L’administration pénitentiaire restreint à nouveau le droit de visite de Bakhrom Khamroev dans une prison de haute sécurité

Le 1er août 2024, la Cour suprême de Russie a confirmé la condamnation à 13 ans et 9 mois d’emprisonnement du défenseur des droits humains et avocat Bakhrom Khamroev. Bakhrom Khamroev a participé à l’audience par vidéoconférence depuis la prison de sécurité maximale de la région de Vladimir (prison centrale de Vladimirskiy). En février 2024, selon certaines sources, Bakhrom Khamroev a été victime de harcèlement et de violences physiques en prison.

Bakhrom Khamroev est un défenseur des droits humains et avocat ; il travaille sur les questions relatives aux droits des migrants et à la liberté de croyance religieuse. Il est à la tête de Yordam, une organisation de défense des droits humains qui œuvre pour la protection des droits des travailleurs migrants d’Asie centrale en Russie. Il a collaboré avec l’Human Rights Centre Memorial, une organisation de défense des droits humains basée à Moscou qui a été fermée par les autorités russes en décembre 2021. Le défenseur aide également les réfugiés politiques ouzbeks persécutés par les autorités d’Ouzbékistan et de Russie en raison de leur travail en faveur des droits humains, de leur activisme civique et politique et de leurs croyances religieuses.

Le 1er août 2024, l’Human Rights Center Memorial a indiqué que la Cour suprême de la Fédération de Russie avait examiné le pourvoi en cassation et confirmé la condamnation de Bakhrom Khamroev à 13 ans et 9 mois d’emprisonnement. Son avocate, Oksana Olgerd, représentait ses intérêts au tribunal, car Bakhrom Khamroev n’était pas physiquement présent et assistait virtuellement à l’audience. La décision initiale a été rendue par le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou en mai 2023, qui a reconnu le défenseur des droits humains et avocat coupable d’avoir « justifié des actes terroristes sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d’une organisation terroriste », et l’a condamné à 14 ans de prison. Le 10 octobre 2023, la Cour d’appel militaire a réduit la peine de Bakhrom Khamorev d’un mois seulement, confirmant la décision du tribunal militaire du deuxième district ouest de Moscou.

Bakhrom Khamroev a été transféré à la prison centrale de Vladimirskiy en décembre 2023. Depuis lors, l’Human Rights Center Memorial et son avocat ont signalé qu’il a subi des mauvais traitements et des violences physiques. Le 9 février 2024, il a été placé en cellule punitive pendant cinq jours à la suite d’un rapport selon lequel les autorités pénitentiaires lui ont infligé des violences physiques le 23 janvier 2024. L’Human Rights Center Memorial a indiqué que le 23 janvier 2023 Bakhrom Khamroev a tenté de transmettre une plainte officielle aux autorités pénitentiaires au cours d’une procédure de fouille personnelle, ce qui a donné lieu à de graves violences physiques de la part des gardiens de prison. Les gardes ont visé ses jambes, son dos, ses reins et sa tête, et le défenseur a perdu connaissance à cause des violentes douleurs dues aux blessures. Les autorités pénitentiaires l’ont ramené dans sa cellule, où il a repris connaissance. Après l’incident, l’avocat de Barkhrom Khamroev n’a pas été autorisé à le voir pendant deux semaines. Le 7 février 2024, l’avocat a réussi à le revoir et a remarqué que les traces de coups étaient encore visibles. Bakhrom Khamroev a porté plainte et a retrouvé l’accès aux soins médicaux.

Front Line Defenders condamne la condamnation du défenseur des droits humains et avocat Bakhrom Khamroev et pense qu’il est criminalisé à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders est préoccupée par l’utilisation abusive des lois anti-terroristes par les autorités russes pour persécuter les défenseur⸱ses des droits humains en Russie et dans les territoires occupés par la Russie. L’inculpation de Bakhrom Khamroev fait partie d’une large répression menée contre la société civile en Fédération de Russie. L’organisation demande la libération immédiate de Bakhrom Khamroev et l’abandon de toutes les charges retenues contre lui.

Le 23 mai 2023, le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou a condamné le défenseur des droits humains et avocat Bakhrom Khamroev à quatorze ans de prison. La cour l’accuse d’« avoir justifié le terrorisme sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d’une organisation terroriste ». Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision.

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Bakhrom Khamroev est défenseur des droits humains et avocat ; il travaille sur les questions relatives aux droits des migrants et à la liberté de croyance religieuse. Il est à la tête de Yordam, une organisation de défense des droits humains qui œuvre pour la protection des droits des travailleurs migrants d’Asie centrale en Russie. Il a collaboré avec l’Human Rights Centre « Memorial », une organisation de défense des droits humains basée à Moscou qui a été fermée par les autorités russes en décembre 2021. Le défenseur aide aussi les réfugiés politiques ouzbeks qui sont persécutés par les autorités ouzbèkes et russes à cause de leur travail en faveur des droits humains et de leur activisme civique et politique, mais aussi à cause de leurs croyances religieuses.

