Les membres d'Academics for Peace renvoyés de leur poste

Le 31 octobre 2019, le 37e tribunal pénal d'Istanbul a rejeté la demande de nouveau procès d'un universitaire qui avait été condamné à une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement pour avoir signé la pétition connue sous le nom de "Déclaration de paix".

En date du 7 novembre 2019, 491 signataires ont été acquittés du chef d'accusation de "propagande terroriste" pour avoir signé la Déclaration de paix, suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2019 qui avait conclu que la condamnation de dix universitaires pour la paix violait leur droit à la liberté d'expression. Vingt de ces acquittements ont été prononcés à l'issue du nouveau procès des défenseur-ses et au moins dans dix-huit cas, le tribunal avait différé la prononciation du jugement.

Entre le 11 avril et le 23 juillet 2019, des peines de prison ont été prononcées contre 22 universitaires qui ont signé la pétition en faveur de la paix rédigée par Academics for Peace en janvier 2016. Ils ont tous été condamnés pour "diffusion de propagande terroriste".

17 universitaires ont été condamnés à un an et trois mois de prison, et un universitaire a été condamné à un an, 10 mois et 15 jours de prison. La cour a reporté la déclaration de tous ces jugements.

Quatre des universitaires ont été condamnés à des peines de prison de deux ans et un mois à deux ans et six mois. Les tribunaux n'ont pas réduit les peines sous prétexte que "leurs attitudes et comportements pendant l'audience n'ont pas exprimé de remords à propos de leur crime'. Comme leurs peines de prison excèdent deux ans, les jugements ne peuvent être déférés et l'application des peines ne peut être suspendue. Les accusés ont fait appel de ces verdicts.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire incessant contre les membres d'Academics for Peace en Turquie, car cela semble être directement lié à leur travail pacifique en faveur des droits des autres.

La Professeure Zübeyde Füsun Üstel, membre d'Academics for Peace, dont la peine d’un an et trois mois de prison a été confirmée le 25 février 2019, doit commencer à purger sa peine dans les 10 jours. La défenseuse a été reconnue coupable de "diffusion de propagande terroriste" pour avoir signé une pétition rédigée par Academics for Peace en janvier 2016, appelant à la résolution pacifique du conflit dans les provinces du sud-est, majoritairement peuplées par les Kurdes. Elle sera la première membre d'Academics for Peace à aller en prison.

Zübeyde Füsun Üstel est une éminente universitaire dans le domaine des sciences politiques. Elle était membre de la faculté au département de science politique à l'Université de Galatasaray. Outre ses études universitaires, elle travaille depuis longtemps avec des organisations de la société civile, en particulier Citizens Assembly et l'History Foundation in Turkey.

Academics for Peace a rédigé une pétition ""Nous ne prendrons pas part à ce crime!" (également appelée "pétition pour la paix"), diffusée en janvier 2016. La pétition condamnait les opérations de sécurité menées par les autorités turques dans les provinces principalement kurdes, en raison de leur impact désastreux sur la population civile. La population attirait l'attention sur les violations des droits humains perpétrées pendant les opérations et appelait à la résolution pacifique du conflit. Au total, plus de 2212 universitaires l'ont signée. Depuis, ils sont victimes de nombreuses violations des droits humains, notamment d'acharnement judiciaire et de campagnes de diffamation.

Le 4 avril 2018, la 32e Haute cour criminelle d'Istanbul a condamné Zübeyde Füsun Üstel à un an et trois mois de prison pour "diffusion de propagande terroriste". Conformément à la procédure, le tribunal lui a demandé si elle souhaitait que la déclaration de la peine soit différée, si le tribunal décidait qu'un tel report était possible. La défenseuse a refusé car cela l'aurait privée du droit de faire appel de sa condamnation et de défendre davantage sa position, à savoir, que l'appel à la paix ne constitue pas un crime.

