Antécédents de l'affaire : Berta Cáceres

Le 30 novembre 2018, la cour d'assise du Honduras a inculpé sept hommes pour l'assassinat de la défenseuse des droits humains Berta Caceres. La cour a conclu que les hommes avaient été engagés par des dirigents de Desa, une entreprise chargée de la construction d'un barrage sur le territoire du peuple autochtone Lenca, pour l'assassiner le 3 mars 2016.

Berta Cáceres était l'une des plus éminentes défenseuses des droits humains au Honduras ; elle appartenait à la communauté autochtone Lenca et depuis 20 ans, elle défendait le territoire et les droits de son peuple. En 1993 elle avait co-fondé le Consejo Civico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras – COPINH, qui avait fait campagne contre la déforestation illégale et les méga-projets qui ont un impact néfaste sur les droits des populations indigènes dans le pays. La défenseuse était finaliste du Prix Front Line Defenders 2014 pour les défenseur-ses des droits humains en danger, et en 2015, elle avait reçu le Goldman Prize, le principal prix pour l'environnement.

Le 30 novembre 2018, la cour d'assise du Honduras a reconnu sept personnes coupables de l'assassinat de Berta Caceres ; il s'agit du chef de la sécurité de Desa et ancien lieutenant formé par l'armée américaine Douglas Geovanny Bustillo ; l'ex-sergent des forces spéciales Henry Hernández ; le major formé aux États-Unis Mariano Díaz Chávez ; Óscar Torres ; le directeur environnemental de Desa Sergio Ramón Rodríguez Orellana ; Edwin Rapalo ; et Edilson Duarte Meza. Le 29 novembre 2018, le frère d'Edilson Duarte Meza, Emerson Duarte Meza, a été reconnu non coupable de tentatives de dissimulation d'un crime.

Le verdict de la cour d'assise a été rendu à l'unanimité par trois juges, qui ont conclu que le groupe avait agit sur ordre de la direction de Desa, en raison des pertes financières liées  l'activisme de Berta Caceres dans la région. Les accusés seront reconnus coupables le 10 janvier 2019 et ils risquent jusqu'à 30 ans de prison.

Cependant, le procès de la seule personne accusée d'être le commanditaire de l'assassinat est toujours en cour. Roberto David Castillo Mejía, ancien officier des services de renseignements militaires et président de Desa, est accusé d'avoir engagé les tueurs. Il a été arrêté à l'aéroport de San Pedro Sula le 3 mars 2018 alors qu'il tentait de quitter le pays. Depuis sa première audience le 9 mars 2018, il est détenu dans le centre de détention préventive de la prison nationale de Tamara.

Les procédures criminelles à l'encontre des huit accusés ont été marquées par des controverses, notamment lorsque la cour a décidé d'exclure la famille de Berta Caceres et leurs avocats de l'affaire, laissant la défense à la charge du parquet. La famille a contesté cette décision qui bafoue ses droits.

Front Line Defenders salue le verdict de la cour ; cependant, elle reste préoccupée par le fait que toutes les personnes impliquées dans cet assassinat n'aient peut-être pas été jugées. Front Line Defenders reste profondément préoccupée par le niveau de violence extrêmement élevé contre les défenseur-ses des droits humains au Honduras.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par les attaques, menaces et intimidations continues perpétrées contre les membres de COPINH et ceux qui les soutiennent, qui se sont intensifiées depuis le meurtre de Berta Cáceres dans la nuit du 2 mars 2016.

Le 25 octobre 2016, les services d'immigration de l'aéroport de Tegucigalpa ont empêché l'observateur international Luis Díaz de Terán López, qui accompagnait COPINH depuis deux ans, d'entrer au Honduras et l'ont expulsé.

Selon certaines sources, les autorités honduriennes ont détenu Luis Díaz à l'aéroport pendant 8 heures avant de le forcer à prendre un premier vol à destination du Salvador puis un autre pour la Colombie. Ses papiers et ses bagages ont été saisis et lui ont été restitués seulement à son arrivée à Bogotá. Lorsque Luis a récupéré ses effets personnels, il s'est rendu compte que les autorités avaient pris son disque dur et son appareil photo numérique.

Les agents de sécurité ont déclaré que l'observateur international, qui est un ressortissant espagnol, a été expulsé à cause de problèmes relatifs à son statut d'immigré. Cependant, alors qu'il attendait pour embarquer à bord du vol vers la Colombie, les agents de sécurité ont dit à Luis Díaz qu'ils l'expulsaient parce qu'il "ternit la réputation du Honduras en parlant dans les médias internationaux".