Le 23 mai 2023, le tribunal militaire du deuxième district occidental de Moscou a condamné Bakhrom Khamroev à quatorze ans de prison. La Cour a également statué que le défenseur ne pourra pas administrer de sites web pendant quatre ans. La cour l’accuse d’« avoir justifié le terrorisme sur Internet » et d’avoir « participé aux activités d’une organisation terroriste », deux infractions pénales prévues par la partie 2 des articles 205.2 et 205.5 du Code pénal de la Fédération de Russie, respectivement. Bakhrom Khamroev devrait passer onze ans dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité et trois ans en prison. Le défenseur a l’intention de faire appel de cette décision.

Bakhrom Khamroev a passé plus d’un an en détention provisoire. Le 24 février 2022, le service fédéral de sécurité a perquisitionné son appartement et a saisi ses ordinateurs portables et ses téléphones. Les autorités ont forcé Zukhra, la femme du défenseur, à quitter l’appartement et l’ont temporairement détenue dans un véhicule de police. Au cours du raid, le Service fédéral de sécurité a poussé le défenseur au sol et ne l’a pas autorisé à contacter son avocat. Les autorités les ont intimidés et menacés lui et sa femme. Immédiatement après le raid, le média de propagande Ren TV a diffamé Bakhrom Khamroev, décrivant le défenseur des droits humains comme un « terroriste » qui agit sous le contrôle des services spéciaux ukrainiens. Le 25 février 2022, le tribunal du district de Meschanskiy a sanctionné l’arrestation de Bakhrom Khamroyev. Le 4 mars 2022, dans le cadre des poursuites pénales engagées contre Bakhrom Khamroev, le Service fédéral de sécurité a perquisitionné les bureaux de l’Human Rights Centre Memorial et de l’organisation de défense des droits humains « Civic Assistance ». Étant donné que Bakhrom Khamroev n’était pas membre de Civic Assistance, son avocat estime que la perquisition visait à intimider la communauté des droits humains en Russie.

L’enquête a conclu que Bakhrom Khamroev avait « fait l’apologie du terrorisme » sur Facebook et publié des documents prétendument liés aux activités du parti islamique Hizb-ut Tahrir, désigné comme groupe terroriste en Russie depuis 2003, mais qui opère légalement dans d’autres États. Toutefois, les six messages cités n’avaient aucun lien avec l’apologie du terrorisme, car ils parlaient de fêtes religieuses et incluaient des partages de publications contenant des informations générales à propos du Hizb-ut Tahrir.

En octobre 2022, le procureur a aggravé les charges retenues contre Bakhrom Khamroev en l’accusant d’avoir « organisé les activités d’une organisation terroriste ». L’accusation a conclu que le défenseur avait « organisé les activités d’une organisation terroriste » à cause de ses reportages sur la persécution des groupes religieux dans le cadre des politiques de sécurité et de lutte contre le terrorisme de la Russie, ainsi que par ses plaintes et ses requêtes auprès des tribunaux nationaux et internationaux. Il s’agit notamment de plaintes et d’amici curiae soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. L’acte d’accusation final fait également référence à une étude d’expert, commandée par les autorités chargées de l’enquête, qui a faussement assimilé le discours public de Bakhrom Khamroev à la Conférence islamique de Moscou en 2011 à sa prétendue position de dirigeant au sein du Hizb-ut Tahrir. Au cours du procès, le tribunal a requalifié l’infraction d’« organisation » en « participation » aux activités d’une « organisation terroriste ».

Les organisations de défense des droits humains ont documenté l’utilisation systématique de la législation antiterroriste par les autorités russes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains. En outre, les défenseur⸱ses des droits humains sont souvent criminalisés en raison de leur association présumée avec le Hizb-ut Tahrir. Bien que le Hizb-ut Tahrir soit une organisation religieuse qui ne pratique pas la violence, ses adeptes sont accusés de participer aux activités d’une organisation terroriste. Ces affaires pénales visent de manière disproportionnée les défenseur⸱ses des droits humains tatars de Crimée, tels que Server Mustafayev, à cause de leur travail. La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu à plusieurs reprises les violations des droits humains commises par la Russie à l’encontre des membres du Hizb-ut Tahrir. Selon l’Human Rights Centre Memorial, plus de 330 personnes ont été persécutées en Russie sous prétexte qu’elles étaient associées au Hizb-ut Tahrir.

Front Line Defenders condamne l’inculpation de Bakhrom Khamroev et pense qu’il est pris pour cible uniquement en raison de son travail légitime en faveur des droits humains. L’organisation exprime sa profonde inquiétude quant à l’utilisation continue par les autorités russes des lois terroristes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie. La condamnation de Bakhrom Khamroev s’inscrit dans le cadre d’une répression rapide menée par l’État contre la société civile en Fédération de Russie. Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’intensification des actions ciblées contre les défenseur·ses des droits humains, les avocats et les journalistes dont le seul objectif est de promouvoir les droits humains et documenter les violations.

Front Line Defenders exhorte les autorités de la Fédération de Russie à :

• Libérer immédiatement et sans condition le défenseur des droits humains Bakhrom Khamroev, en garantissant son intégrité physique et psychologique ;
• Abandonner toutes les charges portées contre Bakhrom Khamroev ;
• Cesser d’utiliser les lois antiterroristes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains en raison de leur action non violente et légitime en faveur des droits humains, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie ;
• Cesser de prendre systématiquement pour cible les défenseur⸱ses des droits humains en raison de leur appartenance présumée au parti islamique Hizb-ut Tahrir, tant en Russie que dans les territoires occupés par la Russie ;
• Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Fédération de Russie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.