L'article 231 du Code de procédure pénale turc permet de différer la déclaration d'un jugement, ce qui ne signifie pas une suspension de la peine. Lorsque la déclaration d'une peine est différée, cette peine n'a pas d'effet juridique sur l'accusé et ne figure pas dans son casier judiciaire, à condition qu'il ne soit inculpé d'aucun autre crime pendant une période de probation de cinq ans. Cette disposition est particulièrement pertinente en ce qui concerne l'affaire d'Academics for Peace, car, si le verdict est inscrit dans leur casier judiciaire, les universitaires perdent leur statut de fonctionnaire et, par conséquent, leur capacité à travailler comme universitaires dans des universités turques. En acceptant un report, le condamné perd le droit de faire appel du verdict. Par conséquent, bien qu'ils risquent de perdre la possibilité de travailler comme universitaires, certains des accusés, dont Zübeyde Füsun Üstel, ont refusé le report de la déclaration du jugement afin de conserver le droit de faire appel.

La 32e Haute Cour criminelle d’Istanbul n’a pas suspendu l’exécution de la peine prononcée contre Zübeyde Füsun Üstel au motif que la défenseuse des droits humains n’avait présenté aucun remord concernant le crime présumé. Le 25 février 2019, la 3ème chambre de la Cour de justice régionale d'Istanbul a confirmé le verdict rendu dans son affaire, le rendant ainsi définitif. Le 30 avril 2019, la défenseuse des droits humains a été informée qu'elle devrait se présenter devant un tribunal pour commencer à purger sa peine d'emprisonnement dans un délai de dix jours.

C'est la première affaire relative à Academics for Peace à avoir été jugée par la Cour d'appel. Par conséquent, cette décision est susceptible de créer un précédent dans les autres affaires liées et en instance d'appel.

Depuis 2016, les droits de nombreux universitaires turcs, dont Zübeyde Füsun Üstel, sont bafoués en raison de leurs appels à la paix. En date du 30 avril 2019, 549 membres d'Academics for Peace ont été licenciés directement par leurs universités ou par le biais de décrets d'urgence pris lors de la dernière période d'état d'urgence. En outre, de nombreux universitaires ont été contraints de démissionner ou de prendre leur retraite. 406 universitaires ont perdu leur droit de travailler dans le secteur public par le biais de décrets statutaires. Des centaines d'entre eux ont vu leur passeport annulé et confisqué. Beaucoup n'ont pas pu trouver de nouveaux emplois car ils sont stigmatisés et certains ont même été menacés. Depuis le lancement de la pétition, près de 70 universitaires ont été placés en détention préventive ; quatre d'entre eux, qui ont fait une déclaration à la presse pour informer le public du traitement injuste infligé à Academics for Peace, ont été maintenus en détention pendant plus de deux mois.

691 universitaires sont actuellement victimes d'acharnement judiciaire et menacés d'emprisonnement. 185 ont été condamnés pour diffusion de "propagande terroriste". La déclaration des jugements a été reportée dans 149 affaires. Trente-six universitaires, dont Zübeyde Füsun Üstel, ont été condamnés à des peines de prison, avec sursis dans seulement quatre cas. Les procédures judiciaires intentées contre 506 universitaires sont toujours en cours.

Le 25 février 2019, la 3e chambre du tribunal régional d'Istanbul a confirmé la peine de 15 mois de prison prononcée contre la professeure Zubeyde Fusun Ustel par la 32e haute cour criminelle d'Istanbul le 4 avril 2018. La professeure Ustel est accusée de "propagande terroriste" pour avoir signé une pétition en faveur de la paix rédigée par Academics for Peace en janvier 2016. À cause de cette décision, sa condamnation est désormais sans appel. La défenseuse n'a pas accepté l'option d'une peine avec sursis en vertu de l'article 231 de la loi turque sur les cours pénales. Si elle avait choisi cette option, elle aurait été soumise à un contrôle judiciaire pendant cinq ans. Pendant cette période, si elle avait été reconnue coupable de tout autre crime, sa première peine aurait été ajoutée à toute autre nouvelle condamnation.

L'un des trois juges s'est opposé au verdict déclarant que l'infraction de la défenseuse ne constituait pas de la "propagande pour une organisation terroriste", mais une "dégradation de l'État" et que par conséquent, elle devrait être jugée en vertu de l'article 301 de la loi sur les cours pénales.