Ce n'est pas la première fois qu'un observateur international est pris pour cible au Honduras. Peu après l'assassinat de Berta, le 15 avril 2016, lors d'une marche de clôture d'une rencontre internationale de trois jours organisée pour commémorer la vie et le travail de Berta Cáceres, des manifestants ont été violemment agressés. Front Line Defenders a également participé à cet évènement aux côtés de nombreuses autres organisations internationales. Un mois plus tard, le 13 mai 2016, Giulia Fellin a été la cible d'une campagne de diffamation sur les réseaux sociaux. Un compte anonyme sur YouTube intitulé "Nos Queda Claro" (C'est clair pour nous) a posté une vidéo qui appelait à l'expulsion de Mme Fellin, l'accusant injustement d'incitation à la violence. Suite à cette campagne de diffamation, Giulia a décidé de quitter le pays plus tôt au lieu de prendre le risque de violence à son encontre ou à l'encontre d'autres membres de COPINH.

Le 20 octobre 2016, la police anti-émeute a attaqué un groupe de personnes qui participait à une marche pacifique organisée par COPINH et soutenue par l'OFRANEH et d'autres organisations à Tegucigalpa, “Marcha de la Resistencia por la Tierra, los Ríos y la Vida” (Marche de la résistance pour la terre, les rivières et la vie).

Lorsque les manifestants sont arrivés devant le ministère public et s'apprêtaient à tenir la cérémonie, la police anti-émeute a commencé à leur jeter des pierres et à les attaquer avec du gaz lacrymogène et des canons à eau. Selon COPINH, les personnes agressées étaient principalement des femmes non armées et des enfants. Plusieurs personnes ont été grièvement blessées.

Après l'attaque, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de Berta, a écrit sur sa page Facebook:

"Cela nous a pris des heures avant de pouvoir trouver nos amis et collègues qui se sont enfuis après l'attaque, et pour aider ceux qui étaient blessés. Les enfants étaient choqués et paniqués à cause du gaz lacrymogène et de toute la violence dont ils ont été témoins. Nous sommes outrés par l'usage excessif de la force par la police pendant une action pacifique. Ils n'ont entamé aucun dialogue avec nous, et ils n'avaient que faire des enfants et des personnes âgées qui étaient là".

Ils continuent à nous tuer et à nous stigmatiser mais nous continuerons à défendre notre droit à manifester et à parler ouvertement.

Il y a seulement 10 jours, dans la soirée du 10 octobre 2016, le coordinateur général de COPINH, M. Tomás Gómez Membreño, rentrait chez lui en voiture depuis les bureaux de l'organisation à La Esperanza, Intibucá, lorsque des hommes armés ont ouvert le feu contre son véhicule. Dans une autre attaque le même jour, le leader local de COPINH Alexander García Sorto a été réveillé par des coups de feu tirés à travers la porte et la fenêtre de sa maison à Llano Grande, dans le département de Colomoncagua. Les deux défenseurs des droits humains ont survécu à ces tentatives d'assassinat.

Ivi Oliveira, Coordinatrice de protection à Front Line Defenders pour la région Amériques, a déclaré: "Suite au tollé international provoqué par les assassinats de Berta Caceres, Nelson Garcia et Lesbia Urquia, nous espérions que le gouvernement du Honduras traduise enfin les coupables de ces violences en justice. Au lieu de cela, alors que le gouvernement parle beaucoup mais ne fait rien, le Honduras reste l'un des pays les plus dangereux au monde pour les défenseur-ses des droits humains, et les membres de COPINH et ceux qui les soutiennent restent les cibles de cette violence implacable".

Le gouvernement hondurien doit agir de toute urgence pour renverser cette violence et cette impunité.

En novembre, Front Line Defenders a déjà enregistré au moins 12 assassinats de défenseur-ses des droits humains dans le pays en 2016. Six suspects ont été arrêtés en lien avec le meurtre de Berta Cáceres. Cependant, les autorités n'ont pas identifié les personnes à l'origine de ce crime et l'enquête est entachée de vices de procédure. En outre, les autorités refusent de tenir la famille de Berta Cáceres informée des avancées de l'enquête.

Le 29 septembre, deux inconnus ont agressé María Luisa Ramos, magistrat de la Cour suprême de justice, alors qu'elle se déplaçait avec des documents, dont des preuves clés, liés à l'enquête. Les agresseurs ont fait sortir de force la magistrate de sa voiture et sont partis avec la voiture et les dossiers qui se trouvaient à l'intérieur.

La famille de Berta et COPINH appellent à l'ouverture d'une enquête internationale indépendante sur son assassinat, menée par la Commission interaméricaine des droits de l'Homme, car il y a de sérieux doutes quant à la capacité de la police hondurienne à enquêter, ainsi que des questions à propos des connaissances préalables du gouvernement et sa possible implication dans l'assassinat.

Front Line Defenders soutient l'appel de la famille de Berta et des membres de COPINH, et rappelle au gouvernement hondurien que toute enquête sur le meurtre de Berta doit prendre en compte son travail en faveur des droits humains, ainsi que les 33 autres menaces connues qu'elle a reçues tout en effectuant de son travail. Front Line Defenders exhorte aussi les autorités honduriennes à appliquer des mesures efficaces pour garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de la famille de Berta Cáceres et de tous les membres de COPINH.

