eve est bloqué dans le pays depuis au moins 2009. La défenseuse a publié un livre en 2005 intitulé "l'exécuteur et les victimes dans les tribunaux appliquant la Charia", publié par le Women's Petition Committee, dans lequel elle documente des cas de femmes victimes d'exactions devant ce type de tribunal.

Le 26 novembre 2015, la haute cour d'appel du Bahreïn a confirmé la peine d'un an de prison, avec un sursis de trois ans, prononcée en mai 2015 contre Ghada Jamsheer, qui était accusée d'avoir soi-disant agressé une policière, ce qu'elle dément. L'accusation prétend que l'incident aurait eu lieu pendant sa première période de détention en septembre 2014. Aucune preuve de l'agression de la policière n'a été présentée pour appuyer cette accusation, que son avocat réfute.

La défenseuse des droits humains est également accusée d'avoir "insulté une policière" pendant sa période de détention, et a comparu devant le tribunal de première instance le 1er octobre 2015. Ce procès a été reporté une première fois au 11 novembre 2015, puis de nouveau au 28 décembre 2015.

Le 9 juin 2015, la troisième cour d'assise a condamné Ghada Jamsheer à un an et huit mois de prison pour avoir insulté les gestionnaires d'une institution publique, après qu'elle a posté des critiques sur les réseaux sociaux à propos de cas de corruption au sein de l'hôpital du Roi Hamad.

Le 14 mars 2015, les forces de sécurité de l'aéroport international du Bahreïn ont empêché la défenseuse de quitter le pays sur ordre du procureur général. Elle n'avait reçu aucune notification écrite concernant cette interdiction.

Ghada Jamsheer avait été arrêtée le 14 septembre 2014 à cause de 10 plaintes portées contre elle par différentes personnes. Elle avait purgé trois mois et deux jours de prison avant d'être libérée mais assignée à résidence le 15 décembre 2014. L'audience relative à ces charges était fixée au 22 décembre 2015 mais elle a été reportée.

Dans un discours prononcé en 2010 à l'occasion de la Journée mondiale pour la liberté de la presse, le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa avait déclaré que pendant son règne, il n'emprisonnerait personne qui exprime son opinion ni les journalistes, et qu'il "ne fermerait pas un journal ou une agence de presse qui exerce son droit constitutionnel à exprimer son opinion".

Nous faisons part de nos préoccupations concernant le procès intenté à la défenseuse des droits humains Ghada Jamsheer, et nous considérons que cette procédure fait partie de la répression menée contre la société civile et les défenseur-ses des droits humains au Bahreïn.

Les autorités du Bahreïn doivent immédiatement:

1. Infirmer la condamnation et abandonner toutes les charges portées contre Ghada Jamsheer, et lever l'interdiction de voyager dont elle fait l'objet, car il semble que tout cela est uniquement motivé par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains, blogueurs et journalistes au Bahreïn puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

Signé:

Reporters sans frontières (RSF)

Front Line Defenders

Le 9 juin 2015, la troisième chambre de la cour pénale a condamné la défenseuse des droits humains Ghada Jamsheer à un an et huit mois de prison.

Ghada Jamsheer est défenseuse des droits humains et responsable du Women Petition Commitee. Elle est auteure, blogueuse et défend les droits des femmes et la liberté de religion.

Ghada Jamsheer a été condamnée sur la base d'un message posté sur son compte Twitter au sujet de la corruption au sein de l'hôpital universitaire du Roi Hamad. L'affaire aurait été intentée contre elle par Salman Attiyat Allah Al Khalifa, un membre de la famille royale bahreïnie.

Le 5 mai 2015, dans une autre affaire intentée contre elle, la haute cour criminelle a condamné Ghada Jamsheer à un an de prison, avec trois ans de sursis, pour avoir "agressé un policier", mais ces accusations sont infondées. L'accusation prétend que l'incident aurait eu lieu pendant sa première période de détention en septembre 2014. Aucune preuve qu'elle aurait agressé le policier n'a été présentée pour appuyer cette accusation que son avocat réfute.

Le 15 décembre 2014, la défenseuse des droits humains a été libérée après avoir passé plus de trois mois en prison pour douze accusations. Elle avait été initialement arrêtée le 14 septembre 2014 ; 10 plaintes avaient été déposées contre elle par plusieurs personnes. Elle est notamment accusée d'avoir posté des commentaires "insultants" et "diffamatoires" concernant la corruption dans la gestion de l'hôpital universitaire du Roi Hamad.

Ghada Jamsheer a déjà été prise pour cible à cause de son travail en faveur des droits humains. Le 14 mars 2015, à l'aéroport international du Bahreïn, elle n'a pas été autorisée à voyager en France où elle devait recevoir des soins médicaux. Les autorités n'ont donné aucune raison à Ghada Jamsheer et ne l'avaient pas informée au préalable d'une telle interdiction de voyager.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Royaume du Bahreïn à infirmer immédiatement la condamnation de Ghada Jamsheer, car cela semble uniquement motivé par son travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 14 mars 2015, les autorités en charge de la sécurité ont intercepté la défenseuse des droits humains Mme Ghada Jamsheer à l'aéroport international du Bahreïn, et lui ont annoncé qu'elle n'était pas autorisée à voyager, car le procureur avait ordonné une interdiction de voyager. Elle n'a reçu aucune notification écrite concernant cette interdiction.

