Antécédents de l'affaire: Cacique Babau

Le 11 avril 2016, le défenseur des droits humains et leader de la population autochtone Tupinambá, M. Rosivaldo Ferreira da Silva, a été assigné à résidence après avoir été arbitrairement arrêté le 7 avril 2016 par la police militaire dans l'État de Bahia, dans le nord-est du Brésil. Cela fait suite à de précédents cas de menaces et intimidations contre des défenseur-ses des droits des populations autochtones au Brésil Le 5 avril 2016, M. Tonico Benites a reçu un message d'intimidation et le 31 mars 2016, M. Paulino Terena n'a pas été autorisé à témoigner dans sa langue natale devant une commission établie pour enquêter sur les meurtres de personnes autochtones au Brésil.

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En plus d'être l'un des leaders du peuple Tupinambá, Rosivaldo Ferreira da Silva, également appelé Cacique Babau, est défenseur des droits humains et il  lutte pour défendre les terres ancestrales du peuple Tupinambás, reconnues comme terres indigènes en 1996. Le défenseur des droits humains dénonce également les crimes environnementaux sur les terres des Tupinambás, dans le sud de Bahia. Tonico Benites et Paulino Terena sont également défenseurs des droits des populations autochtones et leaders des peuples Guarani-Kaiowá et Terena respectivement. Les deux défenseurs dénoncent les assassinats perpétrés contre les indigènes au Brésil. Les trois défenseurs des droits humains sont actuellement sous la protection du programme national pour la protection des défenseurs des droits humains.

Le 11 avril 2016, le tribunal fédéral d'Ilhéus (Vara única de Ilhéus), Bahia, a ordonné la libération du Cacique Babau et de son frère, M. José Aelson Jesus da Silva, appelé Teity Tupinambá, qui étaient détenus dans la prison d'État d'Ilhéus, et leur assignation à résidence. Le défenseur et son frère avaient été arbitrairement arrêtés le 7 avril 2016 dans la ville de Gravata, pour port présumé d'une arme à feu illégale. Le Cacique Babau affirme que les armes trouvées ont été délibérément dissimulées sur eux pour les incriminer. Ils sont accusés de port d'arme à feu illégale, blessures physiques, menaces, résistance lors de l'arrestation et mépris de l'autorité. L'arrestation a eu lieu après la visite du Cacique Babau sur le territoire indigène d'Olivença, où il a observé la situation de la communauté après une violente opération de récupération des terres menée par la police militaire. Les terres contestées en question sont reconnues comme territoire Tupinamba, mais la démarcation est toujours en suspens. Dans le même temps, les tensions se sont aggravées entre les communautés autochtones et ceux qui travaillent dans les carrières de sable dans la région (caçambeiros). 

Avant l'incident du 5 avril 2016, le défenseur des droits humains et leader autochtone Tonico Benites a reçu un message menaçant qui déclarait qu'il "devrait arrêter de montrer cette vidéo" sinon il en subirait les conséquences terribles. Le message fait référence à une vidéo présentée par Tonico Benites lors d'une audience devant la Commission d'enquête parlementaire (Comissão Parlamentar de Inquérito – CPI) qui enquête sur les assassinats et les violences perpétrées contre les autochtones, et sur l'omission présumée de l'État dans ces affaires. La vidéo montre de violentes opérations de récupération des terres menées contre les populations autochtones à Mato Grosso do Sul.

Lors de l'audience susmentionnée du 31 mars 2016, le leader indigène Paulino Terena a été harcelé. Le défenseur n'a pas été autorisé à témoigner devant la CPI alors qu'il réclamait un traducteur pour sa langue maternelle autochtone, le Terena. Bien qu'un traducteur assistait à l'audience, certains membres de la CPI se sont fermement opposés à cette idée, disant qu'il pouvait parler portugais et qu'il devrait parler portugais, et ce bien que la constitution garantisse le droit de Paulino Terrenal de parler dans sa langue maternelle.

Depuis de nombreuses années, à cause de leur travail en faveur des droits humains, le Cacique Babau, Tonico Benites et Paulino Terena font face à différentes formes d'intimidation et de harcèlement. En 2008, le Cacique Babau a été arbitrairement arrêté et depuis cette période, il est constamment victime de harcèlement policier et judiciaire. Tonico Benites est la cible de menaces de plus en plus graves depuis la révision du conflit foncier de Mato Grosso do Sul en 2015, même si lui et Paulino Terena, qui a été victime d'une tentative d'assassinat en 2013, bénéficiaient des mesures du Programme national de protection des défenseur-ses des droits humains lorsque les incidents susmentionnés se sont produits. Les défenseurs affirment être constamment en danger malgré les mesures de protection décidées par le Programme national de protection du gouvernement brésilien. La situation est telle que les défenseurs ont mis en place leurs propres mesures de sécurité, notamment, le changement fréquent de lieux.

La Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des populations autochtones a effectué une visite au Brésil en mars 2016, pendant laquelle elle a constaté "que l'État reconnait la nécessité de protéger les défenseur-ses des droits humains, y compris les leaders indigènes, et les défenseur-ses des droits de ces populations". En outre, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des défenseur-ses des droits humains, la Rapporteuse spéciale sur les droits des populations autochtones et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ont publié un communiqué en octobre 2015 à propos des meurtres, tentatives de meurtres, agressions, menaces de mort, actes de harcèlement et persécutions contre les défenseur-ses des droits humains et les leaders autochtones du peuple Guarani-Kaiowá.

Front Line Defenders exhorte les autorités brésiliennes à:

1. Garantir l'application des mesures de protection décidées par le Programme national de protection des défenseur-ses des droits humains en faveur du Cacique Babau, Tonico Benites et Paulino Terena;

2. Abandonner toutes les charges qui pèsent contre le Cacique Babau et son frère, et lever l'assignation à résidence, car il semble que tout cela est uniquement motivé par le travail légitime et pacifique du Cacique Babau en faveur des droits humains;

3. Prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec les défenseur-ses des droits humains et/ou leurs représentants, pour garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité du Cacique Babau, Tonico Benites et Paulino Terena;

4. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur les menaces contre Tonico Benites, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;

5. Cesser toute forme de harcèlement contre les défenseur-ses des droits indigènes qui assistent aux audiences devant la commission d'enquête parlementaire;

6. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Brésil puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.