Le 3 mars 2016, la défenseuse de l'environnement Mme Berta Cáceres a été assassinée par des inconnus, qui sont entrés chez elle par effraction en pleine nuit, à la Esperanza.

Berta Cáceres était profondément impliquée dans une campagne pour la défense de la rivière Gualcarque, le site du projet de barrage hydroélectrique Agua Zarca, développé par l'entreprise hondurienne FICOHA et la multinationale SINOHYDRO. La défenseuse était l'une des plus ferventes opposantes à la construction du barrage hydroélectrique, qui avait été lancée sans l'accord des communautés locales et sans consultation préalable, ce qui violait clairement la convention 169 de l'OIT. 

La défenseuse a été abattue vers 1h du matin le 3 mars 2016. Son frère a également été blessé lors de cette attaque. Il semble que cet assassinat ait été mené en représailles au travail de la défenseuse en faveur de l'environnement et des droits autochtones, et à ses dénonciations des violations perpétrées dans le cadre des projets de développement à grande échelle au Honduras. Une semaine avant son assassinat, à l'occasion d'une conférence de presse, la défenseuse avait dénoncé les meurtres de quatre leaders de sa communauté, ainsi que les menaces proférées contre elle et d'autres défenseur-ses des droits humains.

La défenseuse avait déjà été menacée et faisait face à des poursuites à cause de son travail en faveur des droits humains; elle avait notamment été victime de fausses accusations d'usurpation de terres et de contrainte, dans une affaire rejetée en janvier 2014. En février dernier, COPINH avait signalé une recrudescence des menaces contre Berta Cáceres et les membres de COPINH.

D'autres membres de l'organisation ont été pris pour cible dans le passé. Le 15 juillet 2013, le défenseur des droits humains et membre de COPINH, M. Tomas Garcia, a été abattu par l'armée hondurienne alors qu'il participait à une manifestation pacifique contre le projet Água Zarca. À ce jour, aucun coupable de ce meurtre n'a été traduit en justice.

On 26 January 2014, at midday, human rights defender and co-ordinator general of the Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras –COPINH (Civic Council of Popular and Indigenous Organisations of Honduras), Ms Berta Cáceres, was temporarily detained. This was in spite of the fact that Berta Cáceres had been granted a provisional suspension in the trial against her by the Appeals Court of Comayagua on 9 January 2014.

On 26 January 2014, Berta Cáceres was detained by members of the criminal investigation unit, who showed her an order for her capture and informed her that the authorities had not communicated any counter-order to them. According to sources, only her knowledge of her rights and the law lead to her release an hour later.

Berta Cáceres and the other members of COPINH have been facing a pattern of judicial harassment and criminalisation for approximately eight months, since Berta Cáceres and Mr Tomás Gómez Membreño were stopped by the army and detained in a military operation on25 May 2013. The human rights defenders had been travelling with the intention of protesting against the construction of a dam on the River Gualcarque. COPINH has also suffered the killings of at least two of its members, Mr Tomás García and Mr Justo Sorto, in July 2013 and January 2014 respectively.

Front Line Defenders is concerned by this latest incident of harassment against Berta Cáceres as it sends a clear message to environmental and human rights defenders in Honduras that dissent will not be tolerated. For more information on this case please see Berta Cáceres' pageon the Front Line Defenders website.

On 20 September 2013, a magistrate ordered the pre-trial detention of human rights defender Berta Cáceres following a hearing on charges of usurpation of land, coercion, and causing more than $3 million in damages to DESA, a hydroelectric dam company. Moreover, human rights defenders Aureliano Molina and Tomás Gómez Membreño have been ordered to sign on at a police station every 15 days.

The official arrest warrant is due to be issued and Berta Cáceres is currently not in detention. The human rights defender's lawyer, Mr Víctor Fernández, is currently seeking to appeal the decision.

On 13 June 2013, human rights defender Ms Berta Cáceres was granted a temporary stay in proceedings against her due to a lack of evidence. The human rights defender was accused of possession of an illegal fire-arm, which she said had been planted in her vehicle, in a trial that  took place in Santa Barbara, Western Honduras.

The testimonies of the police and army personnel against her were deemed insufficient and the travel ban imposed on her has also been lifted. Although the defence argued to dismiss the accusation definitively, the judgement is still open and it now awaits new elements of proof from the State’s attorney.

Berta Cáceres was arrested on 24 May 2013, along with fellow human rights defender Mr Tomás Gómez Membreño. Whilst he was immediately released, Berta Cáceres was transferred to prison, before being released on 25 May 2013.

On the morning of the trial, representatives of over forty social movements and human rights organisations arrived outside the courthouse in a show of solidarity with the human rights defender. However, representatives from COPINH were stopped at a military checkpoint on their way to the courthouse and temporarily detained, an act which they have interpreted as intimidatory. It has also been suggested that the many long breaks in the trial itself, which lasted over 8 hours, were intended to tire the crowd outside the court so that they would leave.