Ghada Jamsheer est défenseuse des droits humains et responsable du Women Petition Commitee. Elle est auteure, blogueuse et défend les droits des femmes et la liberté de religion. Ghada Jamsheer a participé à la Plateforme de Dublin pour les défenseur-ses des droits humains en danger en 2007.

La défenseuse a été stoppée à l'aéroport international du Bahreïn alors qu'elle s'apprêtait à se rendre en France où elle devait être soignée. Ghada Jamsheer et son avocat ont immédiatement demandé une réunion avec l'adjoint du procureur qui aurait refusé de les rencontrer. Aucune raison n'a été avancée quant à cette interdiction de voyager, mais l'adjoint du procureur a demandé à la défenseuse de déposer une requête le lendemain, afin que cette décision soit réexaminée. Avant son voyage, Ghada Jamsheer s'était vraisemblablement renseignée et le vice-ministre de l'Intérieur lui avait assuré qu'elle serait autorisée à voyager.

Ghada Jamsheer a déjà été prise pour cible par le passé à cause de son travail en faveur des droits humains. Elle est actuellement jugée pour avoir "agressé un policier". Le 15 décembre 2014, la défenseuse des droits humains a été libérée après avoir passé plus de trois mois en prison pour ces accusations. Ghada Jamsheer avait été arrêtée chez elle le 12 novembre 2014, 12 heures après avoir été remise en liberté après dix semaines de détention. Elle avait été initialement arrêtée le 14 septembre 2014; 10 plaintes avaient été déposées contre elle par différentes personnes qui l'accusent d'avoir écrit des tweets "insultants" et diffamatoires".

Front Line Defenders est préoccupée par l'interdiction de voyager et par le procès intenté contre Ghada Jamsheer, et pense que tout cela est uniquement motivé par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders considère que cet acte reflète l'actuelle répression contre la société civile et les défenseur-ses des droits humains au Bahreïn.

On 27 November 2014, Ms Ghada Jamsheer was released after spending 10 weeks in detention at the Isa Town Detention Centre for Women. Ghada Jamsheer was re-arrested at her house 12 hours after her release. Reportedly, she was accused of “assaulting a police officer” in September 2014, during her time in detention. The human rights defender had no prior knowledge of the charge.

Ghada Jamsheer was initially summoned on 9 September 2014, to appear the next day before the Interior Ministry's General Directorate of Anti-Corruption and Economic and Electronic Security in connection with messages posted via her Twitter account criticising alleged corruption in the management of King Hamad Hospital in Bahrain. On 10 September 2014, the human rights defender was interrogated for four hours on the basis of ten complaints filed against her for posting “insulting” tweets, after which she was released.

On 14 September 2014, Ghada Jamsheer was arrested. On 29 October 2014, she appeared before the Third Lower Criminal Court in three court hearings on charges relating to defamation. She was fined 100 Bahraini Dinar (approx. €210) in one of the cases, acquitted in another and granted bail upon the payment of 50 Dinar in the third case.

Dans la soirée du 14 septembre 2014, la défenseuse des droits humains Mme Ghada Jamsheer a été arrêtée après que le procureur a ordonné sa détention pour une semaine. Pendant cette période, elle sera interrogée sur les allégations de diffamation.

Elle est actuellement détenue dans le centre de détention pour femme de la ville d'Isa. La date du procès n'a toujours pas été fixée.

Ghada Jamsheer est défenseuse des droits humains et responsable du Women Petition Commitee. Elle est auteure, blogueuse et défend les droits des femmes et la liberté de religion. Ghada Jamsheer a participé à la 4e Plateforme de Dublin pour les défenseur-ses des droits humains en danger en 2007.

Le 9 septembre 2014 à 18h, Ghada Jamsheer a été citée à comparaître devant le Directorat général contre la corruption et pour la sécurité économique et électronique, qui dépend du ministère de l'Intérieur. Cette citation est liée à des messages qu'elle a postés sur son compte Twitter, dans lesquels elle critiquait la corruption qui règne dans la gestion de l'hôpital du Roi Hamad au Bahreïn. Le 10 septembre 2014, la défenseuse des droits humains a été interrogée pendant quatre heures par le Directorat général en vertu de dix plaintes déposées contre elle pour avoir posté des tweets "insultants"; elle a ensuite été libérée.

Le 14 septembre 2014, Ghada Jamsheer a de nouveau été interrogée et elle est placée en détention pour une semaine. La défenseuse aurait pu voir un avocat et sa famille a pu lui rendre visite en prison.

Front Line Defenders est préoccupée par la campagne d'intimidation et de harcèlement orchestrée par les autorités bahreïnies contre les défenseur-ses des droits humains ainsi que par les poursuites de plus en plus fréquentes contre les militants sur les réseaux sociaux qui plaident en faveur des droits humains au Bahreïn.