Il s'agit de la première affaire d'un membre d'Academics for Peace jugée par une cour d'appel. 27 autres affaires doivent être jugées.

Les premières audiences de plus de 100 membres d'Academics for Peace ont eu lieu du 26 octobre au 17 décembre 2018, et 28 universitaires ont été condamnés à des peines de prison. Ils ont tous été condamnés pour "apologie du terrorisme" pour avoir signé une pétition en faveur de la paix rédigée par Academics for Peace en janvier 2016. 23 universitaires ont été condamnés à des peines d'un an et trois mois de prison et un an et six mois avec sursis, cinq universitaires sont condamnés à des peines fermes allant d'un an et trois mois à deux ans et trois mois.

Dans le cas du professeur Dr. Gençay Gürsoy, condamné à deux ans et trois mois de prison le 11 décembre 2018, la 37e Haute cour criminelle d'Istanbul a refusé de réduire la peine sous prétexte qu'il n'aurait pas exprimé ses regrets pour avoir signé la pétition et pour s'être comporté de manière "incorrecte" pendant l'audience. La cour a également déclaré qu'il a continué à promouvoir la pétition par le biais de la presse et sur les réseaux sociaux. L'universitaire n'a pas eu l'occasion de témoigner à propos d'une interview donnée à la presse et de messages postés sur les réseaux sociaux, qui ont récemment été ajoutés à l'affaire.

Academics for Peace est une organisation fondée en novembre 2012 qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. À ce jour, les premières audiences de 429 universitaires se sont achevé et des poursuites pénales sont toujours en cours contre de nombreux autres. Soixante-deux universitaires, dont les 28 susmentionnés, ont été condamnés à des peines de prison, la plus longue étant de deux ans et trois mois. Toutes les peines de prison sont avec sursis sauf pour sept d'entre eux, dont Füsun Üstel et Büşra Ersanlı. Si leur appel échoue, les sept universitaires seront détenus pour commencer à purger leurs peines.

Le 25 septembre 2018, les audiences de 11 membres d'Academics for Peace se sont achevées devant plusieurs tribunaux d'Istanbul. La 28e Haute cour criminelle a condamné deux universitaires à un an et trois mois de prison pour "propagande terroriste" pour avoir signé une pétition rédigée par Academics for Peace en janvier 2016. Deux universitaires sont condamnés à des peines avec sursis. Les affaires de neuf autres universitaires sont toujours en cours.

Academics for Peace est une organisation fondée en novembre 2012 qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. À ce jour, les premières audiences de 279 universitaires se sont achevées et des poursuites pénales sont toujours en cours contre de nombreux autres. 25 universitaires, dont les deux susmentionnés, ont été condamnés à un an et trois mois de prison. Toutes les peines sont avec sursis sauf pour Füsun Üstel et Büşra Ersanlı.

Le 5 juin 2018, l'audience de deux membres d'Academics for Peace a eu lieu devant la 32e haute cour criminelle d'Istanbul. L'un des universitaires avait demandé le dessaisissement d'un juge du panel pour parti pris, mais sa demande a été rejetée. Ils ont tous les deux été accusés de diffusion de "propagande terroriste" pour avoir signé une pétition en faveur de la paix, rédigée par Academics for Peace, et condamnés à un an et trois mois de prison. L'un des universitaires a été condamné avec sursis; l'autre n'avait pas demandé de sursis.

Les poursuites pénales contre les membres d'Academics for Peace sont toujours en cours; les premières audiences de 241 des signataires se sont achevées et 15 universitaires ont été condamnés à un an et trois mois de prison. 13 d'entre eux ont été condamnés à du sursis. Le programme des audiences à venir peut être consulté sur le site web d'Academics for Peace.

Le 4 avril 2018, la 3e audience de trois universitaires s'est achevée devant la 32e Haute cour criminelle d'Istanbul. Le 5 avril 2018, la seconde audience de deux universitaires s'est achevée devant la 36e Haute cour criminelle d'Istanbul. Tous les cinq font partie des 1128 universitaires jugés pour "diffusion de propagande terroriste", pour avoir signé une pétition rédigée par Academics for Peace.

