Antécédents de l'affaire: Beejin Khastamur
Le 22 août 2016, le tribunal du district de Songinokhairkhan à Oulan Bator a abandonné toutes les charges qui pesaient contre le défenseur des droits humains Beejin Khastamur. Selon des sources de Front Line Defenders, le procès a été mené de façon équitable et professionnelle, grâce à la présence des ambassadeurs français et allemand et grâce à la pression de plusieurs organisations internationales de défense des droits humains.
Le 31 mars 2016, les autorités ont libéré le défenseur des droits humains Beejin Khastamur qui était emprisonné depuis le 16 mars. Avant de le libérer, les autorités lui ont fait signer une déclaration dans laquelle il reconnait qu'il sera emprisonné s'il organise ou participe à tout type de manifestation ou de rassemblement public. Depuis sa libération, le défenseur est chez lui.
Beejin Khastamur a fondé Delhiin Mongol Nogoon Negdel (DMNN), une organisation non gouvernementale qui plaide pour la protection de l'environnement et des droits du peuple nomade de Mongolie. L'organisation dénonce un grand nombre de violations du droit environnemental perpétrées par les compagnies minières étrangères et nationales, dans lesquelles certains politiciens mongols ont des parts. Elle organise également de nombreux ateliers, rassemblements publics et manifestations pour sensibiliser le public aux questions environnementales.
Le procès du défenseur M. Beejin Khastamur débutera le 8 juillet 2016 au tribunal du district de Songinokhairkhan à Oulan Bator. Il avait été arrêté le 16 mars 2016, et le 22 mars, le juge avait refusé de le libérer sous caution. Il a été remis en liberté le 31 mars.
Beejin Khastamur a fondé Delhiin Mongol Nogoon Negdel (DMNN), une organisation non gouvernementale qui plaide pour la protection de l'environnement et des droits du peuple nomade de Mongolie. L'organisation dénonce un grand nombre de violations du droit environnemental perpétrées par les compagnies minières étrangères et nationales, dans lesquelles des politiciens mongols ont des parts. Elle organise également de nombreux ateliers, rassemblements publics et manifestations pour sensibiliser le public aux questions environnementales.
Le 10 mars 2016, Beejin Khastamur a été officiellement accusé en vertu de l'article 181.3 du Code pénal de Mongolie, pour "un crime commis en utilisant une arme ou par un criminel violent", malgré l'absence de preuve à charge. Selon la police du district de Songinokhairkhan, après l'accident de voiture qui s'est produit le 6 février 2016, Beejin Khastamur aurait attaqué le conducteur d'une autre voiture avec un couteau. Il avait été arrêté le 16 mars 2016, sa libération sous caution avait été rejetée le 22 mars puis il avait finalement été libéré sous caution le 31mas. S'il est reconnu coupable, le défenseur risque jusqu'à 5 ans de prison.
Le 6 février 2016, Beejin Khastamur a été impliqué dans un accident de voiture, lors duquel personne n'a été tué ni blessé et les dégâts matériels étaient minimes. Le défenseur conduisait à Oulan Bator quand une voiture Nissan a essayé de le doubler à deux reprises du mauvais côté, finissant par percuter son véhicule. Le conducteur de la Nissan est alors sorti de sa voiture et a agressé Beejin Khastamur, lui assénant des coups de pied et en le frappant à la tête. L'examen médico-légal a montré qu'après l'agression, Beejin Khastamur avait des ecchymoses sur tout le corps et qu'il avait une commotion cérébrale tandis que le second conducteur n'avait que des égratignures sur les genoux. Lorsque la police est arrivée sur place, ils ont conclut que l'accident était la faute du second conducteur et sont repartis. Cependant; les policiers sont revenus sur place et ont conduit Beejin Khastamur au poste pour l'interroger. Les actions de la police ont fait naitre des doutes comme quoi l'accident pourrait avoir été utilisé comme prétexte pour cibler Beejin Khastamur à cause de son travail en faveur des droits humains.
Du 21 au 23 décembre 2015, Beejin Khastamur a organisé un sit-in de protestation contre un permis qui serait illégal, accordé à une entreprise canado-mongole permettant l'extraction d'or dans la rivière Onon. Depuis il a reçu de nombreuses menaces. À plusieurs occasions, des personnes sont venues chez lui et ont frappé à sa porte en pleine nuit, coupé son électricité, crevé les pneus de sa voiture et menacé sa femme et ses enfants. Le défenseur a également été menacé de mort par téléphone.
Front Line Defenders est préoccupée par les accusations portées contre Beejin Khastamur, qui semblent liées à son travail légitime et pacifique en faveur de l'environnement et des droits du peuple nomade en Mongolie. Front Line Defenders appelle les autorités mongoles à abandonner les charges qui pèsent contre Beejin Khastamur, et appelle la justice à examiner minutieusement la réaction initiale de la police et les preuves mises à disposition par la défense, et à assurer le respect total des garanties pour un procès équitable.
