Antécédents de l'affaire: Dokka Itslaev

Le 27 mai 2016, un juge de la Cour suprême de la République Tchétchène a rendu une décision spéciale qui pourrait conduire à la radiation du barreau les avocats en droits humains Mme Marina Dubrovina et M. Dokka Itslaev, accusés d'avoir commis des actes qui "déshonorent et injurient la dignité d'un avocat". 

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Marina Dubrovina et Dokka Itslaev sont avocats en droits humains et travaillent en étroite collaboration avec le Centre pour les droits humains Memorial dans la région de Krasnodar et en Tchétchénie. Memorial est une organisation de défense des droits humains qui met en place une aide juridique pour les victimes de graves violations des droits humains et qui mène des actions de sensibilisation, des recherches et participe à des publications. Marina Dubrovina et Dokka Itslaev sont actuellement avocats de la défense dans l'affaire des ressortissants ukrainiens M. Nikolai Karpyuk et M. Stanislav Klykh qui seraient affiliés à l'"Assemblée nationale ukrainienne - Auto-défense du peuple ukrainien" (UNA-UNSO), une organisation considérée comme nationaliste en Russie. Les accusés ont été reconnus coupables d'avoir participé à la guerre de Grozny en 1994 lors de laquelle ils auraient tué au moins 30 fonctionnaires russes, et ils ont été condamnés respectivement à 22 ans et demi et 20 ans de prison. Les deux hommes démentent leur implication dans le conflit tchétchène et ils auraient été torturés pendant l'enquête.

Le 27 mai 2016, M. Vahit Ismayilov, un juge de la Cour suprême de la République tchétchène a pris une décision spéciale visant à priver les défenseur-ses de leur statut d'avocat, ce qui pourrait empêcher Marina Dubrovina et Dokka Itslaev d'exercer le droit pénal en Russie. La décision du juge est basée sur le fait que les avocats ont représenté les intérêts de Nikolai Karpyuk et Stanislav Klykh pendant le procès. La décision spéciale du juge va maintenant être envoyée à la Chambre des avocats de la région de Krasnodar et de la République tchétchène, afin qu'elles décident de la possible ouverture de poursuites disciplinaires contre Marina Dubrovina et Dokka Itslaev. Si les défenseur-ses des droits humains sont reconnus coupables d'avoir commis des actes qui "déshonorent et injurient la dignité d'un avocat", la Chambre peut soit émettre un avertissement soit les priver de leur statut d'avocat.  

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire contre Marina Dubrovina et Dokka Itslaev, car cela semble uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en tant qu'avocats de la défense et cela est exclusivement destiné à faire pression sur les deux avocats.

Front Line Defenders exhorte les autorités russes à:

1. Annuler la décision prise contre Marina Dubrovina et Dokka Itslaev et immédiatement cesser toute forme d'acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains, car Front Line Defenders pense que tout cela est uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Russie;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.