Academics for Peace est une organisation fondée en novembre 2012 et qui regroupe plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie.

Le 23 février 2018, le procureur a appelé à ce que les universitaires soient accusés d'avoir produit et diffusé de la "propagande contre révolutionnaire", en vertu de la loi 7/2 contre le terrorisme.

Le 4 avril, lors de la 3e audience, la cour a condamné Veli Polat et Zübeyde Füsun Üstel à un an et trois mois de prison. Veli Polat a été condamnée avec sursis, contrairement à Zübeyde Füsun Üstel, car la cour considère qu'elle n'avait pas suffisamment exprimé de remords pour son crime. L'audience d'un troisième universitaire, Yasemin Gülsüm Acar, a récemment été reprogrammée au 12 avril 2018. 

Le 5 avril, Melda Tunçay et Tevfik Hakan Ongan ont chacun été condamnés à des peines d'un an et trois mois avec sursis.

Le 23 septembre 2017, les signataires d'une pétition ont été accusés d'avoir produit et diffusé de la "propagande terroriste", en vertu de la loi 7/2 contre le terrorisme; l'acte d'accusation a été publié par le procureur du parquet d'Istanbul. À ce jour, sept des 1128 universitaires ont été condamnés. Bien que ces sept personnes aient été condamnées à un an et trois mois de prison, toutes les peines sont avec sursis, à l'exception de Zübeyde Füsun Üstel.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire continu contre les membres d'Academics for Peace en Turquie, qui semble uniquement lié à leur travail pacifique en faveur des droits des autres.

Le 5 décembre 2017, la première audience des 10 universitaires, qui font partie des 1128 universitaires jugés pour avoir signé une pétition en faveur de la paix mise en circulation par Academics for Peace, s'est tenue devant la 35e Haute cour criminelle.

Les signataires de la pétition sont accusés en vertu de la loi 7/2 contre le terrorisme. Lors de l'audience, la cour a rejeté les demandes de la défense afin qu'ils soient acquittés, ainsi que les autres demandes pour que les charges soient réduites en infraction, en vertu de l'article 301 du Code pénal turc (insulte contre la Turquie, la nation turque ou les institutions gouvernementales turques). Les demandes visant à avoir plus de temps pour préparer la défense ont été accordées et la prochaine audience doit avoir lieu le 12 avril 2018.

Academics for Peace est une organisation fondée en novembre 2012 qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. Le 23 septembre 2017, les membres d'Academics for Peace qui ont signé une pétition appelée "nous ne prendrons pas part à ce crime", ont été accusés d'avoir produit et diffusé de la "propagande terroriste" dans l'acte d'accusation publié par le procureur en chef du parquet d'Istanbul. S'ils sont reconnus coupables de ces charges, les signataires risquent jusqu'à sept ans et demi de prison.

La cour a l'intention d'entendre les affaires de 148 signataires de la pétition avant le 17 mai 2018.

Le 1er septembre 2016, le gouvernement turc a adopté trois nouveaux décrets d'État d'urgence, qui vont faciliter le renvoi de plus de 40 000 fonctionnaires accusés de liens avec Fethullah Gulen. Le gouvernement turc accuse les partisans de Fethullah Gulen d'avoir fomenté la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016.

Parmi les 2346 universitaires qui ont été renvoyés, il y avait 44 membres du mouvement Academics for Peace, dont le professeur Dr Ümit Biçer, membre du conseil d'administration de la Fondation des droits humains de Turquie et membre de la faculté de médecine légale à l'université Kocaeli.

La situation des droits humains en Turquie se détériore rapidement; le gouvernement a lancé une importe vague de répression contre les défenseur-ses des droits humains et les organisations de la société civile, suite à la tentative ratée de l'armée de renverser le président Erdoğan. La répression contre les voix qui critiquent le gouvernement et ses politiques s'est intensifiée avec le décret de l'état d'urgence le 20 juillet 2016. Front Line Defenders est notamment préoccupée par les graves restriction de la liberté d'expression et de rassemblement adoptées dans le pays, car elles peuvent avoir un fort impact négatif sur le travail légitime et pacifique des défenseur-ses des droits humains dans le pays.