Le 22 mars 2016, la Cour criminelle des districts de Bayangol, Khan-Uul et Songinokhairkhan a rejeté la plainte du défenseur des droits humains M. Beejin Khastamur contre la décision de le détenir pour interrogatoire dans le centre de détention temporaire Gants Khudag. La cour a rejeté la demande de l'avocat de Beejin Khastamur de remise en liberté.
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Le 16 mars 2016, Beejin Khastamur a été arrêté et détenu pour être interrogé. Pendant l'audience, l'avocat a appuyé sur le fait que l'interrogatoire de Beejin Khastamur pouvait avoir lieu tout en le laissant libre et qu'il n'y avait aucune raison de le maintenir en détention. Depuis qu'il a été placé en détention préventive, Beejin Khastamur n'a pas interrogé et ce bien que le droit mongol stipule qu'il doit être interrogé au moins une fois avant le terme de sa période de détention provisoire. Cette détention expose le défenseur des droits humains à de graves risques pour sa santé, car il souffre d'hypertension et d'une maladie chronique rénale.
Le jour même quatre hommes vêtus de noir ont essayé d'entrer chez Beejin Khastamur, déclarant être des officiers du poste de police du district de Khan Uul. Ils ont cogné à la porte du domicile quand sa famille était présente et ont informé la femme de Beejin Khastamur qu'ils souhaitaient perquisitionner la maison. Les hommes n'ont présenté aucun document d'identification et ont quitté les lieux lorsque la femme du défenseur a dit qu'elle allait appeler la police.
Le 16 mars 2016, Beejin Khastamur a été arrêté à Oulan Bator et soupçonné d'avoir commis un crime violent; il a été placé en détention préventive dans le centre de détention temporaire de Gants Khudag. La décision de le placer en détention est motivée par le fait qu'il ne se soit pas présenté au poste de police du district de Songinokhairkhan après un accident de voiture. Cependant, le défenseur s'est présenté lui même au poste à plusieurs occasions lorsqu'on le lui a demandé, mais l'enquêteur assigné à l'affaire n'était pas présent et il n'était pas joignable par téléphone.
Le 10 mars 2016, Beejin Khastamur a été officiellement accusé en vertu de l'article 181.3 du Code pénal de Mongolie, pour "un crime commis en utilisant une arme ou par un criminel violent", bien que rien ne prouve sa culpabilité. Selon la police du district de Songinokhairkhan, après l'accident de voiture qui s'est produit le 6 février 2016, Beejin Khastamur a attaqué le conducteur d'une autre voiture avec un couteau. S'il est reconnu coupable, le défenseur risque jusqu'à 5 ans de prison.
L'accident de voiture a eu lieu le 6 février 2016. Beejin Khastamur conduisait sur l'avenue de la Paix à Oulan Bator quand une voiture a essayé de le doubler à deux reprises du mauvais côté, finissant par percuter son véhicule. Le conducteur est alors sorti de sa voiture et a agressé Beejin Khastamur, lui assénant des coups de pied et en le frappant à la tête. Beejin Khastamur a eu des ecchymoses sur tout le corps et souffre d'une commotion cérébrale à cause de cet incident. Lorsque la police est arrivée sur place, ils ont rapidement conclut que l'accident était la faute du second conducteur puis les agents sont repartis. Juste après, le second conducteur a appelé la police et a prétendu avoir été agressé. Les policiers ont alors embarqué les deux hommes et les ont conduits au poste du 1er arrondissement du district de Songinokhairkhan pour les interroger.
Le second conducteur a affirmé que Beejin Khastamur l'avait frappé et poignardé avec un couteau. Malgré les demandes de Beejin Khastamur pour être fouillé, lui, sa voiture et le lieu de l'accident pour rechercher une arme, les policiers n'ont rien fait sur le moment ni plus tard lorsque Beejin Khastamur a dû revenir pour un autre interrogatoire.
Du 21 au 23 décembre 2015, Beejin Khastamur a organisé un sit-in de protestation contre un permis qui serait illégal, accordé à une entreprise canado-mongole permettant l'extraction d'or dans la rivière Onon. Depuis, il est constamment la cible d'actes d'intimidation et de harcèlement. À plusieurs occasions, des personnes auraient cogné contre sa porte en pleine nuit, coupé son électricité, crevé les pneus de sa voiture et menacé sa femme et ses enfants. Il a également reçu des menaces de mort par téléphone.
Front Line Defenders est préoccupée par la détention de Beejin Khastamur, ainsi que par son agression et les charges portées contre lui, qui semblent liées à son travail légitime et pacifique en faveur de l'environnement et des droits du peuple nomade en Mongolie.
Front Line Defenders exhorte les autorités mongoles à:
1. Libérer immédiatement et sans condition Beejin Khastamur et à abandonner toutes les charges portées contre lui, car il semble qu'il soit pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur l'agression de Beejin Khastamur, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;
3. Fournir un traitement médical adapté aux blessures du défenseur des droits humains;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Mongolie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