Le 15 mars 2016, les universitaires Mme Esra Mungan de l'université de Boğaziçi, M. Kıvanç Ersoy des beaux-arts de l'université Mimar Sinan, et M. Muzaffer Kaya, anciennement de l'université de Nişantaşı, ont été arrêtés pour terrorisme et placés en étentionle temps de l'enquête, pour avoir signé la Pétition pour la paix, une pétition appelant à la fin des actions violentes menées par le gouvernement turc dans le sud-est du pays. Esra Mungan a depuis été placée à l'isolement dans une cellule plus petite, tandis que Kıvanç Ersoy et Muzaffer Kaya ont été transférés dans un autre centre où ils ont été maltraités et également placés à l'isolement.

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Esra Mungan, Kıvanç Ersoy et Muzaffer Kaya sont membres d'Academics for Peace, un groupe qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. Ils font partie des 1128 signataires d'une pétition remise en janvier 2016 qui appelle à la fin des violences dans la région.

Le 24 mars 2016, Esra Munga a été transférée dans une cellule plus petite dans la prison de Bakirkoy, où les conditions d'hygiène sont déplorables. Elle est placée à l'isolement depuis son arrestation. Le même jour, Muzaffer Kaya et Kıvanç Ersoy ont été transférés dans la prison de Silivri, où selon certaines sources, ils ont été fouillés alors qu'ils étaient nus, puis ont été contraints de rester dévêtus pendant 20 minutes avant d'être placés à l'isolement. Leurs livres ont été confisqués. Leurs collègues universitaires ont commencé une veillée devant les prisons de Barkikoy et de Silivri.

Le 14 mars 2016, les trois universitaires ont été traduits devant un procureur, qui les a arrêtés le temps de l'enquête pour avoir "fait de la propagande pour une organisation terroriste". L'enquête a été ouverte suite à une déclaration faite par les trois universitaires lors d'une conférence de presse au Syndicat des travailleurs de l'éducation et de la science à Istanbul le 10 mars 2016. Pendant la conférence de presse, les trois personnes ont fait part de leur intention de poursuivre leur travail en dépit de la répression et de la "guerre verbale et juridique" qui a été lancée contre les universitaires depuis la diffusion de la pétition de janvier appelant à la paix dans la région Kurde.

Le 21 janvier 2016, 27 universitaires ont été placés en détention et accusés de répandre la propagande terroriste, avant d'être remis en liberté. Le 14 janvier 2016, le parquet turc a ouvert une enquête contre les universitaires sur de possibles accusations d'insulte envers l'État et propagande terroriste. Plusieurs signataires de la pétition pour la paix ont été renvoyés de leur emploi, suspendus, ciblés par une enquête administrative et criminelle, et victimes de campagnes de diffamation et de menaces physiques. Le 12 janvier 2016, lors d'une conférence des Ambassadeurs, le président Erdogan s'en est pris aux signataires de la pétition en déclarant:  "certaines personnes qui se font appeler universitaires diffament la Turquie parce qu'elle protège sa terre, et menacent la population dans la région". Le Conseil turc d'éducation supérieure (YÖK), un organisme de régulation des universités turques, a publié un communiqué à propos de la pétition: "Cette déclaration, qui soutient le terrorisme ne peut être associée à la liberté académique. (...) Nous ferons tout le nécessaire à propos de cette déclaration, dans la cadre de la loi".

Le 11 janvier 2016, la pétition pour la paix a été diffusée; elle condamne les actions violentes du gouvernement dans le sud-est de la Turquie, qui ont provoqué de nombreuses violations des droits humains. Les signataires appelaient à la levée du couvre-feu imposé dans la région, l'accès des observateurs internationaux à la zone, et l'ouverture de négociations pour "créer un plan de route qui conduirait à une paix durable et comprendrait les demandes du mouvement politique kurde".

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Esra Mungan, Kıvanç Ersoy et Muzaffer Kaya et clore l'enquête dont ils font l'objet, car il semble qu'ils soient pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

2. Cesser immédiatement toute forme de persécution, de harcèlement et d'actes d'intimidation contre les signataires de la pétition pour la paix et les universitaires en Turquie.

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.